SOFABO

Divers


Dénomination : SOFABO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 422.978.396

Publication

23/09/2013
ÿþ Mai 2.0



a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~~43~~ ~



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

DODO gu Eiruifg ~u

TRIBUNAL DE ON ROC DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0422.978.396

Dénomination

(en entier) : SOFABO L.

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : 4650 Herve (Chaineux), avenue du Parc 22

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE à Verviers, le 3 septembre 2013, enregistré à Verviers 2, le même jour, 3 rôles, sans renvoi, volume 21, folio 13, case 20, au droit de 50-E par l'inspecteur Principal A, Joris, il résulte que:

1/ Afin de permettre à la S.A. GESOFA, associé commanditaire, de devenir, conformément à l'article 11 des statuts, le second gérant statutaire, la S.A. GESOFA a postulé lors de l'assemblée générale te changement de son statut d'associé commanditaire en associé commandité.

L'assemblée par un vote spécial lui a donné acte de ce changement et l'a accepté.

2/ Conformément à l'article 11 des statuts, l'assemblée a nommé la SA GESOFA, associé commandité, en qualité de second gérant statutaire pour une durée illimitée, laquelle a accepté cette nomination.

3/ Corrélativement aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier :

a) l'article 11 des statuts en

- remplaçant l'alinéa deux du point a) par le texte suivant : « Sont nommés au poste de gérants pour une durée illimitée Monsieur Victor Léonard BOSQUIN et la SA GESOFA lesquels disposent chacun de la faculté d'engager seul la société.

La SA GESOFA pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification de ses pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante»

- supprimant le point c) devenu sans objet

- remplaçant au point d) devenant le point c) les mots « des membres du collège de gestion » par les mots « des gérants »

b) l'article 13 alinéa deux des statuts en remplaçant les mots « le collège de gestion » par fes mots « les

autres gérants ».

4/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 3/9/2013

- coordination des statuts

i







10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.07.2013 13271-0001-020
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 05.07.2012 12265-0156-020
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11472-0281-018
23/06/2011
ÿþy MM 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé RII II V II III II~IIIII II I ri

au *11093255*

Moniteur

belge

Déposé au Grefie du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

10 JUIN 2011

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Le vreffrër

Srtaatsbk d = 23T66/26I1- Annexes dit Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.978.396

Dénomination

(en entier) : SOFABO S.C.A.

Forme juridique : Société en Commandites par Actions

Siège : 4650 HERVE- CHAINEUX, avenue du Parc, 22

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE à Verviers, le 30 mai 2011, enregistré à Verviers 2, le même

jour, 4 rôles, sans renvoi, volume 13, folio 24, case 01, au droit de 25-¬ par l'Inspecteur Principal A. Joris, il

résulte que l'assemblée a décidié à l'unanimité:

1/ de dispenser Monsieur le Président de donner lecture des rapports de la gérance et de la SCPRL BAKER

TILLY DORTHU, Réviseurs d'Entreprises représentée par Monsieur Joseph DORTHU, réviseur d'entreprises à

Soumagne, rue de la Clef, 39, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés, chaque

actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«6. Conclusions

Les apports en nature envisagés consistent en l'incorporation au capital de créances en comptes

courants.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a)Les opérations ont été contrôlées conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de

l'évaluation des comptes courants apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en

contrepartie de ces apports en nature;

b)la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que ces apports en nature ne sont pas

surévalués.

Au 10 mai 2011, Monsieur Victor Léonard BOSQUIN est titulaire d'une créance de 7.406.521,33 E. Il

envisage d'incorporer celle-ci au capital de la S.C.A. "SOFABO" à concurrence de 7.200.000 E.

En contrepartie de cette cession, Monsieur Victor Léonard BOSQUIN obtiendra 35.468 (trente-cinq mille

quatre cent soixante-huit) actions nouvelles représentatives du capital de la S.C.A. "SOFABO, actions de même

type que les actions existantes.

Au 10 mai 2011, Madame Zélie DACO est titulaire d'une créance de 382.966,48 E. Elle envisage

d'incorporer celle-ci au capital de la S.C.A. "SOFABO" à concurrence de 348.500 E.

En contrepartie de cette cession, Madame Zélie DACO obtiendra 1.717 (mille sept cent dix-sept) actions

nouvelles représentatives du capital de la S.C.A. "SOFABO, actions de même type que les actions existantes.

Comme suite à ces apports en nature, le capital de la société en commandite par actions "SOFABO" sera

porté de 10.651.500,00 ¬ à 18.200.000 ¬ (dix-huit millions deux cent mille euros) et sera représenté par

125.185 (cent vingt-cinq mille cent quatre-vingt-cinq) actions sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 17 mai 2011.

Baker Tilly Dorthu,

(s)

Réviseurs d'Entreprises S.c.P.R.L.

représentée par Joseph DORTHU,

Réviseur d'Entreprises»

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe

du tribunal de commerce de Verviers.

2/ d'augmenter le capital, d'une part à concurrence de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS

(7.200.000.-¬ ) et d'autre part à concurrence de TROIS CENT QUARANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.' Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

(348.500.-¬ ), soit au total SEPT MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS

(7.548.500.-¬ ) pour le porter de DIX MILLIONS SIX CENT CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS

(10.651.500.-¬ ) à DIX-HUIT MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (18.200.000.-¬ ), par la création de trente-

sept mille cent quatre-vingt-cinq (37.185) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à

partir de leur création.

Ces actions nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, comme suit :

- trente-cinq mille quatre cent soixante-huit (35.468) actions nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur

Victor Léonard BOSQUIN, en rémunération de l'apport d'une partie de sa créance à l'égard de la SCA

SOFABO.

- mille sept cent dix-sept (1.717) actions nouvelles, entièrement libérées, à Madame Zélie DACO, en

rémunération de l'apport d'une partie de sa créance à l'égard de la SCA SOFABO.

3/ de requérir le notaire Corne d'acter que l'augmentation de capital par apports en nature est réalisée, que

chaque action nouvelle est entièrement libérée, que le capital social est ainsi effectivement porté à DIX-HUIT

MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (18.200.000.-¬ ) et est représenté par cent vingt-cinq mille cent quatre-

vingt-cinq (125.185) actions sans désignation de valeur nominale.

4/ Suite aux résolutions qui précèdent, de remplacer l'article 5 alinéa 1 des statuts par le texte suivant :

« Article cinq : Capital

Le capital social de la société s'élève DIX  HUIT MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (18.200.000.¬ ). Il

est représenté par cent vingt-cinq mille cent quatre-vingt-cinq (125.185) actions égales sans désignation de

valeur nominale. »

5/ de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

Déposé en même temps:

- expédition de l'actedu 30/5/11

- coordination des statuts

- rapport du gérant

- rapport de la SCPRL BAKER TILLY DORTHU, Réviseurs d'Entreprises





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2/06/2011- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 25.06.2009 09295-0334-019
14/04/2009 : VV050581
27/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : SOFABO

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Avenue du Parc 22 4650 Chaineux (Herve)

N° d'entreprise : 422978396

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption

Le 23 mars 2015, conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les conseils d'administration et de gérance décris ci-dessous ont établi d'un commun accord la proposition de fusion par absorption dont le texte est le suivant.

Les sociétés appelées à prendre part à la proposition de fusion sont :

1. La S.C.A. $OFABO, sise à 4650 CHAINEUX, Avenue du Parc n°22. Cette société a été constituée par un acte passé devant le notaire Maurice MASSON à VERVIERS le 13 septembre 1982, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 janvier 1983 sous le numéro 28-8.

Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.978.396 et elle est inscrite comme assujettie à la TVA sous le numéro 0422.978.396.

Elle est désignée ci-après "la société absorbante".

Au nom de laquelle signe:

-Monsieur Victor BOSQUIN, administrateur délégué de la S.A. GESOFA, elle-même gérant commandité de la S.C.A. SOFABO

Et

2. La S.A. IMMO EURO sise à 4650 CHAINEUX, Avenue du Parc n°22. Cette société a été constituée par un acte passé devant le notaire Franck DEPUYT à MOLENBEEK-SAINT-JEAN le 4 novembre 1994, publié aux annexes au Moniteur belge du 25 novembre 1994 ci-après, sous le numéro 941125-212

Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0444.311.864 et est assujettie à la TVA sous le numéro 0444.311.864,

Elle est désignée ci-après « la société à absorber »

Au nom de laquelle signent:

-Monsieur Victor Léopold BOSQUIN, domicilié Rue Alfred Drèze, 14 à 4860 PEPINSTER, administrateur. -Monsieur Victor BOSQUIN, administrateur délégué de la S.A. GESOFA, elle-même gérant commandité de la S.C.A. SOFABO, administrateur

En tenant compte du fait que les conseils d'administration et le gérant des sociétés ci-dessous ont pris l'initiative de réaliser une fusion suite à laquelle l'ensemble du patrimoine de la ou des sociétés à absorber, en application des dispositions des articles 682 et suivants du Code des sociétés, sera transféré à la société absorbante, les conseils d'administration et le gérant des sociétés précitées s'engagent à faire ce qui est en leur pouvoir pour réaliser entre ces sociétés une fusion aux conditions exposées ci-après et arrêtent que la proposition de fusion en question sera présentée pour approbation aux assemblées générales respectives des actionnaires de ces sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEU Déposé au Grefle du

~ BELGE iFIi8UT3AL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 0 -04 - 2015

TAATSBLAD

0 l -04- 2015

GEnreffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est donc arrêté que :

1, Les sociétés concernées par la fusion

La fusion interviendra entre :

- La société absorbante : La S.C.A. SOFABO, sise à 4650 CHAINEUX, Avenue du Parc n°22, enregistrée sous le numéro 0422.978.396, qui, en vertu de l'article 4 des statuts a pour objet social :

« Toutes opérations immobilières, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, la location, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers quelconques.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut également et par extension s'intéresser par toutes voies et notamment par prise de participations dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés commerciales, financières ou industrielles, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 559 du Code des sociétés »

- la société absorbée : La S.A. IMMO EURO sise à 4650 CHAINEUX, Avenue du Parc n°22, enregistrée sous le numéro 0444.311.864, qui, en vertu de l'article 3 des statuts a pour objet social

« d'effectuer pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger : toutes opérations se rapportant à des biens immeubles, notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation, la gestion, la construction, la mise en valeur, par voie de transformation ou de reconstruction ou par toute autre opération, le lotissement de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, de quelque nature qu'ils soient, ainsi que toutes entreprises d'administration de biens immobiliers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusions, de souscription, de participation dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ».

La sub société mentionnée sous 1 en tant que société absorbante recevra la totalité du patrimoine de la ou des sociétés mentionnées sous sub 2 qui est la société absorbée.

II. Situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner.

La fusion se fera sur base des comptes arrêtés au 28 février 2015 dans le chef des deux sociétés. Les opérations accomplies à partir du 1er mars 2015 par la société absorbée seront considérées comme du point de vue comptable comme accomplies par pour le compte de la société absorbante.

III. L'échange des actions

En application de l'article 726ê2 du code des sociétés, aucune action ou part de la société absorbante ne

peut être attribuée en échange d'actions ou de parts de la société absorbée détenues.

IV. Motivation de la fusion

L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique par la fin de toute activité commerciale dans le chef de la société absorbée. Cette fusion permettra une simplification de gestion administrative et une économie de coûts de fonctionnement.

V. Modalités de la fusion

-La fusion sera établie sur base de situations comptables arrêtées au 28 février 2015

-Toutes les opérations accomplies à partir du ler mars 2015 seront aux profits et risques de la société

absorbante.

lei

Volet B - Suite

-La fusion par absorption comprendra la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et

engagements de la société absorbée,

-La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée,

-Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

V. b©.s.c9ü:N I abniNi (t-A i ~Ut,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2009 : VV050581
27/06/2008 : VV050581
13/06/2008 : VV050581
31/07/2007 : VV050581
11/08/2006 : VV050581
07/07/2005 : VV050581
11/01/2005 : VV050581
06/07/2004 : VV050581
24/02/2004 : VV050581
14/07/2003 : VV050581
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0357-032
23/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 18.09.2015 15591-0147-032
04/07/2001 : VV050581
17/06/1999 : VV050581
05/07/1994 : VV50581
01/01/1988 : VV50581
27/08/1986 : VV50581

Coordonnées
SOFABO

Adresse
AVENUE DU PARC 22 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne