SOGEOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGEOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.854.569

Publication

08/05/2014
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mod 21

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N° d'entreprise : 0832.854.569

Dénomination

(en entier) : SOGEOS

Forme juridique : SPRL

Siège : VOIE VERDI 3 4100 BONCELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE GERANCE TENU LE 31 MARS 2014

Le présent conseil d'administration décide de modifier le siège social Celui-ci est établi Boulevard Frère Orban, 39/04 à 4000 Liège

Sophie GEILENKIRCHEN

GERANTE ET REPRESENTANT PERMANENT

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 13.08.2014 14421-0388-014
11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832.854,569

Dénomination

(en entier) : SOGEOS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE L'EGLISE 44 4450 JUPRELLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU S1EGE SOCIAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE GERANCE TENU LE 2 JANVIER 2014

Le présent conseil d'administration décide de modifier re siège social. Celui-Ci est étabiï Vole Verdi 3 à 4100 Boncelles.

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Sophie GEILENKIRCHEN

GERANTE ET REPRESENTANT PERMANENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.02.2013, DPT 21.03.2013 13070-0443-013
12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0832.854.569

Dénomination

(en entier) : SOGEOS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Siège : RUE DE L'EGLISE 44 - 4450 JUPRELLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 27.02.2013 en cours'

d'enregistrement, il apparaît que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

extraordinaire de la Sprl SOGEOS a pris les décisions suivantes :

1/ Modification de la date de début et de la date de fin des exercices sociaux, et dispositions transitoires

Première résolution

Fixer les dates de début et de fin des exercices sociaux respectivement au premier janvier et trente et un

décembre de chaque année.

Deuxième résolution

Remplacer la première phrase de l'article 21 des statuts par : « L'exercice social commence le premier

janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. »

Troisième résolution

A titre de mesure transitoire, !prolongation de 'exercice social en cours (venant à échéance le trente

septembre prochain) jusqu'au trente et un décembre deux mille treize (31.12.2013).

L'exercice social suivant commencera dès lors le premier janvier deux mille quatorze (01.01.2014) pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31.12.2014).

2/ Modification de la date des assemblées générales ordinaires, et dispositions transitoires

Quatrième résolution

Fixer la date des assemblées générales ordinaires au troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures.

Cinquième résolution

Remplacer la première phrase de l'article 16 des statuts par : « Il est tenu chaque année, au siège social ou

à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de mai

à dix-huit heures. »

Sixième résolution

A titre de mesure transitoire, la prochaine assemblée générale ordinaire (devant statuer sur l'exercice social

en cours) aura donc lieu en mai deux mille quatorze.

Pour extrait analytique confcrme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte du 27.02.2013 délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du tribunal de commerce et les stauts coordonnés.

09/12/2011
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N_ d'entreprise : 0832.854.569

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{en entier) : SOGEOS

Forme;uridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE L'EGLISE 44 4450 JUPR ELLE

: DECISION DU GERANT

NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Le Gérant décide de nommer Madame Sophie GEILENKIRCHEN, domiciliée Rue de l'Eglise 44, 4450 Juprelle en tant que représentant permanent de la Société pour l'exercice du mandat d'administrateur de la Société au sein de INVEST MINGUET GESTION, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Rue Natalis 2, 4020, 0472.499.470 RPM Liège.

Le Gérant décide de nommer Madame Sophie GEILENKIRCHEN, domiciliée Rue de l'Eglise 44, 4450 Juprelle en tant que représentant permanent de la Société pour l'exercice du mandat d'administrateur de la Société au sein de MIMOB, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Rue Natalis 2, 4020, 0825.749.023 RPM Liège.

Le Gérant décide de nommer Madame Sophie GEILENKIRCHEN, domiciliée Rue de l'Eglise 44, 4450 Juprelle en tant que représentant permanent de la Société pour l'exercice du mandat d'administrateur de la Société au sein de SOLINVEST, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Rue Natalis 2, 4020, 0461.220.845 RPM Liège.

Sophie Geilenkirchen

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et quel'té du notaire instrumentant ou de 1a personne ou rJes personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I'éaarn c e; l ers

Au verso : Nom et s?gnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

19/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

17-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SOGEOS

0832854569

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise 44

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 14 janvier 2011 en cours d enregistrement, il apparaît que Madame GEILENKIRCHEN, Sophie, née à Liège le deux août mille neuf cent soixante-huit, domiciliée à 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise 44, a constitué la société SOGEOS comme suit (extraits) :

I. - CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d établir les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée «SOGEOS», ayant son siège à 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise, 44, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par mille huit cent cinquante cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille huit cent cinquante cinquième (1/1.855ème) de l avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.

Le comparant déclare souscrire l intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux cent quarante huit/trois cent septante et unièmes (248/371èmes)par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8919340-23.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Le comparant nous a déclaré qu à ce jour, il n est l associé unique d aucune autre société privée à responsabilité limitée.

Frais :

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents Euros.

Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «SOGEOS».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la

présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. la dénomination sociale;

2. la forme juridique en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. l indication précise du siège de la société ;

4. le terme «Registre des Personnes Morales» ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social et suivi du numéro d entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

Article 3 - Siège social

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Le siège social est établi à 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise, 44.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :

- au conseil en organisation et gestion d entreprises au sens large, notamment dans les domaines de la stratégie d entreprises, du contrôle de gestion, du marketing, des systèmes d information, de l évaluation financière et stratégique des organisations, et plus généralement, de l organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l exercice efficient de ces opérations ;

- à toutes activités de conseil, d assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non marchand,, privées ou publiques, en Belgique et à l étranger, notamment en matière de gestion, administration, commercialisation, informatique, finances, ressources humaines et formation et développement de produits ; - à la conception, au développement et à la diffusion d outils de gestion, de méthodologie, et de modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en Suvre des activités de soutien qui y sont liées ;

- à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge ou étrangère, la société peut notamment participer à la création et au développement de toute société ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de toute autre manière ;

- à la gestion et à l administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à l exercice de mandats ou fonctions, y compris des mandats de liquidateur ou de gestion provisoire de crise, dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu au contrôle de leur gestion ; elle pourra dans ce cadre, assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au sens de l article 525 du code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;

- à toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de conseil en management, en marketing, en informatique, en logistique, en recrutement, d organisation d entreprises, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions, financements et assurances, de relations publiques, d établissement et auditing de bilans sociaux ;

- la fonction d intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;

- à la dispense d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, de management dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils en comptabilité, à l assistance et à l exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production, des relations publiques, d intermédiation et de la gestion en général ; à la fourniture de toutes prestations de services et à l exécution de tous mandats sous forme d étude, d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine ;

- à la fourniture de prestation de coaching sportif

- à l organisation d événements

La société a également pour objet:

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

- elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

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,partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par mille huit cent cinquante cinq (1.855) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante cinquième (1/1.855ème) de l avoir social, libérées à concurrence de deux cent quarante huit/trois cent septante et unièmes (248/371èmes) en espèces à la constitution.

Article 7. - Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.

En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 8. - Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 10 - Cession et transmission de parts

§ 1. Cessions libres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 12 - Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale .

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, elle désignera parmi ses associés, gérant, administrateur ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant permanent et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur nomination en qualité de représentant.

La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14 - Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15 - Contrôle

Tant que la loi ne l impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 16 - Assemblées générales  tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de février, à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 19 - Présidence - Procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Article 24  Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 25 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 26 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3)- L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Madame GEILENKIRCHEN, Sophie, précitée, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre rémunéré.

4)- Reprise d'engagements :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5)- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

6) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.

Déposée en même temps une expédition conforme de l acte constitutif, délivrée dans le seul but du dépôt au

greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 18.08.2015 15439-0171-014

Coordonnées
SOGEOS

Adresse
BOULEVARD FRERE ORBAN 39/04 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne