SOCIOS STANDARD

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIOS STANDARD
Dénomination : SOCIOS STANDARD
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 538.528.360

Publication

21/03/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOND 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nora et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N d'entreprise . 538528360

Dénomination

(en entier) : SOCIOS-STANDARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité limitée à Finalité Sociale

Siège ; rue Charlemagne 138 4020 Jupille-sur-Meuse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nominations statutaires

générale extraordinaire de ia Coopérative du 22 février dernier, ont été période de 6 ans les actionnaires suivants:

Par décision de l'assemblée nommés administrateurs pour une

CEOLA Corine Rue Sainte-Marie 26/11 4000 Liège 71.04.26-170.84

DE CLERCK Alain Rue Vivegnis 236 4000 Liège 67.10.02-049.10

EYBEN Pierre Rue Charlemagne 138 4020 Liège 75.08.13-029.48

KATUSIC Rudi Rue de l'Égalité 16 4400 Ivoz-gamet 60.05.31-225.43

LAMBERT Gérard Chemin des Matines, 12 5100 Namur--Wépion 52.04.29-123.30

LOISON Philippe Chaussée de Wavre 61, 1330 Rixensart 57.02.18-329.51

LOVINFOSSE Jean-Claude Avenue du Fort 251 , 4400 Flémalle 52.01.11-187.97

MASSIN Fabrice Square de Guise,2 1150 Bruxelles 69.11.16-073.03

RAMQUET Jean-François Rue Bois de Sclessin 32 4031 Angleur 69.09.18-285.08

SERON Jacques Quai Van Beneden 13 4020 Liège 47.05.14-293.18

VROONEN Geoffrey Les Galettes, 49 4500 Tihange Huy 72.08.11-009.65

Le secrétaire, Jacques Seron

20/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOCIOS STANDARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

siège : 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE, Rue Charlemagne, 138

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:CONSTITUTION

D'un acte dressé le 10 septembre 2013, en cours d'enregistrement, par Maître Alexandre CAEYMAEX,

Notaire à la résidence de Liège, il résulte que

Monsieur BOUSETTA Hassan,domicilié à 4000 LIEGE, Rue du Stade, 87 ;

Monsieur CATRACCHIA David, domicilié à 4100 SERAING, Rue de la Forêt, 236

Monsieur DE CLERCK Alain, domicilié à 4000 LIEGE, Rue Vivegnis, 236 ;

Monsieur EYBEN Pierre, domicilié à 4020 JUPILLE, Rue Charlemagne, 138

Monsieur JADOT Eric, domicilié à 4041 HERSTAL, Rue de Liège, 172 ;

Monsieur NAMOTTE Jean, domicilié à 4040 HERSTAL, Rue des Hineux, 49A,

Monsieur RAMQUET Jean-François, domicilié à 4031 LIEGE, Rue Bois-de-Sclessin, 32

Monsieur SCHREUER François, domicilié à 4000 LIEGE, Mont Saint Martin, 59B000 ;

Monsieur SERON Jacques, domicilié à 4020 LIEGE, Quai Van Beneden, 13,

Monsieur STEVENS Didier, domicilié à 4020 LIEGE, Place G. Etienne, 6,

1) constituent une société commerciale ayant la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dénommée "SOCIOS STANDARD" ayant son siège à 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE, Rue Charlemagne, 138. La part fixe du capital s'élève à SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 ¬ ) libérée à concurrence de 2.800 euros. La part fixe du capital est divisée en 31 parts sociales représentant la part fixe du capital souscrites et libérées pour la totalité à concurrence de 2,800 euros, comme suit

-Monsieur Hassan BOUSETTA, prénommé, à concurrence de 361,29 euros, soit quatre parts sociales -Monsieur David CATRACCHIA, prénommé, à concurrence de 90,32 euros, soit une part sociale

-Monsieur Alain DE CLERCK, prénommé, à concurrence de 180,64 euros, soit deux parts sociales -Monsieur Pierre EYBEN, prénommé, à concurrence de 361,29 euros, soit quatre parts sociales

-Monsieur Eric JADOT, prénommé, à concurrence de 361,29 euros, soit quatre parts sociales

-Monsieur Jean NAMOTTE, prénommé, à concurrence de 361,29 euros, soit quatre parts sociales -Monsieur Jean-François RAMQUET, prénommé, à concurrence de 361,29 euros, soit quatre parts sociales -Monsieur François SCHREUER, prénommé, à concurrence de 270,97 euros, soit trois parts sociales -Monsieur Jacques SERON, prénommé, à concurrence de 361,29 euros, soit quatre parts sociales -Monsieur Didier STEVENS, prénommé, à concurrence de 90,32 euros, soit une part sociale

Le capital est libéré à concurrence de deux mille huit cent (2.800,00) euros par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC suivant attestation remise au notaire,

2) adoptent les statuts suivants

I. FORME -- DENOMINATION  SIEGE  OBJET DUREE

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de !a société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Ses associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial ou ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial

limité.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « SOCIOS STANDARD ».

1 1 -09- 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention:

- de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou « SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS » ;

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

- l'indication précise du siège de la société ;

- le numéro d'entreprise ;

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social ;

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE, Rue Charlemagne, 138.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la prise de participation directe ou indirecte dans la Société Anonyme « Standard de Liège », inscrite à la

Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.255.448 ;

- le contrôle de sa gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein de ladite société

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Finalité sociale

La société a pour finalités sociales internes et externes de favoriser la participation des supportrices et supporters du Club de football Royal Standard de Liège (Matricule 16 à l'URBSFA) aux grandes décisions concernant la gestion, l'identité et l'avenir de celui-ci. Plus précisément, la société se fixe pour but, à court ou moyen terme, l'entrée des supportrices et supporters du Club au capital de la Société Anonyme « Standard de Liège », afin d'y faire entendre leur voix.

La société a également pour finalités sociales la promotion du football et du sport en général, l'accès au football et plus généralement au sport pour tous.

La société n'a pas pour but principal de procurer à ses associés un bénéfice patrimonial indirect.

Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

Chaque année, le conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.

Article 6 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Il. CAPITAL  PARTS SOCIALES  CESSION DES PARTS  RESPONSABILITE -- REGISTRE DES

ASSOCIES

Article 7 -- Capital

Le capital est illimité,

La part fixe du capital s'élève à six mille deux cent euros (6.200 ¬ ), souscrite en espèces et libérée à

concurrence de deux mille huit cents euros (2.800 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 8 - Parts sociales

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent euros (200 ¬ )

chacune.

Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans fes délais fixés. Cette variation ne requiert pas de modifications des statuts.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9 - Cession des parts sociales

a) Cessions entre vifs

Les parts sociales sont cessibles librement entre vifs à un autre associé.

Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que ceux-ci remplissent les

conditions d'admission requises par les statuts et ce à peine de nullité,

b) Transmissions pour cause de mort

En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la société, les

parts seront transmises sans agrément, à ses héritiers légaux ou testamentaires.

c) Sanctions

La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse, sans

préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.

Article 10 - Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 11 - Registre des associés

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales que chaque associé peut consulter,

La propriété des parts sociales s'établit par l'inscription au registre des parts sociales. Des certificats

constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts sociales.

Le registre contient les mentions suivantes

- les nom, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social de la

société ainsi que son numéro d'entreprise (BCE)

- les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé;

- le nombre de parts sociales;

- le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de la part

sociale ;

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des documents

probants datés et signés, et dans l'ordre de leur date. Si, à la suite de l'ouverture d'une succession - ou pour

toute autre cause - plusieurs personnes étaient propriétaires d'une même part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part

sociale.

III. ASSOCIES  ADMISSION  DEMISSION -- EXCLUSION - REMBOURSEMENT

Article 12 - Associés

Sont associés :

1. Les signataires de l'acte de constitution ;

2. Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s'intéresser au but social de « la société coopérative SOCIOS STANDARD » par un rapprochement d'activités ou d'intérêts, qui en font la demande et qui sont admises comme associés par le conseil d'administration conformément à l'article 13. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission ;

3. Les membres du personnel de la société engagés depuis un an et qui en font la demande.

Article 13 - Admission

Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises en

vertu de l'article 12.2. La décision d'une nouvelle admission respecte les règles de délibération prévues à

l'article 22.

Le conseil d'administration statue souverainement sur ces demandes.

En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà versées

par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.

Les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l'article 12.3 ne peuvent être refusées par le

Conseil d'Administration.

Article 14 - Démission

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture. Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 12.3 perd de plein droit

la qualité d'associé dès la fin du contrat de travail le liant avec la société. Il recouvre la valeur de sa part sociale

conformément à l'article 16.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée sous pli recommandé au siège de la société. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par le conseil d'administration, qu'au début de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.

Cette démission est ensuite transcrite au registre des associés.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. Si le conseil d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe de la Justice de Paix du siège social. Le Greffier en dresse procès-verbal et en donne connaissance à la société par lettre recommandée envoyée dans les vingt-quatre heures, Les mêmes conditions de formes et délais sont applicables en cas de retrait partiel.

Article 15 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions visées par l'article 12 des présents statuts, ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la société. Les exclusions sont prononcées par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Elles doivent être motivées. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par le conseil d'administration. S'il le demande, il doit être entendu par le conseil d'administration. La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le conseil d'administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés ainsi qu'au dossier de l'associé. Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée, à l'associé exclu.

Article 16 - Remboursement des parts sociales

L'associé démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée.

ll ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts sociales.

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraîne pour un exercice social une série de remboursement dont la somme totale excède dix pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Article 17 - Obligation des associés démissionnaires

Tout associé cessant de faire partie de la société reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, et ce pendant cinq ans à partir de ces faits.

IV. ADMINISTRATION  CONTRÔLE

Article 18 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum onze

membres, associés ou non.

Les membres du Conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à

l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la

justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne étant

suffisante.

Article 19 - Vacance d'un administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa

première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 - Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Article 21 - Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas élu un président, d'un administrateur désigné par ses

collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 22 - Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses

collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside fa réunion est prépondérante,

Article 23 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives, En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation, Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations,

Article 24 - Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 25 - Gratuité du mandat d'administrateur

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société,

Article 26 - Contrôle

Il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Néanmoins, un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et faire rapport à chaque assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 27 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 28 - Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres ou courriels adressés huit jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit l'être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire du conseil d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième samedi du mois de juin à quatorze heures. Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.

Article 29 - Procuration

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Aucun associé ne peut représenter plus de deux associés.

Article 30 - Présidence

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

Article 31- Nombre de voix

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales,

Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l'assemblée. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société. En toute hypothèse aucun associé ne pourra prendre part au vote pour plus de dix pourcent des voix présentes ou représentées ou pour plus de cinq pourcent lorsqu'un des associés a la qualité de membre du personnel engagé par la société. En outre, le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

, Article 32 - Ordre du jour et majorité simple

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Article 33 - Majorités spéciales quorum de présence

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représentée.

La délibération portant sur l'un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la loi, n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

Article 34 - Procès verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du oonseil d'administration et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 35 - Exercice social

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un

décembre de chaque année.

Article 36 - Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultat et ses annexes ainsi qu'un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser

le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais

de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la

société, Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi.

Article 37 - Affectation des bénéfices

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un

dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra

l'affectation que lui donnera l'assemblée générale conformément aux règles suivantes :

1° Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels qu'établis

dans les présents statuts.

2° Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie versée du capital social,

3° Une ristourne peut être accordée aux associés.

4° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Article 38 - Ristourne

La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des

opérations qu'ils ont traitées avec la société,

VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 39 - Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l'article 33.

Article 40 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mcde de liquidation et leurs indemnisations. L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d'un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts, Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société.

VIII. DIVERS

Article 41 - Code des sociétés

Les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

3) adoptent les dispositions temporaires suivantes

1°Clôture du premier exercice social le 31 décembre 2014.

2°Première assemblée générale ordinaire des associés le deuxième samedi du mois de juin 2015 à 14h00

3°Administrateurs

e

i

Réservé Volet B - Suite

,dace Moniteur

belge





Monsieur Alain DE CLERCK, prénommé,

Monsieur Pierre EYBEN, prénommé,

Monsieur Jacques BERON, prénommé.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement Ea société sans limitation de sommes.

Les administrateurs reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4°Pas de désignation de commissaire.





Le conseil d'administration réuni a désigné en qualité d'administrateur-délégué : Monsieur EYBEN prénommé qui aura tous pouvoirs pour retirer tous envois ou plis recommandés à la poste.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 29.09.2015 15615-0493-008

Coordonnées
SOCIOS STANDARD

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 138 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne