SOLIDARITE YOMBE A LIEGE, EN ABREGE : SYL

Dénomination : SOLIDARITE YOMBE A LIEGE, EN ABREGE : SYL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.640.523

Publication

23/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

1 2 -07- 2013

Greffe

13 19829*

II

N� d'entreprise : 3~. 640.523

D�nomination

(en entier) : SOLIDARITE YOMBE A LIEGE

(en abr�g�) ; SYL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Quai des Ardennes, 128/A B- 4031 Angleur Belgique

Objet de l'acte : STATUTS

PR�AMBULE

Nous, membres fondateurs,

BABAKA-BA-NZAU Honor� R.N. 56.10.16-485.87

domicili� � Rue Paul Janson 37 � 4420 Saint-Nicolas

NGOMA BUETE Emmanuel R.N. 50.12.25-487.91

domicili� � Rue St L�onard 412 � 4000 Li�ge

COURTEJOIE PFUTI MBODO Thomas Jacques R.N. 75.12.24-481.1570

domicili� � Rue de Hamoir 9 � 4190 Xhoris s/Ferri�re

PHUATI MAYUKU Justin, R.N. 60.06.18-487.91

domicili� � Rue de l'ancienne �cole 41 � 4030 Griv�gn�e

Bayombe r�sidant � Li�ge,

-soucieux de pr�server notre identit� culturelle et la p�rennit� de nos origines ;

-convaincus que seuls un regroupement et une vie collective peuvent nous y mener ;

-voulant de ce m�me fait renouer avec les bonnes habitudes de nos anc�tres ;

-d�sireux de toutes nos forces � promouvoir le progr�s de notre terre patrie ;

-nous unissant dans un m�me �lan ;

D�cidons ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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i+4OD 2.2

TITRA I.D�NOMINATION, SI�GE ET OBJECTIFS

Article 1 "

Est cr��e � Li�ge en ce vingt et uni�me jour du quatri�me mois de l'ann�e 2013 une Association Sans But Lucratif d�nomm�e ASBL � Solidarit� Yombe � Li�ge �, en sigle SYL. Elle 'a son si�ge social sur Quai des Ardennes 128A � 4031 Angleur, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider par un vote de deux tiers de ses membres du transfert de son si�ge social.

Article 2.

L'ASE3L � Solidarit� Yombe � Li�ge � a pour objectifs de :

1.Su5citer et promouvoir les liens de fraternit�, d'amiti� et de solidarit� entre les membres.

2.Assister ses membres lors des �v�nements heureux et malheureux et d�fendre leurs int�r�ts.

3.Promouvoir les activit�s culturelles susceptibles de contribuer au rassemblement des Bayombe de Li�ge et d'ailleurs.

4.Corltribuer, dans la mesure de ses possibilit�s, au d�veloppement du Mayumbe en particulier et du Bas-Congo en g�n�ral.

TITRE II.MEMBRES ET PRINCIPE

Article 3.

Est Membre effectif, toute personne de p�re ou de m�re Muyombe ou li�e par le mariage � une personne Muyombe. Est membre sympathisant, toute personne, quelle que soit sa nationalit�, int�ress�e par les activit�s et l'objet de l'association. La qualit� de membre effectif est confirm�e par la r�gularit� dans les cotisations et la participation aux r�unions de l'association.

Article 4.

La quualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission volontaire ou exclusion. Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions et formes d�termin�es par les articles 28, 29, 30 et 31 des pr�sents statuts ainsi que par le r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant.

Article 5.

Tous les membres effectifs de l'association b�n�ficient des m�mes droits et sont soumis aux m�mes obligations. Ils disposent d'un droit de vote et sont �ligibles � tous les postes du Conseil Dirigeant, sous r�serve des dispositions de l'article 12. II leur est reconnu le droit de participer � toutes les activit�s de l'association et d'en �tre inform�.

Article 6.

Les principes que les membres de l'Association affirment sont les suivants :

-�galit� de tous en droits et devoirs ; au sein de l'Association, il n'y a aucune distinction du fait de L'�ge, de la religion, des conceptions philosophiques et politiques, du sexe et du lieu d'origine.

-R�crimination de tout comportement qui porterait atteinte aux int�r�ts et � l'honneur de l'Association.

TITRE III.MOYENS

Article 7.

Pour l'accomplissement de ses objectifs, l'Association envisage de :

-Mettre sur pied une caisse d'entraide et d'assistance mutuelle.

-�tre � l'�coute de tout Muyombe de Li�ge et d'ailleurs, de partager ses joies et ses peines.

"

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MOD 2.2

-Collaborer avec les organisations non gouvernementales, institutions et organismes belges et europ�ens oeuvrant au Congo et int�ress�s par la R�gion de Mayombe, en mettant � leur disposition une banque de donn�es pluridisciplinaires.

Article 8.

Les ressources de l'association sont constitu�es par :

-les cotisations de ses membres ;

-les produits de ses activit�s ;

-les dons, legs et emprunts �ventuels, sur accord de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9.

Toutes les ressources de l'association acquises en num�raires sont per�ues par d�p�t ou par virement

bancaire. Les montants des cotisations sont d�termin�s mensuellement par l'assembl�e sur proposition du comit� dirigeant en fonction des situations inventori�es sur le mois. Toutefois, une cotisation mensuelle fixe est pr�vue. Et pour le moment, elle est fix�e � 5 euros par membre.

Article 10.

L'assembl�e peut nommer, chaque fois qu'elle juge n�cessaire, un commissaire membre ou non, qui aura pour mission de contr�ler la gestion financi�re de l'association. Le commissaire soumet ses conclusions � rassembl�e aux termes de sa mission.

Article 11,

Chaque ann�e, au troisi�me dimanche du mois de f�vrier, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale suivante.

TITRE 1V,ADMINISTRATION -- GESTION

Article 12.

L'association est administr�e par un conseil dirigeant compos� de 7 membres effectifs �lus par l'assembl�e g�n�rale pour 2 ans renouvelables. Leur mandat expire toutefois par d�c�s, d�mission ou r�vocation ou d�part � un milieu rendant le contact difficile avec les membres de l'association.

Tout membre du conseil dirigeant d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue au cours de mandat, n'est �lu que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Sont nomm�s administrateurs :

1 Pr�sident BABAKA-BA-NZAU Honor� n� le 16/10/1956 RN 56.10.16-485.87

2 Vice-pr�sident NGOMA BUETE Emmanuel n� le 25/10/1950 RN 50.12.25-487.91

3 Secr�taire PHUATI MAYUKU Justin n� le 18/06/1960 RN 60.60.18-571.94

4 Secr�taire adjoint MUAKA TOKO L�on n� le 05/05/1939 RN 39.05.05-390.14

5 Tr�sorier NSIMBA MUYANDI Charlotte n�e le 02/01/1970 RN 70.01.02-526.18

6 Tr�sorier adjoint FOIBA Caroline n�e le 11/04/1961 RN 61.04.11-490.04

7 Charg� de relations ext�rieures & projets COURTEJOIE PFUTI MBODO Thomas Jacques

n� le 24/12/1975 RN 75.12.24-481.70

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MOD 2.2

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' Article 13.

Le conseil dirigeant est compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et son adjoint, d'un tr�sorier et son adjoint, d'un charg� de relations publiques et des projets.

Article 14.

1.Le pr�sident dirige l'action globale du groupe dont il garantit la coordination. Il repr�sente l'association aupr�s des tiers. En cas d'absence ou d'emp�chement, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

2.Le vice-pr�sident est charg� de la coordination de l'administration. Il v�rifie les proc�s-verbaux, les comptes rendus et les rapports �crits des membres du conseil dirigeant ou des mandataires. En cas d'absence ou d'emp�chement, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

3.Le secr�taire assiste le pr�sident et le vice-pr�sident � la tenue des r�unions. Il est charg� de la r�daction des proc�s-verbaux ou comptes rendus et de la correspondance. II garde les archives de l'association. En cas d'absence ou d'emp�chement, ses fonctions sont assum�es parle secr�taire adjoint.

4.Le tr�sorier per�oit les cotisations mensuelles, ainsi que les dons ou les subventions. Il effectue le versement et le retrait des fonds en banque. Toute op�ration financi�re doit se faire par le compte ouvert au nom de l'association. Tout retrait des fonds doit faire l'objet d'une triple signature : du tr�sorier, du pr�sident et d'une troisi�me personne choisie dans l'assembl�e par l'assembl�e. Le tr�sorier est charg� des achats. Il paie les factures de l'association. Il tient un cahier des comptes et dresse le bilan financier de l'association � la fin de chaque mois et informe le conseil et l'assembl�e ; la triple signature confirme lesdits comptes. En cas d'absence ou d'emp�chement, ses fonctions sont assum�es par le tr�sorier adjoint.

5.Le charg� des relations publiques et des projets s'occupe des relations ext�rieures, des affaires culturelles, des loisirs et des projets de l'association. � ce titre, il organise des activit�s diverses dans le but de favoriser les contacts ; il organise les f�tes, les conf�rences, les r�ceptions, les excursions ; il s'occupe de faire conna�tre les objectifs de l'association ; il se charge de prospecter des milieux ad�quats en vue de la faisabilit� des projets.

Article 15.

chaque membre du conseil dirigeant peut solliciter l'appui des autres membres de l'assembl�e g�n�rale dans l'exercice de ses t�ches.

Article 16.

La qualit� de membre du conseil dirigeant se perd par d�c�s, d�mission volontaire ou exclusion. Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions et formes d�termin�es par les articles 28, 29, 30 et 31 des pr�sents statuts, sauf si le membre d�missionnaire ou exclu garde sa qualit� de membre effectif.

Article 17.

Le conseil dirigeant met en oeuvre les objectifs de l'association. Il est charg� de la gestion quotidienne de celle-ci.

Article 18.

Tous les actes de gestion sont consign�s par le pr�sident, le secr�taire et par ses acteurs apr�s agr�ment de la majorit� des membres du conseil.

Article 19.

Le conseil dirigeant se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue d�s votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s du pr�sident ou du secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Le conseil dirigeant se r�unit une fois au moins le mois avant l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V.ASSEMBL�E G�N�RALE

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MOD 2.2

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation du conseil dirigeant ;

3 .l'approbation du budget et comptes ; l'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre ;

4. la fixation de l'orientation g�n�rale ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions des membres ;

7. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volues au conseil dirigeant.

Article 21.

Il doit �tre tenu au moins une r�union une fois tous les 2 mois, le troisi�me dimanche du mois pr�vu. Toutefois, il se tient une assembl�e g�n�rale une fois l'an. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en session extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle peut l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande. Toute assembl�e se tient aux jours, heures et lieux indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 22.

Les convocations sont faites par le conseil dirigeant par lettre ordinaire ou tout autre moyen de communication laissant une trace �crite (sms, email, ...) huit jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s par celui-ci.

Article 23.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil dirigeant ou � d�faut par le vice-pr�sident ou par l'un des 5 autres membres d�sign� par le pr�sident.

Article 24.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e. Les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 25.

L'assembl�e si�ge quel que soit le nombre des membres pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement, le membre peut se faire repr�senter par procuration.

Article 26.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

TITRE Vi.SANCTIONS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 27.

La d�mission d'un membre se fait par notification au pr�sident qui en prendra acte.

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R�serv�

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28.

Peuvent �tre exclus de l'association, les membres qui auront soit port� atteinte � son objet social et notamment auront contrevenu aux statuts, soit ne se seront pas acquitt�s de leurs cotisations.

Article 29.

L'acceptation d'une d�mission ou la d�cision d'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents, le quorum �tant des deux tiers (2/3) des membres effectifs.

Article 30.

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que tes h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur ni aucune contribution mat�rielle ou financi�re ant�rieurement consentie � l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

Article 31.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 32.

Dans les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif du groupe restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre � but et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

TITRE V1I.DISPOSITIONS FINALES

Article 33.

Pour toutes dispositions utiles non pr�vues dans les pr�sents statuts, il conviendrait de se r�f�rer � la loi belge de 1921 r�gissant les associations sans but lucratif (a.s.b.l.) et au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 34.

Les statuts entrent en vigueur � la date de leur adoption par l'assembl�e g�n�rale. lis portent les signatures du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du charg� des relations ext�rieures et projets.

Date d'adoption : 21 avril 2013

Le Pr�sident

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Le Charg� des relatio1xt�r��ures et projets.

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Coordonnées
SOLIDARITE YOMBE A LIEGE, EN ABREGE : SYL

Adresse
QUAI DES ARDENNES 128A 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SOLIDARITE YOMBE A LIEGE, EN ABREGE : SYL

Association sans but lucratif

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Coordonnées SOLIDARITE YOMBE A LIEGE, EN ABREGE : SYL

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