SOCIETE ROYALE ENSEMBLE INSTRUMENTAL WAREMMIEN, EN ABREGE : EIW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE ROYALE ENSEMBLE INSTRUMENTAL WAREMMIEN, E…
Dénomination : SOCIETE ROYALE ENSEMBLE INSTRUMENTAL WAREMMIEN, EN ABREGE : EIW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.586.225

Publication

12/04/2013
ÿþN° d'entreprises R4458B225

Dénomination Ensemble Instrumental Waremmien asbl

(en entier) :

(en abrégé) EIW asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège Rue Charles Lejeune, 4, 4300 Waremme

Objet de l'acte :

L'assemblée Générale du 01 février 2013 a voté à l'unanimité la désignation de Monsieur Gottcheiner Alain, domicilié Bld Edmond Machtens,184114 à 1080 Bruxelles, né le 22-01-1961 en tant qu'administrateur et a acte la démission de Monsieur Benoît Degrange, domicilié Avenue de la Résistance, 13 à 4300 Waremme, né le 15-02-1977 en tant que membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se compose désormais comme suit :

DE PRIJCK Brigitte, présidente

ROBYNS Marie Julie, secrétaire

GOTTCHEINER Alain, trésorier

KAYE André, administrateur

COLLARD François, administrateur

Fait à Waremme, le 15 mars 2013

DE PRIJCK Brigitte,

Présidente

5

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réserve

au

Moniteur

belge

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02/04/2012
ÿþ " if .}.r -y.y;.y; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MiOD 2.2

K:- d'entreprise : 8Lég .2,25 ..._.

Dénomination

(en entier) : Société Royale Ensemble Instrumental Waremmien

(en abrégé) : EIW

Forme juridique , asbi

Siège : Rue Charles Lejeune, 4, 4300 Waremme

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

ANTOINE Pol, Chaussée Romaine, 214, 4300 WAREMME

BROOZE Michel, Rue Haute Wegge 10, 4300 WAREMME

COLLARD François, Rue des Prés, 12, 4257 BERLOZ

COURTOIS Christian, Rue de la Clinique, 181312,6780 MESSANCY

COURTOIS Didier, Rue Mélayes 6, 4530 VILLERS-LE-BOUILLET

DEGRANGE Benoît, Av. de la Résistance, 13, 4300 WAREMME

DE PRIJCK Brigitte, Rue A. Thomas, 3, 4257 BERLOZ

DUYSINX Albert, Rue de la Résistance, 22, 4350 REMICOURT

GOD Florine, Clos du Verger, 41A, 4350 REMICOURT

GOTTCHEINER Alain, Bld Edmond Machtens, 184/14, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

ISTHAZ Guy, Rue Joseph Wauters, 56, 4350 REMICOURT

KAYE André, Rue A. Thomas, 3, 4257 BERLOZ

JADOT Hélène, Rue Georges César, 4, 4300 WAREMME

KELDERMANS Dirk, rue Louis de Brouckère, 7, 4300 WAREMME

RIGO Olivier, Rue Basse Marquet, 16, 4470 SAINT-GEORGES

RIGOLaurent, Rue Basse Marquet, 16, 4470 SAINT-GEORGES

ROBYNS Marie-Julie, rue du Warihet 36, 4300 WAREMME

ROBYNS Michel, Av. du Prince Régent, 2, 4300 WAREMME

THOMAS Edmond, rue Olivier Benne, 4, 1357 HELECINE

WERNIMONT Aurélie, rue Marexhe 122, 4040 HERSTAL

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin. mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit, conformément aux dispositions nouvelles de !a loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations- internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour. des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant' diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE i

Mentionner sur la dernière page du ligie B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

" 12066923"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Société Royale Ensemble Instrumental Waremmien, Association sans but lucratif ou asbl » avec l'acronyme « EIW ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi Rue Charles Lejeune, 4, 4300 WAREMME dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -

§ 1. L'association a pour buts, en dehors de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique:

1° de promouvoir l'étude, la pratique de la musique et la diffusion de la culture musicale, plus

particulièrement la musique d'ensemble ;

2° la recherche d'une meilleure qualité musicale au sein du groupe;

3° l'épanouissement de ses membres ;

4° la formation et l'éducation à la musique;

5° le développement d'un climat socioculturel positif dans la région;

6° l'organisation d'événements culturels et la participation à de tels événements dans le but de faire

découvrir la musique d'ensemble au grand public.

§ 2. Pour la réalisation de ses buts, l'association peut, entre autres, acquérir, louer, ou recevoir en donation tous biens, meubles ou immeubles, gérer et exploiter des bâtiments et établissements en tous genres, éditer tous livres, brochures, prospectus ou périodiques, organiser toutes manifestations susceptibles de valoriser son action ou de lui apporter un appui financier ou matériel, peut également graver un disque ou tout autre support, L'association peut agir seule ou avec toute(s) autre(s) société(s) ou groupement(s) apparenté(s) ou non.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cette fin. L'exercice social porte sur la durée de l'année civile, soit du premier janvier au trente et un décembre.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. (règlement d'ordre intérieur).

Article 6 - § ler. Toute personne morale ou physique majeure qui désire devenir membre de l'association adresse une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande peut également se faire oralement auprès d'un membre du Conseil d'Administration.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. La qualité de membre se perd par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé, Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente, s'il échet

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Les mineurs sont représentés par un de leurs parents ou tuteur légal et introduisent une demande par écrit.

Le titre de membre est acquis après décision favorable du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'affiliation d'un nouveau membre. Une décision défavorable est portée à la connaissance du candidat par écrit dans un délai de 3 mois. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d'un an, à compter de la date de décision du Conseil d'Admini.Gation.

§ 2. Par son adhésion à l'association, le membre s'engage à respecter scrupuleusement les statuts de l'association, dont copie lui sera transmise lors de son adhésion; à ne poser aucun acte susceptible de nuire à l'association; à observer les règlements en vigueur et à se conformer aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration; à participer en fonction de ses possibilités aux activités culturelles de l'association.

§ 3, Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier à l'association. Les modalités d'accord de ce titre sont déterminées par le Conseil.

Section I1

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Est réputé démissionnaire le membre qui est absent, sans en avoir informé le Conseil d'Administration, pendant plus de trois mois.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision d'exclusion de l'Assemblée Générale, tout membre dont la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire à l'association ou à la discréditer. Le membre en cause sera convoqué par lettre recommandée à la poste à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur son sort ; s'il est présent, il sera entendu par elle avant le vote. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix, Cette exclusion lui' est communiquée par écrit.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou-exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Celui-ci contient les noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre sont consignées dans le registre des membres par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil en a eue, Les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association sur simple demande au Conseil d'Administration,

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement Les membres qui le désirent peuvent cependant apporter leur contribution, aussi mince soit-elle.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

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2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de chaque année, à une date et en un lieu fixés par le Conseil d'Administration. Les Assemblées Générales annuelles ordinaires comprendront toujours à leur ordre du jour au moins les points suivants :

L'agréation et le remplacement des administrateurs ;

L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;

L'approbation du budget de l'exercice en cours.

L'association est réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. Tant qu'un Président ou un Secrétaire ne sera pas nommé, chaque administrateur a pouvoir de le faire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, ll peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Le contenu du procès-verbal de l'Assemblée Générale sera porté, en tout ou en partie, à la connaissance des membres, par le président ou un autre membre du Conseil d'Administration, sur demande du Président.

Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 années, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau désigné par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement un Vice-Président.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions qu'au cas où plusieurs personnes du bureau ainsi constitué auraient démissionné.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

Le Président s'assure que les tâches sont bien réparties au sein du Conseil et qu'elles sont bien exécutées. Il représente l'association seul dans les actes autres que ceux prévus à l'art. 27.

Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative de l'association, il rédige l'ordre du jour des réunions en collaboration avec le Président, est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions.

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Il est responsable de la bonne gestion financière, établit les bilans et participe à l'élaboration des budgets. ll donne régulièrement en séance du Conseil d'Administration un compte détaillé des recettes et des dépenses. Il présente les bilans à l'approbation de l'Assemblée Générale.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées pat le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

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Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que ia moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, ia voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26 - Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière -- s'il fait partie du Conseil d'Administration  et/ou à un délégué à la gestion journalière  s'il ne fait pas partie dudit Conseil -, dont les pouvoirs se limitent à toute transaction inférieure à 250 euros,

Le délégué à la gestion joumalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. li est désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en collège.

II(s) n'aura (vont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

~y

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Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, et, le cas échéant, un suppléant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont élus annuellement et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée qui se rapprochera le plus de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL pcursuivant un but similaire, à déterminer lorsque le cas se présentera.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 13/01/2012, date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

" Benoît DEGRANGE, domicilié Avenue de la Résistance, 13, 4300 WAREMME

N.N.:770215 12586

" Marie-Julie ROBYNS, dcmiGiliée rue du Warihet, 36, 4300 WAREMME

N.N.:800602 08624

" Brigitte DE PRIJCK, domiciliée rue A Thomas, 3, 4257 BERLOZ

N.N.:521118 14004

" François COLLARD, domicilié Rue des Prés, 12, 4257 BERLOZ

N.N. : 49040718580

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" André KAYE, domicilié rue A. Thomas, 3, 4257 BERLOZ

N.N, : 530414 14591

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir ;

lls désignent en qualité de

Président : Benoît DEGRANGE

Trésorier : Brigitte DE PRIJCK

Secrétaire : Marie-Julie ROBYNS

Fait à Waremme, le 13/01/2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

glu verso :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015
ÿþM0D 2.2

,eliv4 L- Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; 844.586.225

Dénomination

(en entier) : Société Royale Ensemble Instrumental Waremmien

(en abrégé) : EIW

Forme juridique : asbl

Siège ; Rue Chartes Lejeune, 4, 4300 Waremme

Oblat de l'acte : Reconduction de mandats d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 27/03/2045 a voté à l'unanimité la réélection des personnes suivantes en tant qu'administrateurs pour un mandat de 3 ans :

COUARD François, Rue des Prés, 12, 4257 BERLOZ, né le 07/04/1949 à Corswarem; DE PRIJCK Brigitte, rue A. Thomas, 3, 4257 BERLOZ, née le 18/11/1952 à Lessines; KAYE André, rue A. Thomas, 3, 4257 BERLOZ, né le 14/04/1953 à Liège;

ROBYNS Marie-Julie, Rue du Warihet, 36, 4300 WAREMME, née le 02/06/1980 à Namur.

Le conseil d'administration se compose désormais comme suit ;

DE PRIJCK Brigitte, Présidente

GOTTCHEINEER Alain, Trésorier

ROBYNS Marie-Julie, Secrétaire

KAYE André, Administrateur

COUARD François, Administrateur

Fait à Waremme, le 03/04/2015.

DE PRIJCK Brigitte,

Présidente

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Division LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOCIETE ROYALE ENSEMBLE INSTRUMENTAL WAREMMI…

Adresse
RUE CHARLES LEJEUNE 4 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne