SPODEN-SIMON & CIE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPODEN-SIMON & CIE
Dénomination : SPODEN-SIMON & CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.431.214

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13249-0422-011
09/05/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé auGeoru

TRIBUNAL Dl= COMMERCE DE VERVIERS-

ONITEUR °E»:

0 2 -05- 2012

3iSCH r

23 AVR. 22

11I I IIIV1I IIII I I

*12086932*

Dénomination : SPODEN-SIMON & Cie Mari ne DE

Gr= fier on

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Tourniquet 6 -4950 WAIMES-FAYMONVILLE

N° d'entreprise ©ó Ç LI 34 Dit

Objet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

Entre les soussignés :

SPODEN Nicolas, domicile Chemin du Tourniquet, 6 à 4950 FAYMONVILLE, Indépendant SIMON Isabelle, domiciliée Chemin du Tourniquet, 6 à 4950 FAYMONVILLE, Employée, Appelés associés commandités ;

SPODEN Ludovic domicilié Rue Mon Antône, 43 à 4950 WAIMES, Ouvrier,

SPODEN Jonathan domicilié Rue Masson, 3 à 4950 WAIMES, Ouvrier,

Appelés associés commanditaires ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE.

EZE

hef

La société est une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple.

Article 2 :RAISON SOCIALE.

A ce jour, la société existe sous le nom de:

SPODEN-SIMONc ' Cie

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres documents officiels émanant de la société, être précédée et ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » ou les initiales « S.C.S. » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Article 3 :SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi Chemin du Tourniquet, 6 à 4950 FAYMONVILLE (WAIMES). Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne

soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société est une société qui a pour objet social , en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière, logistique et technique dans le secteur automobile.

Elle pourra agir en tant qu'intermédiaire de commerce de véhicules neufs ou usagés, acheter et vendre en direct des véhicules neufs ou usagés. Elle pourra s'occuper de l'entretien et la réparation général de voitures et de véhicules légers, de la réparation de partie spécifiques de véhicules automobiles comme la réparation et le montage de pièces mécaniques, de systèmes électriques et électroniques, de pare-brise et de vitres, des sièges de voiture. Elle pourra également s'intéresser aux activités de lavage de véhicules automobiles, au traitement antirouille de ces véhicules, au montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication de ces véhicules.

Elle sera active dans le commerce de gros et de détail des équipements de véhicules automobiles à savoir tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires.

Elle pourra, pour compte propre ou compte d'autrui, développer des activités de restauration à service complet ou restreint ainsi qu'un service traiteur.

Elle pourra exercer des mandats d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés.

De même, elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de quelque façon que ce soit. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 :DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros (mille euros) et représenté par 10 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Monsieur SPODEN Nicolas, associé commandité, apporte à la société 400 euros, Madame SIMON Isabelle, associé commandité , apporte à la société 400,00 euros, Monsieur SPODEN Ludovic , associé commanditaire, apporte 100 euros et Monsieur SPODEN Jonathan ,associé commanditaire, apporte à la société 100 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 4 parts sociales à Monsieur SPODEN Nicolas, 4 parts sociales à Madame SIMON Isabelle, 1 part sociale à Monsieur SPODEN Ludovic et 1 part sociale à Monsieur SPODEN Jonathan.

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Si la société comporte plus qu'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés commandités. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes au moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Si la société ne comporte plus qu'un associé commandité, il est libre de céder ses parts sociales à qui if l'entend.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.

Article 8 :ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère á la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de ['accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants peut être rémunéré. L'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Chaque année, le 4ème vendredi de juin à 19 heures au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun

commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions

suivantes :

1.Soit opérer une modification de l'objet social

2.Soit négocier les parts de la société entre eux

3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers

4.A défaut de réalisation d'une des 3 hypothèses précitées, mettre la société en liquidation

SI l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins trois mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de ta société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

E

3*

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 14 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Article 19 :DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Monsieur SPODEN Nicolas est nommé gérant de la société et assumera la présidence du Conseil de

gérance. Son mandat sera rémunéré.

Madame SIMON Isabelle est nommée gérante de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Déposé en même temps, l'acte de constitution en entier enregistré à Stavelot le18l0412012

Nicolas Spoden,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPODEN-SIMON & CIE

Adresse
CHEMIN DU TOURNIQUET 6 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne