SONU & CO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SONU & CO
Dénomination : SONU & CO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.829.071

Publication

12/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0526.829.071

Dénomination ` i~ ~ CO(en entier) . ~Di1 W

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(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : rue Provinciale 56 à 4042 Liers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Le 30/09/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité les points suivants: A. Démission.

Monsieur AQBAL Shahid, né le 11/06/1975, domicilié rue Sainte Marguerite 284 à 4000 Liège, démissionne de son poste de gérant et associé en date du 30/0912013.

L'assemblée Générale a décidé de lui donner décharge pleine, entière et définitive de son mandat. L'Assemblée prend acte de cette décision.

SINGH Tarshem

GURDEEP Singh

AQBAL Shahid

Nouvelle répartition des parts :

SINGH Tarshem : 80 parts

GURDEEP Singh : 20 parts

Déposé en même temps : PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/0912013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai ZA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S b 8 o 4

Dénomination

(en entier) : SONU & CO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Rue Provinciale 56 à 4042 Liera

Objet de l'acte : Constitution

Le 9 avril 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité du point suivant

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le 09 avril

ENTRE LES SOUSSIGNES

1) Monsieur SINGH Tarshem, né le 10/3/1985

domicilié rue Sainte-Marguerite, 283 à 4000 Liège

2) Monsieur GURDEEP Singh, né le 09/10/1991 domicilié rue Sainte-Marguerite, 283 à 4000 Liège

3) Monsieur AQBAL Shahid, né le 11/6/1975

domicilié rue Sainte-Marguerite, 284 à 4000 Liège

TITRE PREMIER

DENOMINATION -- SIEGE  OBJET  DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination.

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée «SONU & CO ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire ou des initiales " S.C.R.I."

ARTICLE 2 : Siège.

Le siège social est établi à 4042 LIERS, rue Provinciale, 56.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d'Administration. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra ouvrir, tous dépôts, bureaux ou succursales, par simple décision du conseil d'Administration.

ARTICLE 3 : Objet.

La société a pour objet :

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d'autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités d'import, export, de prestations de service, vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de matériel industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules, accessoires pour automobiles, entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, , entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types entretiens bâtiments exploitation taverne-brasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, car wash, de vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux ,cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet  cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes. La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

ARTICLE 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute anticipativement, ou prorogée, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE DEUXIEME

FONDS SOCIAL -- RESPONSABILITE DES ASSOCIES

ARTICLE 5 : Fonds social

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à 500 EUROS.

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Le capital social est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de 5 EUROS, chacune.

Ces parts sont entièrement libérées. De cette manière, la Société dispose dès à présent ladite somme de 500 EUROS.

Souscription

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales représentant le capital social minimum ont été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par SINGH Tarshem : 10 parts sociales 80

2. par GURDEEP Singh : 80 parts sociales 10

3. par AQBAL Shahid : 10 parts sociales 10

SOIT ensemble l'intégralité des parts sociales 100

Chaque part sociale a été entièrement libérée par son souscripteur respectif.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra, à tout moment, être souscrit.

Outre les parts souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la Société, être émises par décision du conseil d'Administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Si cela est nécessaire, le conseil d'Administration présente, dès l'approbation du bilan, au bureau de l'Enregistrement, tout document justificatif.

ARTICLE 6 : Registre des parts.

Un registre des parts sera tenu au siège social ; les associés peuvent le consulter sur place, ce registre indique pour chaque associé

1. ses nom, prénoms et domicile ;

2. la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;

3. le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts entre vifs ou transmission de parts pour cause de décès avec leurs dates ;

4. le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement de parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions.

Les inscriptions s'effectuent par l'organe de gestion sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date. La signature ne lie le signataire que si elle est précédée de la mention manuscrite : «Bon pour engagement illimité et solidaire ».

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Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion.

Les copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 369 du Code des Sociétés.

ARTICLE 7 : Sanction de l'obligation de libération.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt journalier calculé sur un taux de dix pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la Société de poursuivre par voie judiciaire, le recouvrement de tout solde restant dû, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

ARTICLE 8 : Parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Chacune confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qui le nu-propriétaire et l'usufruitier aient désigné un mandataire commun ou, tout autant, une personne réputée seule propriétaire des parts à l'égard de la Société.

En cas de difficultés quelconques et sans devoir justifier de celles-ci, la gérance pourra aussi décider que, seuls, le ou Ies usufruitiers voteront valablement à l'assemblée.

ARTICLE 9 : Responsabilité des associés.

Les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire pour les dettes et engagements de la société, excepté, éventuellement, leur recours contre les administrateurs.

TITRE TROIS

DEMISSION DES MEMBRES -- ADMISSION  EXCLUSION

ARTICLE 10 : Admission.

Sont associés :

I. les signataires du présent acte ;

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2, les personnes physiques ou morales agréées comme associées par l'administration et souscrivant, aux conditions fixées par le conseil d'Administration en application de l'article cinq de présents statuts, et par signature dans le registre des associés, au moins une part sociale, étant entendu' que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'.ordre intérieur dûment approuvés.

Le conseil d'Administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

ARTICLE 11.  Sont associés :

1. Les signataires du présent acte.

2. Les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par le conseil d'administration (ou bien par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix) et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser I'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que prescrit la loi.

ARTICLE 12.

Tout associé ne peut démissionner que dans Ies six premiers mois de l'exercice social.

Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de

la société ou mettre en danger l'existence de celle-ci.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 155 des Iois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 13.

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale (ou le conseil d'administration) aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par I'associé sur sa part.

ARTICLE 14.

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Les associés et les ayant droits ou ayant cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer la l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

TITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 15.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins (ou plus) associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

ARTICLE 16.

Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits.

Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes , il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une part au bénéfice de la société.

ARTICLE 17.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitivement. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE 18.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président, Il

se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la

présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur des points repris à l'ordre

du jour et si la moitié au moins des ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre.

Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre

spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à

produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

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ARTICLE 19.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs Ies plus étendus pour faire tous les actes

de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de I'objet social, à l'exception de ceux que

la loi ou les statuts resservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 20.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou a des tiers.

Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur - délégué ou à un gérant.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'iI confère en tenant compte des dispositions de I'article 16 ci-dessus.

ARTICLE 21.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par son administrateur  délégué, ayant les pleins pouvoirs de représenter la société. Ce dernier n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 22.

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes Ies opérations de la société.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE CINQ

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23.

L'assembIée générale se compose de tous les associés. EIle se réunit au moins une fois par an, le troisième jeudi du mois de juin au siège social.

Elle statue notamment sur le compte des profits et pertes de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 24.

Le président du conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La convocation devra se faire dans les huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner l'ordre du jour.

ARTICLE 25.

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L'assemblée générale est présidée par le Président ou le vice-président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé. Le président, les administrateurs présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.

ARTICLE 26.

Tous Ies associés ont voix égale en toutes matières aux assemblées générales. Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

ARTICLE 27.

Hormis les cas prévus à l'article 28 des présents statuts, l'assemblée générale délibère

valablement quelque soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf en

cas d'urgence dûment justifié.

ARTICLE 28.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si

ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la

nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parties représentées.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix représentées.

ARTICLE 29.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont

signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 30.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.

ARTICLE 31.

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de l'assemblée générale peut être repris dans le règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la loi.

TITRE SIX

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EXERCICE SOCIAL  BILAN

ARTICLE 32.

L'exercice social commence du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2013

ARTICLE 33.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à l'assemblée générale.

ARTICLE 34.

L' assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan  compte de résultats et annexe).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation.

TITRE SEPT

REPARTITION BENEFICIARE

 Le bénéfice net, tel qu'il en résultera du bilan, sera affecté comme suit ;

1. 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2. L' excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements constitue le bénéfice net de la société. Le solde restant recevra l'affection que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Après l'adoption du bilan; l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.

TITRE HUIT

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 36.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du minimum légal et par la réduction du capital en-dessous du minimum statuaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

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En cas de dissolution, soit volontaire soit forcée, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est en plein droit chargé de la liquidation.

ARTICLE 37.

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au

remboursement des sommes versées en libération des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parties sociales par quotités égales.

TITRE NEUF

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 38.

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes les dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant droits tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE DIX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 39. - NOMINATIONS.

Le nombre de gérant est illimité.

Messieurs AQBAL Shahid et SINGH Tarshem sont désignés comme Gérants, (Administrateur délégué).

Ils acceptent respectivement leurs fonctions,

Les mandats de ces administrateurs ne sont pas rémunérés sauf décision contraire ultérieure de rassemblée générale.

Nom des associés, parts, signature :

Monsieur SINGH Tarshem 80 parts

Monsieur GURDEEP Singh 10 parts

Monsieur AQBAL Shahid 10 parts

Fait en autant d'exemplaires que de signataires à LIEGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Réservé au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Enregistré à Liège, le avril 20I3

Vo19

Folio 7

Case 11

6 rôles renvois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SONU & CO

Adresse
RUE PROVINCIALE 56 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne