21/11/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14311076*
D�pos�
19-11-2014
Greffe
0567949648
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
SPRL Joris Vincent Architecture Soci�t� civile
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
~~D un acte re�u le 5 novembre 2014 par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, en cours d enregistrement, il appert que :
1. Monsieur JORIS Vincent Robert Fran�ois Ghislain, n� � Verviers, le trente et un janvier mil neuf cent septante-neuf, �poux de Madame JACQUET Audrey Aline Marie, n�e � Verviers, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicili� � 4651 Herve (Battice), rue d Aubel, 3A bo�te 1.
2. Mademoiselle CALIFICE H�l�ne Monique Julie Elisabeth Fran�oise, n�e � Li�ge, le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c�libataire, demeurant et domicili�e � 4650 Herve, Rue Leclercq, 18.
Ont constitu� une soci�t� commerciale et adoptent la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SPRL Joris Vincent Architecture Soci�t� civile�, ayant son si�ge � 4651 Herve (Battice), Rue d Aubel, 3A, bo�te 0.
A. CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Parts � souscrire en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros par part et � lib�rer imm�diatement � concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros au moins.
B. SOUSCRIPTION
Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Vincent JORIS : nonante-neuf (99) parts sans d�signation de valeur nominale,
- Mademoiselle H�l�ne CALIFICE : une (1) part sans d�signation de valeur nominale.
Ensemble: cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.
C. LIBERATION
- Monsieur Vincent JORIS d�clare lib�rer sa souscription de nonante-neuf (99) parts sans
d�signation de valeur nominale � concurrence d un tiers, par un apport en num�raire six mille cent
trente-huit euros (6.138,00 � ),
- Mademoiselle H�l�ne CALIFICE d�clare lib�rer sa souscription d une (1) part sans d�signation de
valeur nominale � concurrence d un tiers, par un apport en num�raire de soixante-deux euros (62,00
� ).
Ensemble: cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d un tiers
chacune.
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte dans le respect des dispositions
l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession.
D�s lors, elle pourra notamment sans que cette �num�ration ne soit limitative :
-�tablir et g�rer tout bureau d'architecte;
-prodiguer et fournir tous conseils en mati�re d'architecture notamment au ma�tre de l'ouvrage;
concevoir des b�timents et �tablir les plans;
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue d'Aubel,Battice 3A bte 0
4651 Herve
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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-surveiller tous travaux de construction;
-faire et poursuivre toutes �tudes et conseils en mati�re d'am�nagement urbain et d'architecture paysag�re;
-concevoir tout parc et jardin;
-conduire les op�rations de gros entretien.
Cette activit� ne pourra s'exercer qu'� l'intervention personnelle d'architectes l�galement autoris�s � exercer en Belgique, et qui exercent la totalit� de leur activit� au sein de la soci�t�.
La soci�t� pourra �galement fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de services en rapport avec la ou les activit�s de ses membres ainsi que pour l'�quipement en mat�riel d'architecture.
Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien direct ou indirect avec son objet social.
Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet social ne pourront pr�senter aucune incompatibilit� avec l'exercice de la profession d'architecte.
La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement n�cessaires � l'accomplissement de son objet social et se livrer � toutes transactions et op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou autres qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � favoriser son d�veloppement, notamment pour ce qui concerne la mise � disposition de locaux, l'achat de mat�riel et l'engagement du personnel administratif pour autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activit� d'architecte.
La soci�t� ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caract�re civil de la soci�t�.
La participation de la soci�t� ici constitu�e dans d autres soci�t�s doit respecter l article 2 �2 -5� de la loi du 20/02/1939, � savoir, entre autres, le caract�re exclusivement professionnel desdites soci�t�s, et leur objet social et activit�s doivent �tre compatibles avec la fonction d architecte. CAPITAL
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social, qui furent int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) lors de la constitution, soit un tiers.
GERANCE
L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, pour un temps limit� ou une dur�e ind�termin�e, lesquels seront d�nomm�s g�rants et lesquels seront des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte.
Les associ�s qui sont membres des organes de gestion et d'administration doivent tous exercer la profession d architecte et �tre inscrits au Tableau de l Ordre.
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par celui-ci, soit par un ou plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. A nouveau, ces g�rants doivent tous exercer la profession d architecte et �tre inscrits au Tableau de l Ordre.
Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme d�missionnaire avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de pr�voir son remplacement.
Si, suite au d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte.
POUVOIRS
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Cependant, les soci�t�s ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant. Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des associ�s ayant la qualit� d architecte. La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.
Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.
Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera.
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La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s moyennant le respect des conditions mentionn�es ci-dessus.
Ces d�l�gations de pouvoirs ne peuvent en aucun cas �tre un moyen de d�tourner l exigence l�gale pr�vue par l article 2 �2 -1� de la loi du 20/02/1939.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier lundi du mois de juin � 17 heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.
ECRITURES SOCIALES
Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annuels suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.
L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.
DISTRIBUTION
Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolutions l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.
La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.
En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.
REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l instant, l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait constitutif � la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Li�ge Division Verviers lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1) Le premier exercice social d�bute ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil
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seize � 17 heures.
3) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.
4) Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s, sous condition suspensive du d�p�t de l extrait d acte constitutif, � Monsieur Vincent JORIS, comparant aux pr�sentes, qui pourra engager la soci�t� sous sa seule signature pour toute op�ration administrative.
5) Le nombre de g�rant est fix� � un.
Est nomm�e g�rant de la soci�t� sans limitation de dur�e, avec tous les pouvoirs pr�vus par la loi et
les statuts: Monsieur Vincent JORIS, comparant aux pr�sentes.
Le g�rant accepte.
6) Reprise d engagements: la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par ses
fondateurs depuis le premier octobre deux mil quatorze.
Suit la signature du Notaire V�ronique SMETS
Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que les pr�sentes : l exp�dition de l acte constitutif.
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