SOMBREROS PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOMBREROS PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.709.224

Publication

25/06/2013
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' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : SOMBREROS PRODUCTION Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4000 LIEGE - RUE SAINT N 1511

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 juin 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur PROVOOST Thomas Alex Marc, né à Etterbeek le sept août mil neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard 511.

2.- Monsieur CAUMONT Cédrick Arnaud Marc, né à Mont Saint Aignan (France) le onze décembre miI neuf cent septante-deux, de nationalité française, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Lambert Vandervelde 7.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «SOMBREROS PRODUCTION»

au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/centième (1/100` e) de l'avoir social.

I, CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur PROVOOST Thomas : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (£ 9.300,00)

- par Monsieur CAUMONT Cédrick : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (£ 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la

société anonyme ING, agence Etterbeek  La Chasse, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de douze mille quatre cents euros (I2.400, 00 £)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 juin 2013

sera conservée par Nous, Notaire.

)I. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «SOMBREROS

PRODUCTION»

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard, 511

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'invention, la création, la conception, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la

commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semi-gros et au

détail, de jeux de société ou de concepts ludiques;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L'invention, la création, la conception, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semi-gros et au détail, de jeux vidéo, jeux internet, émissions télévisées, ceuvres vidéo, photographiques et cinématographiques, jeux sur support interactifs (tablettes, téléphones, ...) et médias présents et à venir ; - La création, la conception de sites internet et de programmes informatiques ;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de tout matériel en rapport direct ou indirect avec l'informatique ;

- La publication et la commercialisation de bandes dessinées et livres de divertissements ;

- Les animations à caractère ludique et/ou éducatif pour entreprises, écoles, collectivités, administrations, et pour particuliers, sur sites clients ou privés ;

- La rédaction, l'édition et la vente d'articles et oeuvres littéraires ;

- L'organisation de séjours et voyages récréatifs pour particuliers et/ou professionnels ;

- L'organisation de rencontres pour adultes ;

- L'implantation et gestion d'établissements avec animations ludiques.

Toutes les activités de marketing, comprenant notamment les études de marché, la recherches de nouveaux produits et de nouveaux conditionnements adaptés aux besoins du marché, l'industrial design, la distribution, la formation et la stimulation du personnel de vente, l'information technique sur les produits et services, la promotion sur le lieu de vente et expositions, ainsi que la publicité.

- Toutes opérations foncières et immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location sous toutes formes de tous immeubles bâtis, meublés ou non, à l'exclusion des opérations réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois (Moniteur Belge du treize octobre suivant).

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ëme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de septembre de chaque

année, à quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 mars 2015

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre 2015

3. Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2),

Elle appelle à ces fonctions :

- La société privée à responsabilité limitée NACHOS PRODUCTIONS ayant son siège social à 4000 Liège,

rue Saint-Léonard, 511, RPM Liège 0807 347 826, représentée par son gérant Monsieur PROVOOST Thomas,

prénommé, qui est également désigné représentant permanent

- La société privée à responsabilité limitée TACOS PRODUCTIONS ayant son siège social à 1170 Watermael-

Boitsfort, rue Lambert Vandervelde, 7, RPM Bruxelles 0807 407 313, représentée par son gérant Monsieur

CAUMONT Cédrick, prénommé, qui est également désigné représentant permanent

ici représentés par Madame PIGNEUR Garance, prénommée, suivant procuration sous seing privé datée du 4

juin 2013, qui restera ci-annexée, et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation,

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les

Volet B - Suite

comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte et une procuration

Mentionner sur la dernière page du Vol B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOMBREROS PRODUCTION

Adresse
RUE SAINT LEONARD 511 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne