SPIRITUALITE & BIEN ETRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPIRITUALITE & BIEN ETRE
Dénomination : SPIRITUALITE & BIEN ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.037.060

Publication

17/05/2011
ÿþRésen au Monite' belge

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

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N° d'entreprise : g 2c

Dénomination

(en entier) : SPIRITUALITE & BIEN ETRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L'ESPLANADE 53 à 4141 BANNEUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

« SPIRITUALITE & BIEN ETRE »

Association Sans But Lucratif

Siège Social : Rue de l' Esplanade 53 à 4141 BANNEUX

Arrondissement Judiciaire de Liège

Le 01 AVRIL 2011 se sont réunis les membres suivants pour constituer une association sans but lucratif en conformité de la loi du 27 juin 1921, et avec les statuts ci-après :

" Monsieur MICHELS Jean Louis, né à Rocourt le 21 mars 1965, domicilié Rue du Carreau de mine 5 à 4624 Romsée.

" Monsieur GERETS Eddy, né à Uikhoven le 18 Août 1949, domicilié Rue Hors Château 36 à 4000 Liège.

" Madame MICHELS Magali, née à Recourt le 26 juillet 1966, domiciliée Rue Colonel Piron 16 à 4624 Romsée.

STATUTS

ARTICLE 1

L'association est dénommée : «. SPIRITUALITE ET BIEN ETRE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » de l'indication de son siège social et lorsqu' il y a lieu de l'indication de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.

Son siège est à 4141 BANNEUX Rue de l'Esplanade 53. Arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

II peut être transféré en tout autre endroit, par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière des modifications aux statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. ARTICLE 2

L'association a pour but social, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde entier :

De mettre à la disposition de toute personne qui le cherche des informations, des activités, des formations qui peuvent aider tout à chacun à trouver ou retrouver un mieux être, un bien être, un équilibre.

L'association prendra, le cas échéant, part à un ou des partenariats avec différentes associations existantes ou à venir, personnes ou groupes de personnes et tout moyen pouvant lui renseigner quiconque à aider dans les domaines précités, le tout dans le respect des libertés fondamentales et constitutionnelles.

Dans le cadre de l'accomplissement de son but social, elle pourra recevoir des subsides, dons, legs, participations aux frais, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles et Jou immeubles nécessaires à la réalisation de ses missions. L'affectation des revenus des biens immeubles devra être faite à la réalisation du but social.

ARTICLE 3

L'association a pour objet, de créer un courant de solidarité et de rencontre.

Servir de médiations entre pèlerins ou toutes autres personnes et les membres des centres spirituels ou communautés religieuses de Banneux ou ailleurs.

Organiser des pèlerinages, des séminaires de retraites et événements divers.

Organiser des spectacles, repas, ballades, après-midi ou soirée à thèmes, cours de danse, cuisine, concert ou autres afin de partager la joie de vivre.

Contribuer à l'assistance psychologique des personnes par des activités de loisirs ou des occupations à diverses tâches à titre bénévole.

Faire profiter les plus nécessiteux et défavorisés par le versement des éventuels bénéfices à des associations sociales par le don en nature d'aliments ou de produits de toutes sortes.

Mettre l'infrastructure à la disposition des membres qui le désirent pour l'organisation d'activités culturelles, sportives ou spirituelles.

ARTICLE 4

Le nombre des membres est illimité ; il ne peut toutefois être inférieur à trois. Des personnes morales peuvent être reçues comme membres.

ARTICLE 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont des personnes agréées par l'assemblée générale, en tant que personnes qui apportent leur soutien moral et matériel au développement de l'association. Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue légalement l'assemblée générale, sont choisis parmi les personnes qui par leurs activités, leurs connais-sances techniques concourent directement à la réalisation de l'objet social. Les membres adhérents ne sont pas reprélsentatifs de l'association et comme tels, leur présence n'est pas réputée obligatoire pour constituer une assemblée générale.

Les membres effectifs actuels sont les soussignés (à l'acte constitutif).

ARTICLE 6

Toute personne ou association qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Président du Conseil d'administration qui la portera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

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MOD 2.2

L'unanimité de l'assemblée sera requise pour rentrée d'un nouveau membre effectif. L'admission d'un membre adhérent est laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Tout associé peut se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, (s'il en a été fixé une) dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux) tiers des voix présentes et représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peut être exclu, après avoir été entendu par l'assemblée générale, le membre qui, par ses positions ou ses attitudes, compromet la réalisation des buts fixés, la bonne marche de l'association ou qui prendrait des décisions incompatibles avec les positions de l'association.

ARTICLE 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées le cas échéant.

ARTICLE 8

Les membres effectifs sont astreints à une cotisation annuelle maximum de 10,00 ¬ ». Les membres

adhérents sont astreints à une cotisation annuelle maximum de 5,00 ¬

Le conseil d'administration décidera si cette cotisation sera ou non effectivement exigée.

Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun ayant une voix délibérative.

Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire associé effectif ou par un tiers.

L'assemblée est valablement constituée lorsque le nombre des membres présents ou représentés, équivaut aux deux tiers des membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-Président, ou à défaut par le secrétaire ou à défaut par le trésorier.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par simple lettre adressée aux membres effectifs huit jours au moins avant la réunion

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la réunion.

Toute proposition émanant d'un nombre de membres égal au cinquième de la liste annuelle des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour si elle a été portée à la connaissance du Conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs du Conseil d'administration;

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs; L'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

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M0D 2,2

-les exclusions d'associés.

-le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, avec notamment pour ordre du jour d'approuver les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant, tels que soumis par le conseil d'administration.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil d'administration, à la demande d'un/ cinquième des membres au moins.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu men-tionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Les membres adhérents seront convoqués par voie d'affichage au siège social de l'association.

L'ordre du jour est comme rappelé plus-haut mentionné dans la convocation_ Il est en outre repris sur I' affiche.

ARTICLE 12

L'assemblée ne peut statuer que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et, en cas de parité de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Toutefois, les décisions comportant modification des statuts, exclusion d'un associé, révocation

d'administra-'teur, ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que moyennant les conditions de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi organique des associations sans but lucratif.

ARTICLE 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale sans avoir droit de vote.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et signé par tous les membres effectifs de la prochaine assemblée.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Sauf empêchement, au moins un administrateur initial devra toujours faire partie du Conseil d'Administration

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. I1 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 16

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MOD 2.2

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-Président, un trésorier, et un secrétaire, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées. Si le nombre d'administrateurs ne permet pas de désigner un vice-Président, le secrétaire occupera en outre ce poste sans autre cumul au sein du Conseil.

Le Conseil se réunit sur convocation du président, ou du Vice-Président ou du secrétaire et aussi souvent que les intérêts de l' association l' exigent.

Il doit être convoqué si deux membres en font la demande écrite.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les procès verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et signés par le président u le vice-président, et le secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, et en cas d'empêchement des deux, par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 17

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'associa'+tion.

li a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article deux ci dessus, dans l'objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles, affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et percevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de saisie exécution et autres, renoncer à tous droits obiigationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiements et avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêche-'menls; plaider tant en demandant qu'en défendant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Faire tous règlements pour l'application des statuts et prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche de l'association et la réalisation de son objet; nommer et révoquer tous les employés et ouvriers et déterminer leurs pouvoirs, leurs responsabilités et leur traitement, déléguer tous pouvoirs..

ARTICLE 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sous signature de son Président ou en cas d'empêchement de son vice-Président, ou de toute autre personne spécialement déléguée à cet effet par fe Conseil d'Administration.

ARTICLE 19

Les actes qui engagent l'association, ainsi que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président du conseil agissant seul, ou en cas d'empêchement par le vice-Président, ou de deux autres administrateurs expressément délégués à cet effet ou par toute autre personne expressément déléguée à cet effet. Les dites délégations sont consenties par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 21

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

ARTICLE 22

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice est censé avoir débuté le ler Avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

ARTICLE 23

L'assemblée générale pourra désigner deux commissaires associés ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leurs mandats.

ARTICLE 24

L' Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment, moyennant décision de l'assemblée générale statuant conformément à la loi.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelques moments ou par quelques causes qui se produisent, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association..

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 24

Pour le surplus, la loi sur les associations sans but lucratif réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts. Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de premiers administrateurs :

1. Monsieur MICHELS Jean Louis

2. Monsieur GERETS Eddy

tous précités et qui acceptent.

Leur mandat s'exercera à titre gratuit.

Les administrateurs élus ont désigné en qualité de

-Président : MICHELS Jean Louis

- Secrétaire et Trésorier : MICHELS Magali

prénommés qui acceptent.

Leur fonction au sein du Conseil s'exercera également à titre gratuit.

Leur mandat est fixé initialement jusqu'au cinquiéme anniversaire du jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge. Il pourra être renouvelé pour la période que déterminera l'assemblée à ce moment.

Il est rappelé et admis que le premier exercice aura un effet rétroactif au 1er avril pour se terminer le 31 décembre.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 01 avril à Banneux.

MICHELS Jean Louis

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SPIRITUALITE & BIEN ETRE

Adresse
RUE DE L'ESPLANADE 53 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne