SPORT-EDUCATION-MEHAIGNE, EN ABREGE : SEM

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORT-EDUCATION-MEHAIGNE, EN ABREGE : SEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.327.810

Publication

04/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0443.327.810

ASBL Sport Education Mehaigne

ASBL SEM

ASBL

rue de Dreye, 13 B à 4260 Fallais

Modification de l'article 3 : l'association a pour objet I Démissions et nominations

Article 3 : L'association a pour objet :

- La gestion et l'exploitation des installations du Hall des Sports de Fallais mises à disposition par la

Commune de Braives conformément à la convention conclue entre cette Commune et l'association;

-L'augmentation de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination notamment par l'organisation de stages sportifs supplémentaires. Le Gouvernement détermine les critères qualitatifs auxquels ces stages doivent répondre ;

-La promoticn des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ;

-De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française ;

-De remettre annuellement à l'Administration, sous format électronique, et au plus tard pour le 31 janvier, un rapport d'activités sur les actions menées au cours de l'année civile écoulée visant à remplir les missions énoncées aux points 10, 2°, 2bis, 3° et 9° du décret. Le Ministre fixe le modèle de ce rapport d'activités ;

-D'accepter l'inspection de ses activités et le contrôle des documents comptables et administratifs et se, soumettre à une évaluation annuelle, selon les modalités fixées par le Gouvernement, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, basée sur les données du rapport d'activités permettant d'apprécier la valeur ajoutée procurée par le financement de la Communauté française dans le cadre du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance des centres sportifs locaux (intégrés), Le Gouvernement désigne les fonctionnaires chargés de réaliser cette inspection et cette évaluation,

-L'établissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées

garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et

prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan

distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand

public en dehors de ce cadre

Suite à l'Assemblée Générale du 27/02/2013, la liste des membres associés de l'association se compose,

comme suit :

GUILLAUME Pol, rue de la Gohalle 3 à 4260 Braives, Bourgmestre ;

MINCE DU FONTBARE de Fumai François-Hubert, rue de Marneffe, 25 à 4260 Braives, Echevin ;

LISEIN Xavier, rue de Moxhe,47 à 4260 Braives, Echevin ;

BATAILLE Cécile, rue Foncourt, 2 à 4260 Braives, Echevine ;

ROCOUR Stéphane, Havée du Moulin, 34 à 4261 Braives, Échevin ;

VINCENT Luc, rue de Lens-St-Remy, 67 à 4260 Braives, Président du CPAS ;

DETRIXHE Anne-Marie, rue de Moxhe, 46 à 4260 Braives, Conseillère communale ;

MARIN Pierre, rue Sacré Coeur, 13 à 4260 Braives, Conseiller communal ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B _ Suite



RIGUELLE Jérôme, nue du Cornuchamp, 61 à 4260 Braives, Conseiller communal ;

SNELLINX Benoit, rue de la Vigne, 26 à 4260 Braives, Conseiller communal ;

WILIQUET Eric, Place du Carcan, 17 à 4260 Braives, Conseiller communal;

KEMPENEERS Ingrid, rue du Sart, 26 à 4260 Braives, Conseillère communale ;

FOCCROULLE Marc, rue Reine Astrid, 57 à 4260 Braives, Conseiller communal ;

GREGOIRE Emilie, rue du Bolland, 63 à 4260 Braives, Conseillère communale ;

HEINE Nadine, rue Hubert Krains, 10 à 4260 Braives, Conseillère communale ;

DE COCK Christian, rue du Village, 30 à 4260 Braives, Conseiller communal ;

HAUTECLAIR Joëlle, rue du Tombu, 19 à 4260 Braives, Conseillère communale ;

VAN ASSELT Laurent, rue de l'Eglise, 13 à 4260 Braives, Conseiller communal ;

SIQUET Emmanuel, rue Wanet, 11/1 à 4260 Braives, enseignant ;

CAMBRON Jean, rue des Péquets, 9 à 4260 Braives, retraité ;

CATOUL Fredy, rue des Péquets, 27 à 4260 Braives, employé ;

DEGRIE Jean, rue Saint-Rock, 8 à 4260 Braives, délégué commercial;

HEPTIA Victor, rue de Dreye, 6 à 4260 Braives, retraité ;

LINSMEAU Jean-Marie, route de l'Etat, 12 à 4520 Wanze, retraité ;

LISEIN Guy, rue Joseph Wauters, 6 à 4260 Braives, technicien ;

MANTULET Henri, rue J. Lambrechts, 4 A à 4280 Hannut, enseignant ;

MARTINANT Roger, rue du bois, 9 à 4260 Braives, employé ;

ONSSELS Michel, rue Vinâve, 12 à 4260 Braives, employé ;

PATY Xavier, rue Hébret, 11 B à 4210 Burdinne, employé ;

PIRLET Jacques, rue Guillaume Bolline, 18 à 4260 Braives, retraité ;

VRANKENNE Robert, rue du Calvaire, 1 à 4260 Braives, retraité;

T1LMAN Etienne, rue des Salmons, 11 à 4280 Hannut, retraité ;

WILLIAUME Eric, rue de Tirlemont, 22 à 4280 Hannut.

Suite à l'Assemblée Générale du 27/02/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président ; LISEIN Xavier, rue de Moxhe,47 à 4260 Braives, Echevin ;

Vice-Président ; SNELLINX Benoit, rue de la Vigne, 26 à 4260 Braives, Conseiller communal ; Vice-Présidente : GREGOIRE Emilie, rue du Bolland, 63 à 4260 Braives, Conseillère communale ; Secrétaire : TILMAN Etienne, rue des Salmons, 11 à 4280 Hannut, retraité ; Trésorier : MANTULET Henri, rue J. Lambrechts, 4 A à 4280 Hannut, enseignant ; Administrateur : WILIQUET Eric, Place du Carcan, 17 à 4260 Braives, Conseiller communal ; Administrateur : MARIN Pierre, rue Sacré Coeur, 13 à 4260 Braives, Conseiller communal ; Administrateur : RIGUELLE Jérôme, rue du Cornuchamp, 61 à 4260 Braives, Conseiller communal ; Administrateur : CATOUL Fredy, rue des Péquets, 27 à 4260 Braives, employé ; Conseiller technique : PATY Xavier, rue Hébret, 11 B à 4210 Burdinne, employé.

A" Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et '" atur

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03/02/2015
ÿþ14. Moo2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au gre e du

Tribunal de Comme de Liège,

division de ,y, le

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Greff

N° d'entreprise : 0443.327,810

Dénomination

(en entier) : ASBL Sport Education Mehaigne

(en abrégé) : ASBL SEM

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Dreye, 13 B à 4260 Fallais

Objet de l'acte : Ajout ! Modification de l'article 13 : Assurances

Article 13 Assurances

Suite à l'Assemblée Générale du 1910312014, les membres présents ont décidés à l'unanimité d'ajouter le point ci-dessous aux statuts de l'ASBL

"Veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation"

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Coordonnées
SPORT-EDUCATION-MEHAIGNE, EN ABREGE : SEM

Adresse
RUE DE DREYE 13B 4260 FALLAIS

Code postal : 4260
Localité : Fallais
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne