11/09/2013
��R�serv�
au
Moniteu
belge
Mod 2.6
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Ci�pos� au Greile du
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0434.191.202 D�nomination
(en entier) : SOJIC ET FILS
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4910 Theux, Chemin du Congo, n� 40.
Objet de l'acte : TRANSFERT DU PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN.
11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire HUBIN, de Li�ge, en date du 7 ao�t 2013, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOJIC ET FILS a pris les r�solutions suivantes :
1) donner connaissance � l'assembl�e du projet de transfert, suite � une dissolution sans liquidation, du patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET CIE , ayant son si�ge social � 4020 Wandre, rue des Pr�s, num�ro 250, inscrite sous le num�ro d'entreprise BE 0408.412.362 (RPM Li�ge), constitu�e aux termes d'un acte re�u par te Notaire Ernest MOREAU de MELEN, de Li�ge, en date du onze juin mil neuf cent septante et un, publi� aux annexes du Moniteur belge le vingt-six juin suivant sous le num�ro 2009-6, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du quatorze octobre deux mil quatre, dont le proc�s-verbal, dress� par le Notaire Georges DELVAUX, de Wandre, a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge le huit novembre suivant sous te num�ro 04154847, dite � soci�t� absorb�e �, au profit de son associ� unique, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOJIC ET FILS, �tabli en date du vingt-et-un mai deux mil treize, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt-quatre mai suivant et publi� aux Annexes du Moniteur belge le quatre juin deux mil treize sous le num�ro 13083782,
Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e le projet de transfert, �galement d�nomm� � projet de fusion� et le r�c�piss� du d�p�t au greffe de celui-ci.
L'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, ainsi que des autres documents vis�s par l'article 720 du Code des Soci�t�s, mis � sa disposition sans frais un mois au moins avant la date de la pr�sente assembl�e et dispense le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.
Le g�rant d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante n'est intervenue depuis l'�tablissement du projet de transfert. De m�me, le g�rant de la soci�t� absorb�e ne l'a inform� d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette derni�re depuis cette �poque.
2) constater que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOJIC ET FILS est devenue en date du vingt-neuf juin deux mil sept la seule propri�taire de la totalit� des parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET CIE.
Le registre des parts sociales est � l'instant produit � l'assembl�e et au Notaire soussign�,
Conform�ment au projet de transfert et sous condition du prononc� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET CIE, de sa dissolution et du transfert de son patrimoine � son associ� unique, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOJIC ET FILS, l'assembl�e d�cide d'accepter le transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET CIE au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOJIC ET FILS,
" Le patrimoine de la soci�t� absorb�e comprend l'immeuble suivant
Ville de Li�ge 119 d.c. /Wandre / 1 d.c,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Un atelier sis rue des Pr�s, num�ro 250, repris erron�ment au cadastre rue du Trixhay, num�ro +252, cadastr� section B num�ro 5271F12, pour une contenance de trois mille sept cent trente-deux m�tres carr�s,
Ledit bien est repris, sous plus grande contenance, aux titres de propri�t� ant�rieurs, comme suit
- A l'acte re�u par le Notaire Georges DELVAUX, de Wandre, en date du quatorze d�cembre mil neuf cent nonante :
� Ville de Li�ge (Wandre) --19�me Division article 4939
Une parcelle de terrain sur laquelle sont �rig�s des b�timents industriels, sise rue du Trixhay, num�ro +131, cadastr�e section B, anciennement num�ros 527/N/partie et 5271P, et actuellement num�ro 5271Al2, pour une contenance selon mesurage de quatre mille nonante-neuf m�tres carr�s cinquante-trois d�cim�tres carr�s et selon cadastre de quatre mille nonante-neuf m�tres carr�s,
Joignant ladite rue, Fastr�-Muller Victor, Irish-Collard veuve Miles, la soci�t� Louis et Fils, Doncq-Pirotte Veuve Georges, Fastr�-Muller Victor, Dethier-Vandebosch Albert, Wille-Bergoens Armand, Wille Jean, Desnoyers-Wille Jean, Bourguignon-Renard Etienne, Louis-Demlin L�onard et Louis C�leste, et Gasperin-Ambrosoli Halo, ou repr�sentants,
Tel que ladite parcelle de terrain figure et est d�limit�e sous lot 4 et teinte jaune en un plan dress� par Monsieur Guy FRANCOIS, G�om�tre Expert immobilier, de Tilff, le seize d�cembre mil neuf cent septante-deux, lequel plan est demeur� annex� � l'acte re�u par le Notaire Paul DUCHESNE, de Wandre-lez-Li�ge, le six mars mil neuf cent septante-quatre, ci-apr�s vant�. �
- A l'acte re�u par le Notaire Jean van der WIELEN, de Glons, en date du cinq f�vrier mil neuf cent nonante et un:
� Ville de Li�ge (Wandre) 19�me Division article 4294
Une parcelle de terrain, sise rue des Pr�s, cadastr�e section B num�ro 52718 pour une contenance totale d'apr�s titre de trois cent quatre-vingt-trois m�tres carr�s soixante et un d�cim�tres carr�s et selon cadastre, trois cent quatre-vingt-quatre m�tres carr�s, joignant Fastre-Muller Victor ou repr�sentants, la soci�t� Ateliers M�caniques et M�talliques Wille et Cie et ladite rue. �
Origine de propri�t�
- En ce qui concerne la partie de 5.983 m2
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Georges DELVAUX, de Wandre, en date du quatorze d�cembre mil neuf cent nonante, transcrit au deuxi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge le huit janvier mil neuf cent nonante et un, volume 5804 num�ro 25, Madame BERGOENS Marie, Madame WILLE Myriam et Monsieur WILLE Jean ont vendu ledit bien � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALL1QUES WILLE ET CIE.
- En ce qui concerne la partie de 383,61 m2:
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean van der WIELEN, de Glons, en date du cinq f�vrier mil neuf cent nonante et un, transcrit au deuxi�me bureau des Hypoth�ques de Li�ge le vingt-six f�vrier suivant, volume 5846, num�ro 15, Monsieur DETH1ER Albert et Madame VANDEBOSCH Maria ont vendu ledit bien � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET CIE
3) constater qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle, au terme des r�solutions qui pr�c�dent, et par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET CIE, tenue ce jour par le Notaire soussign�, l'op�ration par laquelle ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATELIERS MECANIQUES ET METALL1QUES WILLE ET CIE transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement, � son associ� unique, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOJIC ET FILS, est effectivement r�alis�e.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:
- la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 10 du Code des soci�t�s);
- les deux mille sept cents (2.700) parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante, seront annul�es et, conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts sociales d�tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit�
limit�e SOJIC ET FILS. "
- le transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.
4) conf�rer au g�rant de la pr�sente soci�t�, avec pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.
DECLARATION PRO FISCO
ti
R�serv� Volet B - Suite
au La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, � Ier et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement et 210, � Ier, 1�, 211, � Ier al. 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus 1992).
Moniteur
belge
Pour ti'appUca�ion cie i'arlic'Ie 211 du Code des impt is sur tres revenus, l'assemb4�e d�clare
- que la soci�t� absorbante a son si�ge social en Belgique
- que l'op�ration de transfert de patrimoine, assimil�e � une fusion par absorption est r�alis�e conform�ment
aux dispositions du Code des Soci�t�s
que l'op�ration r�pond aux besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique.
POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
Est annex�e aux pr�sentes : Une exp�dition du proc�s-verbal du transfert du patrimoine assimil� � une fusion dress� par le Notaire HUBIN, de Li�ge, le 07/8/2013.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Michel HUBIN, Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/06/2013
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�uos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
2 4 -05- 2013
Le Greffier
Greffe
Volet B
*13083782*
R�s a Mon be iu M
ll
N� d'entreprise : 0434.191.202
D�nomination
(en entier) : SOJIC ET FILS
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Chemin du Congo, 40 - 4910 THEUX
Objet de l'acte Projet de fusion par r�union de tous les titres en une seule main.
Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Soci�t�s. La soci�t� absorbante est la S.P.R.L, SOJIC ET FILS, de num�ro d'entreprise 0434.191.202, situ�e Chemoin du Congo, 40 � 4910 THEUX.
La soci�t� absorb�e est la S.P.R.L. ATELIERS MECANIQUES ET METALLIQUES WILLE ET Cie, de num�ro d'entr�prise 0408.412.362, de si�ge social sis rue des Pr�s, 250 � 4020 WANDRE.
Fusion par absorption d'une filiale � 100 %
Constatant que la S.P.R.L. SOJIC ET FILS est titulaire de toutes les parts sociales de la S.P.R.L. ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE.
Et par l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES stipulant que l'op�ration par laquelle une soci�t�' transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes les actions et des autres titres conf�rant un droit de vote dans* son assembl�e g�n�rale, est assimil�e � une fusion
les organes d'administration des soci�t� S.P.R.L. SOJIC ET FILS et S.P.R.L. ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE ont d�cid� de proposer � leurs assembl�es g�n�rales respectives de fusionner de cette mani�re les deux soci�t�s en application du CODE DES SOCIETES, livre XI, titre II, chapitre Il, section III (Proc�dure des op�rations assimil�es � la fusion par absorption).
I. Pr�sentation g�n�rale
l.lFusion par absorption
Le g�rant de la S.P.R.L. � SOJIC ET FILS � a d�cid� de proposer � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� la fusion par absorption de la S.P.R.L. � ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE � afin de r�aliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � la soci�t� absorbante S.P.R.L. � SOJIC ET FILS. �.
Le g�rant de la S.P.R.L. � ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE � a d�cid� de proposer � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� son int�gration au sein de la S.P.R.L. � SOJIC ET FILS � par voie de fusion-absorption, rien except� ni r�serv�.
La fusion sera r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s (notamment les articles 671, 676, 681, 682, 683, 693 � 704 et pour les op�rations assimil�es, l'article 719) aux conditions et selon les modalit�s d�crites ci-apr�s.
1.2.Objectifs poursuivis
Historiquement, les soci�t�s � SOJIC ET FILS � et � ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE � furent actives dans le m�me secteur d'activit�, � savoir la m�canique de pr�cision (tournage CNC, fraisage, centre d'usinage, travaux d'al�sage,...).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
A ce jour, l'enti�ret� des activit�s de m�canique est exerc�e par la S.P.R.L. � SOJIC ET FILS � ; la S.P.R.L. � ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE� n'exer�ant plus son activit� industrielle.
Toutefois, la S.P.R.L. � ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE � d�tient la propri�t� de l'immeuble industriel qu'elle met en location au profit de la S.P.R.L. �SOJIC ET FILS �.
Cette situation est pr�judiciable au d�veloppement et au financement des activit�s de la S.P.R.L. � SOJIC ET FILS �, et constitue un obstacle � l'intervention de tout partenaire appel� � souscrire au capital de la soci�t� en vue de soutenir son d�veloppement.
L'objectif consiste � regrouper les deux soci�t�s au sein d'une seule entit� juridique et �conomique de mani�re � constituer un ensemble homog�ne. De m�me, ce rapprochement permettra de r�duire les co�ts, rationaliser et optimiser la gestion.
Les deux soci�t�s se caract�risent par un lien de filiation, la S.P.R.L � ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE � se voyant d�tenue � 100 % par la S.P.R.L. � SOJIC ET FILS �.
L'op�ration se pr�sente donc comme une fusion m�re-fille ou fusion dite � silencieuse �.
Dans le but de concentrer au sein d'une unit� de gestion autonome et homog�ne le champ de leurs activit�s et d'ainsi constituer un ensemble �conomique et juridique homog�ne ;
Dans le but �galement de d�velopper les synergies inh�rentes � toute consolidation ;
Dans le but enfin de simplifier la structure organisationnelle des deux soci�t�s li�es et de rationaliser � terme leurs frais de structure, les organes d'administration respectifs ont d�cid� de proposer aux associ�s de la S.P.R.L. ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE l'absorption de leur soci�t� par la soci�t�-m�re SOJIC ET FILS.
Dans ce contexte, la fusion permettra de simplifier la structure actuelle (par une meilleure organisation des activit�s, la r�alisation d'�conomies d'�chelle et la r�duction des co�ts en favorisant les diverses synergies possibles) et de concentrer le patrimoine en vue d'en assurer une meilleure valorisation et/ou gestion.
Mentions pr�vues par l'article 719 du Code des Soci�t�s
Les organes d'administration des soci�t�s SOJIC ET FILS et ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE ont, conform�ment � l'article 719 du CODE DES SOCIETES, �tabli en commun le projet de fusion comme suit :
a) Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner
(article 719, 1�)
Soci�t� absorbante :
SOJIC ET FILS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge social : Chemin du congo, 40 � 4910 THEUX
Si�ge d'exploitation ; Rue des Pr�s, 250 � 4020 WANDRE
Objet social :
La soci�t� a pour objet l'achat et/ou la vente de tout ce qui se rapporte de pr�s ou de loin au parach�vement de pi�ces m�caniques d'apr�s plan ou � la confection de pi�ces m�caniques en gros ou en d�tail.
Elle pourra, en outre, acheter ou vendre tout produit se rapportant � l'objet de la soci�t�. Elle pourra importer ou exporter tout ce qui pr�c�de, ainsi que les produits finis.
Elle peut accomplir toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou
immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Soci�t� absorb�e :
ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge social : Rue des Pr�s, 250 � 4020 WANDRE
Objet social :
L'objet social de la S.P.R.L. ATELIERS M�CANIQUES ET M�TALLIQUES WILLE ET CIE est similaire, consistant l'exploitation d'un atelier m�canique et m�tallique.
Volet B - suite
b) Date comptable (article 719, 2�)
Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du 1er janvier 2013.
c) Droits sp�ciaux assur�s aux associ�s de la soci�t� absorb�e (article 719, 3�)
La soci�t� absorb�e n'ayant ni associ�s ayant des droits sp�ciaux, ni �mis des titres autres que les parts sociales, il n'y a pas lieu de pr�voir de droits particuliers en faveur de certains associ�s oulet porteurs de titres autres que des parts sociales.
d) avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner (article 719, 4�)
Il n'est pas pr�vu d'avantages particuliers � attribuer aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.
Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce i par la S.P.R.L. �
SOJIC et FILS �.
Pour la S.P.R.L. SOJIC et FILS
Son g�rant
Monsieur Jean-Paul SOJIC
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Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
31/03/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 4 MARS 2011'
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Moi b~
Ni' d'entreprise : 0434.191202
D�nomination
(en entier) : . SOJIC ET FILS
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Si�ge : 4020 Wandre, rue des Pr�s, 250.
Obiet de l'acte : DEMISSION DE GERANTS STATUTAIRES ET NOMINATION DE GERANT MODIFICATION DES STATUTS.
D'un acte du Notaire Michel HUBIN, de Li�ge, du 14 mars 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e S_P_R.L. SOJIC ET FILS, a d�cid� � l'unanimit� de :
1) de d�missionner, � compter du 14 mars 2011, en qualit� de g�rants statutaires Monsieur SOJIC Jean: Paul, domicili� � 4910 Theux, Chemin du Congo, num�ro 40 et Monsieur SOJIC Vinko, domicili� � 4030; Li�ge/Grivegn�e, Av enue de l'Agriculture, num�ro 120.
Par cons�quent, le dernier alin�a de l'article treize est supprim�.
2) de nommer, � compter du 14 mars 2011, Monsieur SOJIC Jean Paul, domicili� � 4910 Theux, Chemin du Congo, num�ro 40 et qui accepte, en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e.
Son mandat est exerc� � titre gratuit.
POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX' ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
Sont annex�s aux pr�sentes : Une exp�dition de l'acte du Notaire HUBIN, de Li�ge, du 14/03/2011 et 1: coordination des statuts.
Michel HUBIN. Notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner surla derni�re page du Volet B : Au recto : Hom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature