SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS
Dénomination : SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.075.864

Publication

27/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

i 11111.1111111 i N

N' d'entreprise : 0426.075.864

Dénomination

(en entier) : Solidarité et Services de Blegny et environs

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Institut, 24 4670 BLEGNY

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION : clôture de liquidation

L'aasemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2014 s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

1. Rapport du liquidateur et constatation de la réalisation de la fusion:

- Monsieur Henri ROUSSEAU, liquidateur de l'asbl, a rapporté qu'il est intervenu à l'assemblée générale de: !'asbl « ARC SERVICES » réunie le 30 janvier 2014 antérieurement aux présentes devant le notaire Charles-Henry LE ROUX, afin de procéder à l'apport gratuit à ladite asbl de l'ensemble du patrimoine, mobilier et immobilier, actif et passif, de la présente asbl en liquidation, avec effet rétroactif au premier janvier deux mil huit, en exécution des décisions prises aux termes des assemblées générales de la présente asbl en date des huit août deux mille huit et trente janvier deux mille quatorze.

En conséquence, l'assemblée a constaté à l'unanimité que, suite aux décisions concordantes intervenues ce 30janvier 2014 au sein de la présente asbl et au sein de l'asbl « ARC SERVICES », tes décisions de fusion prises par les assemblées générales du huit août deux mille huit ont été réalisées et qu'en conséquence, l'ensemble du patrimoine, mobilier et immobilier, actif et passif, de !'asbl « SOLIDARITE ET SERVICES DE: BLEGNY ET ENVIRONS » a été transféré à ('asbl « ARC SERVICES », avec effet rétroactif au premier janvier: deux mil huit.

2. Décharge du liquidateur

L'assemblée a donné, à l'unanimité des voix, décharge à Monsieur Henri ROUSSEAU, pour sa mission de

liquidateur de la présente asbl,

3. Clôture de liquidation :

. L'assemblée a approuvé, à l'unanimité des voix, la clôture de la liquidation de la présente asbl, de sorte que

!'asbl « SOL1DARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS » e cessé d'exister.

Henri ROUSSEAU

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2



IVI





N° d'entreprise : 0426.075.864

Dénomination

(en entier) : Solidarité et Services de Blegny et environs

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Institut, 24 4670 BLEGNY

Objet de I'acte : FUSION PAR ABSORPTION : nomination d'un liquidateur et apport du patrimoine à la société absorbante

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 30 janvier 2014 et a pris, à l'unanimité, les résolutions.

suivantes :

1/ L'assemblée a décidé :

° de poursuivre la procédure de fusion entamée en deux mil huit, dans les mêmes termes et conditions que:

celles énoncées dans le rapport de rassemblée générale du quatre août deux mille huit ;

° de nommer à la fonction de liquidateur Monsieur ROUSSEAU Henri Joseph Ghislain Corneille (numéro national : 42.04.20-157,56), domicilié à 4671 BLEGNY (BARCHON), rue de Heuseux, 29 ; Président de l'asbl ; cadre de banque retraité ; ici présent et qui accepte ;

° de fixer les pouvoirs du liquidateur comme suit :

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour représenter l'ASBL aux opérations

de fusion et pour veiller au déroulement des opérations de transfert à l'ASBL absorbante de l'intégralité du

patrimoine actif et passif de PASBL absorbée, en exécution de la décision du quatre août deux mille huit et avec

l'accord des créanciers concernés.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le liquidateur pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,

privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque-Carrefour des entreprises;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

2/ L'assemblée a décidé d'apporter l'ensemble de son patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, tant actif que passif, repris dans la balance des comptes généraux, période 12/2007, à l'ASBL absorbante « ARC SERVICES », sous forme d'un apport gratuit, avec effet rétroactif au premier janvier deux mille huit, sous réserve de l'accord du créancier hypothécaire FORTIS et de l'association absorbante.

Le Président a produit l'accord de la BNP PARIBAS FORTIS daté du vingt-huit janvier deux mille quatorze.

En conséquence, l'assemblée a chargé !e liquidateur de procéder aux opérations de transfert à l'ASBL absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'ASBL absorbée, en exécution de la décision du quatre août deux mille huit et avec l'accord des créanciers concernés.

Henri ROUSSEAU

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDARITE ET SERVICES DE BLEGNY ET ENVIRONS

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 24 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne