SON OF THE LIGHT, EN ABREGE : SOTL

Association sans but lucratif


Dénomination : SON OF THE LIGHT, EN ABREGE : SOTL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.950.478

Publication

25/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : 0552.950.478

Dénomination

(en entier) : SON OF THE LIGHT

(en abrégé): SOTL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ASBL

Siège : 55, RUE PIERREUSE, 4820 OISON

Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS

Les soussignés;

Mr. Le Pasteur Mandela Son Reagan, Habitant Rue Pierreuse 55, 4820 Dison , Né à Kinshasa(RDC), le 14 Mai 1984.

- Mme Makengo Tchikuri Chancèle, Habitant sur la Rue Nicolas Arnold n°6 bte 4, 4800 Verviers, Née à Kinshasa ( RDC), le 5 Juillet 1987.

- Mme Panda Marija Liliana, habitant sur la Rue de l'horloge 13, 4800 Verviers, Née à Luanda ( ANGOLA), Ie 5 Avril 1991.

- Mme Makengo Kinzomba Josiane, Habitant sur la Rue du Sablon 73, 4820 Dison, Née à Kinshasa (

RDC), le 24 Novembre 1985.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler. Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée "SON OF THE LIGHT " en sigle SOTL

Article 2

Son siège social est établi à 4820 DISON, Rue Pierreuse 55,

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers Province de Liège 1 Belgique.

TITRE IL  Objet Social Article 3

L'association a pour objet de promouvoir sous toutes ses formes l'Evangile du Seigneur JESUS CHRIST (parle chant, la musique, concert gospel,magazine, photos, films, vidéo-clips etc...)

A cet effet elle constitue et gère le patrimoine immobilier et mobilier nécessaire aux activités de la communauté chrétienne réunie sous l'appellation de l'église: SON OF THE LIGHT en sigle SOTL.

La SOTL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

§1 Elle peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur ,des croyants (les fidèles), des leaders, des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

§2 Elle peut exercer des activités lucratives d'une façon directe ou indirecte en vue d'atteindre ses objectifs.

L'association SOTL pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter !a réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objectif.

L'association SOTL pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires«

§3 La SOTL s'emploie à combattre l'exclusion et la précarité en dispensant entre autres la distribution des

colis alimentaires et vestimentaires aux personnes vulnérables et démunis (sans abris). Elle s'allèle aussi à la

création d'emploi et dans d'autres secteurs d'activités marchandes et non marchandes.

Son action s'exerce par tout où !e besoin se fait sentir.

- Lutter contre la pauvreté dans un cadre plus général,

- soutenir des objectifs internationaux comme les objectifs du millénaire décrétés par l'ONU, tout en

respectant les cultures locales,

- Soutenir les femmes victimes de violences

- Lutter contre l'esclavage des enfants

- Aides aux personnes en situation de handicap

Elle a pour vision de s'adonner à

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L'aide à la jeunesse désoeuvrée par la formation professionnelle (l'audio-visuel, la musique : groupe

musicale chrétien ou gospel), concerts ohrétiens (concert gospel).

- La lutte contre l'illettrisme (Alphabétisation)

e - L'aide aux enfants orphelins etc._

La Communauté SOTL travaille avec d'autres Eglises, communautés, ministères et partenaires à travers le

monde afin d'atteindre son objectif.

SOTL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire â son objet. TITRE III.  Associés

c::

c:: Article 4

ere

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. TITRE iV.  Cotisations

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Article 9

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à l'assemblée générale.

TITRE V.  Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elfe est présidée par le président du conseil d'administration, ou eit est absent, par te vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou [es présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- les exclusions des membres ;

- la nomination du pasteur et les modalités de son traitement.

Article 12

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous fes membres au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Aitide 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI.  Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 7 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si,la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. La nomination du pasteur et les modalités de son traitement sont réservées à l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration«

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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MOD 2.2

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Volet B - Suite

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VU.  Règlement d'ordre intérieur

Article 30

-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE VIII,  Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le présent exercice débutera le 20 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et aux règlements d'ordre intérieur de la dite association. Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent:

- Mr. Le Pasteur Mandela Son Reagan, Habitant Rue Pierreuse 55, 4820 Oison ,Né à Kinshasa(RDC), le 14 Mai 1984 de nationalité Angolaise en qualité de PRESIDENT de l'ASBL SOTL.

- Mme Makengo Tchikuri Chancèle, Habitant sur la Rue Nicolas Arnold n°6 bte 4, 4800 Verviers, Née à Kinshasa ( ROC), le 5 Juillet 1987, de nationalité Belge en qualité de SECRETAIRE de PASBL SOTL.

- Mme Panda Mania Liliana, habitant sur la Rue de l'horloge 13, 4800 Verviers, Née à Luanda ( ANGOLA), le 5 Avril 1991 de Nationalité Belge en qualité de TRESORIERE de l'ASBL SOTL.

- Mme Makengo Kinzomba Josiane, Habitant sur la Rue du Sablon 73, 4820 Dison, Née à Kinshasa ( ROC), le 24 Novembre 1985 de Nationalité Belge en qualité d'ADMINISTRATRICE.

Fait à DISON en 3 exemplaires, le 20/05/2013

Dépôt du PV constitutif

Signatures des administrateurs

,

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

,

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SON OF THE LIGHT, EN ABREGE : SOTL

Adresse
RUE PIERREUSE 55 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne