SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : SPABSC-LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : SPABSC-LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.312.341

Publication

11/03/2014

��MOD 2.2

R�se rvt

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ -'i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111,11311111

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

834.312.341

SOCI�T� PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES B�TIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LI�GE

SPABSC-LI�GE

ASBL

Boulevard d'Avroy, 17, 4000 LI�GE

Renouvellement du mandat des administrateurs et modification des statuts

Extraits du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 f�vrier 2014

" 6.Renouvellement des mandats au Conseil d'Administration

Sont renouvel�s � l'unanimit� pour une dur�e de trois ans expirant le 13 f�vrier 2017, sauf application de l'article 2, � ler, alin�a 4, du R�glement d'ordre int�rieur, les mandats d'administrateurs suivants :les mandats d'administrateurs suivants :

a)Au titre de repr�sentant de l'ASBL �v�ch� de Li�ge :

M. Jean BEDIN, pr�tre catholique, n� � Ougr�e, le 25/09/1963, NN 63.09.25-165.83, domicili� rue

Belleflamme, 137 � 4030 Li�ge (Grivegn�e),

b)Au titre de repr�sentant de ('ASBL COREB

M. Andr� MOREAU, retrait�, n� � Thy-le-Ch�teau, le 29109/1942, NN 42.09.29-015.60, domicili� rue

Fauchille, 6 � 1150 Bruxelles.

c)Au titre de repr�sentants de l'ASBL CoDiEC de Li�ge :

-M. Daniel CABARTEUX, retrait�, n� � Seraing, le 25110/1955, NN 55.10.25-065.22, domicili� rue de la

Laiterie, 9, 4690 Bassenge ;

-M. Etienne FLORK1N, retrait�, n� � Cerexhe-Heuseux, le 29109/1941, NN 41.09.29-191.37, domicili�

avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e) (mandat expirant le 29 septembre 2016),

d)Au titre de repr�sentant des ASBL propri�taires ou Pouvoirs organisateurs :

M. Michel PHILIPPART de FOY, retrait�, n� � Li�ge, le 09/02/1940, NN 40.02.09-100.87, domicili�

boulevard �mile de Laveleye, 113 � 4020 Li�ge (mandat expirant le 9 f�vrier 2015).

Ils acceptent ce mandat.

A ce moment, l'assembl�e g�n�rale est suspendue pour permettre au conseil d'administration de se r�unir

Entre eux, les administrateurs ont d�sign� � nouveau en qualit� de :

-Pr�sident : M. Etienne FLORK1N

Vice-pr�sident : M. Michel PHILIPPART de FOY

-Secr�taire : M. l'abb� Jean BEDIN

Tr�sorier : M. Daniel CABARTEUX.

7.Modifications des statuts et du R.0.1.

Les propositions de modifications �taient jointes � la convocation.

7.1.Modification des statuts

� l'unanimit�, l'assembl�e d�cide qu'� l'article 14, alin�a 3, le mot u Vicaire � est remplac� par le mot �.

d�l�gu�

Le texte coordonn� sera publi� aux Annexes du Moniteur belge. �.

" ,

MOD 2.2

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(---)11

Comme suite � cette modification, les statuts coordonn�s de l'association sont r�dig�s comme suit :

Ir STATUTS DE L'ASSOCIATION tels que modifi�s par PAG du 14 f�vrier 2014

D�nomination : SOCI�T� PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES B�TIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LI�GE (en abr�g� : SPABSC-LI�GE)

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 17, 4000 Li�ge.

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL.

Entre les soussign�s, r�unis le 21 f�vrier 2011 :

-L'ASBL �v�ch� de Li�ge, rue de l'�v�ch�, 25, 4000 Li�ge, n� d'entreprise : 404.247.696 repr�sent�e par : oM. Jean BEDIN, n� � Ougr�e, le 25/09/1963, domicili� rue Bellefiamme, 137 � 4030 Li�ge (Grivegn�e), oM, Christian DUFAYS, n� � Bujumbura (Burundi), le 0110811958, domicili� rue Fabry, 40 � 4000 Li�ge ; -L'ASBL Conf�rence des Religieux/Religieuses en Belgique (COREB), rue du Progr�s, 333/4, 1030

Bruxelles, repr�sent�e par :

oMme Annie ROSSION, n�e � Bruxelles, le 28/01/1937, domicili�e boulevard d'Avroy, 54 � 4000 Li�ge oM. Andr� MOREAU, n� � Thy-le-Ch�teau, le 2910911942, domicili� rue A. Fauchille, 6 � 1150 Bruxelles ; -L'ASBL Comit� dioc�sain de l'Enseignement catholique de Li�ge (CoDIEC de Li�ge), boulevard d'Avroy,

17, 4000 Li�ge, n� d'entreprise : 866.340.949, repr�sent�e par :

oM. Daniel CABARTEUX, n� � Seraing, le 25/10/1955, domicili� rue de la Laiterie, 9, 4690 Bassenge oM. Jacques CHARLIER, n� � Chameux, le 25/06/1941, domicili� rue Dessus-le-Bois, 62 � 4653 Herve (Bolland)

oM. Etienne FLORKIN, n� � Cerexhe-Heuseux, le 2910911941, domicili� avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e)

oie responsable de la cellule �conomique du CoDiEC de Li�ge : M. Daniel ALBERT, n� � Li�ge, le 18/12/1956 et domicili� rue de Spa, 171, 4970 Stavelot (Francorchamps) ;

-le Vicaire �piscopal charg� de l'enseignement : M. Marcel VILLERS, n� � Limbourg, le 26/06/1946 et

domicili� rue de la Chauss�e, 48 � 4910 Theux ;

-les deux Directeurs dioc�sains de l'enseignement :

oM. Jean D�SERT, n� � Cherain, le 19 avril 1949, domicili� rue de la Butte, 8, 4000 Li�ge

oM. Jean-Fran�ois KAISIN, n� � Li�ge, le 21 janvier 1958, domicili� rue du Paradis, 51, 4432 Ans

(Xhendremael) ;

-trois ASBL propri�taires de biens immobiliers affect�s � l'enseignement catholique :

oL'ASBL Coll�ge Saint-Louis, quai de Longdoz, 66, 4020 Li�ge, n� d'entreprise 410.139259, repr�sent�e par M. Michel DELHAYE, n� � Li�ge, le 2910811948, domicili� rue Lairesse, 42 � 4020 Li�ge ;

oL'ASBL Institut Maria Goretti, rue Renory, 101, 4031 Li�ge (Angleur), n� d'entreprise 409.717.211, repr�sent�e par M. Michel PHILIPPART de FOY, n� � Li�ge, le 0910211940, domicili� boulevard �mile de Laveleye, 113 � 4020 Li�ge ;

oL'ASBL D�canale Seraing, rue du Village, 111, 4400 Fl�malle, n� d'entreprise 410.657.022, repr�sent�e par M. Marc TILMANT, n� � Etterbeek, le 0810511936, domicili� avenue du Bois Imp�rial de Rognac, 76 � 4121 Neupr�.

il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

STATUTS

TITRE I. - D�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article ler

Une association sans but lucratif est constitu�e entre les signataires sous la d�nomination � ASBL Soci�t� patrimoniale d'administration des b�timents scolaires catholiques de la Province de Li�ge �.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � SPABSC-LI�GE� dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

Article 2

,4,

MOD 2,2

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Le si�ge social de l'association est fix� � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, 17, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � modifier l'adresse du si�ge social dans les limites de la partie francophone de la Province de Li�ge.

Article 3

�ler Conform�ment au d�cret de la Communaut� Fran�aise du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des b�timents scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organis�s ou subventionn�s par la Communaut� Fran�aise, l'association a pour but exclusif d'affecter des biens immobiliers � l'enseignement dispens� par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionn� catholique dans la partie francophone de la Province de Li�ge.

�2 En vue de la r�alisation de son but, l'association peut, � titre gratuit ou on�reux, recevoir, acqu�rir, c�der, en pleine propri�t� ou autrement, tous immeubles.

�3 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, et notamment :

- poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformit� avec son but,

- pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en conformit� avec son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - Membres et affiliation.

Article 5

� ler, Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � six.

�2. Sont membres de l'association les cat�gories de membres suivantes :

A.de droit, les membres fondateurs, c'est-�-dire les comparants au pr�sent acte ;

B.de droit, � sa demande, toute personne physique ou morale propri�taire d'un bien immobilier affect� ou �

affecter � l'usage scolaire et qui c�de ce bien � titre gratuit ou en emphyt�ose � la SPABSC ;

C.� sa demande, toute ASBL PO d'enseignement catholique, sous r�serve d'acceptation par l'Assembl�e

g�n�rale conform�ment � l'article 10 et pour autant qu'elle ait fait c�der par son propri�taire � titre gratuit ou en

emphyt�ose un bien immobilier qu'elle occupe � la SPABSC.

Les membres appartenant � la cat�gorie C ne peuvent repr�senter plus d'un tiers des membres,

�3, Si le bien c�d� � la SPABSC �tait d�tenu par plusieurs propri�taires, ceux-ci d�signent entre eux une

seule personne morale ou une personne physique qui assurera leur repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Aucune cotisation ne peut �tre demand�e aux membres.

Article 7

Le d�c�s du membre s'il s'agit d'une personne physique ou sa dissolution s'il s'agit d'une personne morale entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre.

Le statut de membre prend �galement fin en cas de d�mission �crite pr�sent�e au conseil d'administration. Le statut de membre prend fin aussi si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre � la majorit� des deux tiers des voix, conform�ment � l'article 12, de la loi du 27 juin 1921.

La personne physique ou morale qui a perdu la qualit� de membre ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� s'il s'agit d'une personne physique ou du membre dissout s'il s'agit d'une personne morale n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

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MOQ 2.2

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge social de l'association.

TITRE Ill. - Assembl�e g�n�rale.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres des cat�gories A, B et C vis�es � l'article 5 � 2. Les membres disposent d'une voix par repr�sentant dans l'assembl�e. Les membres de la Cat�gorie A disposent de deux repr�sentants pour l'ASBL �v�ch� de Li�ge, deux repr�sentants pour ('ASBL COREB, quatre repr�sentants pour l'ASBL CoDiEC de Li�ge, un repr�sentant pour chaque autre membre. Les membres des cat�gories B et C ont chacun un repr�sentant.

Article 10

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont z.

1Ja modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a dissolution volontaire de l'association;

4i'admission des membres vis�s � l'article 5, � 2, C et l'exclusion des membres;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a nomination et la r�vocation d'un ou de plusieurs commissaires, si besoin en est ;

7.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

8.1a d�cision d'acqu�rir ou de r�aliser un bien immobilier

9.1a fixation de la participation aux frais de gestion demand�e aux Pouvoirs organisateurs li�s � la SPABSC

10.1'approbation du ROI propos� par le conseil d'administration.

Article 11

� ler. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres le requiert.

� 3. Les membres sont convoqu�s par lettre ou par tcut autre moyen �lectronique � l'assembl�e g�n�rale. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant fa date de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est joint � la convocation. L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

�4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, l'assembl�e est pr�sid�e de la fa�on pr�vue � l'article 16 des pr�sents statuts.

Article 12

� ler, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

A d�faut, une nouvelle assembl�e est convoqu�e dans les quinze jours-calendrier avec le m�me ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2, La dissolution volontaire de l'association ainsi que l'exclusion des membres ne peuvent �tre prononc�es que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux r�gles des articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

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MOD 22

�3. II ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts que dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921,

� 4, Chaque repr�sentant tel que d�crit � l'article 9 peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre

repr�sentant,

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre.

Chaque repr�sentant pr�sent � l'assembl�e ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

� 5. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 13

Apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, le proc�s-verbal est repris dans un registre tenu au si�ge de l'association et sign� par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale ou deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et peut demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

Tout tiers peut demander des extraits des proc�s-verbaux et cela dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

TITRE IV. - Conseil d'Administration.

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins cinq administrateurs.

Les membres du conseil d'administration sont choisis dans les cat�gories A, S et C vis�es � l'article 5 �2 des pr�sents statuts. La r�partition des mandats entre les trois cat�gories est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Ont voix consultative, s'ils ne sont pas membres du conseil d'administration, le pr�sident du CoDiEC de Li�ge, le d�l�gu� �piscopal charg� de l'enseignement ou son repr�sentant, les deux directeurs dioc�sains de l'enseignement, le responsable de la cellule �conomique du CoDiEC de Li�ge, ainsi que toute autre personne invit�e par le conseil d'administration

Aucune indemnit� ne peut �tre vers�e aux administrateurs.

Sont nomm�s administrateurs les candidats pr�sent�s qui recueillent la majorit� simple des voix de l'assembl�e.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e renouvelable de trois ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour achever te mandat en cours.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix�s � l'article 14 des pr�sents statuts.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil est habilit� � poser tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Il repr�sente l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

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M4D 2.2

Il agit comme demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide d'user ou non des voies de recours. Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres la d�livrance du mandat ad litem � un avocat en ex�cution de la d�cision d'agir en justice oomme demandeur ou d�fendeur,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 16

Le conseil nomme en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil est pr�sid� par le vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Article 17

�1 er. Le conseil peut d�signer un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s ou gestionnaires, qui sont charg�s de la gestion journali�re.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre tes affaires courantes et la correspondance journali�re. L'administrateur-d�l�gu� ou le gestionnaire est en outre habilit� � lier l'association par sa signature dans des affaires relatives � la gestion journali�re dans les limites de son mandat, parmi lesquelles, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

L'administrateur-d�l�gu� est en outre habilit� � ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et, en particulier, � d�livrer un mandat ad litem � un avocat dans des actions en justice o� il est demandeur ou d�fendeur.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ou du gestionnaire a une dur�e de trois ans, renouvelable.

�2. Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un tiers par une d�cision qui d�termine le pouvoir d�l�gu�.

Article 18

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou par deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation �crite est envoy�e par la poste ou par couriiei aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union. La r�union se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans ta convocation.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour. Le conseil peut cependant statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 19

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de suffrages, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le proc�s-verbal approuv� est repris dans le registre pr�vu � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Les copies ou les extraits sont sign�s valablement par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE V. - Dissolution et liquidation.

Article 20

..,

MOD 2,2

L'association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � ce que pr�voit l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 ou par une d�cision judiciaire,

Article 21

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de r�alisation des biens,

Article 22

Si l'association est dissoute, soit volontairement, soit judiciairement, le ou les liquidateurs c�deront sans contrepartie t'actif net � une autre association de gestion patrimoniale de l'enseignement libre subventionn� catholique r�pondant aux conditions de l'article 10 du d�cret du 16 novembre 2007.

TITRE VI. -- Contr�le.

Article 23

Conform�ment au d�cret du 16 novembre 2007, l'association est soumise au contr�le d'un commissaire du " Gouvernement nomm� par le Gouvernement dont les pouvoirs sont d�finis par ce d�cret.

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17/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 8301-1 (34-.3~~.

D�nomination

(en entier) : SOCI�T� PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES B�TIMENTS

SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LI�GE

(en abr�g�) : SPABSC-LI�GE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 17, 4000 LI�GE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

1. STATUTS

Entre les soussign�s, r�unis ie 21 f�vrier 2011 :

-L'ASBL �v�ch� de Li�ge, rue de l'�v�ch�, 25, 4000 Li�ge, n� d'entreprise : 404.247.696 repr�sent�e par : oM. Jean BEDIN, n� � Ougr�e, le 25109/1963, domicili� rue Belleflamme, 137 � 4030 Li�ge (Grivegn�e), oM. Christian DUFAYS, n� � Bujumbura (Burundi), le 01/08/1958, domicili� rue Fabry, 40 � 4000 Li�ge ; -L'ASBL Conf�rence des Religieux/Religieuses en Belgique (COREB), rue du Progr�s, 333/4, 1030

Bruxelles, repr�sent�e par :

oMme Annie ROSSION, n�e � Bruxelles, le 28/01/1937, domicili�e boulevard d'Avroy, 54 � 4000 Li�ge oM. Andr� MOREAU, n� � Thy-le-Ch�teau, le 29/09/1942, domicili� rue A. Fauchille, 6 � 1150 Bruxelles ; L'ASBL Comit� dioc�sain de l'Enseignement catholique de Li�ge (CoD1EC de Li�ge), boulevard d'Avroy,

17, 4000 Li�ge, n� d'entreprise : 866.340.949, repr�sent�e par :

oM. Daniel CABARTEUX, n� � Seraing, le 25/10/1955, domicili� rue de la Laiterie, 9, 4690 Bassenge oM. Jacques CHARLIER, n� � Chameux, le 25/06/1941, domicili� rue Dessus-le-Bois, 62 � 4653 Herve (Rolland)

oM. Etienne FLORKIN, n� � Cerexhe-Heuseux, le 29/09/1941, domicili� avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e)

oie responsable de la cellule �conomique du CoDiEC de Li�ge : M. Daniel ALBERT, n� � Li�ge, le 18/12/1956 et domicili� rue de Spa, 171, 4970 Stavelot (Francorchamps) ;

-le Vicaire �piscopal charg� de l'enseignement : M. Marcel VILLERS, n� � Limbourg. le 26/06/1946 et

domicili� rue de la Chauss�e, 48 � 4910 Theux ;

-les deux Directeurs dioc�sains de l'enseignement :

oM. Jean D�SERT, n� � Cherain, le 19 avril 1949, domicili� rue de la Butte, 8, 4000 Li�ge

oM. Jean-Fran�ois KAISIN, n� � Li�ge, le 21 janvier 1958, domicili� rue du Paradis, 51, 4432 Ans

(Xhendremael)

-trois ASBL propri�taires de biens immobiliers affect�s � l'enseignement catholique :

oL'ASBL Coll�ge Saint-Louis, quai de Longdoz, 66, 4020 Li�ge, n� d'entreprise 410.139.259, repr�sent�e par M. Michel DELHAYE, n� � Li�ge, le 29/08/1948, domicili� rue Lairesse, 42 � 4020 Li�ge ;

oL'ASBL Institut Maria Goretti, rue Renory, 101, 4031 Li�ge (Angleur), n� d'entreprise 409.717.211, repr�sent�e par M. Michel PHILIPPART de FOY, n� � Li�ge, le 09/02/1940, domicili� boulevard �mile de Laveleye, 113 � 4020 Li�ge ;

oL'ASBL D�canale Seraing, rue du Village, 111, 4400 Fl�malle, n� d'entreprise 410.657.022, repr�sent�e par M. Marc TILMANT, n� � Etterbeek, le 08105/1936, domicili� avenue du Bois Imp�rial de Rognac, 76 � 4121 Neupr�.

il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOR 2.2

STATUTS

TITRE I. - D�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article 1 er

Une association sans but lucratif est constitu�e entre les signataires sous la d�nomination � ASBL Soci�t� patrimoniale d'administration des b�timents scolaires catholiques de la Province de Li�ge �.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � SPABSC-LI�GE � dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, 17, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � modifier l'adresse du si�ge social dans les limites de la partie francophone de la Province de Li�ge.

Article 3

�1er Conform�ment au d�cret de la Communaut� Fran�aise du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des b�timents scolaires de l'enseignement fondamental et de renseignement secondaire organis�s ou subventionn�s par la Communaut� Fran�aise, l'association a pour but exclusif d'affecter des biens immobiliers � l'enseignement dispens� par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionn� catholique dans la partie francophone de la Province de Li�ge.

�2 En vue de la r�alisation de son but, l'association peut, � titre gratuit ou on�reux, recevoir, acqu�rir, c�der, en pleine propri�t� ou autrement, tous immeubles.

�3 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, et notamment :

- poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformit� avec son but,

- pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en conformit� avec son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - Membres et affiliation.

Article 5

� 1er. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � six.

�2. Sont membres de l'association les cat�gories de membres suivantes :

A.de droit, les membres fondateurs, c'est-�-dire les comparants au pr�sent acte ;

B.de droit, � sa demande, toute personne physique ou morale propri�taire d'un bien immobilier affect� ou �

affecter � l'usage scolaire et qui c�de ce bien � titre gratuit ou en emphyt�ose � la SPABSC ;

C.� sa demande, toute ASBL PO d'enseignement catholique, sous r�serve d'acceptation par l'Assembl�e

g�n�rale conform�ment � l'article 10 et pour autant qu'elle ait fait c�der par son propri�taire � titre gratuit ou en

emphyt�ose un bien immobilier qu'elle occupe � la SPABSC.

Les membres appartenant � la cat�gorie C ne peuvent repr�senter plus d'un tiers des membres.

�3. Si le bien c�d� � la SPABSC �tait d�tenu par plusieurs propri�taires, ceux-ci d�signent entre eux une seule personne morale ou une personne physique qui assurera leur repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Aucune cotisation ne peut �tre demand�e aux membres.

Article 7

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MOD 2.2

Le d�c�s du membre s'il s'agit d'une personne physique ou sa dissolution s'il s'agit d'une personne morale entraine de plein droit la perte de la qualit� de membre.

Le statut de membre prend �galement fin en cas de d�mission �crite pr�sent�e au conseil d'administration. Le statut de membre prend fin aussi si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre � la majorit� des deux tiers des voix, conform�ment � l'article 12, de ta loi du 27 juin 1921.

La personne physique ou morale qui a perdu la qualit� de membre ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� s'il s'agit d'une personne physique ou du membre dissout s'il s'agit d'une personne morale n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge social de l'association.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres des cat�gories A, B et C vis�es � l'article 5 � 2. Les membres disposent d'une voix par repr�sentant dans l'assembl�e. Les membres de la Cat�gorie A disposent de deux repr�sentants pour l'ASBL �v�ch� de Li�ge, deux repr�sentants pour ('ASBL COREB, quatre repr�sentants pour ('ASBL CoDiEC de Li�ge, un repr�sentant pour chaque autre membre. Les membres des cat�gories B et C ont chacun un repr�sentant.

Article 10

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont :

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a dissolution volontaire de l'association;

�admission des membres vis�s � l'article 5, � 2, C et l'exclusion des membres;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a nomination et la r�vocation d'un ou de plusieurs commissaires, si besoin en est

7.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

8.1a d�cision d'acqu�rir ou de r�aliser un bien immobilier

9.1a fixation de la participation aux frais de gestion demand�e aux Pouvoirs organisateurs li�s � la SPABSC

10.I'approbation du ROI propos� par le conseil d'administration.

Article 11

� 1er. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres le requiert.

� 3. Les membres sont convoqu�s par lettre ou par tout autre moyen �lectronique � l'assembl�e g�n�rale. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est joint � la convocation. L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

�4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-d, l'assembl�e est pr�sid�e de la fa�on pr�vue � l'article 16 des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Article 12

� 1er. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut, une nouvelle assembl�e est convoqu�e dans les quinze jours-calendrier avec le m�me ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2. La dissolution volontaire de l'association ainsi que Pexdusion des membres ne peuvent �tre prononc�es que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux r�gles des articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

�3. II ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts que dans le respect de Partide 8 de la loi du 27 juin 1921.

� 4. Chaque repr�sentant tel que d�crit � l'article 9 peut se faire repr�senter � rassembl�e par un autre

repr�sentant.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre.

Chaque repr�sentant pr�sent � l'assembl�e ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

� 5. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 13

Apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, le proc�s-verbal est repris dans un registre tenu au si�ge de l'association et sign� par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale ou deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et peut demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

Tout tiers peut demander des extraits des proc�s-verbaux et cela dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV. - Conseil d'Administration.

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins cinq administrateurs.

Les membres du conseil d'administration sont choisis dans les cat�gories A, �3 et C vis�es � l'article 5 �2 des pr�sents statuts. La r�partition des mandats entre les trois cat�gories est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Ont voix consultative, s'ils ne sont pas membres du conseil d'administration, le pr�sident du CoDiEC de Li�ge, le Vicaire �piscopal charg� de l'enseignement ou son repr�sentant, les deux Directeurs dioc�sains de l'enseignement, le responsable de la cellule �conomique du CoDIEC de Li�ge, ainsi que toute autre personne invit�e par le conseil d'administration

Aucune indemnit� ne peut �tre vers�e aux administrateurs.

Sont nomm�s administrateurs les candidats pr�sent�s qui recueillent la majorit� simple des voix de l'assembl�e.

Les administrateurs sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale pour une dur�e renouvelable de trois ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour achever le mandat en cours.

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MOD 2.2

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix�s � l'article 14 des pr�sents statuts.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil est habirrt� � poser tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Il repr�sente l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit comme demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide d'user ou non des voies de recours. Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres la d�livrance du mandat ad litem � un avocat en ex�cution de la d�cision d'agir en justice comme demandeur ou d�fendeur.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 16

Le conseil nomme en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil est pr�sid� par le vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Article 17

�1er. Le conseil peut d�signer un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s ou gestionnaires, qui sont charg�s de la gestion journali�re.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re. L'administrateur-d�l�gu� ou le gestionnaire est en outre habilit� � lier l'association par sa signature dans des affaires relatives � la gestion journali�re dans les limites de son mandat, parmi lesquelles, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

L'administrateur-d�l�gu� est en outre habilit� � ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et, en particulier, � d�livrer un mandat ad litem � un avocat dans des actions en justice o� il est demandeur ou d�fendeur.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ou du gestionnaire a une dur�e de trois ans, renouvelable.

�2. Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un tiers par une d�cision qui d�termine le pouvoir d�l�gu�.

Article 18

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou par deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation �crite est envoy�e par la poste ou par courriel aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union. La r�union se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour. Le conseil peut cependant statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 19

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de suffrages, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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aoo2.2

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le proc�s-verbal approuv� est repris dans le registre pr�vu � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Les copies ou les extraits sont sign�s valablement par le pr�sident et Ie secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE V. - Dissolution et liquidation.

Article 20

L'association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � ce que pr�voit rarticle 20 de la loi du 27 juin 1921 ou par une d�cision judiciaire.

Article 21

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de r�alisation des biens.

Article 22

Si l'association est dissoute, soit volontairement, soit judiciairement, le ou les liquidateurs c�deront sans contrepartie l'actif net � une autre association de gestion patrimoniale de renseignement libre subventionn� catholique r�pondant aux conditions de l'article 10 du d�cret du 16 novembre 2007.

TITRE VI. Contr�le.

Article 23

Conform�ment au d�cret du 16 novembre 2007, l'association est soumise au contr�le d'un commissaire du Gouvernement nomm� parle Gouvernement dont les pouvoirs sont d�finis par ce d�cret.

TITRE VII. Disposition transitoire et finale.

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 21 f�vrier 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Fait � Li�ge en 12 exemplaires originaux, Ie 21 f�vrier 2011

Signatures

2.D�signation des Administrateurs

Les statuts de l'association �tant arr�t�s, les fondateurs, r�unis en Assembl�e g�n�rale le 21 f�vrier 2011 d�signent en qualit� d'administrateurs :

a)Au titre de repr�sentant de ('ASBL �v�ch� de Li�ge :

M. Jean BEDIN, pr�tre catholique, n� � Ougr�e, le 25/09/1963,

NN 63.09.25-165.83, domicili� rue Belleflamme, 137 � 4030 Li�ge (Grivegn�e),

b)Au titre de repr�sentant de !'ASBL COREB :

M. Andr� MOREAU, retrait�, n� � Thy-le-Ch�teau, le 2910911942,

NN 42.09.29-015.60, domicili� rue Fauchille, 6 � 1150 Bruxelles.

ratio 22

Volet B - Suite

c)Au titre de repr�sentants de ('ASBL CoDiEC de Li�ge :

M. Daniel CABARTEUX, retrait�, n� � Seraing, le 2511011955,

NN 55.10.25-065.22, domicili� rue de la Laiterie, 9, 4690 Bassenge ;

M. Etienne FLORKIN, retrait�, n� � Cerexhe-Heuseux, le 29/09/1941,

NN 41.09.29-191.37, domicili� avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e)

d)Au titre de repr�sentant des ASBL propri�taires :

M. Michel PH1LIPPART de FOY, n� � Li�ge, Ie 09/02/1940,

NN 40.02.09-100.87, domicili� boulevard �mile de Laveleye, 113 � 4020 Li�ge

qui acceptent ce mandat.

Entre eux, Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : M. Etienne FLORKIN

-Vice-pr�sident : M. Michel PHILIPPART de FOY

-Secr�taire : M. l'abb� Jean BEDIN

-Tr�sorier : M. Daniel CABARTEUX

Fait � Li�ge Ie 21.02.2011,

Etienne FLORK1N,

pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" ' du Moniteur belge

28/05/2015

��MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Extraits du Proc�s Verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 mars 2015

Monsieur Michel PHILIPPARI' de FOY, atteint par la limite d'�ge, est remplac� par Monsieur Benoit VERSTRAELEN, avocat, n� � Li�ge le 13/12/1977, NN 77.12.19-073.88, domicili�, rue de la Dr�ve, 51, 4121 Neupr�.

De ce fait, le Conseil d'administration est compos� comme Suit, jusqu'� l'expiration des mandats � la datre du 13 f�vrier 2017, sauf application de l'article 2, �1 er, alin�a 4, du R�glement d'ordre int�rieur,

a)Au titre de repr�sentant de !'ASBL �v�ch� de Li�ge :

M. Jean BEDIN, pr�tre catholique, n� � Ougr�e, le 2510911963, NN 63.09.25-165.83, domicili� rue

Belleflamme, 137 � 4030 Li�ge (Grivegn�e),

b)Au titre de repr�sentant de I'ASBL COREB :

M. Andr� MOREAU, retrait�, n� � Thy-le-Ch�teau, le 2910911942, NN 42.09.29-015.60, domicili� rue

Fauchille, 6 � 1150 Bruxelles,

c)Au titre de repr�sentants de ('ASBL CoDiEC de Li�ge :

-M, Daniel CABARTEUX, retrait�, n� � Seraing, le 2511011955, NN 55.10.25-065.22, domicili� rue de la

Laiterie, 9, 4690 Bassenge ;

-M. Etienne FLORKIN, retrait�, n� � Cerexhe-Heuseux, le 29/09/1941, NN 41.09.29-191.37, domicili�

avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e) (mandat expirant le 29 septembre 2016),

d)Au titre de repr�sentant des ASBL propri�taires ou Pouvoirs organisateurs :

M. Beno�t VERSTRAELEN, avocat, n� � Li�ge le 13/12/1977, NN 77.12.19-073.88, domicili�, rue de la

Dr�ve, 51, 4121 Neupr�.,

-Pr�sident : M, Etienne FLORKIN

-Vice-pr�sident : M. Beno�t VERSTRAELEN

-Secr�taire : M, l'abb� Jean BEDIN

-Tr�sorier ; M. Daniel CABARTEUX.

Etienne Florkin,

pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1507557

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte

834.312.341

SOCI�T� PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES B�TIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LI�GE

SPABSC-LI�GE

ASBL

Boulevard d'Avroy, 17, 4000 LI�GE

Modification de la personne physique repr�sentant !'ASBL Institut Maria-Goretti, d'Angleur, au Conseil d'Administration

Division LIEGE

't 8 MM 24'5

Greffe

Coordonnées
SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BA…

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : SPABSC-LIEGE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BA…

Coordonnées
SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BA…