SOPAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOPAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.751.646

Publication

20/05/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895,751.646

Dénomination : (en entier) : SOPAM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège rue de Mehagne 15 à 4053 Chaudfontaine

Obiet de Pacte :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION

REUNION DES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN

D'un procès-verbal dressé le vingt-huit avril deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires Associés », ayant son siège à Liège constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOPAM », mieux qualifiée ci-dessus, il résulte que les actionnaires représentant ensemble six cent vingt (620.-) parts sociales, soit l'intégralité du capital social, étant dûment représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour et, en conséquence, a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution : Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Président a donné connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée «EPIMEDE» dite "société absorbée" au profit de son actionnaire unique, la société « SOPAM », dite "société absorbante" déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège douze mars deux mil quatorze et publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars deux mil quatorze sous le numéro 14066293 pour la société absorbante et 14066294 pour la société absorbée.

Après que l'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à sa disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispensé Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale, le gérant a déclaré qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert. De même, le gérant de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque.

Deuxième résolution : Transfert de patrimoine

L'assemblée a constaté qu'en date du vingt et un février 2014 la société privée à responsabilité limitée « SOPAM », est devenue la seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « EPIMEDE ».

Conformément au projet de transfert dont question ci-avant, l'assemblée a décidé, sous la condition du prononcé par la société privée à responsabilité limitée «EPIMEDE» de sa dissolution et du transfert de son patrimoine à son actionnaire unique, d'accoter le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

de la société privée à responsabilité Iimitée « EPIMEDE » au profit de la société privée à responsabilité limitée « SOPAM »,

Le patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « EPIMEDE » société absorbée, ne comprend aucun immeuble.

Du point de vue comptable, ce transfert est réalisé avec effet depuis le premier janvier deux mil quatorze sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mille treize figurant dans les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « EPIMEDE » du vingt janvier deux mil quatorze. Toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mil quatorze par la société absorbée sont pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du premier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge gérant de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le premier janvier deux mil quatorze et la date de réalisation du transfert.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée a constaté qu'en suite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « EPIMEDE » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société privée à responsabilité limitée « EPIMEDE » a transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la société privée à responsabilité limitée « SOPAM », est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée a décidé l'annulation des deux mille quatre cents (2.400.-) actions de la société privée à responsabilité limitée « EPIMEDE » figurant au bilan de la société privée à responsabilité limitée « SOPAM ». Après que le notaire ait constaté que Ies parts de la société « EPIMEDE » font l'objet d'un gage au profit de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ce que les actionnaires de SOPAM reconnaissaient, ils ont accepté de constituer à première demande de la Banque un gage sur tout ou partie des actions de la société absorbante.

Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer au gérant

L'assemblée a conféré tous pouvoirs (avec faculté de subdélégation) au gérant avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou transfert auprès de toutes les autorités compétentes.

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt-huit avril deux mil quatorze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

25/03/2014
ÿþ(en entier) : SOPAM SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 EMBOURG, Rue de Mehagne 15

Objet de l'acte : Projet commun de fusion

PROJET COMMUN DE FUSION

La gérante de la société privée à responsabilité limitée EPIMEDE (société absorbée) et de la société privée à responsabilité limitée SOPAM (société absorbante) ont décidé en date du 27 février 2014, de soumettre le présent projet de fusion à leurs associés.

La SPRL SOPAM détient toutes les actions de la SPRL EPIMEDE.

Le présent projet de fusion est dès lors établi conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés.

1° Forme, dénomination, objet social des sociétés appelées à fusionner.

1. Société absorbante

Société privée à responsabilité limitée SOPAM, ayant son siège social à 4053 EMBOURG, Rue de Mehagne, n°15

Objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de fournir des conseils ainsi que des formations en matière de marketing, de management, de stratégie d'entreprise, de finance, de mathématique et d'économie.

La commercialisation et la mise à disposition sous toutes ses formes, en gros ou en détail de tous produits, soit directement, soit en qualité d'intermédiaire commercial, pour compte propre ou en association avec des tiers. La société pourra aussi vendre etlou acheter en gros ou en détail, donner en location, importer ou exporter tout matériel etlou procédé nécessaire à son objet social.

La constitution, le développement, la gestion et la conservation pour son compte personnel d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier,

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec on objet social ou de nature à en favoris la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription de cession, de prise de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, que celles-ci soient industrielles, commerciale ou incinères, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés, en Belgique et à l'étranger ».

2. Société absorbée

Société privée à responsabilité limitée EPIMEDE, ayant son siège social à 4053 EMBOURG, Rue de Mehagne, n°15

Objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

N° d'entreprise : 0895.751.646 Dénomination

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Volet B - Suite

1.L'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation' ou titre de prêt émis par toutes sociétés belges ou étrangères, part sociale ou autres droits sociétaires.

2.La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financière, existantes ou à constituer.

3.La réalisation de toutes opérations financière à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d'épargne et de celles visées par l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de fortune et au conseil de placements.

4.La réalisation de toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de toutes propriétés immobilières, bâties ou non bâties, qu'elle peut également donner en location ou en location-financement.

5.L'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés erou attachés à la propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant et ceci sans préjudice à ce qui précède, tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes,

6.L'exeroice des fonctions de mandataire sous toutes formes, de gérant, d'administrateur et/ou de

liquidateur dans d'autres sociétés, participées ou non, en Belgique et à l'étranger. "

7.La réalisation de toutes prestations de conseil, d'expertise et de formation pour toutes entreprises et sociétés de services notamment dans les domaines de l'administration, marketing, du management, de la stratégie d'entreprise, de la finance, des mathématiques, de l'informatique et de l'économie, ce dans le sens le plus large du terme.

8.Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels.

9.La gestion, dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre. »

« La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect aveo son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'appel, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personne ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux e de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées. »

2° Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Les opérations de la SPRL EPIMEDE, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la SPRL SOPAM, société absorbante, à partir du ler janvier 2014.

3° Droits assurés par la société absorbante aux associés de la SPRL EPIMEDE, société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est sans objet, aucuns droits spéciaux, ni aucun autre titre que des actions n'existant dans la société absorbée. Il n'existe pas non plus d'actions non représentatives de capital.

4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner. 5° Publication du présent projet commun de fusion

La SPRL SOPAM et la SPRL EPIMEDE décident de donner à Cédric MAERTENS le pouvoir d'assurer les formalités nécessaires en vue de la publication du présent projet commun de fusion aux Annexes du Moniteur Belge.

Fait à EMBOURG, le 27 février 2014,

Cédric MAERTENS, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~,

Bijlagen bij lia Tèïgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 19.08.2012 12428-0240-010
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 28.08.2011 11484-0372-010
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 02.08.2010 10385-0263-011
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 31.08.2009 09718-0033-011
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.09.2015 15595-0258-013

Coordonnées
SOPAM

Adresse
RUE DE MEHAGNE 15 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne