SOLAR PROD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOLAR PROD
Dénomination : SOLAR PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.961.485

Publication

15/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gi: e du Tribunal de Comme ce de Huy, le

0 4 OCT 2013

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N° d'entreprise : 533.54. L $5

Dénomination

(en entier) : SOLAR PROD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Crehen, 17 B-4280 Hannut Belgique

Objet de l'acte : Constitution officielle de l'association

Entre les soussignés

1, Madame Patricia Coignard,

née fe 17 avril 1969 à Angers, résidant au 23, rue Saint Lazare 60300 Senlis (France)

2. Monsieur Olivier Basille,

né le 16 novembre 1971 à Schaerbeek, résidant Rue de Crehen, 17 à 4280 Hannut (Belgique) .

Monsieur Etienne Collomb,

né le 29 novembre 1955 à Enghien-les-Bains résidant xx à 75015 Paris (France)

Madame Barbara Nordberg

née le 17 avril 1971 à Rouen, résidant 38, rue de la Croix Rouge Française, 94500 Chamigny / Marne

(France)

Madame Catherine Leclere

Née 9/02/67 à Versailles, résidant 24, rue de la Fontaine des Arnes à 60300 Senlis (France)

Madame Emmanuelle Guicheteau

née le 17 septembre 1968 à Angers, résidant 9 -- 13 rue Victor Duruy à 75015 Paris (France)

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, il est convenu de ce qui suit

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'Association prend pour dénomination :u SOLAR PROD » Association sans but lucratif ou

L'Association est constituée pour une durée indéterminée

Article 2  Son siège social est établi, lors de la constitution de la présente Rue de Crehen, 17 à 4280 Hannut.

Ce siège pourra être transféré par une décision de l'Assemblée générale agissant conformément à la procédure de modification statutaire en tout autre lieu situé en Belgique, Cette modification fera l'objet des formalités légales de publication et diffusion subséquentes.

TITRE il DE L'OBJET SOCIAL

Article 3  L'Association a pour but l'organisation et ta contribution à l'organisation de toutes manifestations ainsi que la création et la diffusion de tous supports médiatiques à caractère social, culturel et pédagogique

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en dehors de toute préoccupation d'ordre politique, philosophique, religieux ou syndical.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à toute activité en relation directe ou indirecte avec la

réalisation de son objet social

Article 4  L'Association a, entre autres, pour objet(s) d'organiser une manifestation actuellement

dénommée « Festival International des Médias Francophones » (en abrégé : FIMEF), dans le cadre d'actions destinées au grand public et aux professionnels ainsi que de créer ou contribuer à créer et diffuser tous supports médiatiques contribuant à la notoriété et à la promotion de ses actions.

La prestation pour compte de tiers et la vente de services entreront dans le cadre de ses activités dans !a limite où celles-ci seront susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet social.

TITRE III DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 L'Association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

L'Association est également composée de membres adhérents et de membres d'honneur ou émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les droits et obligations respectifs des différents membres sont définis cumulativement par les dispositions légales et réglementaires ainsi que par les présents statuts. Dans les limites de l'ensemble de ces dispositions, les modalités d'exercice de leurs droits et obligations peuvent, en outre, être définies dans un Règlement d'Ordre Intérieur

Article 6

§ ler Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, associés fondateurs ainsi que toute personne physique admise souverainement en cette qualité par le Conseil d'Administration selon la procédure déterminée ci-après.

§ 2 Toute demande d'admission en qualité de membre effectif doit être formulée par lettre recommandée à !a poste dûment motivée à adresser au Conseil d'Administration

Seules peuvent se porter candidates en qualité de membres effectifs les personnes physiques majeures qui sont soit, de langue maternelle française, soit natives d'un pays ou d'une région francophone, ou y résident depuis dix années au moins de manière continue, sont de moralité et conduite irréprochables, n'ont fait l'objet d'aucune condamnation judiciaire et ont déjà oeuvré directement ou indirectement aux travaux de l'Association. La maîtrise de la langue française et l'engagement à contribuer activement à l'accomplissement de l'objet social constitueront en tout cas des prérequis indispensables. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur les demandes qui lui sont ainsi soumises ; il peut recueillir toutes informations utiles à ces fins et, notamment, requérir du candidat la production de tous renseignements, informations ou éléments de conviction complémentaires. Le Conseil statue sur cette demande à la plus prochaine de ses réunions et notifie sa décision par écrit recommandé adressé au candidat. Ses décisions ne sont pas motivées.

§ 3. Sont membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation admises en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire acquérir la qualité de membre adhérent doit adresser sa demande par écrit au Conseil d'Administration, Cette demande peut, le cas échéant, être introduite en complétant un formulaire conçu à cet effet. Le Conseil statue sur les demandes introduites au plus tard dans les six mois et notifie sa décision au candidat par simple courrier.

Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit d'action, de vote ni de participation aux organes sociaux de l'Association. Ils participent éventuellement aux activités de celle-ci en se conformant aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après une année au moins à compter de la date de la décision de refus du Conseil d'Administration.

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Mau 2.2

§ 4. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur, de ou de parrain ou marraine à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association, Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'Association.

De même, le titre de membre émérite peut être conféré par le Conseil d'Administration à des personnes physiques qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7

§ ler Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association. La démission du membre effectif devra toutefois être notifiée par envoi postal recommandé. Toutefois, les membres adhérents perdront automatiquement cette qualité dès qu'ils demeureront en défaut de règlement de leur cotisation sans qu'il soit besoin de préavis, de notification ou de mise en demeure..

§ 2 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée qu'â raison de manquements graves aux dispositions légales, réglementaires ou statutaires ainsi que pour tout comportement gravement attentatoire aux intérêts, à la renommée, l'honneur ou la crédibilité de l'Association. A titre non exhaustif, pourront, notamment, être considérés comme tels : le défaut de payement des cotisations au plus tard dans fe mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, une condamnation pénale définitive, ia faillite frauduleuse ainsi que tous agissements en actes, gestes, écrits ou paroles qui pourraient entraver durablement ou sérieusement l'accomplissement de l'objet social.

La proposition d'exclusion est notifiée au membre concerné par écrit recommandé à la poste contenant invitation à comparaître devant le Conseil d'Administration aux fins de faire valoir toutes observations ou défense que le membre jugera utiles. Celui-ci peut y être assisté des conseils techniques et juridiques de son choix. Au terme de cette audition, le Conseil d'Administration prend l'affaire en délibéré et formule une proposition de décision à la ratification de l'Assemblée Générale statuant comme dit ci-dessus. Il apprécie l'opportunité de convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire ou de ne soumettre l'exclusion qu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle ordinaire. Il en avise le membre concerné dans les quinze jours de la clôture de l'audition par voie postale recommandée. La décision de l'Assemblée Générale est notifiée à l'intéressé par la même voie et dans les mêmes défais,

§ 3 Dans l'intérêt de l'Association, le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés par une procédure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. Cette décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article a

Le membre démissionnaire, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre démissionnaire, exclu, décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient au siège social un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11

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MOU 2.2

Les membres effectifs et adhérents peuvent se voir réclamer une cotisation annuelle. Le principe et le montant de cette cotisation sont fixés par le Conseil d'Administration pour chaque exercice social. A défaut de décision expresse du dit Conseil pour un exercice déterminé, aucune cotisation n'est due.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres effectifs de l'Association.

Article 13

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le cours du deuxième trimestre .

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste. Le Conseil adressera les convocations au plus tard dans les trois semaines de la réception de cette demande.

Article 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés avec préavis d'au moins huit jours La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs adressée au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire doit être portée à l'ordre du jour. Chaque membre effectif peut, en outre, suggérer au Conseil d'Administration, au moins un mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, d'inscrire un point à l'ordre du jour, Le Conseil statue souverainement sur l'opportunité d'y réserver suite favorable. L'Assemblée ne peut délibérer sur aucun autre objet que ceux inscrits à son ordre du jour..

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Chacun y dispose d'une voix Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif de l'Association. Tout mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil peut décider de convier toute personne ou catégorie de personnes, membres ou non de l'Association, à assister à tout ou partie des travaux de l'Assemblée. A tout moment, celui-ci peut décider d'y surseoir et poursuivre ses travaux à huis clos. En toutes hypothèses, seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents, d'honneur ou émérites peuvent, sur proposition du Conseil d'Administration ou décision de l'Assemblée Générale, disposer d'une voix consultative ; en aucun cas ils n'ont voix délibérative.

Le Conseil d'Administration peut également inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale

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MOD 2.2

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en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, elle est présidée par la personne qu'il désigne à cet effet ou, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé. En cas de partage, [a voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, une proposition est réputée rejetée,

Article 18

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en présence du Président ou de celui qui assurera son remplacement et d'au moins deux Administrateurs. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. Sont donc négligés dans le décompte les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.Sous réserve des dispositions légales plus contraignantes, lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée au moins de 15 jours après l'envoi d'une seconde convocation. L'Assemblée statuera alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette seconde réunion, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social oû tous-les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts seront l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins trois personnes physiques membres de l'association, élues par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, en tout temps révocable par elle. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association,

Les candidatures sont présentées par écrit au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale annuelle ; si le nombre de candidats correspond au nombre de postes vacants, les candidats présentés sont élus d'office. Si un nombre insuffisant de candidats ou aucun candidat ne se présente, les candidatures sont recevables verbalement au cours de l'Assemblée Générale ordinaire jusqu'à la clôture de celle-ci,

Au terme de leur mandat, tous membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Chaque année, l'Assemblée Générale décide du caractère rémunéré ou gratuit du mandat des Administrateurs et fixe le montant et la forme de la rémunération éventuelle..

L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers par un Administrateur agissant individuellement pour toutes actions et engagements financiers inférieurs ou égaux à 2.500 ¬ . Toutes actions et engagements financiers supérieurs ou égaux à 2.500 ¬ ne pourront être contractés que par deux Administrateurs agissant conjointement.

Article 22

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur suppléant peut être nommé par une Assemblée Générale extraordinaire. II achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même Administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par celui que le Président aura désigné à cet effet ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

Article 24

§ ler Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait !a demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

ll peut également se réunir à tout moment et sans préavis sur convocation du Président ou de la simple convention de deux tiers au moins de ses membres. En cette dernière hypothèse, il ne pourra toutefois, sauf extrême urgence, valablement statuer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les convocations contiennent la proposition d'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Y sont annexées les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement sur toutes questions relevant de ses compétences à la demande d'un Administrateur quand bien même ne seraient-elles pas reprises à l'ordre du jour.

§ 2 Sous réserve de ce qui est précisé ci-avant, le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses

membres sont présents ou représentés. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

Les décisions du Conseil sont prises collégialement ; ses délibérations demeurent secrètes. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26

§1 er Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion quotidienne de celle-ci à un organe exécutif,

Les actes ressortissant à la gestion quotidienne sont définis comme ceux requis par les seuls besoins de vie journalière de l'Association, ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou encore ceux qui ne constituent que l'exécution de décisions arrêtées en Conseil. Ils ne pourront représenter l'Association à l'égard des tiers que dans ces strictes limites et pour autant que leurs pouvoirs fassent l'objet des publications légales requises.

L'organe exécutif est composé d'un ou plusieurs membres personnes physiques: Administrateur(s)-Délégué(s) s'ils sont membres du Conseil, Chargé(s) d'Affaires s'ils ne le sont pas, Ils devront toutefois être membres effectifs de l'Association et seront choisis et désignés à cette fonction par décision du Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agiront collégialement. Leurs pouvoirs seront strictement limités aux actes définis à l'alinéa précédent. Le Conseil décidera individuellement pour chacun d'eux si leur fonction emporte le pouvoir de signature ; dans l'affirmative, celui-ci s'exercera dans les limites précisées à l'article 21 et fera l'objet des formalités de publicité prévues au § 2.

Pour chaque Administrateur-Délégué et Chargé d'Affaires, le Conseil d'Administration décide, au jour de

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leur désignation, du caractère rémunéré ou gratuit de la fonction et fixe le montant et la forme de la rémunération.

La fonction d'Administrateur-Délégué et de Chargé d'Affaires est conférée pour une période de trois ans à moins que le Conseil en décide autrement. Elle est, sous réserve des dispositions d'un éventuel contrat de travail, en tout temps révocable sans préavis ni motivation par le Conseil d'Administration.

§ 2 Tous actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions tant des membres du Conseil d'Administration que des personnes déléguées à la gestion quotidienne telles que définies ci-avant feront l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur,

Article 27

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'Association par le Conseil d'Administration. Celui-ci pourra cependant désigner un Administrateur-Délégué agissant conformément aux pouvoirs qui sont définis par les présents statuts, lequel sera spécialement chargé de toutes poursuites et diligences en matière d'actions judiciaires au nom de l'Association. Les actes relatifs à sa nomination ou à la cessation de ses fonctions feront alors l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 28

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion quotidienne, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, à raison de ces fonctions, sauf leur faute lourde, et sous réserve de la reddition de comptes de leur mandat à l'organe dont ils relèvent ou de l'exécution des conventions qu'ils ont conclues, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

§ ler Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être adopté, modifié et abrogé par le Conseil d'Administration.

§ 2 Le premier Règlement à intervenir sera communiqué contre accusé de réception à tout membre effectif qui pourra alors, sans condition ni formalité, se retirer de l'Association s'il n'y adhère pas, Un mois après cette communication, tout membre effectif qui ne se sera pas retiré sera réputé avoir irrévocablement consenti à ces dispositions qui s'imposeront alors à lui. Il sera procédé de même pour toute modification du dit Règlement. La demande d'admission comme membre effectif ou adhérent emporte l'accord irrévocable avec les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur alors en vigueur. ll en est de même du payement des cotisations éventuelles.

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un cabinet comptable belge, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an renouvelable,

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Volet B - Suite

Article 34

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant, autant que possible, un but similaire~

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, feront l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, ses adaptations ou toute législation ou réglementation qui s'y substituerait..

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'Assemblée Générale constitutive tenue ce jour, les fondateurs précités prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur

1. Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

2. Administrateurs

Sont élus en qualité d'administrateurs :

1. Madame Patricia Coignard

2. Monsieur Olivier Basille

3. Madame Barbara Nordberg

4. Monsieur Etienne Collomb

5. Madame Catherine Leclere

6. Madame Emmanuelle Guicheteau

qui acceptent ce mandat.

Les Administrateurs précités, immédiatement réunis en Conseil, désignent en qualité de

- Président : Olivier Basille

- Trésorier ; Barbara Nordberg

- Secrétaire : Etienne Collomb

3, Délégation de pouvoirs :

Immédiatement réunis en Conseil à Bruxelles, les dits Administrateurs désignent en qualité d'Administratrice-Déléguée à la gestion quotidienne : Madame Patricia Coignard, gérante de la Sàrl « ASALJA » sise au 60, rue du Haut de Villevert à 60 300 Senlis (France).

Conformément aux dispositions de l'Art. 26 § 1 des Statuts, cette délégation emporte pouvoir de signature au nom de l'Asbl.

Ce mandat sera exercé moyennant rémunération à un tarif journalier sur présentation des factures détaillant les prestations effectuées. Sauf révocation entretemps, ce mandat est concédé pour une durée de deux ans.

Fait à Bruxelles 31 mai 2013 en deux exemplaires.

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0 4 OCT 2013

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N° d'entreprise : 533.54. L $5

Dénomination

(en entier) : SOLAR PROD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Crehen, 17 B-4280 Hannut Belgique

Objet de l'acte : Constitution officielle de l'association

Entre les soussignés

1, Madame Patricia Coignard,

née fe 17 avril 1969 à Angers, résidant au 23, rue Saint Lazare 60300 Senlis (France)

2. Monsieur Olivier Basille,

né le 16 novembre 1971 à Schaerbeek, résidant Rue de Crehen, 17 à 4280 Hannut (Belgique) .

Monsieur Etienne Collomb,

né le 29 novembre 1955 à Enghien-les-Bains résidant xx à 75015 Paris (France)

Madame Barbara Nordberg

née le 17 avril 1971 à Rouen, résidant 38, rue de la Croix Rouge Française, 94500 Chamigny / Marne

(France)

Madame Catherine Leclere

Née 9/02/67 à Versailles, résidant 24, rue de la Fontaine des Arnes à 60300 Senlis (France)

Madame Emmanuelle Guicheteau

née le 17 septembre 1968 à Angers, résidant 9 -- 13 rue Victor Duruy à 75015 Paris (France)

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, il est convenu de ce qui suit

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'Association prend pour dénomination :u SOLAR PROD » Association sans but lucratif ou

L'Association est constituée pour une durée indéterminée

Article 2  Son siège social est établi, lors de la constitution de la présente Rue de Crehen, 17 à 4280 Hannut.

Ce siège pourra être transféré par une décision de l'Assemblée générale agissant conformément à la procédure de modification statutaire en tout autre lieu situé en Belgique, Cette modification fera l'objet des formalités légales de publication et diffusion subséquentes.

TITRE il DE L'OBJET SOCIAL

Article 3  L'Association a pour but l'organisation et ta contribution à l'organisation de toutes manifestations ainsi que la création et la diffusion de tous supports médiatiques à caractère social, culturel et pédagogique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivIOD 2,2

en dehors de toute préoccupation d'ordre politique, philosophique, religieux ou syndical.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à toute activité en relation directe ou indirecte avec la

réalisation de son objet social

Article 4  L'Association a, entre autres, pour objet(s) d'organiser une manifestation actuellement

dénommée « Festival International des Médias Francophones » (en abrégé : FIMEF), dans le cadre d'actions destinées au grand public et aux professionnels ainsi que de créer ou contribuer à créer et diffuser tous supports médiatiques contribuant à la notoriété et à la promotion de ses actions.

La prestation pour compte de tiers et la vente de services entreront dans le cadre de ses activités dans !a limite où celles-ci seront susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet social.

TITRE III DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 L'Association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

L'Association est également composée de membres adhérents et de membres d'honneur ou émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les droits et obligations respectifs des différents membres sont définis cumulativement par les dispositions légales et réglementaires ainsi que par les présents statuts. Dans les limites de l'ensemble de ces dispositions, les modalités d'exercice de leurs droits et obligations peuvent, en outre, être définies dans un Règlement d'Ordre Intérieur

Article 6

§ ler Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, associés fondateurs ainsi que toute personne physique admise souverainement en cette qualité par le Conseil d'Administration selon la procédure déterminée ci-après.

§ 2 Toute demande d'admission en qualité de membre effectif doit être formulée par lettre recommandée à !a poste dûment motivée à adresser au Conseil d'Administration

Seules peuvent se porter candidates en qualité de membres effectifs les personnes physiques majeures qui sont soit, de langue maternelle française, soit natives d'un pays ou d'une région francophone, ou y résident depuis dix années au moins de manière continue, sont de moralité et conduite irréprochables, n'ont fait l'objet d'aucune condamnation judiciaire et ont déjà oeuvré directement ou indirectement aux travaux de l'Association. La maîtrise de la langue française et l'engagement à contribuer activement à l'accomplissement de l'objet social constitueront en tout cas des prérequis indispensables. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur les demandes qui lui sont ainsi soumises ; il peut recueillir toutes informations utiles à ces fins et, notamment, requérir du candidat la production de tous renseignements, informations ou éléments de conviction complémentaires. Le Conseil statue sur cette demande à la plus prochaine de ses réunions et notifie sa décision par écrit recommandé adressé au candidat. Ses décisions ne sont pas motivées.

§ 3. Sont membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation admises en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire acquérir la qualité de membre adhérent doit adresser sa demande par écrit au Conseil d'Administration, Cette demande peut, le cas échéant, être introduite en complétant un formulaire conçu à cet effet. Le Conseil statue sur les demandes introduites au plus tard dans les six mois et notifie sa décision au candidat par simple courrier.

Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit d'action, de vote ni de participation aux organes sociaux de l'Association. Ils participent éventuellement aux activités de celle-ci en se conformant aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après une année au moins à compter de la date de la décision de refus du Conseil d'Administration.

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Mau 2.2

§ 4. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur, de ou de parrain ou marraine à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association, Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'Association.

De même, le titre de membre émérite peut être conféré par le Conseil d'Administration à des personnes physiques qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7

§ ler Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association. La démission du membre effectif devra toutefois être notifiée par envoi postal recommandé. Toutefois, les membres adhérents perdront automatiquement cette qualité dès qu'ils demeureront en défaut de règlement de leur cotisation sans qu'il soit besoin de préavis, de notification ou de mise en demeure..

§ 2 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée qu'â raison de manquements graves aux dispositions légales, réglementaires ou statutaires ainsi que pour tout comportement gravement attentatoire aux intérêts, à la renommée, l'honneur ou la crédibilité de l'Association. A titre non exhaustif, pourront, notamment, être considérés comme tels : le défaut de payement des cotisations au plus tard dans fe mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, une condamnation pénale définitive, ia faillite frauduleuse ainsi que tous agissements en actes, gestes, écrits ou paroles qui pourraient entraver durablement ou sérieusement l'accomplissement de l'objet social.

La proposition d'exclusion est notifiée au membre concerné par écrit recommandé à la poste contenant invitation à comparaître devant le Conseil d'Administration aux fins de faire valoir toutes observations ou défense que le membre jugera utiles. Celui-ci peut y être assisté des conseils techniques et juridiques de son choix. Au terme de cette audition, le Conseil d'Administration prend l'affaire en délibéré et formule une proposition de décision à la ratification de l'Assemblée Générale statuant comme dit ci-dessus. Il apprécie l'opportunité de convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire ou de ne soumettre l'exclusion qu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle ordinaire. Il en avise le membre concerné dans les quinze jours de la clôture de l'audition par voie postale recommandée. La décision de l'Assemblée Générale est notifiée à l'intéressé par la même voie et dans les mêmes défais,

§ 3 Dans l'intérêt de l'Association, le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés par une procédure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. Cette décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article a

Le membre démissionnaire, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre démissionnaire, exclu, décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient au siège social un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11

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MOU 2.2

Les membres effectifs et adhérents peuvent se voir réclamer une cotisation annuelle. Le principe et le montant de cette cotisation sont fixés par le Conseil d'Administration pour chaque exercice social. A défaut de décision expresse du dit Conseil pour un exercice déterminé, aucune cotisation n'est due.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres effectifs de l'Association.

Article 13

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le cours du deuxième trimestre .

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste. Le Conseil adressera les convocations au plus tard dans les trois semaines de la réception de cette demande.

Article 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés avec préavis d'au moins huit jours La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs adressée au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire doit être portée à l'ordre du jour. Chaque membre effectif peut, en outre, suggérer au Conseil d'Administration, au moins un mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, d'inscrire un point à l'ordre du jour, Le Conseil statue souverainement sur l'opportunité d'y réserver suite favorable. L'Assemblée ne peut délibérer sur aucun autre objet que ceux inscrits à son ordre du jour..

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Chacun y dispose d'une voix Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif de l'Association. Tout mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil peut décider de convier toute personne ou catégorie de personnes, membres ou non de l'Association, à assister à tout ou partie des travaux de l'Assemblée. A tout moment, celui-ci peut décider d'y surseoir et poursuivre ses travaux à huis clos. En toutes hypothèses, seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents, d'honneur ou émérites peuvent, sur proposition du Conseil d'Administration ou décision de l'Assemblée Générale, disposer d'une voix consultative ; en aucun cas ils n'ont voix délibérative.

Le Conseil d'Administration peut également inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale

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MOD 2.2

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en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, elle est présidée par la personne qu'il désigne à cet effet ou, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé. En cas de partage, [a voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, une proposition est réputée rejetée,

Article 18

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en présence du Président ou de celui qui assurera son remplacement et d'au moins deux Administrateurs. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. Sont donc négligés dans le décompte les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.Sous réserve des dispositions légales plus contraignantes, lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée au moins de 15 jours après l'envoi d'une seconde convocation. L'Assemblée statuera alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette seconde réunion, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social oû tous-les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts seront l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins trois personnes physiques membres de l'association, élues par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, en tout temps révocable par elle. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association,

Les candidatures sont présentées par écrit au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale annuelle ; si le nombre de candidats correspond au nombre de postes vacants, les candidats présentés sont élus d'office. Si un nombre insuffisant de candidats ou aucun candidat ne se présente, les candidatures sont recevables verbalement au cours de l'Assemblée Générale ordinaire jusqu'à la clôture de celle-ci,

Au terme de leur mandat, tous membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Chaque année, l'Assemblée Générale décide du caractère rémunéré ou gratuit du mandat des Administrateurs et fixe le montant et la forme de la rémunération éventuelle..

L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers par un Administrateur agissant individuellement pour toutes actions et engagements financiers inférieurs ou égaux à 2.500 ¬ . Toutes actions et engagements financiers supérieurs ou égaux à 2.500 ¬ ne pourront être contractés que par deux Administrateurs agissant conjointement.

Article 22

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur suppléant peut être nommé par une Assemblée Générale extraordinaire. II achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même Administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par celui que le Président aura désigné à cet effet ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

Article 24

§ ler Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait !a demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

ll peut également se réunir à tout moment et sans préavis sur convocation du Président ou de la simple convention de deux tiers au moins de ses membres. En cette dernière hypothèse, il ne pourra toutefois, sauf extrême urgence, valablement statuer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les convocations contiennent la proposition d'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Y sont annexées les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement sur toutes questions relevant de ses compétences à la demande d'un Administrateur quand bien même ne seraient-elles pas reprises à l'ordre du jour.

§ 2 Sous réserve de ce qui est précisé ci-avant, le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses

membres sont présents ou représentés. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

Les décisions du Conseil sont prises collégialement ; ses délibérations demeurent secrètes. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26

§1 er Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion quotidienne de celle-ci à un organe exécutif,

Les actes ressortissant à la gestion quotidienne sont définis comme ceux requis par les seuls besoins de vie journalière de l'Association, ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou encore ceux qui ne constituent que l'exécution de décisions arrêtées en Conseil. Ils ne pourront représenter l'Association à l'égard des tiers que dans ces strictes limites et pour autant que leurs pouvoirs fassent l'objet des publications légales requises.

L'organe exécutif est composé d'un ou plusieurs membres personnes physiques: Administrateur(s)-Délégué(s) s'ils sont membres du Conseil, Chargé(s) d'Affaires s'ils ne le sont pas, Ils devront toutefois être membres effectifs de l'Association et seront choisis et désignés à cette fonction par décision du Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agiront collégialement. Leurs pouvoirs seront strictement limités aux actes définis à l'alinéa précédent. Le Conseil décidera individuellement pour chacun d'eux si leur fonction emporte le pouvoir de signature ; dans l'affirmative, celui-ci s'exercera dans les limites précisées à l'article 21 et fera l'objet des formalités de publicité prévues au § 2.

Pour chaque Administrateur-Délégué et Chargé d'Affaires, le Conseil d'Administration décide, au jour de

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MOD 2.2

leur désignation, du caractère rémunéré ou gratuit de la fonction et fixe le montant et la forme de la rémunération.

La fonction d'Administrateur-Délégué et de Chargé d'Affaires est conférée pour une période de trois ans à moins que le Conseil en décide autrement. Elle est, sous réserve des dispositions d'un éventuel contrat de travail, en tout temps révocable sans préavis ni motivation par le Conseil d'Administration.

§ 2 Tous actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions tant des membres du Conseil d'Administration que des personnes déléguées à la gestion quotidienne telles que définies ci-avant feront l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur,

Article 27

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'Association par le Conseil d'Administration. Celui-ci pourra cependant désigner un Administrateur-Délégué agissant conformément aux pouvoirs qui sont définis par les présents statuts, lequel sera spécialement chargé de toutes poursuites et diligences en matière d'actions judiciaires au nom de l'Association. Les actes relatifs à sa nomination ou à la cessation de ses fonctions feront alors l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 28

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion quotidienne, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, à raison de ces fonctions, sauf leur faute lourde, et sous réserve de la reddition de comptes de leur mandat à l'organe dont ils relèvent ou de l'exécution des conventions qu'ils ont conclues, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

§ ler Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être adopté, modifié et abrogé par le Conseil d'Administration.

§ 2 Le premier Règlement à intervenir sera communiqué contre accusé de réception à tout membre effectif qui pourra alors, sans condition ni formalité, se retirer de l'Association s'il n'y adhère pas, Un mois après cette communication, tout membre effectif qui ne se sera pas retiré sera réputé avoir irrévocablement consenti à ces dispositions qui s'imposeront alors à lui. Il sera procédé de même pour toute modification du dit Règlement. La demande d'admission comme membre effectif ou adhérent emporte l'accord irrévocable avec les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur alors en vigueur. ll en est de même du payement des cotisations éventuelles.

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un cabinet comptable belge, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an renouvelable,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant, autant que possible, un but similaire~

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, feront l'objet des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, ses adaptations ou toute législation ou réglementation qui s'y substituerait..

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'Assemblée Générale constitutive tenue ce jour, les fondateurs précités prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publication conformément aux dispositions légales en vigueur

1. Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

2. Administrateurs

Sont élus en qualité d'administrateurs :

1. Madame Patricia Coignard

2. Monsieur Olivier Basille

3. Madame Barbara Nordberg

4. Monsieur Etienne Collomb

5. Madame Catherine Leclere

6. Madame Emmanuelle Guicheteau

qui acceptent ce mandat.

Les Administrateurs précités, immédiatement réunis en Conseil, désignent en qualité de

- Président : Olivier Basille

- Trésorier ; Barbara Nordberg

- Secrétaire : Etienne Collomb

3, Délégation de pouvoirs :

Immédiatement réunis en Conseil à Bruxelles, les dits Administrateurs désignent en qualité d'Administratrice-Déléguée à la gestion quotidienne : Madame Patricia Coignard, gérante de la Sàrl « ASALJA » sise au 60, rue du Haut de Villevert à 60 300 Senlis (France).

Conformément aux dispositions de l'Art. 26 § 1 des Statuts, cette délégation emporte pouvoir de signature au nom de l'Asbl.

Ce mandat sera exercé moyennant rémunération à un tarif journalier sur présentation des factures détaillant les prestations effectuées. Sauf révocation entretemps, ce mandat est concédé pour une durée de deux ans.

Fait à Bruxelles 31 mai 2013 en deux exemplaires.

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