SOLUTIONS HABITAT

Dénomination : SOLUTIONS HABITAT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 633.563.913

Publication

31/07/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Solutions Habitat

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Brouck au Tilleul 48 � 4690 Glons

Objet de l'acte : Constitution

Le 01 juillet 2015, entre les soussign�s :

1.Monsieur MALCHAIR Pascal, Rue Brouck au Tilleul 48 � 4690 GLONS (NN 77.01.31-131.78), associ� commandit�.

2.Madame GEORGE Fabienne, Rue Brouck au Tilleul 48 � 4690 GLONS (NN 61.07.01-372.55), associ�e commandit�e.

3.Monsieur STAS Kevin, Rue Brouck au Tilleul 48 � 4690 GLONS (NN 91.04.29-421.66), associ� commanditaire.

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DNITEUR

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Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� en commandite simple d�nomm�e � Solutions Habitat SCS�, ayant son si�ge social rue Brouck au Tilleul 48 � 4690 GLONS, dont le capital social est fix� � 100 E, repr�sent� par 100 actions, sans d�signation de valeur nominale.

Actions de capital.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 1'E chacune, comme suit

-Monsieur Maichair Pascal : 25 parts sociales -Madame George Fabienne : 15 parts sociales -Monsieur Stas Kevin : 60 parts sociales

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es � concurrence de 100E en liquide de sorte que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 100 E.

Il. STATUTS

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 ; Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � Solutions Habitat SCS �.

Article 2 ; Associ�s commandit�s et commanditaires

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans t'acte constitutif, ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" , Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�.

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Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au jour de la constitution � 4690 GLONS, rue Brouck au Tilleul 48. ii pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou si�ges d'exploitation en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en association ou en partenariat avec des tiers, �ventuellement en qualit� d'interm�diaire, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge L'entreprise en b�timent et notamment, sans que cette liste soit exhaustive ;

-La r�alisation de gros Suvre de b�timents, travaux de d�molition d'immeuble et autres constructions ;

-Travaux de couverture en tous mat�riaux, de charpentes, la mise en place des �vacuations des eaux de pluie, les travaux d'�tanch�it� des toits et des toitures, des terrasses, des pl�treries, des murs ;

-Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux ;

-Le plafonnage, cimentage, chape, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, pose de chape, autres travaux de finition ;

-La pose de rev�tements de sols et murs de tous types, et notamment en c�ramique, marbre, pierre naturelle, la pose de papiers peints ;

-L'installation de piscines priv�es ;

-Les travaux de restauration des b�timents ;

-Les travaux de menuiserie int�rieures et ext�rieures (portes, fen�tres, placards, cuisines �quip�es, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de v�randas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres rev�tements de sols et murs en bois ;

-La peinture int�rieure et ext�rieure en b�timents ;

-Les travaux de plomberie, l'installation dans les b�timents de r�seaux de distribution d'eau, de gaz, d'appareils sanitaires, l'installation de chauffage, d'a�ration et de conditionnement d'air ;

-La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

-Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

-La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

-Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� fi�e ou non ;

-La g�rance � comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

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4, " -La location, l'achat, la vente directe ou par internet en gros ou au d�tail de tous mat�riels, produits et accessoires destin�s directement ou indirectement aux activit�s pr�cit�es.

-L'achat, le vente, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tout bien g�n�ralement quelconque au titre d'interm�diaire commercial.

-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son, objet ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, partiellement ou enti�rement, la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES ASSOCIES - RESPONSABILITES

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � 100 � Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�nomination valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites nominativement en esp�ces comme suit :

Maichair Pascal, associ� commandit� : 25 % des parts

George Fabienne, associ�e commandit�e : 15 % des parts

Stas Kevin, associ� commanditaire : 60 % des parts

Chaque part ainsi souscrite est lib�r�e pour 100% de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 100 euros.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, � d�faut d'accord entre nu-propri�taire et usufruitier, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Article 8 : Cession des parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses associ�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � ses

parts sociales. �

Article 9 : Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire tous achats et ventes de mat�riels ; contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous les effets de commerce : exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances ; poursuivre en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et Int�r�ts.

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Emprunter toutes les sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Article 10 : R�mun�ration des associ�s commandit�s

Sauf d�cision contraire de l'assembl� g�n�rale, les mandats de g�rants sont r�mun�r�s.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

ll est tenu crue ann�e, au si�ge social ou � i'entdsoit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me vendredi du mois de mars � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations aux assembl�s g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es ou mails avec accus� de lecture envoy�s quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent� � l'assembl�e.

Article 12 : D�lib�rations

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re que sur les points figurant � l'ordre du jour. Elle statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 : Votes

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales sans limitation du droit de vote. Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Article 14 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des Assembl�e G�n�rales sont sign�s par la g�rance et par les associ�s qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�. Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par la g�rance.

Article 15 : Exercice social

L'ann�e sociale commence le ler octobre et se termine le 30 septembre. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 septembre 2016. Le 30 septembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le 30 septembre 2016, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 16 : Ordre du jour

Mis � part d'autres points mis � l'ordre du jour, l'Assembl�e G�n�rale annuelle entend le rapport de gestion, s'il est impos� par des dispositions du code des soci�t�s, et discute le bilan. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants, Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quand aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article 17 : Affectations

L'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fond aura atteint un dixi�me du capital social, mais doit �tre reprise si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

L'affection du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'Assembl�e G�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fond de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du

R�serv� ti, au "Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi :

1.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a.Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 30 septembre.

b.Premi�re assembl�e g�n�rale

dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE V. DIVERS

Article 18 : D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� ne met pas fin � la soci�t�. Les h�ritiers et repr�sentants du pr�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 19 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs Liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur montant de lib�ration. Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

Article 20 ; Droit commun

Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles ii n'est pas d�rog� explicitement par les pr�sentes sont r�put�es inscrites aux pr�sents statuts. Les articles qui viendraient en contradiction avec les dispositions imp�ratives du code des soci�t�s sont r�put�s non �crits.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

III. ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me vendredi du mois de mars 2017 � 18 h 00.

2. GERANCE

Sont appel�s aux fonctions d'associ�s commandit�s et g�rants pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Maichair Pascal et Madame George Fabienne, ici pr�sents et qui acceptent. Les mandats sont r�mun�r�s.

Fait � Glons, le 01 juillet 2015.

Maichair Pascal,

Stas Kevin,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLUTIONS HABITAT

Adresse
RUE BROUCK AU TILLEUL 48 4690 GLONS

Code postal : 4690
Localité : Glons
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées SOLUTIONS HABITAT

Coordonnées
SOLUTIONS HABITAT