SPORTS ET LOISIRS

Dénomination : SPORTS ET LOISIRS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.679.948

Publication

07/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 414.679.948

D�nomination

(en err:ie) : sports et loisrs

(en abree:

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de l'H�tel Communal, 57 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Modification des statuts, de la composition du C.A. lors de l'A.G. du 25 juin 2013

Association sans but lucratif "sports et loisirs"

Si�ge social �tabli � 4420 Saint-Nicolas, rue de l'H�tel Communal, 57.

Article 1 DENOMINATION SIEGE DUREE

L'Association Sans But Lucratif se d�nomme : "SPORTS ET LOISIRS".

Sa dur�e est illimit�e.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � 4420 Saint-Nicolas, rue de l'H�tel=

Communal, 57.

Article 2 BUTS SOCIAUX

L'association a pour but d'assurer la promotion au profit de tous, de tous les sports et de tous loisirs � vocation �ducative, sociale, philosophique ou culturelle, en plein air ou � couvert, sur le territoire de lai Commune de Saint-Nicolas et hors de celle-ci, en organisant ou en soutenant, seule ou en en participation, dei telles activit�s, en vue de favoriser:

-L'engouement pour ces activit�s, la participation � celles-ci, et l'�mulation tant individuelle que collective; des individus et des groupements.

-Et, par l�, une meilleurs qualit� de vie personnelle ou sociale, physique ou mentale.

Elle peut, pour y parvenir, r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses: activit�s, notamment louer et acheter des immeubles, et cr�er et g�rer tout service ou personne morale qui contribue � la r�alisation de son but

Article 3 -- NOMBRE DES ASSOCIES

L'Association compte un minimum de 21 membres,

a) 15 mandataires d�sign�s par le Conseil Communal pour repr�senter proportionnellement les divers

groupes politiques du Conseil Communal.

Pour le calcul de cette repr�sentation proportionnelle, il n'est tenu compte que des listes �lectorales qui;

" respectent les principes d�mocratiques �nonc�s notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s: par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation , la minimisation , la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la Seconde Guerre; mondiale ou toute autre forme de g�nocide, ainsi que les droits et libert�s garantis par la Constitution. " En outre, tout groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein du Conseil communal et non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle vis�e au pr�sent paragraphe, a droit � un membre de l'Association conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral ainsi qu'� l'article 1234-2 du CDLD

b) maximum 10 repr�sentants de groupements sportifs, ceux utilisateurs des infrastructures exploit�es par; l'association pour autant qu'ils occupent les installations au moins 5 heures par semaine.

Au recta : Nom et quaFite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme l'�gard des Fiers

Au verso : Nom e� signature ,"

Mentionner sur le derni�re pace du volet B

, E

MW 2.2

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Les membres sont agr��s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 4 DUREE DE L'ASSOCIATION

L'Association a une dur�e de vie illimit�e,

Article 5 CONDITIONS D'ENTREE ET DE SORTIE DES MEMBRES

Pour devenir membre de l'Association sans but lucratif, if faut, soit �tre d�sign� par le Conseil Communal de Saint-Nicolas, soit �tre d�sign� par un des groupements sportifs qui utilisent les installations de l'association.

L'admission d'un nouveau membre remplissant l'une des conditions ci-dessus est constat�e par l'apposition de sa signature sur le registre des associ�s tenu au si�ge social.

L'inscription en qualit� de membre implique l'adh�sion aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises.

Cessent d'�tre membres de l'association :

a) les repr�sentants de la commune au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivant le renouvellement du Conseil Communal.

b) le membre qui cesse de faire partie ou de repr�senter le groupement sportif qui l'avait d�sign�..

Cette incompatibilit� r�sultant du d�faut de mandat est constat�e par mention au proc�s-verbal de l'A.G. dont l'extrait est notifi� par recommand� au groupement concern� : l'int�ress� est consid�r� comme d�missionnaire d'office.

L'assembl�e g�n�rale seule peut d�clarer "d�missionnaire d'office" le membre qui ne remplit plus toutes les conditions d'admission exig�es par l'article 5.

En outre, tout associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment, en notifiant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration,

La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des associ�s en marge du nom de l'int�ress�.

Notification de cette d�cision est adress�e par le Conseil d'Administration au groupement dont le membre d�missionnaire �tait le repr�sentant, de sorte qu'il puisse �tre pourvu dans les meilleurs d�lais � son remplacement.

Article 6 EXCLUSION D'UN MEMBRE

Une exclusion, pour quelque motif que ce soit, ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Le membre menac� d'exclusion est convoqu� par lettre recommand�e � l'Assembl�e G�n�rale, huit jours

au moins avant celle-ci pour y �tre entendu.

Le membre exclu est remplac� suivant les crit�res repris ci-dessus,

Article 7 - COTISATIONS

Aucune cotisation n'est exig�e pour devenir et rester membre.

Article 8 LISTE DES ASSOCIES

La liste des associ�s est d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, dans le mois de la publication des pr�sents statuts,

Elfe est compl�t�e chaque ann�e par l'indication, dans l'ordre alphab�tique des modifications qui se sont

produites parmi les membres,

Cette formalit� est accomplie dans le mois de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire,

Article 9 -- MODE DE NOMINATION ET POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

de ' MOD 2.2

r

Le Conseil d'Administration se compose de sept membres, dont deux administrateurs choisis parmi les repr�sentants sportifs, et de cinq membres d�sign�s parmi les mandataires communaux selon la r�gle proportionnelle conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral ainsi qu'� l'article 1234-2 du CDLD

L"Echevin ayant les sports dans ses attributions, en assure de droit la pr�sidence

Toutes ces fonctions sont gratuites.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, pour une dur�e de 6 ans.

Le Conseil d'Administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de sa comp�tence.

Le Conseil d 'Administration se r�unis sur convocation du Pr�sident au moins 3 fois par an.

Le Conseil d 'Administration �lit en son sein un vice Pr�sident disposant des pouvoirs du Pr�sident en l'absence de celui-ci.

Le secr�tariat est assur� par le responsable des sports de la commune de St-Nicolas qui si�ge au C.A. avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple, la voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante.

Les d�cisions sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Les copies ou extraits � produire en justice sont valablement sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 10 -- ATTRIBUTION ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les points suivants : 'modification des statuts;

" �lection et r�vocation des membres du Conseil d'Administration;

" montant de la cotisation;

'approbation des comptes et du budget;

'dissolution de l'association;

" toute d�cision d�passant les pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e, au moins 1 fois l'an, au mois de mars, par lettre ordinaire distribu�e quinze jours au moins avant la date fix�e.

L'Assembl�e G�n�rale statue, sauf ce qui en est dit par la loi � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle aura lieu � l'endroit d�sign� par le Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par la moiti� au moins des membres du Conseil d'Administration ou par deux tiers au moins des membres, par p�tition envoy�e par �crit au Pr�sident.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans un registre. Elles seront notifi�es aux membres par circulaire, et aux tiers, � leur demande et � leurs frais.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Article 11 MODE ET REGLEMENTS RELATIFS AUX COMPTES.

L'exercice commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre; exceptionnellement, le premier exercice commence au jour de la publication des statuts au Moniteur Belge et se termine le trente et un d�cembre mille neuf cent septante-cinq.

�-~ MOD 2.2

1

Le Conseil d'Administration dressera le bilan, qui sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale avec - le budget de l'exercice suivant. Le rapport du Conseil d'Administration sera sign� par le Pr�sident, � d�faut le vice Pr�sident ou � d�faut, par deux membres du Conseil d'Administration.

Deux Commissaires aux comptes seront d�sign�s, ainsi qu'un Commissaire suppl�ant pour une dur�e de 6 ans lors de l'installation des repr�sentants de la commune.

Ils proc�deront � la v�rification des comptes, conform�ment � la loi.

Ils d�poseront leur rapport � l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne peuvent �tre membres du Conseil d'Administration.

Article 12 DISSOLUTION LIQUIDATION

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts .

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � la Commune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publi�s, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge.

L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication.

Article 13 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET D'UTILISATION DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale, portant notamment sur

1.1es conditions d'acc�s et d'usage des installations sportives exploit�es par l'association : terrain, hall omnisports, mat�riel, par toute personne associ�e ou non;

2.les droits et les devoirs des usagers;

3.I'interdiction de ces acc�s et usage � quiconque ne se conforme pas aux prescriptions �nonc�es;

4.1e droit d'�tablir des participations individuelles ou collectives au frais concernant :

a)l'assurance individuelle ou de responsabilit� civile

des activit�s extraordinaires ne relevant pas sp�cifiquement de l'association

Listes des membres d�missionnaires ;

M.Maes Val�rie, Chauss�e de Gaulle,19 � 4420 St-Nicolas ( 80082231879 )

M. AVIL Patrick, rue de l'Europe,61 � 4420 St-Nicolas ( 5601508730 )

M. HELEVEN Jacques, rue des Bons Buveurs,135 � 4420 St-Nicolas ( 53120411589 )

M. RENDERS Ulric, rue de Jemeppe, 35 � 4420 St-Nicolas ( 44013009731 )

M BOECIa Roger, rue de la Pr�voyance, 11 � 4420 St-Nicolas ( 63041423121 )

M. DONNAY Anne Marie, rue des Rhieux,49 � 4420 St-Nicolas ( 51100509622')

M. FRESSON Isabelle, rue de l'Europe,33 � 4420 St-Nicolas ( 74102514055 )

M. LISMONT Janine, rue de la Coop�ration,87 � 4420 St-Nicolas ( 43092526845 )

M. MATHY Claude, rue Badwa,99 � 4420 St-Nicolas ( 56070508520 )

M. BUSTIN Raymonde,rue L. de Brouck�re,59 � 4420 St-Nicolas ( 45032909402 )

M. SCHEFMAN Andr�,rue Fays,79 � 4420 St-Nicolas ( d�c�d�) ( 48043008947 )

M. SWITTEN Francis, place Renan,6 � 4420 St-Nicolas ( 44040608904 )

M. FIORITI Carmelo, rue Andr� Renard,89 � 4420 St-Nicolas ( 59020608122 )

M. GALLUZO Walther,rue de Paifve,1 � 4450 Wihogne ( 54083024941 )

Liste des nouveaux Membres

M.AVRIL J�r�me, rue de l'Europe,el � 4420 St-Nicolas (89090932576 )

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Coordonnées
SPORTS ET LOISIRS

Adresse
RUE DE L'HOTEL COMMUNAL 57 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées SPORTS ET LOISIRS

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