SPF INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPF INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.641.697

Publication

26/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311285*

Déposé

24-11-2014

Greffe

0505641697

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPF INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 13 novembre 2014, il résulte que :

Monsieur FOSSOUL Philippe Jean Georges Marie, né à Verviers le trente janvier mil neuf cent soixante-huit (NN : 68.0130-227.17), célibataire, domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, rue des Nouvelles Technologies, 17,

a constitué la société privée à responsabilité limitée « SPF INVEST », ayant son siège social à 4020-Liège, rue du Moulin, 284, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, toutes souscrites et libérées à concurrence de deux tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE38 0689 0110 5472 dans les livres de la société anonyme BELFIUS BANQUE, à Bruxelles.

Les conditions légales en matière de capital minimum, de souscription intégrale du capital et de libération minimale du capital sont respectées.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « SPF INVEST » sont les suivants : STATUTS:

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « SPF INVEST », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4020-Liège, rue du Moulin, 284.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :

a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toutes prestations de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations, administrations publiques, personnes privées et institutions, dans tous secteurs quelconques, dont notamment, mais sans être limitatif, l'activité de conseil en gestion d'entreprise, gestion administrative, gestion commerciale, stratégie, organisation, management, marketing, lobbying, relations publiques, communication, prospection commerciale, production et développement, étude économique, publicité, gestion de personnel, et l'analyse, l'amélioration, le développement et l'implémentation de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue du Moulin 284

4020 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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processus de gestion, et de systèmes automatisés ou non;

b) tous services de consultance, prestations de conseil, d'assistance et toutes prestations techniques, dans les domaines de l'informatique, de la télécommunication, de la technologie de l'information et des communications (IT), comprenant notamment, le développement, le design, la gestion, et la mise à jour de logiciels d'ordinateurs, de réseaux informatiques, d'applications de multimédia et de e-commerce, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente des matériels et logiciels informatiques;

c) l'exécution de tâches d'intérim management pour des entreprises, sociétés et établissements, dans tout secteur, tant publics que privés, en ce compris l'exécution de tous mandats relatifs à l'administration, la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises, belges ou étrangères, siéger dans tous comités, exécutifs, consultatifs et de gestion en général de ces sociétés et entreprises;

d) l'organisation et la prestation de formations professionnelles;

e) la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;

f) la gestion pour compte propre d un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société s interdit d exercer ses activités en infraction à toutes dispositions légales ou réglementaires qui s y opposerait et s oblige, si elle souhaite exercer une ou plusieurs de ces activités réglementées, à respecter toute limitation imposée par ou en vertu d une telle disposition. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort. Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa

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valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant

ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification

aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses

pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la

majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête

son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants

lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de

l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par

gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le

jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires,

l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée

générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant

à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de

gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son

mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et

des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au

prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est

pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à

17 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins

avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit

lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à

son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau

de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera

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exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et

passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes

envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de

résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société. Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer actuellement le nombre de gérants à un.

Monsieur FOSSOUL Philippe Jean Georges Marie, né à Verviers le trente janvier mil neuf cent soixante-huit (NN : 68.0130-227.17), domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, rue des Nouvelles Technologies, 17 est nommé gérant pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier octobre deux mil quatorze par le comparant au nom et pour compte de la société

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en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Philippe FOSSOUL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pièce déposée : expédition de l acte.

30/12/2014
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: RUE DU MOULIN 284 4020 L1EGE

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Extrait de l'assemblée gènélmle du 03/12/2014

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El Suite aux modifications et au pouvoir de gestion de la société A intervenir, l'assemblée générale décide de

nommer à l'unanimité un second Gérant, Monsieur FOSSOUL Jules né le 21.11.1937, Administrateur de sociétés, domicilié Chaussée Verte, 199 à 4470 ST GEORGES s/MEUSE.

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.b A l'unanimité, l'assemblée générale accepte et valide la nomination avec effet au 01112/2014.

De par sa profession et son expérience, Monsieur FOSSOUL Jules apporte ses connaissances et capacités en matière de gestion.

L'assemblée précise également que le mandat de Gérant de Monsieur FOSSOUL Jules est nommé pour

une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.

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Le présent procès-verbal est présenté pour approbation. La signature de l'associé ainsi que celles des

Gérant entraînent l'acceptation des décisions prises. Par les signatures, les décisions sont réputées être acceptées à la date de la présente Assemblée Générale.

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eel Philippe FOSSOUL Jules FOSSOUL

Associé & Gérant. Gérant.

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Coordonnées
SPF INVEST

Adresse
RUE DU MOULIN 284 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne