SPIRIT OF RACING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPIRIT OF RACING
Dénomination : SPIRIT OF RACING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 578.958.356

Publication

30/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social de la société est établi Rue de la Béole, 116 à 4050 CHAUDFONTAINE. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 27 Janvier 2015, qu'une société en commandite simple a été constituée entre les soussignés : Monsieur François JEUKENNE domicilé Rue de la Béole 116 à 4050 Chaudfontaine ( RN : 75.02.12-103.59) , associé commandité et Madame Natacha MAZZEI domiciliée Rue de la Béole, 116 à 4050 Chaudfontaine (RN : 73.01.08-172.61), associée commanditaire.

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, dans la mesure où l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès, d exercice de la profession ou autres :

Article 1 : FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE

La société a pour raison sociale : « SPIRIT OF RACING ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Article 4 : OBJET SOCIAL

- La location et la préparation de voitures de compétition ;

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Béôle 116

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPIRIT OF RACING

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301904*

Volet B

4050

0578958356

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chaudfontaine

Greffe

Déposé

28-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- Le service presse ;

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- Le management et le conseil de pilotes automobiles ;

- L organisation d évènements ;

- La gestion de budgets de publicité ;

- La promotion du nom et/ou de l image de sociétés et/ou de firmes diverses par la participation à des manifestations ;

- L exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d autres entreprises ayant un objet similaire ou non ;

- Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d autres entreprises ;

Article 5 : DUREE

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Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l Assemblée générale.

- L acquisition par voie d achat ou autrement de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

- Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l une ou l autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (MILLE) euros représenté par 100 (cnet) parts sociales. Monsieur François JEUKENNE souscrit 99 parts sociales et apporte à la société 990,00 euros. Madame Natacha MAZZEI souscrit 1 part sociale et apporte à la société 10,00 euros.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Article 7 : CESSION DES PARTS

Article 8 : ADMINISTRATION

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Article 9 : CONTROLE

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre, lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Cette signature clôture l exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions. Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale ordinaire se tient le 1er jeudi de juin de chaque année et pour la première fois en 2016. Les associés décident, souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée, sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ai pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant

des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Article 12 : DECES  DEMISSION

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Article 14 : INCAPACITE

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage, une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS

Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

L exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte, toutes opérations effectuées en son nom depuis la date du 1er janvier 2014.

Toutes contestations éventuelles, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait à Chaudfontaine le 27 janvier 2014.

François JEUKENNE.

Gérant

Article 19 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Coordonnées
SPIRIT OF RACING

Adresse
RUE DE LA BEOLE 116 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne