SQS CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SQS CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.035.990

Publication

29/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Dope mu orpno du

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N° d'entreprise : 0877.035.990 Dénomination

(en entier) : SQS CONSEIL

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservg

au

Monnet

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 4970 STAVELOT, Route de Neuville 36B

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICTION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaétan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le seize septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement à Verviers, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associés de la société privée à responsabilité limitée « SQS CONSEIL », dont le siège social est établi à 4970 STAVELOT, Route de Neuville 36B, ressort du Tribunal de Commerce de Liège division Verviers, inscrite au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro 0877.035.990, assujettie à la NA sous le numéro BE0877.035.990, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION  Augmentation du capital social

a. Augmentation de capital  Décision :

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS euros (37200,00 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 E) CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS euros (55.800,00 ¬ ) par la création de deux cents (200) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Lequel montant a été immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels.

b. Souscription  Libération  Création de parts nouvelles

Les associés ont déclaré :

- Avoir entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la

situation financière de la société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée;;

- Souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité et en proportion de leur:

participation actuelle dans le capital social ;

- Libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport en numéraire à due concurrence d'un.

montant total TRENTE SEPT MILLE DEUX CENT euros (37.200,00 E), soit:

.Une somme de vingt-deux mille trois cent vingt euros (22.320,00 E) par Monsieur Paul MEUNIER ;

" Une somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14_880,00 E) par Madame Sabine. FAYMONVILLE ;

En sorte qu'un somme totale de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS euros (37.200,00 E), se trouve dès à présent à la disposition de la société.

L'attestation justifiant le dépôt a été présentée et remise au Notaire instrumentant.

- Attribuer aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire ainsi souscrits et en proportion de leur participation actuelle, deux cents (200) parts sociales nouvellement créées, sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Les associés ont déclaré avoir parfaite connaissance de l'article 269 §2 du CIR et de ses conditions d'application et notamment des conditions relatives à la détention des parts et du fait que le précompte mobilier réduit ne peut s'appliquer que sur les dividendes attribués lors de la répartition bénéficiaire des deuxième exercice comptable ou suivants après celui de l'apport.

En outre, le notaire instrumentant a attiré l'attention des associés sur les imputations de réductions de capital futures qui seront prélevées en priorité sur les capitaux nouveaux.

Enfin, les comparants ont déclaré que ces apports en numéraire ne proviennent pas de la distribution des, réserves taxées qui sont, conformément à l'article 537, alinéa ler, soumises à un précompte mobilier réduit visé au même alinéa.

c. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Volet B - Suite

En conséquence, l'assemblée générale a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital et la

création des nouvelles parts et requiert le notaire instrumentant d'acter que par suite des résolutions qui

précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à

CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS euros (55.800,00 E), représenté désormais par TROIS CENTS parts

sociales (300 P.S.) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites.

DEUXIEME RËSOLUTION  Modification des articles 2 et 5 des statuts et ajout de l'article 5bis.

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec

la résolution qui précède.

OArticle 2 : le texte de l'article deux est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4970 STAVELOT-FRANCORCHAMPS, Route de Neuville 36B.

II pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences, sièges administratifs

ou d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger. »

DArticle 5 le texte de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS euros (55,800,00 e.

II est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.»

OArticle 5 bis: l'article suivant est inséré dans les statuts :

« Le capital de la société a été constitué moyennant :

- lors de la constitution, souscription par apports en espèces, de Monsieur Paul MEUNIER à concurrence de ONZE MILLE CENT SOIXANTE euros (11.160,00¬ ) et de Madame Sabine FAYMONVILLE à concurrence de SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros (7.440,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales (100 P.S.), sans désignation de valeur nominale.

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Louis-Philippe GUYOT, à Spa, le 16 septembre 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par apport en numéraire de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS euros (37.200,00 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ) à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS euros (55.800,00 E) avec création de deux cents parts sociales (200 P.S.) nouvelles, sans désignation de valeur nominale et émises dans le cadre de l'article 269 §2 du Code d'impôts sur les revenus (CIR).»

TROISisviE RÉSOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Paul MEUNIER, gérant, pour la coordination des statuts et l'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes : - une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL 'Louis-Philippe & Getan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le seize septembre deux mille quatorze ; - ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.02.2014, DPT 14.03.2014 14063-0179-017
21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.03.2013, DPT 19.03.2013 13065-0502-017
19/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 10.03.2012, DPT 15.03.2012 12061-0242-017
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 30.03.2011 11069-0060-016
02/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 13.03.2010, DPT 29.03.2010 10076-0068-014
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 14.03.2009, DPT 26.03.2009 09086-0298-014
26/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 08.03.2008, DPT 20.03.2008 08074-0201-011
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 10.03.2007, DPT 28.03.2007 07096-4051-012

Coordonnées
SQS CONSEIL

Adresse
ROUTE DE NEUVILLE 36B 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne