11/04/2014
�� Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Si�ge rue Emile Muraille, 28 � 4040 Herstal
Obiet do l'acte : Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JACQUES, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:
Monsieur SCARPULLA Paolo (pr�nom unique), ma�on, n� � Li�ge, le vingt et un d�cembre mil neuf cent septante, num�ro national 70:12.21 023-28, �poux de Madame PENNETTA Anna, domicili� � 4040 Herstal, rue du Trois juin, 130.
�poux mari� devant l'Officier de l'Etat civil � Herstal, le sept d�cembre mil neuf cent nonante et un, sous le r�gime l�gal, � d�faut d'avoir fait pr�c�der leur union de convention matrimoniale, r�gime non modifi� � ce jour, tel que d�clar�.
A constitu� une soci�t� ainsi qu'il suit
I. CONSTITUTION
Le comparant d�clare constituer par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SPC CONSTRUCTIONS"
Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit � concurrence de totalit� et qu'il lib�re � concurrence des deux/tiers par un apport en num�raire de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ),
STATUTS
Forme D�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � SPC CONSTRUCTIONS �,
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue Emile Muraille, 28.
Objet
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
, participation
- toutes activit�s, op�rations ou travaux relatifs � la construction, la r�novation, la transformation, l'entretien,
la d�coration, la d�molition ou toutes op�tations g�n�ralement quelconques telles que �tude, devis, �valuation
concetion, r�alisation et autres, se rapportant � tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en ta�
r qu'entreprise g�n�rale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment :travaux hydrauliques, travaux de terressemei
restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique,
travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions metalliques et ouvrages d'art m�talliques, tuyauteries
industrielles et canalisations,chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations
�lectrotechniques et autres,r�novation de facade, r�alisation de chape, sans que cette �num�ration ne soit
limitative ; - l'achat, ia vente, l'import, l'export, la location, l'�change, le placement, l'installation, la r�paration de tous mat�riaux, machines et mat�riels de constructions, en ce compris notamment de tout
ch�ssis, portes, portes blind�e et coffres-forts ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'�change, le placement, l'installation, la r�paration de tous
appareils hi-fi, �lectroniques, informatiques, et autres ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'�change, le placement, l'installation, la r�paration de tout
mat�riel ot mobilier que ce soit � usage commercial, priv� ou professionnel;
Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Wit1,1161
11 11
N� d'entreprise " , D�nomination
(en entier) : SPC CONSTRUCTIONS
' Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
!g3.1. 040
R�serv�
au
Moniteur
belge
II
1III
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
- rachat, la vente, l'import, rexport, fa location, l'�change, le placement, l'installation, la r�paration
d'�chafaudage que ce soit � usage commercial, priv� ou professionnel;
- l'achat, la vente en gros et au d�tail, l'import, l'export d'articles de peinture, de rev�tement de sol et de mur,
d'articles de teinturerie et de d�coration ;
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui
procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut �galement conc�der des s�ret�s personnelles et/ou r�elles en faveur de tiers, personnes
physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s,
Dur�e
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ),
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
G�rants
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les
associ�s ou en dehors d'eux,
La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�
conf�r� sans limitation de dur�e.
Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la
dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance
d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.
Pouvoirs
En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale
et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant coqointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des
employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants et
pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
R�mun�ration
Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e
g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.
Contr�le
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations
� constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale
aura la facult� de proc�der � une telle nomination.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contr�le des commissaires.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local
d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin � seize heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,
Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente e un d�cembre.
Affectation du b�n�fice
Sur !e b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq
pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce
fonds aura atteint un dixi�me du capital social.
L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital
lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale,
sur proposition de la g�rance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de
toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde
favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
rir,,�... , ,,, au Moniteur belge
Volet B - suite
-&i -tOuteS ''''' 'pa rts sSociaie s ne � trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateu.rs r�ta61tront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels�
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales,
ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION
1) Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente et ;
un d�cembre deux mille quatorze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me vendredi du mois de juin deux mille quinze
� seize heures.
2) Nominations :
L'assembl�e
L'assembl�e :
d�cide de nommer un g�rant ordinaire unique;
appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur SCARPULLA Paolo, pr�nomm�.
d�cide que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der
� la nomination d'un commissaire,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
Olivier JACQUES, notaire associ� de la SPRL
� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s��
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : - exp�dition de l'acte de constitution et copie de l'attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature