SOLIDARITE INFORMATIQUE

Dénomination : SOLIDARITE INFORMATIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.031.005

Publication

12/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entret3rise : 838.031.005

D�nomination

(en entier) : solidarite informatique asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue grand vinave 65 4101 jernppe

Objet de l'acte : proc�s verbal du conseil d'administration

Texte

30 Ao�t 20011

ASBL SOLIDARITE INFORMATIQUE 65, RUE GRAND VINAVE 4101 JEMEPPE

Proc�s verbal du conseil d'administration

Pr�sents : Madame Zineb Bouchenafa Pr�sidente,

Monsieur Mohammed Naceur secr�taire

Ordre du jour : modification de la composition Du conseil d'administration

1' d�mission de Madame Isabelle Paulus du conseil d'administration

2� Nomination d'un nouveau membre Abdelhak Choukri

3� nomination d'un administrateur d�l�gu�

A la date du 30 Ao�t 2011

Le conseil d'administration se compose de :

Madame Zineb Bouchenafa Pr�sidente ;

Monsieur Abdelhak Choukri Tr�sorier

Monsieur Mohammed Naceur Secr�taire

Le conseil d'administration a d�cid� de nommer Monsieur

Mohammed Naceur Choukri

En tant Qu'Administrateur d�l�gu� � titre b�n�vole.

R�alis� � Jemeppe sur Meuse ce mardi 30 Ao�t 2011

La pr�sidente le tr�sorier le secr�taire

Administrateur d�l�gu�

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou dEs personnes ayant pouvoir rie repr�senter I association. la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

02/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�s a Mon be

N' d'entreprise : :3 3 . 03 � . C/ZDS D�nomination

(en entier) : asbl solidarite informatique

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue grand vinave 65 4101 jemeppe

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussign�s :

1� CHOUKRI MOHAMMED NACEUR

Domicili� � 4100 Seraing, rue de plaineveaux 359/132, belge

2� BOUCHENAFA ZINEB

Domicili�e � 4100 Seraing, rue des Areines 13, belge

3� PAULUS ISABELLE

Domicili�e � 5300 Sclayn, rue docteur Parent, 177, belge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par celle de mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er : D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �SOLIDARITE INFORMATIQUE�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4101 Jemeppe rue Grand Vinave n� 65, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

TITRE 2 : Buts

Article 3

L'association se fixe pour principaux buts :

-d�velopper la solidarit� entre les membres et d'autres associations poursuivant le m�me but

-Promouvoir un espace public num�rique et assurer la formation en PMTIC

-Donner des cours d'alphab�tisation et de fran�ais � des populations en difficult�

-Organiser la guidance en informatique pour une bonne int�gration par l'outil informatique

-Faire de petites r�parations des appareils �lectroniques (TV, PC...)

-participer et s'int�resser � toute activit� similaire dans notre commune de Seraing et ailleurs.

-L'association tient aussi une petite restauration en faveur des personnes qui fr�quentent l'ASBL et dans le produit de vente sera l'achat de petit mat�riel

TITRE 3 : Des Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents, tous des b�n�voles. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3 celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

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2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession

dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 60 EUR.

TITRE 5 : Des Organes (Assembl�e g�n�rale, Conseil d'administration...)

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (effectifs et adh�rents). Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur d�sign� par ses pairs.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

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- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de f�vrier. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident et le secr�taire. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

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MOI] 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de ia loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

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Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelables, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil

d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de

cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur

qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par l'administrateur d�sign� par ses pairs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. 1% ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par

la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

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Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er juin pour se cl�turer le 31 d�cembre 2010.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

MOD 22

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 39 :

L'assembl�e constituante de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, tous les membres fondateurs et le membre adh�rent, qui constituent le premier conseil d'administration aux fonctions de :

Pr�sident : PAULUS ISABELLE

Secr�taire : CHOUKRI MOHAMMED NACEUR

Tr�sorier : BOUCHENAFA ZiNEB

Qui ont accept� le mandant.

Fait � Li�ge, le 19 JUIN 2011

Le Pr�sident.

Texte

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Coordonnées
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Adresse
RUE GRAND VINAVE 65 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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