SOCIETE ROYALE 'LES AMIS REUNIS DE CEREXHE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE ROYALE 'LES AMIS REUNIS DE CEREXHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.919.336

Publication

26/04/2012
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í~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

Con enberl : Socité Royale Les Amis Réunis De Cerexhe

Forme juridique . ASBL

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Siège: Rue fil¢,,.Ec~t~i, ~2 ~~3Z Soo nt.

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Objet de l'acte : Modification du siège, des statuts, des administrateurs, des personnes représentant l'association et des personnes désignées à la gestion journalière

Extrait du PV de l'assemblée générale du 15 mars 2012

Préambule

Sébastien Murat est excusé, il a donné procuration à Denis Franssen pour le représenter. Joseph Royen est excusé, il a donné procuration à Jean-Marie Lesoinne pour le représenter. Tous les membres actifs sont présents ou se sont fait représenter.

1.Approbation des comptes pour l'exercice écoulé

Jean-Marie Detalle nous présente les comptes pour l'exercice écoulé (voir annexe).

ll nous fait savoir que le compte Fortis avec la signature de Jean Dejardin a été clôturé et que l'argent restant lui a été reversé. Il va se renseigner sur les démarches à effectuer pour modifier les personnes pouvant effectuer des opérations sur le compte restant.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

2.Approbation des membres effectifs et honoraires au 15 mars 2012

Lecture est faite des membres actifs et des membres démissionnaires, voir détail en annexe. Chaque démission a été motivée par écrit.

3.Modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur

Afin de pouvoir assurer une continuité dans le conseil d'administration étant donné les démissions, des

modifications ont été apportées aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Lecture est faite de ces modifications.

Les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur sont approuvées à l'unanimité. Voir annexe.

4.Election des places vacantes au conseil d'administration

Etat du conseil d'administration :

Pascal Cheslet Elu jusqu'en 2013

Jean Dejardin Démissionnaire

Lydia Malengreaux Démissionnaire

Benoit Dabe Démissionnaire

Jean-Marie Detalle Démissionnaire

Françoise Castermans est décédée.

Sur les 6 places au conseil d'administration, 5 sont donc vacantes.

Quatre membres se proposent : Denis Franssen, Pierre-Yves Detalle, François Detalle, Jean-Marie Lesoinne. ils sont tous élu à l'unanimité.

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Une place reste donc vacante.

Le conseil d'administration nomme François Detalle trésorier, Denis Franssen sera chargé de le seconder. Pierre-Yves Detalle est nommé secrétaire, Pascal Cheslet est chargé de le seconder.

Aucun président n'est nommé. Le CA agira en collège pour les décisions que prendrait un président. En conséquence tous les administrateurs sont nommés à la représentation de l'ASBL ainsi qu'à la gestion journalière.

Statuts

Création

Les co-nommés:

1.Prosper Chaineux ,ouvrier artisanal, demeurant à Cerexhe-Heuseux, rue de la Laiterie,

2.Dieudonné Detalle, fermier, demeurant à Cerexhe-heuseux rue du Curé, 73

3.Jacques Fortemps, fermier, demeurant à Cerexhe-Heuseux rue Nonfays, 28

4.René Dorthu, instituteur, demeurant à Cerexhe-Heuseux rue du Centenaire,

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1

L'association a pour dénomination Société Royale « Les Amis Réunis de Cerexhe ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. Il est actuellement établi à Rue ways, 5, 4632 Cerexhe-Heuseux

TITRE Il  Objet-But

Article 3

L'association a pour but le divertissement de la jeunesse et de la masse en générai.

Article 4

L'association a pour objet de créer et entretenir la fête annuelle, concerts, excursions, manifestations sportives, festivités diverses.

En outre, elle peut

-se livrer accessoirement à des opérations commerciales ;

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;

" faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ;

" créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE III  Les membres

Article 5

L'association est composée de membre. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 6

Le nombre des membres est illimité. il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7

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Sont membres :

" les comparants au présent acte;

" les nouveaux membres, admis en tant que tel par l'assemblée ordinaire, dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

Le candidat â l'admission en qualité de membre doit être présenté par au moins un membre. Les nouveaux membres sont admis tors d'une assemblée ordinaire. La convocation à l'assemblée ordinaire reprend l'admission du nouveau membre comme point à l'ordre du jour et mentionne le nom du candidat.

La décision de ['assemblée ordinaire est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire, qui est considéré ou présumé comme juridiquement absent ou qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées, des droits d'entrée, des apports et des transferts opérés par eux ou par leurs auteurs.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par [e président du conseil d'administration et à son défaut, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Article 11

lí doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le troisième jeudi de mars. L'assemblée générale pourra être réunie extraordinairement, par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d'administration ou la personne faisant par mail avec accusé de réception, lettre ou remise de la main à la main huit jours francs avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée au moins par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 13

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins le moitié des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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Mop 2.0

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15

Pour que l'assemblée générale soit valablement constituée, 50% des membres doivent être présents ou représentés lors de la première convocation. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée et l'assemblée générale sera valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les membres ne donnant pas signe de vie et étant de fait considérés comme démissionnaire n'entrent pas en compte dans le calcul de ce pourcentage.

Dans tous les cas, les décisions seront prises à la majorité des voix émises.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept- juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif à savoir:

Type de décision Quorum de présence Quorum de vote

Principe / Majorité absolue

Modification des statuts 2/3 membres 2/3 voix

Modification du but 2/3 membres 4/5 voix

Dissolution volontaire 2/3 membres 4/5 voix

Exclusion membre / 2/3 voix

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le conseil d'administration et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre a le droit de demander au secrétaire une copie de ces procès-verbaux. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et par un autre administrateur. Les extraits à fournir à la justice ou ailleurs sont signés par le conseil d'administration.

Article 18

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Article 19

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts

2.de nommer le conseil d'administration, (président, secrétaire, trésorier et maximum 3 administrateurs)

3.d'exclure un membre

4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

5.de nommer et révoquer les administrateurs

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6.de nommer et révoquer, le cas échéant, les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

7.d'approuver annuellement les comptes et budget

8.de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs

9.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale

11.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

TITRE V - Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus parmi les membres de l'association. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres justifiant de deux années d'ancienneté au sein de l'association et d'une présence assidue aux diverses activités de l'association. Ils sont nommés à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Toutefois si un nombre suffisant de candidats respectant ces règles ne suffit pas à pouvoir les postes libres, tout membre pourra se proposer à un poste au conseil d'administration libre et non réclamé par un membre plus ancien respectant les règles initiales.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personne membre de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de ['association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Six postes d'administrateurs sont disponibles au conseil d'administration comprenant les fonctions de président, trésorier et secrétaire (toutes 3 facultatives).

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration agit en collège.

Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le vice président si le poste de président est occupé.

En cas d'empêchement du président c'est, le cas échéant, le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs qui assumera ces fonctions.

Article 22

Le mandat d'administrateur est toujours gratuit. Toutefois, [es frais exposés dans le cadre de leur fonction pourront être remboursés.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins une fois par an pour préparer l'assemblée générale ordinaire.

Article 24

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25

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640D 2.0

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Toutes les attributions que ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à deux administrateurs. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. Ils agissent conjointement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et ia gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de la comptabilité

4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Article 27

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

TITRÉ VI  Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Tout associé se conformera au règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration est compétent pour modifier le règlement d'ordre intérieur. Toutefois, l'acceptation ainsi que les modifications qui pourraient être apportées au règlement d'ordre intérieur nécessitent l'approbation de l'assemblée générale réunissant au moins les 2/3 des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 30

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association en vertu de l'article 30 des présents statuts.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Article 31

Mon 2.0

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En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique la destination à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être attribué à une ou plusieurs oeuvres ayant pour but l'aide à l'enfance en détresse (physique et/ou psychologique) sous toutes ses formes, choisie par décision de l'assemblée générale.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la roi du vingt-sept juin mir neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
SOCIETE ROYALE 'LES AMIS REUNIS DE CEREXHE

Adresse
RUE DES ECOLES 9 4632 CEREXHE-HEUSEUX

Code postal : 4632
Localité : Cérexhe-Heuseux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne