13/05/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du
N' Ci'SrY,"..."!S2 .
Le Greffier d�l�gu�, Monique COUTELIER
TRIBUNAL DE COMMERCE eVERVIESbr
O',MAI2011
Le Qr�7fiier
oS35-- 951-783
'71073804
;er. v.... Sonnette de Reveil pour L'Afrique ~T-
: SORAF a.s.b.i.
FG, me : a.s.b.I.
S:Pp.,'a : Rue du Peignage n� 9
4800 Verviers Acte Constitutif
.
~
Entre les soussign�s
KILUMANA LODISA Thomas de nationali� Belge, n� � Kinshasa, le 19 septembre 1966 de profession Carrossier ,r�sidant sur Rue du Peignage 42, 4800 Verviers.
OPELE KALAFAN Jo�l de nationalit� Belge; n� Kinshasa, le 15 novembre 1970, de profession
Analyste Programmeur ,
r�sidant sur Rue de Mangombroux 55 � 4800 Verviers
MALUNGU BILULU Paty, de nationali� Congolaise; n�e � Kinshasa, le 25 decembre 1982 de profession Technicienne de surface r�sidante sur Rue de Peignage 42 � 4800 Verviers
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET
Article 1 : DENOMINATION
Il est cr�� conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux Associations sans but lucratif et aux pr�sents statuts, une Association Sans But Lucratif d�nomm�e � Sonnette de R�veil pour L'Afrique �en abr�g� � SORAF a.s.b,l, �
Article 2 : SIEGE
Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, rue du Peignage n`9 dans l'arrondissement judiciaire de verrviers.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ara recgo : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des parscr.res ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Article 3 ; OBJET
SORAF a.s.b_l se veut d'�tre une association communautaire d'entraide ayant pour objet :
- l'assistance aux d�munis et personnes vuln�rables,
-L'�ducation des jeunes et adultes d�laiss�s par la soci�t�.
-Les formations, apprentissage en m�canique , carrosserie.et informatique
Ceci, dans le but d'assurer, tant soit peu, � nos populations d�favoris�es le confort moral, intellectuel et
mat�riel.
Article 4 ; SORAFa.s.b.i. est constitu� pour une dur�e ind�termin�e, qui pourra
Prendre fin sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres
effectifs en r�gle de cotisation.
CHAPITRE Il : LES MEMBRES
Article 5 : SORAF a.s.b.I. comprend trois cat�gories de membres :
a.Les membres fondateurs constituant le coll�ge des initiateurs de l'Association et veillant au maintien de son objectif, au respect des id�aux par l'accomplissement de ses objectifs, ils assurent la conduite morale de l'Association. Ils sont membres effectifs de l'Association.
b.Les membres d'honneurs, coopt�s par le comit� ex�cutif avec l'accord.
Il s'agit de toute personne morale ou physique, sans �tre membre effectif de l'Association, qui s'int�resse � ses activit�s et la soutient moralement et/ou mat�riellement et financi�rement.
c.Les Membres effectifs, les signataires des pr�senta statuts et toue ceux qui remplissant les conditions requises, y adh�reront ult�rieurement dans les conditions pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur.
Article 6 : Un membre effectif peut se retirer librement de l'Association par d�mission
Volontaire en informant le Comit� Ex�cutif par �crit.
La qualit� de Membre effectif se perd par : d�mission, exclusion ou d�c�s.
Le Membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pr�tendre au
remboursement de ses cotisations vers�es.
CHAPITRE Ill : ADMINISTRATION ET GESTION
Article 7 : SORAF a.s b:l :est administr� par deux organes ;
a.i'Assembi�e G�n�rale ;
b.le Comit� Ex�cutif ou Comit� de Gestion.
Article 8 : L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de conception, d'orientation et De direction de l'Association comprenant :
Q'les Membres Fondateurs
aies Membres Effectifs
Elle se r�unit une fois tous les six mois en session ordinaire.
Elle peut �tre convoqu�e en session extraordinaire � la demande du Pr�sident de l'Association en lieu
choisi par le Comit�.
Elle d�termine la politique g�n�rale r�gissant les activit�s de l'Association et en fixe les priorit�s. Eiie
approuve le rapport final annuel de Gestion du Comit� ex�cutif et vote le budget.
Sur proposition du Comit� ex�cutif ou de gestion, modifie les statuts r�gissant l'Association.
Elle si�ge valablement si la majorit� des deux tiers de ses membres effectifs en r�gle de cotisation est
�tablie.
Article 9 : Le Comit� Ex�cutif# ou de Gestion est l'organe charg� de l'administration Quotidienne de l'Association.
Il est compos� de :
O Un Pr�sident ;
DUn vice Pr�sident
Dun Tr�sorier
DUn Coordonnateur ;
Q'Un secr�taire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Article 10 : Les membres du Comit� Ex�cutif sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour Un mandat de deux ans renouvelables par un vote.
Article 11 : Le Comit� Ex�cutif ou de Gestion coordonne les activit�s de
L'Association. Il existe les pouvoirs qui ne sont pas explicitement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.
Celle-d peut lui d�l�guer toutes ou partie de ses attributions.
Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif est le repr�sentant l�gal de l'Association, le Coordonnateur et son Adjoint
en sont les repr�sentants l�gaux suppl�ants.
Article 12 : Les engagements financiers sont sign�s s�par�ment par deux des quatre Personnes suivantes : le Pr�sident, le Vice Pr�sident et le Tr�sorier.
Article 13 : Le Pr�sident convoque et dirige les r�unions du Comit� Ex�cutif et de
L'Assembl�e G�n�rale.
Il est assist� ou remplac� en cas d'absence ou d'emp�chement par l'un des repr�sentants l�gaux
suppl�ants dans l'ordre de pr�s�ance �tabli � l'article 11.
Article 14 : Le comit� ex�cutif ou de gestion se r�unit au moins une fois par mois en
R�union ordinaire et toutes les fois n�cessaires en r�union extraordinaire.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des personnes pr�sentes.
Article 15 : L'Assembl�e G�n�rale a pour t�ches de :
fElire les membres du comit� ex�cutif ou de gestion ;
i lAdopter le budget annuel en fonction du programme annuel qu'elle a approuv� ;
OStatuer sur l'exclusion d'un membre ;
OD�cider de la liquidation de l'Association en cas de dissolution ;
:Nommer l�s liquidateurs.
Article 16 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident de l'Association ou
Par le tiers des membres effectifs en r�gle statutairement.
Convocation des membres effectifs leur est adress�e au moins trente jours avant la date de la r�union, avec
l'ordre du Jour bien sp�cifi�.
CHAPITRE IV : PATRIMOINE
Article 17 : Les ressources de l'Association proviennent de :
:Dons, legs, lib�ralit�s ;
:Subventions ;
Q' Cotisations
Q'Des petits travaux de r�paration et entretien permettant d'atteindre ses objectifs D Diverses op�rations rentrant dans ses objectifs.
Article 18 : Les b�n�fices �ventuels provenant des activit�s de l'Association
En peuvent en aucun cas �tre partag�s entre ses diff�rents membres, seront attribu�s dans les diff�rents
projets.
CHAPITRE V : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 19 : l'Assembl�e G�n�rale �lit les Commissaires aux comptes charg�s du Contr�le de la gestion financi�re de l'Association, pour un mandat d'un an ;
Article 20 : Les commissaires aux comptes pr�sentent � l'Assembl�e G�n�rale le
Rapport annuel sur le r�sultat de leur mandat, ou sur toute autre mission de contr�le dont ils en auraient
obtenu mandat.
CHAPITRE Vt : STATUTS
Article 21 : Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que sur d�cision de
L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition 0u Comit� Ex�cutif ou de Gestion et approuv�e � la majorit� simple
de ses membres effectifs en r�gle de cotisation.
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CHAPITRE VII : DISSOLUTION
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il #etge Article 22 : L'Association ne peut �tre dissoute que sur d�cision de l'Assembl�e
G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres effectifs.
Q'En cas de dissolution, le patrimoine de l'Association apr�s liquidation des cr�ances aupr�s des tiers sera destin� � tout organisme humanitaire dont l'objet se rapproche de celui de l'Association.
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Ceci rel�vera de la comp�tence de la majorit� simple des Membres effectifs.
Article 23 : Toutes les mati�res non pr�vues dans les pr�sents statuts seront r�gl�es
Conform�ment aux lois et r�glements en vigueur, y compris les usages et us applicables dans le Royaume
de la Belgique.
Article 24 : Les pr�sents statuts entrent en vigueur le jour de leur signature par les Membres fondateurs, dont la liste est ci-annex�e.
L'Assembl�e Generale d�signe en qualit� de
Pr�sident et Administrateur
Monsieur KILUMANA LODISA Thomas
Vice Pr�sident
OPELE KALAFAN Jo�l
D�pos� en m�me temps Acte constitutif.
KILUMANA LODISA Thomas
Le Pr�sident
Fait � Verviers; le 20 avril 2011
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