SPORTS ET CULTURE DE PLOMBIERES-GEMMENICH, EN ABREGE : SPORTS ET CULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPORTS ET CULTURE DE PLOMBIERES-GEMMENICH, EN ABR…
Dénomination : SPORTS ET CULTURE DE PLOMBIERES-GEMMENICH, EN ABREGE : SPORTS ET CULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.835.749

Publication

08/05/2014
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MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

e- 1 après dépôt de l'acte di ilion de Verviers

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Déposé au Orel TRIBUNAL DE GOMMER

Ne d'entreinnse : 0424.835.749

Dénomination

(en entier) : Sports et Culture de Plombières-Gemm nich

(en abrégé) : Sports et Culture

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue César Franck 163 B-4851 GEMMENICH

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2014 désigne le nouveau Conseil d'Administration, le comité de

gestion et le conseil des utilisateurs comme suit:

Composition du Conseil d'Administration après inodific ations

Président:

AUSTEN Joseph Rue du Château de Broich, 2 6 4850 MONTZEN

Trésorier:

REUTER Manfred Frans-Scherre Stresse, 61 4720 LA CALAMINE

Secrétaire

SCHYNS Etienne Rue Au Baan, 7 4851 GEMMENICH

Membres :

WIMMER Thierry Rue Bambusch, 53 4850 MORESNET

HOPPERETS Raymond Terhaegen, 42 4851 SIPPENAEKEN

RENARDY Mandy Rue de Moresnet, 24 4851 GEMMENICH

HOUBBEN Roland Rue de La Paste, 82 4850 PLOMBIERES

HAGEN Robert Heyhof, 19 4851 GEMMENICH

LONGERICH Jean-Claude Rue de Moresnet, 168 4851 GEMMENICH

SCI-IMIT Paul Centre, 61 4852 HOMBOURG

TYCHON Laurent Scampeiheide, 8 4728 HERGENRATH

HERZET Jean-Claude Rue Blenenheide 6 4851 GEMMENICH

SCHYNS Robert Rue de Moresnet, 130 4851 GEMMENICH

Composition du Comité de Gestion

au 31/03/2014:

Président : Monsieur AUSTEN Joseph

Trésorier: Monsieur REUTER Manfred

Secrétaire : Monsieur SCHYNS Etienne

Membres : Monsieur WIMMER Thierry et HOPPERETS Raymond

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ly Réservé Volet B - Sniíe

au

Moniteuri belge

Composition du Conseil des Utilisateurs au 31/03/2014

Président :

AUSTEN Joseph

Trésorier :

REUTER Manfred Secrétaire :

SCHYNS Etienne

Membres :

WIMMER Thierry HOPPERETS Raymond RENARDY Mandy HOUBBEN Roland HAGEN Robert LONGERICH Jean-Claude SCHMIT Paul

TYCHON Laurent HERZET Jean-Claude SCHYNS Robert Rue du Château de Broich, 2 6 Frans-Scheire Stresse, 61 Rue Au baan, 7

Rue Bambusch, 53 Terhaegen, 42

Rue de Moresnet, 24

Rue de La Poste, 82

Heyhof,19

Rue de Moresnet,168 Centre, 61

Scampelheide, 8 Rue Bienenheide 6 Rue de Moresnet, 130 4820 MONTZEN

4720 LA CALAMINE 4851 GEMMENICH

4850 MORESNET 4851 SIPPENAEKEN 4851 GEMMENICH 4850 PLOMBIERES 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4852 HOMBOURG 4728 HERGENRATH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH

Bijlagmbij het Bélgiseli'StâátsbYà-d ÿÿ if$%S/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les deux administrateurs mandatés par le Conseil d' Administration qui agiront conjointement pour signer les actes qui engagent L'association sont Messieurs Thierry WIMMER et Joseph AUSTEN.

Déposés en même temps que les modifications de la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs : le procès verbal de l'assemblée générale du 31103/2014, la liste des membres effectifs au 31/03/2014, le bilan 2013.

Signé: SCHYNS Etienne AUSTEN Joseph

Secrétaire Président

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03/05/2013
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MOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIE,RS

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3068 93

~

N° d'entreprise : 0424.835.749

Dénomination

(en entier) Sports et Culture de Plombières-Gemmenich

(en abrégé) : Sports et Culture

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue César Franck 163 B-4851 GEMMENICH

Objet del' comte : Modification des statuts - Modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2013 dllment convoquée et réunissant le quorum requis a décidé de modifier les statuts de ('ASBL Sports et Culture parus au moniteur du 17 février 2449 comme suit

Article 15: remplacement parle texte suivant

"1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 7 membres désignés par l'assemblée générale. La majorité de ces membres (la moitié plus un ou la moitié plus un demi) sont des conseillers communaux, désignés par le conseil communal Ils doivent être de sexe différent.

21e conseil communal propose ses représentants au sein du conseil d'administration à la proportionnelle, du conseil communal de Plombières (conformément â ta clé d'Hondt), étant entendu que leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations Individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement Si un groupa politique démocratique représenté au conseil communal de Plombières n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition susvisée, un siège d'administrateur en plus est créé à son profit.

3.Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Plombières, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorité. 11(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus.

4.Tout membre du conseil communal de Plombières exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant cé il ne fait plus partie du conseil communal et dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel d a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du conseil d'administration avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les mandats d'administrateurs prennent immédiatement En après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

5. Outre les administrateurs proposés par le conseil communal, le conseil d'administration est composé d'administrateurs désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non désignés par le conseil communal.

Leur nombre ne peut dépasser ni égaler le nombre d'admissnistrateurs proposés par le conseil communal, et ce après application des points 2 et 3.

6.Le président du conseil d'administration sera choisi parmi les membres visés à l'article 51 °."

Article 19 alinéa 3 : remplacement par le texte suivant

"Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de ta gestion journalière, sont signés par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers."

Ci-dessous, les statuts coordonnés suite aux modifications susvisées:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TITRE ier.  Fondateurs, Dénomination, siège social, durée.

Article 1er. L'association, dénommée « Sports et Culture de Plombières-Gemmenich », est fondée en date

du 13 juin 1983 par les personnes suivantes :

-HAGELSTEIN Henri, rue des Ecoles 40 à PLOMBIERES-GEMM1rNICH

-GIELEN Léon, François, rue de la Poste 11 à PLOMBIERES-MONTZEN

-BRIART Laurent, Gertrude, Joseph, Félix, rue Stein 8a à PLOMBIERES-GEMMENICH

-KOENIGS Roger, Joseph, Jean, rue de la Coul 22 à PLOMBIERES-MORESNET

-FRANCK Paul, Joseph, Hubert, Comeil, rue de Teberg 17 à PLOMBIERES-MONTZEN

-XHONNEUX André, Joseph, Anatole, rue de Hombourg 6 à PLOMBIERES-MONTZEN

-STASSEN Albert, Gérard, Ghislain, Hubert, rue Laschet 8 à PLOMBIERES-HOMBOURG

-GOKA Jean, Joseph, Antoine, rue Nouvelaer 24a à PLOMBIERES-GEMMENICH

-JANCLAES Guy, Jean, Mathieu, Hubert, rue Nouvelaer 15b à PLOMBIERES-GEMMENICH

-LOVENBERG Roger, Josef, Hubert, place Colonel Peckham 13 à PLOMBIERES-GEMMENICH

-ERRENS Mathieu, rue de Plombières 58 à PLOMBIERES-GEMMEN1CH

-HENDRIKS Henri, Joseph, Ghislain, rue de Moresnet 155b à PLOMBIERES-GEMMENICH

-MOHNEN Paul, Désiré, Guillaume, Hubert, rue Haute 89 à EUPEN

Article 2. Son siège social est établi à 4851 Plombières-Gemmenich, rue César Franck, 163 dans

l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3. L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. -- But.

Article 4. L'association a pour but de coordonner, dans leur ensemble, les activités qui se dérouleront dans le complexe sportif et culturel à GEMMENICH ainsi que sur l'espace multisports aménagé sur le site de l'ancien lycée à PLOMBIERES, rue du Lycée, et d'en assurer une saine gestion technique et financière,

Ses buts sont la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population,

TITRE III.  Associés.

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° les conseillers communaux,

2° le membre présenté par écrit par toute société constituée sur te territoire de la commune de

Plombières,

3° le membre présenté par écrit par toute société utilisatrice effective du centre sportif et établie

en dehors du territoire communal. Cette dernière représentation est toutefois limitée à 20% du

total des effectifs.

Les membres sous 2° et 30 ci avant s'acquitteront d'un versement unique de maximum 25,00 euros,

Le montant de ce versement est fixé par le conseil d'administration et ne sera récupérable, dans les cas

visés à l'article 7 ci-après, qu'après un exercice complet.

Sont membres adhérents :

1° toute personne en règle de cotisation dans la société dont elle est membre et qui par le fait

même s'engage à respecter les présents statuts,

2° toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en

respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée

générale

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission

au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif à qui la société qu'il représente a retiré le mandat, par écrit,

par lettre recommandée au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, l'associé qui perd la qualité par laquelle il est devenu membre.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la prochaine assemblée générale tout membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts etlou aux lois.

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MOD 2.2

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Assemblée générale.

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le plus âgé des administrateurs communaux.

Article 10. L'assemblée générale est convoquée annuellement par le conseil d'administration au cours du premier semestre de l'année par lettre missive ou carte postale au moins huit jours francs avant la tenue de l'assemblée générale,

De même, l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration à la demande d'un cinquième de ses membres.

L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égale au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination de commissaires

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et le cas échéant aux commissaires ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est

rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

Article 11. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être membre de l'association. Chaque

membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 12. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur les

modifications des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution ou sur la transformation

en société à finalité sociale de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27

juin 1921.

Article 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans

déplacement de celui-ci.

Article 14. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou

d'exclure un membre.

TITRE V. - Administration.

Article 15. 1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 7 membres désignés par l'assemblée générale. La majorité de ces membres (la moitié plus un ou la moitié plus un demi) sont des conseillers communaux, désignés par le conseil communal. Ils doivent être de sexe différent.

2.Le conseil communal propose ses représentants au sein du conseil d'administration à la proportionnelle du conseil communal de Plombières (conformément à la clé d'Hondt), étant entendu que leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal de Plombières n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition susvisée, un siège d'administrateur en plus est créé à son profit.

3.Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Plombières, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorité. II(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus.

4.Tout membre du conseil communal de Plombières exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal et dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du conseil d'administration avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les mandats d'administrateurs prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

5. Outre les administrateurs proposés par le conseil communal, le conseil d'administration est composé d'administrateurs désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non désignés parle conseil communal.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Leur nombre ne peut dépasser ni égaler le nombre d'administrateurs proposés par le conseil communal, et ce après application des points 2 et 3.

6.Le président du conseil d'administration sera choisi parmi les membres visés à l'article 51 °.

Articlel6 . La gestion journalière de l'association est confiée à un comité de gestion. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres ce comité qui est composé du président du conseil d'administration et de quatre membres dont deux sont conseillers communaux et deux émanant des sociétés représentées au conseil d'administration. Ces deux derniers membres assumeront le secrétariat et la trésorerie. Dans le comité de gestion les deux mandats de trésorier et de secrétaire sont renouvelables par alternance, toutes les années impaires pour le trésorier et toutes les années paires pour le secrétaire. Ils sont néanmoins rééligibles.

Article 17. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux membres du comité de gestion.

Le conseil d'administration et le comité de gestion ne peuvent statuer que si la majorité des membres est présente et à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée, mais

peut être remise au vote à une séance ultérieure. "

Article 19. Le conseil d'administration peut conférer, sous sa responsabilité, le pouvoir de représentation de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette représentation, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne membre ou non de ('ASBL qui pourra siéger au conseil d'administration avec voix consultative. Cette délégation est en tout temps révocable.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 20. Le conseil d'administration nomme lui-même par scrutin secret tous les agents, employés et membres du personnel et les destitue. Il détermine leur traitement et leur occupation conformément aux dispositions légales.

TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur.

Article 21. Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts.

II est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programmes d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII. - Dispositions diverses.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 23. L'assemblée générale désignera deux commissaires, associés ou non, chargés de la vérification des comptes ; ceux-ci feront rapport en assemblée générale. Celle-ci déterminera la durée de leur mandat.

Article 24. Les avoirs de l'association seront, en cas de dissolution, versés à la trésorerie communale de Plombières, ses biens mobiliers seront remis à la commune de Plombières, ses trophées éventuels seront confiés au musée communal.

Suite aux élections communales du 14 octobre 2012 et à rassemblée générale ordinaire du 25 mars 2013, il

a été acté les DEMISSIONS suivantes:

- Mme HABETS Michelle Administrateur

- M. CREMERS Gilbert Administrateur

- M. DELHEZ Hubert Administrateur

L'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2013 et le C.A. du 25 mars 2013 désigne le nouveau Conseil d'Admnistration, le comité de gestion et le conseil des utilisateurs comme suit:

Composition du Conseil d'Administration après modifications

Président :

AUSTEN Joseph Rue du Château de Broich, 2 6 4850 MONTZEN

Trésorier :

REUTER Manfred Frans-Scherre Stresse, 61 4720 LA CALAMINE

Secrétaire :

SCHYNS Etienne Rue Au Baan, 7 4851 GEMMENICH

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Membres :

WIMMER Thierry Rue Bambusch, 53 4850 MORESNET

HOPPERETS Raymond Terhaegen, 42 4851 SIPPENAEKEN

RENARD? Mandy Rue de Moresnet, 24 4851 GEMMENICH

HOUBBEN Roland Rue de La Poste, 82 4850 PLOMBIERES

HAGEN Robert Heyhof, 19 4851 GEMMENICH

LONGERICH Jean-Claude Rue de Moresnet, 168 4851 GEMMEN1CH

SCHMIT Paul Centre, 61 4852 HOMBOURG

TYCHON Laurent Scampelheide, 8 4728 HERGENRATH

HERZET Jean-Claude Rue Bienenheide 6 4851 GEMMENICH

SCHYNS Robert Rue de Moresnet, 130 4851 GEMMEN1CH

LINCKENS Georges Rue du Cheval Blanc, 129 4852 HOMBOURG

Composition du Comité de Gestion

au 25/03/2013

Président : Trésorier : Secrétaire : Membres : Monsieur AUSTEN Joseph

Monsieur REUTER Manfred

Monsieur SCHYNS Etienne

Monsieur WIMMER Thierry et HOPPERETS Raymond

Composition du Conseil des Utilisateurs

au 25/03/2013

Président :

AUSTEN Joseph Rue du Château de Broich, 2 6 4820 MONTZEN

Trésorier :

REUTER Manfred Frans-Scheve Strasse, 61 4720 LA CALAMINE

Secrétaire :

SCHYNS Etienne Rue Au baan, 7 4851 GEMMENICH

Membres :

WIMMER Thierry Rue Bambusch, 53 4850 MORESNET

HOPPERETS Raymond Terhaegen, 42 4851 SIPPENAEKEN

RENARDY Mandy Rue de Moresnet, 24 4851 GEMMENICH

HOUBBEN Roland Rue de La Poste, 82 4850 PLOMBIERES

HAGEN Robert Heyhof, 19 4851 GEMMENICH

LONGERICH Jean-Claude Rue de Moresnet, 168 4851 GEMMENICH

SCHMIT Paul Centre, 61 4852 HOMBOURG

TYCHON Laurent Scampelheide, 8 4728 HERGENRATH

HERZET Jean-Claude Rue Bienenheide 6 4851 GEMMENICH

SCHYNS Robert Rue de Moresnet, 130 4851 GEMMENICH

LINCKENS Georges Rue du Cheval Blanc, 129 4852 HOMBOURG

Les deux administrateurs mandatés par le Conseil d' Administration qui agiront conjointement pour signer les actes qui engagent l'association sont Messieurs Thierry WIMMER et Joseph AUSTEN.

Déposés en même temps que les modifications de la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs ; le procès verbal de l'assemblée générale du 25/03/2013,1e procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25/03/2013, la liste des membres effectifs au 25/03/2013, le bilan 2012.

Signé: SCHYNS Etienne AUSTEN Joseph

Secrétaire Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mao z.a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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14/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 MAI 202

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N° d'entreprise : 0424.836.749

Dénomination

(en entier) : Sports et Culture de Plombières-Gemmenic

(en abrégé) : Sports et Culture

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue César Franck,163 4851 PLOMBIERES (GEMMENICH)

Objet de l'acte : après adaptations du 16/0412012

Les modifications concernent

la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs. (Assemblée

générale du 16104/2012 et C.A. du 1610412012) :

Election de Monsieur Jean-Claude HERZET.

Election du nouveau secrétaire: M. Etienne SCHYNS.

Cessation d'activité de Monsieur Pierre STRAT.

Composition du Conseil d'Administration après modifications

Président :

WIMMER Thierry Rue des Ecoles, 11-20 4851 GEMMENICH

Trésorier:

REUTER Manfred Rue Krickelstein, 66 4720 LA CALAMINE

Secrétaire :

SCHYNS Etienne Rue de Moresnet,130 4851 GEMMENICH

Membres:

HOPPERETS Raymond Terhaegen, 42 4851 SIPPENAEKEN

HABETS Michelle Rue de Terstraeten, 110 4851 GEMMENICH

CREMERS Gilbert Rue de Loch, 10 4851 GEMMENICH

HAGEN Robert Heyhof, 19 4851 GEMMENICH

LONGERICH Jean-Claude Rue de Moresnet, 168 4851 GEMMENICH

DELHEZ Hubert Rue de Sippenaeken, 21 4852 HOMBOURG

AUSTEN Joseph Rue du Château de Broich, 26 4820 MONTZEN

TYCHON Laurent Scampelheide, 8 4728 HERGENRATH

HERZET Jean-Claude Rue Bienenheide 6 4851 GEMMENICH

SCHYNS Robert Rue de Moresnet, 130 4851 GEMMENICH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2,2

Réservé Volet B - Suite

au Composition du Comité de Gestion au 16/04/2012

Moniteur

belge

Président : Trésorier ; Secrétaire : Membres : Monsieur WIMMER Thierry Monsieur REUTER Manfred Monsieur SCHYNS Etienne Madame HABETS Michelle et Monsieur AUSTEN Joseph

Composition du Conseil des Utilisateurs au 16104/2012

Président :

WIMMER Thierry Trésorier:

REUTER Manfred Secrétaire ;

SCHYNS Etienne

Membres :

HOPPERETS Raymond HABETS Michelle CREMERS Gilbert HAGEN Robert LONGERICH Jean-Claude DELHEZ Hubert AUSTEN Joseph TYCHON Laurent HERZET Jean-Claude SCHYNS Robert

Rue des Ecoles, 11-20

Rue Krickelstein, 66

Rue de Moresnet 130

Terhaegen, 42

Rue de Terstraeten, 110

Rue de Loch, 10

Heyhof, 19

Rue de Moresnet, 168

Rue de Sippenaeken, 21

Rue du Château de Broich, 26

Scampelheide, 8

Rue Bienenheide 6

Rue de Moresnet, 130 4851 GEMMENICH 4720 LA CALAMINE 4851 GEMMENICH

4851 SIPPENAEKEN 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4852 HOMBOURG 4820 MONTZEN

4728 HERGENRATH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH

Déposés en même temps que les modifications de la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs : le procès verbal de l'assemblée générale du 16/04/2012, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16/04/2012, la liste des membres effectifs au 1610412012, le bilan 2011.

Signé: SCHYNS Etienne WIMMER Thierry

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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15/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0424.835.749

Dénomination

(en entier) : "Sports et Culture de Plombières-Gemmenich"

(en abrégé) : Sports et Culture

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue César Franck, 163 4851 PLOMBIERES (GEMMENICH)

Objet de l'acte : après adaptations du 30.03.2011 et du 11105/2011

Les modifications concernent :

la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs. (Assemblée

générale du 30/03/2011 et C.A. du 1110512011) :

Elections de Messieurs SCHYNS Etienne et SCHYNS Robert.

Election d'un nouveau trésorier : M. REUTER Manfred.

Cessation d'activités de Messieurs TATAS Jean et SIMONS Philippe.

Composition du Conseil d'Administration

Président :

WIMMER Thierry

Trésorier:

REUTER Manfred

Secrétaire

STRAT Pierre

Membres :

HOPPERETS Raymond

HABETS Michelle CREMERS Gilbert HAGEN Robert LONGERICH Jean-Claude DELHEZ Hubert AUSTEN Joseph TYCHON Laurent SCHYNS Etienne SCHYNS Robert

Rue de Moresnet, 63

Rue Krickelstein, 66

Rue de La Calamine, 17

Terhaegen, 42

Rue de Terstraeten, 110

Rue de Loch, 10

Heyhof, 19

Rue de Moresnet, 168

Rue de Sippenaeken, 21

Rue du Château de Broich, 26

Schampelheide, B

Rue de Moresnet, 130

Rue de Moresnet, 130

4851 GEMMENICH

4720 LA CALAMINE

4850 MORESNET

4851 SIPPENAEKEN 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4852 HOMBOURG 4850 MONTZEN 4728 HERGENRATH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Composition du comité de gestion au 11/05/2011 Président :

WIMMER Thierry Rue de Moresnet, 63 Trésorier :

REUTER Manfred Rue Krickelstein, 66 Secrétaire :

STRAT Pierre Rue de La Calamine, 17 Membres :

HABETS Michelle Rue de Terstraeten, 110

AUSTEN Joseph Rue du Château de Broich, 26

Composition du Conseil des Utilisateurs au 11/05/2011

4851 GEMMENICH

4720 LA CALAMINE

4850 MORESNET

4851 GEMMENICH

4850 MONTZEN

Président :

WIMMER Thierry

Trésorier :

REUTER Manfred Secrétaire :

STRAT Pierre

Membres :

HOPPERETS Raymond HABETS Michelle CREMERS Gilbert HAGEN Robert LONGERICH Jean-Claude DELHEZ Hubert AUSTEN Joseph TYCHON Laurent SCHYNS Etienne SCHYNS Robert

Rue de Moresnet, 63 Rue Krickelstein, 66 Rue de La Calamine, 17

Terhaegen, 42

Rue de Terstraeten, 110

Rue de Loch, 10

Heyhof, 19

Rue de Moresnet, 168

Rue de Sippenaeken, 21

Rue du Château de Broich, 26

Schampelheide, 8

Rue de Moresnet, 130

Rue de Moresnet, 130

4851 GEMMENICH 4720 LA CALAMINE 4850 MORESNET

4851 SIPPENAEKEN 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4852 HOMBOURG 4850 MONTZEN 4728 HERGENRATH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH

Déposés en même temps que les modifications de la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs : le procès verbal de l'assemblée générale du 30.03.2011, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 1110512011, la liste des membres effectifs au30.03.2011, le bilan 2010.

Signé : STRAT Pierre WIMMER Thierry

Secrétaire Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé>

au

Moniteur

belge

08/04/2015
ÿþr--;~ ; Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ne d'entreprise : 0424.835.749

Dénomination

(en entier) : Sports et Culture de Plombières-Gemmenich

(en abrégé) : Sports et Culture

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue César Franck 16$ à 4851 PLONIBIERES (GEMMENICH)

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 18 mars 2015 désigne le nouveau Conseil d'Administration, le comité de

gestion et le conseil des utilisateurs comme suit:

Composition du Conseil d'Administration après modifications:

Election de Monsieur TYCHON Françis.

Election d'un nouveau trésorier : M. TYCHON Françis.

Cessation d'activités de Monsieur REUTER Manfred.

Président

AUSTEN Joseph

Trésorier:

TYCHON Françis

Secrétaire ;

SCHYNS Etienne

Membres :

VVIMMER Thierry HOPPERETS Raymond RENARDY Mandy HOUBBEN Roland HAGEN Robert LONGERICH Jean-Claude SCHMIT Paul

TYCHON Laurent HERZET Jearr Claude SCHYNS Robert

Rue du Château de Broich, 2 6

Rue César Franck, 9

Rue Au Baan, 7

Rue Bambusch, 53 Terhaegen, 42

Rue de Moresnet, 24

Rue de La Poste, 82

Heyhof, 19

Rue de Moresnet, 168 Centre, 61

Scampelheide, 8

Rue Bienenheide 6 Rue de Moresnet, 130 4850 MONTZEN

4851 GEMMENICH

4851 GEMMENICH

4850 MORESNET 4851 $IPpENAEKEN 4851 GEMMENICH 4850 PLOMBIERES 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH 4852 HOMBOURG 4728 HERGENRATH 4851 GEMMENICH 4851 GEMMENICH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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serve au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Composition du Comité de Gestion

au 18/03/2015:

Président : Monsieur AUSTEN Josepti

Trésorier : Monsieur TYCHON Françis

Secrétaire : Monsieur SCHYNS Etienne

Membres : Monsieur WIMMER Thierry et HOPPERETS Raymond

Composition du Conseil des Utilisateurs

au 18/03/2015

Président

AUSTEN Joseph Rue du Château de Broich, 2 6 Trésorier :

TYCHON Françis Rue César Franck, 9 " Secrétaire :

SCHYNS Etienne Rue Au baan, 7 Membres :

WIMMER Thierry Rue Bambusch, 53

MOPPERETS Raymond Terhaegen, 42

RENARDY Mandy Rue de Moresnet, 24

HOUSSEN Roland Rue de La Poste, 82

HAGEN Robert Heyhof, 19

LONGERICH Jean-Claude Rue de Moresnet, 168

SCHMIT Paul Centre, 61

TYCHON Laurent Scampeiheide, 8

HERZET Jean-Claude Rue Blenenheide 6

SCHYNS Robert Rue de Moresnet, 130

Les deux administrateurs mandatés par le Conseil d' Administration qui agiront conjointement pour signer les actes qui engagent l'association sont Messieurs Thierry WIMMER et Joseph AUSTEN,

Déposés en même temps que les modifications de la composition du conseil d'administration, du comité de gestion et du conseil des utilisateurs : le procès verbal de l'assemblée générale du 18/03/2015, la liste des membres effectifs au 18/0312015, le bilan 2014.

Signé: SCHYNS Etienne AUSTEN Joseph

Secrétaire Président

MOD 2.2

4820 MONTZEN

4851 GEMMENICH

4851 GEMMENICH

4850 MORESNEr

4851 SIPPENAEKEN

4851 GEMMENICH

4850 PLOMBIERES

4851 GEMMENICH

4851 GEMMENICH

4852 HOMBOURG

4728 HERGENRATH

4851 GEMMENICH

4851 GEMMENICH

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Coordonnées
SPORTS ET CULTURE DE PLOMBIERES-GEMMENICH, E…

Adresse
RUE CESAR FRANCK 163 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne