SOGEVISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGEVISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.127.450

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 17.07.2014 14313-0596-014
25/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dépose a, Greffe du

TRIBUNAL DE-COMMERCE DE VEIIVIElIE

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Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0866.127 450

Dénomination

(en entier) : SOGEVISA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4845-Jalhay, route de Balmoral, 13B/1I

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION CAPITAL  COORDINATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 10 février 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SOGEVISA », ayant son siège social à 4845-Jalhay,- route de Balmoral, 13B/11, a notamment pris les résolutions suivantes

1,Ratifier la décision du gérant de transférer le siège social de la société à 4845-Jalhay, route de Balmoral,

13B/11;

2.Augmenter le capital de nonante mille euros (90.000,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros

(18.600E) à cent huit mille six cents euros (108.600,00E) par apport en numéraire.

L'augmentation de capital est souscrite entièrement par les associés au prorata du nombre de parts sociales

que chacun d'eux possède.

Elle est libérée immédiatement et en entier par apport du dividende net leur alloué en exécution de la

décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société, réunie le 30 décembre dernier, de

distribuer un dividende brut de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) prélevés sur les réserves taxées de la société

existant au 11 mai 2012.

Les fonds sont consignés sur un compte ouvert au nom de la société sous le numéro BE81 7320 3188 1224

dans les livres de la société CBC BANQUE, à Bruxelles.

3.Procéder à une coordination des statuts de la société. Dorénavant, le texte des statuts sera le suivant :

« Article 1  Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée « SOGEV1SA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4845-Jalhay, route de Balmoral, 13B/11.

11 peut être transféré en tout autre endroit de [a région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater,

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

- l'achat et la vente de tous biens immobiliers;

- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de. tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier ;

- la société a également pour objet le financement de telles opérations ;

- -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

< < a - la société a également pour objet d'effectuer, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, toutes expertises techniques, l'engineering, la consultance, les conseils et études en matière de coordination, travaux et études dans le secteur des travaux publics et privés ainsi que toutes activités connexes tels que la maintenance, le contrôle, la sécurité, l'organisation, la planification, l'amélioration et l'évolution technique de tous chantiers privés et industriels;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge - elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger;

- elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son objet ;

- il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages, hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques ;

- pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions pouvoir d'accepter les

mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autre ciétés civiles ou commerciales.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes eté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,

associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à cent huit mille six cents euros (108.600,00¬ ). Il est représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8  Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts ente vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il

devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,

domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le

prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé,

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 -- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.



R e y

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 -- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés clans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pourcent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21  Election de domicile

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Réseryé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de?

domicile au siège social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »

TELS SONT LES STATUTS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du tribunal de commerce

,e1



Olivier CASTERS, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Pièces déposées :

-expédition du procès-verbal contenant coordination des statuts ;

- original des procurations.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0866.127.450

Dénomination

(en entier) : SOGEVISA

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Vieux Sart 12 à 4130 Esneux

Objet de l'acte : Siège social

Rapport du gérant du 28/01/2013.

Le gérant, Monsieur Louis, Lhonneux décide de transférer l'adresse du siège social à l'adresse suivante : Route de Balmoral 1313111 à 4845 Sart-lez-Spa à dater du 28/01/2013.

Pour extrait certifié conforme.

Louis LHONNEUX, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 30.08.2012 12481-0391-013
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 02.07.2011 11262-0108-014
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 09.06.2010 10169-0251-013
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 05.06.2008 08193-0255-013
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 06.07.2007 07372-0400-011

Coordonnées
SOGEVISA

Adresse
ROUTE DE BALMORAL 13B/11 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne