SOCRAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCRAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.451.858

Publication

20/10/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Gr

TflidUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 119y

09 OCI 2014

VERDEMARE Marco ia4

STERLICCO Antonio Pour accord

_

Mentionner sur la derniee page du Volet B.

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

; 0537451858

SOCRAM

Société privée à responsabilité limitée starter Rue Flaydon, 4 à 4630 Villers-le-Bouillet

Démission d'un gérant

EXTRAIT DU P-V DE LAGE DU 30.09.2014 TENUE AU S1EGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Est invité M. STERLICCO Antonio

L'ordre du jour est le suivant

" 1) Démission d'un gérant ;

" 2) Divers.

Monsieur Marco VERDEMARE déclare que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour étant donné que l'entièreté du capital est représentée.

A l'unanimité l'assemblée générale accepte la décision suivante :

1) Démission d'un gérant : L'assemblée générale prend acte et accepte à l'unanimité la démission de

M. STERLICCO Antonio, domicilié rue César Franck, 39 à 4851 Gemmenich, décharge pleine et entière lui

est donnée pour l'exercice de son mandat. Sa démission prend cours ce jour, soit le 30/09/2014.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucun point n'étant soulevé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

,~ après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Q 5 31> rT 5r 'I . J- 8

Dénomination

(en entier) : SOCRAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Haydon, 4,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte dressé le trente juillet deux mil treize par le notaire Christian GARSOU, à Villers-le-Bouillet, il

résulte que

Monsieur VERDEMARE Marco, né à Aprilia le huit novembre mil neuf cent soixante-six, dont le numéro

national est le 661108-4?9-65, époux de Madame PETRICONI Leonilde, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue

Haydon, numéro 4, de nationalité belge, marié à Nettuno (Italie), le dix-huit décembre mil neuf cent nonante-

trois sous le régime légal.

a constitué pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée

Starter dénommée "SOCRAM", ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Haydon, numéro 4.

Le fondateur a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société:

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée starter.

Article 2 - Dénomination

La Société est formée sous la dénomination de : « SOCRAM » Société Privée à Responsabilité Limitée

Starter.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée

starter" ou "SPRL-S".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Haydon, numéro 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

- tous travaux publics et privés de terrassement, de démolition, de maçonnerie, d'entreprise générale ;

- la confection et l'entretien de parcs et jardins ;

- tous travaux de machinistes ;

- entretien d'engins de chantier ;

- achat et vente d'engins de chantier ;

- tous travaux de voirie,

- tous travaux de mécanique et de soudure ;

- la rénovation de bâtiments, ainsi que tous travaux de plomberie, d'électricité et de carrelage ;

- tous travaux de menuiserie ;

- l'exploitation d'un magasin de vêtements, le négoce de ceux-ci, la confection ;

- toutes opérations immobilières pour son compte propre.

La société pourra d'une façon générale accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le

Déposé au greffe du

?'ribuna! de Commerce do Huy, le

13 gour 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits

ou à élargir sa clientèle.

Article 5 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cinq cent euros (500,00¬ ), li est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne morale.

Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge

par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à vingt

heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convooations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18 550,00 E requis pour une SPRL et le

capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'associé unique se réunir en assemblée générale et prend les décisions

suivantes :

1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3° -- sont désignés en qualité de gérant, les personnes suivantes

1)Monsieur STERLICCO Antonio, né à Cercola (Naples), le vingt-deux décembre mille neuf cent soixante-

quatre, dont le numéro de registre national est 641222-457-20, de nationalité belge époux de Madame Corinne

VOLDE=RS, et domicilié à 4851 Gemmenich, rue César Franck, numéro 39, marié sans contrat de mariage, ici

présent et qui signe l'acte, pour acceptation de ce mandat de gérant,

2)Monsieur Marco VERDEMARE, comparant, ci-avant nommé ;

Chaque gérant pourra agir seul et engager la société jusqu'à un montant de cinq mille euros, la signature

conjointes des deux gérants étant nécessaire au-delà de ce montant.

Lei gérants sont nommés pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Leur

mandat de gérant sera gratuit, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

4° Tous les engagements qui seraient souscrits ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités qui seraient entreprises par Monsieur Monsieur STERLLICO, ainsi que par Monsieur Marco

VERDEMARE, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation, pendant la période

intermédiaire, c'est-à-dire celle se situant entre la signature du présent acte constitutif et la date de dépôt d'un

extrait dudit acte au greffe du tribunal de commerce de Huy, seront repris par la société présentement

constituée.

5° - Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

6° Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Est déposée en même temps: Expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCRAM

Adresse
RUE HAYDON 4 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne