SOINS DES ENFANTS DRS DEBRAY-DOMKEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS DES ENFANTS DRS DEBRAY-DOMKEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.787.496

Publication

08/05/2014
ÿþ >2.~,i_tell I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0.882,787.496

Dénomination

(en entier): Soins des Enfants Drs Debray-Domken

Forme juridique : Société Civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, Chera de la Gombe 25/B

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gille France à Gilly le 24/03/2014, que les associés de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Soins des Enfants Drs Debray-Domken ayant son siège social à Esneux, Chera de la Gombre 25/B ont notamment pris les résolutions suivantes:

1/ Augmentation du capital à concurrence de 207.000 euros pour le porter de 18.600 euros à 225.600 euros par apport en nature d'un dividende net en application de l'article 537 nouveau du Code des impôts sur les revenus et de créer 2.070 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits que les parts existantes,.

2/ Modification de l'article 5 des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec les résolutions prises :

« Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cent vingt-cinq mille six cents euros (225.600,00 ¬ ) représenté par deux mille deux cent cinquante-six (2.256) parts sociales, sans valeur nominale, jouissant de droits identiques. »

3/ Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DEBRAY François Guillaume Ghislain, avec droit de substitution, pour rédiger, signer et déposer au Greffe du Tribunal compétent le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

41 Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DEBRAY François Guillaume Ghislain, avec droit de substitution, afin de faire le nécessaire pour remplir les formalités légales découlant du présent acte auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et des autres services.Dépôt simultané:

La coordination des statuts

Une expédition de l'acte

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.08.2013, DPT 22.10.2013 13636-0410-011
24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 31.08.2012, DPT 15.10.2012 12612-0374-011
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 26.08.2011, DPT 07.11.2011 11605-0172-011
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 27.08.2010, DPT 28.10.2010 10592-0541-011
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.03.2009, DPT 03.04.2009 09103-0041-009
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 28.03.2008, DPT 31.03.2008 08090-0045-009
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15630-0021-011

Coordonnées
SOINS DES ENFANTS DRS DEBRAY-DOMKEN

Adresse
CHERA DE LA GOMBE 25B 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne