SOS ANIMAUX BELGIQUE, EN ABREGE : ASAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOS ANIMAUX BELGIQUE, EN ABREGE : ASAB
Dénomination : SOS ANIMAUX BELGIQUE, EN ABREGE : ASAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.363.109

Publication

23/01/2014
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Wo[ba L Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé aug ffe du

Tribunal de Comm roe de Huy, le

14 JAN. 014

Le G/âf#ier

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Dénomination SOS ANIMAUX BELGIQUE

(en entier) :

(en abrégé) : ASAB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège x RUE HELLEBAYE 3 4540 AMAY

Objet de l'acte : CREATON DE ASAB AYANT POUR BUTS DE SOIGNER, STERILISER, REPLACER LES ANIMAUX ERRANTS ET/OU ABANDONNES, SENSIBILISER A LA STÉRILISATION ET AIDER LES ASSOCIATIONS

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée SOS Animaux Belgique , en abrégé ASAB.. Article 2 : Siège sociale

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy à Rue Hellebaye, 3 à 4540 Amay.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but : de soigner, stériliser, sociabiliser et faire adopter les animaux abandonnés, errants ou maltraités et de sensibiliser la population à la stérilisation et aux conséquences de l'abandon sur le bien être de l'animal

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : des campagnes de sensibilisation aux problématiques de la non stérilisation et de l'abandon, des prises de contacts avec les autorités et les différents organismes pour faire des campagnes de stérilisation, le trappage des animaux errants pour lesquels on fait appel pour les faire soigner, stériliser, vacciner, pucer et faire adopter si possible

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Membres

Article 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs . Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à 4.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monteur Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

belge membres par la loi et les présents statuts

Article 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs :

e Les comparants au présent acte : membres fondateurs et administrateurs de l'association

" toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

Article 7 : Autres membres de l'association

e Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

e Les membres donateurs : personnes qui ont fait un don à "association

e Les membres adhérents : membre s'acquittant d'un cotisation annuelle décidée par l'assemblée général

e Les membres adhérents VIP : membre s'acquittant d'une cotisation minimale annuelle décidée par l'assemblée générale et supérieure aux membres adhérents et sans limite supérieure

Article 8 : Démission, suspension et exclusion d'un membre Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, Ies membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre agissant contre l'asbl ou sabotant ses actions sera immédiatement exclu de la dite asbl par le conseil d'administration.

Les membres ayant plus de trois absences injustifiées et non représenté sera exclu de l'asbl

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que Ies héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Cotisations

Article 10 : Cotisations

" Les membres adhérents : sont tenu de payer une cotisation annuelle de 10 euros

" Les membres adhérents VIP : sont tenu de payer une cotisation annuelle de 20 euros minimum sans limite maximale.

Assemblée générale

Article 11 : Composition de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le/la président(e) de l'association. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : Pouvoir de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

e la modification des statuts

" l'exclusion de membres

m la nomination et la révocation des administrateurs, du vérificateur aux comptes et des

liquidateurs

e l'approbation des comptes et des budgets

m la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, au vérificateur aux comptes

et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

G la dissolution volontaire de l'association

e la transformation éventuelle en société à finalité sociale

e la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

t tous les cas exigés dans les statuts

e l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6)

" la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14)

e l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

m décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

Article 13 : Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier.

L'assemblée générale est convoquée par le/la président(e) de l'association par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

- Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que maximum une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Conseil d'administration

Article 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 4 membres au moins et 5 au plus, nominés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres . Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de 3 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration

Article 20 : Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 11 est présidé par lefla président(e) Article 21 : Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est

déterminante.

Article 22 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet - zu(ie NROD 22

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou Ies statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

c qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

® qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 24 : Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désigné par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil

d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 25 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dispositions diverses

Article 27 : Règlement d'ordre intérieur

Un reglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 201L4.

Article 29 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé(s) pour 2ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Article 32 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

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Coordonnées
SOS ANIMAUX BELGIQUE, EN ABREGE : ASAB

Adresse
RUE HELLEBAYE 3 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne