SOLMANIA

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLMANIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.248.202

Publication

05/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Moniteu

belge

Pl° d'entreprise: 888.24$2.02

Dénomination

(en entier) : SOLMANIA

(en abrégé) .

Forme juridique " ASBL

Siège : Rue du tvlaireux, 13 4630 SOUhM1AGNE

Objet de l'acte : Modificationsaut statuts

Texte

Article 3.

L'association a pour but : l'exercice d'activités de promotion de l'enseignement, du sport,; des loisirs, d'éducation des jeunes, de la musique et de l'art.

Sont prévus, principalement, le tourisme social, l'organisation de camps de jeunes, week ; ends, classes vertes ou de neige, cercles d'études, journées de formation, conférences, fêtes et réceptions ainsi que la location de salles pour toutes activités.

Plus particulièrement l'association met à disposition de l'Unité scoute Saint-Lambert de Soumagne (huitième Outre-Meuse) et du Patro Sainte Maria Goretti de Soumagne Vallée, des locaux dans l'immeuble sis à Soumagne, rue St Fiacre (sans numéro actuellement). Cette affectation de l'immeuble n'est pas exclusive, l'association peut notamment y faire loger des associations de jeunes extérieurs à Soumagne, pour des camps, weekend, formations, dans le cadre du tourisme social pour lequel un équilibre d'occupation devra être trouvé entre les parties.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les,mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son objet social et " que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

Article S.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration

statuant à la majorité simple des voix. Sa décision ne doit pas être motivée.

Sont membres effectifs de droit l'animateur (trice) de l'Unité scoute St Lambert de Soumagne (huitième Outre-Meuse) , le ou la présidente du Patro Sainte Maria Goretti de Soumagne Vallée et, ce durant la durée de leur mandat.

Outre ces membres effectifs de droit, l'Unité scoute Saint-Lambert de Soumagne (huitième Outre-Meuse) et le Patro Sainte Maria Goretti du Soumagne Vallée, peuvent désigner en leur sein un membre effectif admissible selon les règles fixées aux articles 5 et 7 des présents statuts.

iA tunil,11!

Mentionner sur la dernier* page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

.. 4

MOD 2.2

Pour être valablement admissibles ces deux membres effectifs doivent être élus par les pairs de leur mouvement, être membres actifs de leur mouvement (membre du conseil d'unité pour le ou la représentante de l'Unité Scoute et être animatrice active pour la représentante du Patro Sainte Maria Goretti) et être âgé d'au moins 18 ans mais de moins de 25 ans. Ces deux membres adresseront, chaque année à la rentrée de septembre une demande écrite au conseil d'administration conformément à l'article S des présents statuts,

Ces quatre membres effectifs doivent être majeurs, en ordre de cotisation et valablement inscrits. La perte de leur qualité de membre actif de l'Unité Scoute ou du Patro de Soumagne entraine de plein droit la perte de la qu'alité de membre effectif.

Outre ces membres, le comité de gestion de l'école Saint-Joseph de Soumagne peut désigner en son sein un membre effectif Pour être valablement désigné il doit avoir été élu par son comité.

La perte de sa qualité de membre du comité de gestion de l'école Saint-Joseph de Soumagne entraine de plein droit la perte de qualité de membre effectif. Ce membre, une fois élu par ses pairs adressera une demande écrite au conseil d'administration conformément à l'article 8 des présents statuts. Ce membre effectif n'est pas éligible à un mandat d'administrateur.

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans et en tout temps, révocables par elle.

Outre ces administrateurs, deux autres administrateurs seront désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs représentants l'Unité scoute et le Patte visés à l'article 5.

Pour être éligibles, ces deux membres devront être âgés d'au moins 18 ans mais de moins de 25 ans, en ordre de cotisation et être valablement inscrits dans leur mouvement et ne pas faire l'objet d'une mesure disciplinaire. La durée du mandat de ces deux administrateurs est fixée à un an. Pour autant qu'ils soient toujours dans les conditions d'éligibilité, ces deux membres sont rééligibles.

La perte des conditions d'admissibilité prévues à l'article 5 des présents statuts entraîne de plein droit la démission de l'administrateur,

Aucun administrateur ne peut cumuler un mandat d'administrateur au sein de Solmania et un mandat au sein du comité de gestion de l'école Saint-Joseph de Soumagne.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration,

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant des buts sociaux les plus proches possibles de l'association, à désigner par l'assemblée générale. Ces associations devront être actives dans le domaine de la Paroisse de Soumagne Vallée.

J0ÉSEN3oAÇ// :id ees-P-,Per/NrsTÉ recin eleei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012
ÿþti 4'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fli

*iaizoeoo"

N

2 8 -06- 2912

M,ri,nnner sur la dernier* page dri 'Jolet_E

Au recto Hom et (pain* du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes agar,t cu.cir de representer I association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Dénomination

(en entiers . SOLMANIA

Forme juridique ASBL

Siège Rue du Maireux, 13 4630 SOUMAGNE -Belgique

N° d'entreprise 888.248.202

Objet de l'acte : Modifications des administrateurs (Démissions et nomination)

En date du 12 juin 2012, l'assemblée générale de !'asbl dont le quorum était atteint, a approuvé:

1) La démission de Mademoiselle Malté VASCO MIRANDA NN 80.10.30-196.72 Administratrice- Approuvé à l'unanimité- La démission devient effective le 12/06/2012 le jour de l'assemblée.

2) La démission de Monsieur Benoît DETHIER NN69.10.21-149.61 Administrateur -Approuvé à l'unanimité - La démission devient effective le 12/06/2012 ie jour de l'assemblée.

3) Nomination t l'iuranimité en date du 12/06/2012 par l'assemblée générale. de Monsieur Franco MASSARO NN: 601224-459.68 domicilié rue Hotteux. 22 4630 SOUMAGNE, en tant qu'administrateur . Cette nomination prend court le 12/06/2012

4) Modification de l'adresse de Monsieur Jean-François DARDENNE NN 83.07.21-219.70 - Ancienne adresse Rue Neuville, 1 4877 OLNE- Nouvelle adresse: Place du Centenaire, 31 4630 SOUMAGNE

5) Modification de l'adresse de Mademoiselle Audrey BERODE NN 82.06.23-246.62- Ancienne adresse: Prés à la Cour, 2 4630 SOUMAGNE- Nouvelle adresse : Rue Rathay, 198 4630 SOUMAGNE

6) Modification de l'adresse de Monsieur Laurent FLAVION NN 73.03.06-141.69 -Ancienne adresse: Rue de la grotte 2/e 4651 HERVÉ Nouvelle adresse: Rue Garde-Dieu, 346 4654 CHARNEUX

7) Modification de l'adresse de Monsieur Jean-Yves NOLMANS NN: 87.06.24-157-22-Ancienne adresse: Rue Noël Dessard, 39 4624 FLERON- Nouvelle adresse: Avenue de la Paix, 50/44 4030 GRIVEGNEE

8) Modification de l'adresse de Monsieur Isma'il SOLAANI NN: 79.11.02-077-47 -Ancienne adresse: Place Léopold Servais, 42 4877 OLIVE- Nouvelle adresse: Rue Chinehotte, 19 4877 OLNE

MOD20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLMANIA

Adresse
RUE DU MAIREUX 13 4630 AYENEUX

Code postal : 4630
Localité : Ayeneux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne