SPATELLITETENNIS

Dénomination : SPATELLITETENNIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.738.149

Publication

18/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pose au atsiie U

-Cl= Dg VElleg

~R18�ti~j~L DE GOMML~t

fl 7 MAI W2

�12091397*

GrbrieGre :;

nne- EREZE

effier = n Chef

N� d'entreprise : O$45. 13g. 493

l �nomination

(en entier) : SPAtelliteTENNIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 34 Pied de la Fagne 4910 Theux

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS de l'a.s.b.t � SPAtelliteTENNIS �

L'an deux mille douze, le trente avril, les soussign�s :

1) GILLESSEN David, Pied de la Fagne, 34 4910 Theux,

2) HORWARD Fran�oise, Pied de la Fagne, 34 4910 Theux,

3) GILLESSEN Claude, parc M�nobu, 516 4910 Theux,

4) DUMOULIN Linda, Parc M�nobu, 516 - 4910 Theux

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie, une association sans' but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Chapitre 1 D�nomination, si�ge, dur�e

Art. 1. L'association ainsi form�e prend le nom de l'asbl : � SPAtelliteTENNIS �

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est �tabli au 34 Pied de la Fagne 4910 Theux

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps

Chapitre 2 But et objet

Art. 4. L'association a pour but : l'apprentissage du tennis pour les jeunes et les adultes

Pour ce faire, l'association pourra entre autre organiser des cours de tennis soit de mani�re collective soit de mani�re individuelle, des stages et des journ�es d'initiation au tennis (toute manifestation g�n�ralement, quelconque autour du tennis).

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les' op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute= institution poursuivant des buts similaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Chapitre 3 Membres

Art, 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Art. 7, Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes affili�es � l'association francophone de tennis qui seront pr�sent�es ult�rieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises � cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Art 8. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9. Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle,

Art. 10. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne r�gle pas sa cotisation,

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire,

Art, 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art, 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet. L'association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Art. 13. Est membre adh�rent toute personne affili�e � l'association francophone de tennis soutenant l'association par le versement de la cotisation vis�e � l'article 15 et admise � cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.

Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 14. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent,

est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre adh�rent qui es l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil 'administration constate que te membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Chapitre 4 Cotisations

Art. 15, Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de cinquante euros

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de cinquante euros.

Chapitre 5 Assembl�e g�n�rale

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1 de modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou ta transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

gde nommer et r�voquer les administrateurs,

6de nommer et r�voquer le ou les commissaires, [e ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

gde donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

gde d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale,

10de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe),

11 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il [e juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de voter �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote

Art. 22. Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 25, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. lls sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 26. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921,11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -- Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 27. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour 10 ans parmi les membres effectifs de l'association ou de tiers.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale,

Art. 28. Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 29. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la dixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 30. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27.

Art. 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 32. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. I! ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 33. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assurera ses fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Art. 34. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Art. 35. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 36. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Art. 37, Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art, 38. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de t'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour

Art. 39. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 40. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Art. 41, Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Art. 42. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du

MOD 2.2

, R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Chapitre 7 Comptes et budgets

Art. 43. L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le ler janvier 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012

malgr� de la constitution de !'ASBL courant Van 2012

Les budgets, pour tous les exercices, seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaire et extraordinaire de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes Chapitre 8 Actions en justice

Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrations ou par un avocat choisi parle conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Chapitre 9 Dissolution

Art. 45. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une Suvre ayant des but et objet similaire � ceux de la pr�sente association.

Chapitre 10 Dispositions diverses

Art. 46. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite,

Art. 47. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � ia loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 11 Dispositions transitoires

Art. 48. Les diff�rentes recettes et d�penses seront ex�cut�es via un compte en banque ouvert en l'organisme 'BNP Paribas Fortis de Spa �.

Art. 49. GILLESSEN David sera le seul administrateur pouvant r�aliser des transactions seul et sans accord pr�alable d'un des autres administrateurs. Par contre si un autre administrateur d�sirerai r�aliser une transaction, ce dernier doit �tre accompagn�, au minimum de GILLESSEN David.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce trente avril 2012 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de dix ans

1) GILLESSEN David, Pied de ia Fagne, 34 4910 Theux (en qualit� de tr�sorier),

2) HORWARD Fran�oise, Pied de la Fagne, 34 4910 Theux (en qualit� de secr�taire),

3) GILLESSEN Claude, Parc m�nobu 516 -4910 Theux (en qualit� de pr�sident).

qui acceptent ce mandat.

Fait en deux exemplaires � Theux, le 30/04/2012

D�pos� en m�me temps que l'acte constitutif

GILLESSEN David (tr�sorier)

____ Texte mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPATELLITETENNIS

Adresse
PIED DE LA FAGNE 34 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

SPATELLITETENNIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SPATELLITETENNIS

Coordonnées
SPATELLITETENNIS