SPIRIT OF NATURE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPIRIT OF NATURE
Dénomination : SPIRIT OF NATURE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 533.902.747

Publication

25/02/2014
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Deposí

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Le Grclileir

Greffe

N° d'entreprise : 0533.902.747

Dénomination

(en entier) : Spirit of Nature

(en abrégé) : Spirit of Nature

Forme juridique : SCS

Siège : Place du Martyr 3 - 4800 Verviers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de part

Selon l'assemblée générale extraordinaire du lundi 20 janvier 2014.

Vente de parts sociales

Monsieur LAOUREUX Jean-Claude, domicilié Avenue du Chêne 158 à 4802 Heusy

Vend 50 parts à Madame FRANCOLON Christine, domicilié Avenue du Chêne 158 à 4802 Heusy

Ce qui résume à

75 parts pour Madame FRANCOLON Christine

et

25 parts pour Moniseur BEAUDON Christophe

Cette décision est approuvée à l'unanimité des voix et prend cours ce lundi 20 janvier 2014,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09h30.

Déposé en même temps que l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2014.

BEAUDON Christophe

FRANCOLON Christine

LAOUREUX Jean-Claude

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature teexQ DC

10/07/2013
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Au verso : Nom et signature

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Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

Dénomination : SPIRIT OF NATURE

Forme juridique : S.G.S.

Siège : Place du Martyr, 3 - 4800 VERVIERS

N° d'entreprise : 0533.902.747

Objet de l'acte : - Vente de parts sociales

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le Greffier

Greffe

Déposé au Rrafl6 du

7RIIUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

01 JURL. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nomination d'un co-gérant et d'un deuxième commandités

Selon rassemblée générale extraordinaire du lundi 27 mai 2013.

Vente de parts sociales

Madame FRANCOLON Christine domiciliée à 4800 Verviers Rue de Rome, 1f3éme étage

vend :- 25 parts à Monsieur BEAUDON Christophe, domiciliée rue Tivoli, n° 2 à 4821 Oison.

Nomination d'un co-gérant et d'un deuxième commandités

Monsieur BEAUDON Christophe est nommé associé commandité et est appeler

à être co-gérant. (Mandat gratuit)

Cette décision est approuvée à l'unanimité des voix et prend cours ce lundi 27 mai 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30 heures.

Déposé en même temps que l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2013.

FRANCOLON Christine

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16/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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-6 MAI 2013

Le er^fffer

Gréffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : d533 902, ~~. Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Dénomination : SPIRIT OF NATURE (en abrégé)

Forme juridique : société en commandite simple Siège : 4800 Verviers, place du Martyr, 3 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du 1ER avril 2013, il résulte que Mademoiselle FRANCOLON Christine,

née à Clermont-Ferrand (France), le 27 avril 1972, célibataire, domiciliée à 4800 Verviers, rue de

Rome, 113ême étage, Associée indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommée "les

commandités " et Monsieur LAOUREUX Jean-Claude Joseph, né à Verviers, le 22 octobre 1975,

célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue de Rome, 113ème étage, Simple associé commanditaire.

Ont constitué entre eux une société en commandite simple, dénommée "SPIRIT OF NATURE",

ayant son siège à 4800 Verviers, place du Martyr, 3, au capital de 1.000,00 euros, divisé en 100 parts,

sans mention de valeur nominale, représentant chacune 11100ème de l'avoir social.

Souscription par apport en espèces.

Les soussignés déclarent que les 100 parts sont souscrites comme suit :

- par Mademoiselle FRANCOLON Christine : 50 parts, soit pour 500,00 euros;

- par Monsieur LAOUREUX Jean-Claude : 50 parts, soit pour 500,00 euros;

Ensemble : 100 parts, soit pour 1,000,00 euros.

Libération.

Les soussignés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un

apport de 100,00 euros en caisse et par un versement de 900,00 euros effectués à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa

disposition une somme de 1.000,00 euros.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires

de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un

objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des

sanctions édictées par la loi.

STATUTS

Article 1. - Dénomination

La société prend le nom de "SPIRIT OF NATURE",

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la

société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention " société en

commandite simple" ou des initiales "S.C.S." de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro

d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2.- Siè" e Social

Le siège sccial est établi à 4800 Verviers, place du Martyr, 3.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple

décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Beige.

Article 3.- Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,

débit de boissons, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en " énéral de denrées

Annexes du Moniteur belge

16/05/2013

à J ]Lcçw

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement,

l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités, la société peut donc avoir pour

!objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation ..... etc;

- Intermédiaire commercial.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus

par la loi et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts,

article 5, Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1,000,00 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 11100ème du capital,

Article 6.- Caractère des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé

résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque

Î associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part

sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire

associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à

réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote

appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et

notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote,

Article 7.- Cession de parts.

a) Entre vifs

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les

associés et moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un

I associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande

d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées,

= Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera I déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant I régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et É pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant ta !valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix, Si le rachat n'a pu être i effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le !cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

b) Pour cause de mort

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera

d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants,

I En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après.

l Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre

les activités sociales avec les associés survivants,

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'a " rément de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au

conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront

devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la

société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou

de jugement, ainsi qu'il est stipulé oi-dessus pour les cessions entre vifs, Les modalités de paiement

sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou

légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit

l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

Article 8.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés

ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur

rémunération,

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social, Par suite, ils disposent de

tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des

fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à

donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de

pouvoirs à ce délégués par les associés commandités,

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de

la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé

commandité.

Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

Article 9.- surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance

sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Article 10.- Assemblée générale des associés.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas

été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit

indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités, Les associés possèdent individuellement

le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion,

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un

mandataire agréé par le ou les associés commandités,

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera

suivant les règles prévues en matière de société privée à responsabilité limitée.

Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par

ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé

commandité.

Article 11.- Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

forment un tout.

Article 12.- Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 1 obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la réserve vient à être entamée. l

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, j d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement I

au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports,

sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport. Article 13.- Liquidation.

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera,

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à' l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion,

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Article 14.- Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes,

Article 15.- Compétence judiciaire

Pour taus litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014. 1

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle FRANCOLON Christine,

domiciliée à 4800 Verviers, rue de Rome, lierne étage.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les soussignés ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises ! depuis le 1e` avril 2013 par l'associé commandité au nom et pour compte de la société en formation i sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à i compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

PROCURATION

La gérante confie tous pouvoirs à la société civile à forme de société privée à responsabilité [imitée! "FLORET & Cie", ayant son siège social à 4600 Visé, rue du Perron, 10/1 ou à l'un de ses préposés pour accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution de la société, telles par exemple l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation à la TVA.

(signé) FRANCOLON et LAOUREUX

Déposés en même temps : un exemplaire de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

30/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SPIRIT OF NATURE

Adresse
PLACE DU MARTYR 3 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne