SOLEIL VERT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOLEIL VERT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 890.046.264

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 24.06.2014 14220-0488-015
04/12/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SCPRLFS

Siège : Rue de Maestricht 47 4651 Battice

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social et délégation de pouvoirs

Extrait du PV du conseil d'administration du 13 novembre 2014

Le siège social est transféré rue de Maestricht n°70 4651 Battice.

Le conseil d'administration confirme la délégation de la gestion journalière à un administrateur-délégué ou, administrateur-gérant, Monsieur André JACQUINET et à la directrice, Madame Virginie GORREMANS.

1. Administrateur-gérant

Les pouvoirs délégués à l'administrateur-gérant sont tous les actes qui concernent la gestion journalière, en

ce compris tous les actes qui touchent à la gestion du personnel, selon la liste non exhaustive ci-après :

'gérer le personnel, l'engager ou le licencier, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement'

éventuel des cas de harcèlement...)

-établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le,

secrétariat social, l'administration de I'ORBEM ou du FOREM...);

" effectuer les paiements courants et l'encaissement des factures;

-effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour la société;

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

" représenter [a société dans ses rapports courants avec l'administration ou toute personne de droit privé.

(fournisseurs, imprimeurs...);,

-déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

-exécuter toute décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale ;

-assumer en son absence les tâches déléguées à la directrice

'gérer toutes les démarches pour déposer des offres et exécuter des marchés publics.

2. Directrice

Les pouvoirs délégués à la Directrice sont les pouvoirs repris sur la liste limitative ci-après :

'gérer le personnel au quotidien, organiser [e planning, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne

exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs) ;

-effectuer les achats de fournitures et de marchandises courantes pour la société;

'effectuer les paiements courants et ['encaissement des factures;

-effectuer le dépouillement de la correspondance;

'représenter la société dans ses rapports courants avec l'administration ou toute personne de droit privé

pour toutes les opérations relatives aux achats et ventes courantes, en ce compris la signature des offres,

contrats de vente, bons de commande, attestations relatives aux primes, ...

" gérer toutes les démarches pour déposer des offres et exécuter des marchés publics.

André JACQUINET

Adm i nistrsteur-délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta" personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffeDéposé au Greffa du

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Greffe

N° d'entreprise : 0890046264

Dénomination

(en entier) : SOLEIL VERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0890046264

Dénomination

(en entier) : SOLEIL VERT

(en abrégé)

Forme juridique : SCPRLFS

Siège : Rue de Maastricht 47 4651 Battice (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Adminsitrateurs - Nomination - Démission Extrait de l"assemblée généraleordinaire du 7 juin 2013

L'assemblée prend acte de la démission de Jean-Louis Gilles de son mandat d'administrateur.

Françoise Kurz-Sougnez, Rue Sur les Heids de Ninanne 40 4050 Chaudfontaine, Jacques Rulmont, Chemin des Frênes 1 6560 Manhay et Raphaël Dugailiez, Raborive 10 4910 Theux sont nommés administrateur à l'unanimité pour une durée illimitée.

Déposé en même temps le procès verbal de 1'AG du 7 juin 2013

André JACQUINET

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbli d -19T0772O13 - Annexes du Moniteur belge

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Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.06.2013 13182-0558-016
11/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 12.06.2012 12180-0459-017
05/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 890046264 Dénomination

'(en entier) : SOLEIL VERT

Bjragen bij fièt Bèrgisc Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SCRLFS

Siège : Rue du Moulin 65 4684 Haccourt (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation de la gestion journalière Extrait du conseil d'administration du 10 janvier 2010

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de SOLEIL VERT à la SPRL ENERSOL rue de Maastricht 49 à 4651 Battice. La SPRL ENERSOL désigne comme représentant permanent pour exercer ce mandat Monsieur Samuel BRAGARD, gérant.

Cette délégation est valable pour une durée de 2 ans.

Extrait du conseil d'administration du 16 janvier 2012

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de SOLEIL VERT à la SPRL ENERSOL rue de Maestricht 49 à 4651 Battice. La SPRL ENERSOL désigne comme représentant permanent pour exercer ce mandat Monsieur Samuel BRAGARD, gérant.

Cette délégation est valable pour une nouvelle durée d'un an se terminant le 31 décembre 2012.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du ,

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0890046264

Dénomination

(en entier) : SOLEIL VERT

(en abrégé) :

Forme juridique : SCPRLFS

Siège : Rue de Maestricht 70 4651 Battice

(adresse cornpiete)

Obiet(s) de l'acte :Désignation administrateur-délégué

Extrait du PV du conseil d'administration du 30 janvier 2013

Délégation à la gestion journalière

André Jacquinet est désigné pour être administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 04.07.2011 11269-0170-017
23/09/2010 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 12.08.2010 10411-0344-020
24/03/2010 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 10.02.2010 10040-0489-018

Coordonnées
SOLEIL VERT

Adresse
RUE DE MAESTRICHT 70 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne