SOLIDARITE TROOZ, EN ABREGE : S.T.

Dénomination : SOLIDARITE TROOZ, EN ABREGE : S.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.773.891

Publication

18/12/2013

��N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. SOLIDARITE TROOZ

(en abr�g�) : A.S.B.L. S.T.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de la Gare 231, 4870 Trooz

Obiet de l'acte : Constitution

ASBL Solidarit� Trooz

Objet de l'acte ; constitution, statuts

Entre les soussign�s :

LAURENT Denise, 42.05.11150-49, Rue de la Gare 231, 4870 Trooz, n�e � Nessonvaux le 11/05/1942 ;

VOSS Denise, 48,12.17.158-36, Rue Grand'rue 7210002, 4870 Trooz, n�e � Dison le 17/12/1948 ;

BELTRAN Fabien, 68.06.24.237-28, Rue Sainry 45, 4870 Trooz, n� � Li�ge le 24/06/1968 ;

UMMELS Jennifer, 85.10.23.150-45, Rue Croix Henrard, 57, 4140 Sprimont, n�e � Oupeye le 23/10/1985 ;

LABEYE Jos�, 53.02.22.371-96, Rue Au Thier 86 , 4870 Trooz, n� � Ch�n�e le 22/02/1953;

SABIC Vinko, 50,10.11.325-77, Rue For�t-Village, 38/E, n� � For�t le 11/10/1950 ;

NORI Eric, 64.09.12.415-50, Rue Trasenster, 77, 4870 Trooz, n� � Li�ge le 12109/1964 ;

LEENDERS Paul, 40.11.02.269-06, Rue Sainry 190, 4870 Trooz, n� � Li�ge le 02/10/1940 ;

MARTIN Guy, 57.02.24.301-93, Rue For�t-Village 44, 4870 Trooz, n� � For�t le 24/02/1957 ;

GASPAR Serge, 70.10.22.121-80, Rue Grand'rue 202, 4870 Trooz, n� � Fraipont le 22110/1970 ;

CHARDON B�n�dicte, 74.07.04.192-30, Rue Grand'rue 202, 4870 Trooz, n�e � Li�ge le 04/07/1974 ;

GONZALES SANZ Ana, 65.03.10.408-96, Rue du Boultay 6, n�e � Micheroux le 10/03/1965 ;

DUMONT Myriam, 64.04.08.204-55, Rue Goffinet 3 � 4870 Trooz, n�e � Li�ge le 08/04/1964 ;

DEGLIN Joelle, 64.10.24.288-18, Rue Lonhienne, 17, 4870 Trooz, n�e � Ougr�e le 24/10/1964 ;

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 niai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Solidarit� Trooz ASBL, en abr�g� , S.T.Trooz.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, rue de la Gare, 231 � 4870 Trooz.

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

` Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : L'aide aux personnes atteintes d'une maladie grave r�sidants sur le territoire de la commune de Trooz et le soutien aux associations poursuivant le m�me objet qu'elle ou un objet caritatif situ�es � Trooz ou ailleurs sur le territoire europ�ens. Les fonds obtenus seront redistribu�s directement aux malades sur base d'un dossier r�alis� en collaboration avec le CPAS de Trooz et les pharmacies de la commune.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de

sensibilisation, de promotion , de spectacles,

de performances , de concerts, de conf�rences, de soir�es dansantes, de diners et d'expositions.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, � son but ou pouvant en amener le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres

adh�rents, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 10,

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et qui se sont acquitt�s de la cotisations pr�vue annuellement parle conseil d'administration.

Art. 7. Les membres adh�rents

Sont membres adh�rents, les personnes apportant leur soutien financier ou moral � l'association dans les conditions d�termin�es annuellement par le conseil d'administration, ils peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale sans y disposer d'un droit de vote, Ils s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire ;

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se serai

rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes 1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

{

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Mon 2.2

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, !a fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art, 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10, Cotisations

- L'assembl�e g�n�rale peut statuer sur l'exigibilit� d'une cotisation annuelle et de son montant qui ne pourra �tre sup�rieur � la somme de 25 E.

Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par le pr�sident du conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

, , i M00 2.2

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association

ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art, 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard te 30 juin de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du

jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un

vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix celle du pr�sident de s�ance est d�terminante, Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale .

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MOD 2.2

" Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs, dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 4 membres au moins et 9 au plus et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

il d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire, un(e) tr�sorier(e}.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit, recommand� au conseil d'administration,

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, avec un minimum de 4 fois par an. li est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sidant du conseil d'administration.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 213

de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage

des voix, la voix du pr�sident de s�ance est

d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es parle conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs

� 4 personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement .Les pouvoirs de l'organe de gestion

journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par te conseil d'administration.

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MOD 2.2

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� �

la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant conjointement .

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux

autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant

qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce

et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27, R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 28, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art, 29.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

,

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes,

nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son

rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un

deux)

liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

LAURENT Denise, 42.05.11.15049, Rue de la Gare 231, 4870 Trooz, n�e � Nessonvaux le 1110511942 ;

VOSS Denise, 48.12.17.158-36, Rue Grand'rue 7210002, 4870 Trooz, n�e � Oison le 17/12/1948 ;

BELTRAN Fabien, 68.06.24.237-28, Rue Sainry 45, 4870 Trooz, n� � Li�ge le 24/06/1968 ;

UMMELS Jennifer, 85.10.23.150-45, Rue Croix Henrard, 57, 4140 Sprimont, n�e � Oupeye le 23/10/1985 ;

LABEYE Jos�, 53.02.22.371-96, Rue Au Thier 86 , 4870 Trooz, n� � Ch�n�e le 22/02/1953;

NORI Eric, 64.09.12.415-50, Rue Trasenster, 77, 4870 Trooz, n� � Li�ge le 12/09/1964 ;

LEENDERS Paul, 40.11.02.269-06, Rue Sainry 190, 4870 Trooz, n� � Li�ge le 02/10/1940 ;

GONZALES SANZ Ana, 65.03,10.408-96, Rue du Boultay 6, n�e � Micheroux le 10/03/1965 ;

OEGLIN Joelle, 64.10.24.288-18, Rue Lonhienne, 17, 4870 Trooz, n�e � Ougr�e le 24/10/1964 ;

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux

comptes :

SABIC Vinko, 50.10.11.325-77, Rue For�t-Village, 38/E, n� � For�t le 11/10/1950 ;

DEGLIN Joelle, 64.10.24.288-18, Rue Lonhienne, 17, 4870 Trooz, n�e � Ougr�e le 24/10/1964 ;

rait � Trooz, le 19 novembre 2013

LAURENT Denis~I

E Jos�,

VOSS Denis

BELTRAN Fabien,

UMMELS nifer,

SABIC Vinko,

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Coordonnées
SOLIDARITE TROOZ, EN ABREGE : S.T.

Adresse
RUE DE LA GARE 231 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

SOLIDARITE TROOZ, EN ABREGE : S.T.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOLIDARITE TROOZ, EN ABREGE : S.T.

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SOLIDARITE TROOZ, EN ABREGE : S.T.