SPC CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPC CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.892.010

Publication

11/04/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Siège rue Emile Muraille, 28 à 4040 Herstal

Obiet do l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur SCARPULLA Paolo (prénom unique), maçon, né à Liège, le vingt et un décembre mil neuf cent septante, numéro national 70:12.21 023-28, époux de Madame PENNETTA Anna, domicilié à 4040 Herstal, rue du Trois juin, 130.

Époux marié devant l'Officier de l'Etat civil à Herstal, le sept décembre mil neuf cent nonante et un, sous le régime légal, à défaut d'avoir fait précéder leur union de convention matrimoniale, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.

A constitué une société ainsi qu'il suit

I. CONSTITUTION

Le comparant déclare constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SPC CONSTRUCTIONS"

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit à concurrence de totalité et qu'il libère à concurrence des deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ),

STATUTS

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SPC CONSTRUCTIONS »,

Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Emile Muraille, 28.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

, participation

- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien,

la décoration, la démolition ou toutes opétations généralement quelconques telles que étude, devis, évaluation

concetion, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en ta«

r qu'entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment :travaux hydrauliques, travaux de terressemei

restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique,

travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions metalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries

industrielles et canalisations,chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations

électrotechniques et autres,rénovation de facade, réalisation de chape, sans que cette énumération ne soit

limitative ; - l'achat, ia vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tout

châssis, portes, portes blindée et coffres-forts ;

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous

appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres ;

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tout

matériel ot mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel;



Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Wit1,1161

11 11

N° d'entreprise " , Dénomination

(en entier) : SPC CONSTRUCTIONS

' Forme juridique société privée à responsabilité limitée

!g3.1. 040

Réservé

au

Moniteur

belge

II

1III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- rachat, la vente, l'import, rexport, fa location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation

d'échafaudage que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel;

- l'achat, la vente en gros et au détail, l'import, l'export d'articles de peinture, de revêtement de sol et de mur,

d'articles de teinturerie et de décoration ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés,

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux,

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance

d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant coqointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente e un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur !e bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

rir,,é... , ,,, au Moniteur belge

Volet B - suite

-&i -tOuteS ''''' 'pa rts sSociaie s ne à trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateu.rs réta61tront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels«

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et ;

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de juin deux mille quinze

à seize heures.

2) Nominations :

L'assemblée

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur SCARPULLA Paolo, prénommé.

décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés»»

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution et copie de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SPC CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE EMILE MURAILLE 28 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne