06/01/2014
��S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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N� d'entreprise : 412.903.660 D�nomination
(en entier) : SA STAELENS NV
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 4032 Li�ge rue des Critchons 4/22
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts
Texte
D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME notaire: associ�e de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Pau!-Arthur CO�ME 8( Christine, WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 23 d�cembre 2014 en cours d'enregistrement � Li�ge Vil, il r�sulte que:
l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � SA STAELENS NV �, ayant son si�ge social � 4032 Li�ge rue des Critchons 4/22. a pris les r�solutions suivantes
1.Constatation de la conversion du capital en euros.
L'assembl�e a constat� la conversion du capital en euros lequel s'�l�ve par cons�quent � 495.787,05, euros.
2.Augmentation de capital
2.1 Augmentation de capital
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de quatre mille deux cent douze euros nonante cinq centimes (4.212,95 euros) pour le porter de quatre cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-sept euros cinq centimes (495.787,05 euros) � cinq cent mille (500.000) euros par incorporation au capital d'une somme de 4.212,95 EUR, � pr�lever sur le b�n�fice report� de la soci�t�, tel qu'il figure aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2012 approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 septembre 2013.
2.2 Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital
Tous les membres de l'assembl�e ont requit le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 500.000 EUR et est repr�sent� par 3814 actions, sans= mention de valeur nominale.
3. Constatation du fait que les titres sont nominatifs et adaptation des statuts en ce sens
L'assembl�e a pris acte du visa effectu� le 29 d�cembre 2011 par l'huissier Monsieur Marc EVRARD sur le
registre des titres des actionnaires afin de lui donner date certaine.
L'assembl�e a constat� d�s lors que les titres de la soci�t� sont nominatifs et d�cide d'adapter les statuts
en ce sens.
4. Mise en concordance des statuts avec le code des soci�t�s
L'assembl�e a d�cid� de mettre les statuts en confirmit� avec le code des soci�t�s.
5. Modifications des statuts.
Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e a d�cid� d'abroger le texte actuel des statuts et d'adopter
un nouveau texte �tant pr�cis� que l'objet social et le capital restent inchang�s (sous r�serve de l'augmentation:
de capital ci avant)
L'assembl�e a decid� d'adopter les statuts suivants:
TITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e: "SA STAELENS NV".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL,
Le si�ge social est �tabli � 4032 Li�ge (Ch�n�e) rue des Critchons 4/22
If peut �tre transf�r� en tout autre endroit, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement si besoin la modification aux statuts qui en r�sulte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
t 11 La soci�t� peut �tablir par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE TROIS : OBJET.
La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, l'achat, la vente, l'�change, la location, le courtage, la commission, le transport, l'importation, l'exportation de marchandises et de produits se rattachants directement ou indirectement � l'outillage en g�n�ral et au mat�riel �lectrique et produits annexes � ces secteurs, ainsi que la repr�sentation de ces produits et marchandises en Belgique et � l'�tranger.
La soci�t� pourra aussi s'int�resser � toutes op�rations commerciales et financi�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, susceptible de favoriser son d�veloppement.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE DEUX.
FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital est fix� � CINQ CENT MILLE EUROS
Il est repr�sent� par 3.814 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/3.814 �me
de l'avoir social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existantes au jour de l'�mission au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription pr�f�rentiel est organis� conform�ment au prescrit l�gal.
L'assembl�e g�n�rale pourra toujours d�cider dans l'int�r�t social aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres � souscrire en num�raire ne seront pas offerts par pr�f�rence aux propri�taires des actions existantes.
ARTICLE SEPT : AMORTISSEMENT DU CAPITAL.
Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital en tout ou en partie des b�n�fices et des r�serves distribuables en vertu des dispositions du Code des soci�t�s. La d�cision d'amortir est prise par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sent�s, L'amortissement porte sur des titres enti�rement lib�r�s. Si ces titres ne sont lib�r�s que partiellement, le remboursement ne peut d�passer la lib�ration effective, le surplus �tant affect� � une r�serve indisponible.
L'amortissement s'op�re par voie de remboursement au pair des titres par tirages au sort dans le respect de l'�galit� des actionnaires et � concurrence de la partie des b�n�fices que d�termine l'assembl�e g�n�rale. S'il existe plusieurs cat�gories de titres repr�sentatifs du capital, l'ordre dans lequel ces diff�rentes cat�gories de titres seront amorties peut �tre d�termin� diff�remment,
Les titres enti�rement amortis sont �chang�s contre des titres de jouissance par �mission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis. Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la soci�t�, � l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ult�rieurs ou de liquidation et du droit � un premier dividende r�serv� aux titres non amortis en cas de distribution, Ce premier dividende fix� conform�ment � l'article 28 des statuts.
ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES,
Les titres sont nominatifs.
II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,
La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil.
TITRE HL
ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
ARTICLE NEUF - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation pat toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires
Les administrateurs sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortant cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE DIX - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.
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ARTICLE ONZE - REUNIONS.
Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de
celui-ci d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
ARTICLE DOUZE - PROCES-VERBAUX.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la
majorit� au moins de membres pr�sents.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.
ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la
soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE QUATORZE - GESTION JOURNAL1ERE - DELEGATION.
a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de
la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:
-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;
-soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
b) Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
c) Il peut conf�rer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
d) Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes
mentionn�es aux alin�as pr�c�dents, � charge d'effectuer les publications l�gales et pour valoir d�s ce
moment.
Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes et ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des
personnes � qui il conf�re des d�l�gations.
ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE.
La surveillanee de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.
Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le code des
Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE SEIZE - INDEMNITES.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assembl�e G�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est gratuit
ou r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.
ARTICLE DIX-SEPT - REPRESENTATION : ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel et en justice:
-soit par deux administrateurs conjointement;
-soit dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou
s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE DIX-HUIT - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE.
La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant
qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,
� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte
tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE DIX-NEUF - REUNION.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deux juin de chaque ann�e � 18 heures au si�ge
social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e � lieu le jour ouvrable suivant,
Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.
ARTICLE VINGT - DEPOT DE TITRES.
Les propri�taires d'actions nominatives doivent, si cela est requis dans les convocations dans le m�me
d�lai, informer le Conseil d'Administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de
titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION.
Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu
que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et/ou qu'il ait droit d'assister � l'assembl�e.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non
actionnaire.
Les �poux ont pouvoir de se repr�senter r�ciproquement.
1 Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es
F o 11 " au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire
repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
ARTICLE VINGT-DEUX - BUREAU.
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un
administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.
Le pr�sident d�signe le secr�taire.
L'assembl�e choisit un scrutateur.
Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.
ARTICLE VINGT-TROIS - NOMBRE DE VOIX.
Chaque action donne droit � une voix.
ARTICLE VINGT-QUATRE- DEL1BERATION.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.
Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
l'assembl�e, � la majorit� des voix.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
ARTICLE VINGT-CINQ - PROCES-VERBAUX.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice sont sign�s par le pr�sident ou par deux
administrateurs.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS.
ARTICLE VINGT-SIX - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil
d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISTRIBUTIONS.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements
n�cessaires forme le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au minimum cinq pcur cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse
d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve
l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix
sur proposition du conseil d'administration.
ARTICLE VINGT-HUIT - ACOMPTE SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le
b�n�fice de l'exercice en cours. II se r�f�rera aux dispositions du Code des Soci�t�s.
ARTICLE VINGT-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Les dividendes et les acomptes sur dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le
Conseil d'Administration.
Les dividendes, acomptes sur dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de
leur exigibilit� sont prescrits.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE.
En cas de dissolution de fa soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation
s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la
liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et
suivants du Code des soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non
amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels
de fonds compl�mentaires � charge de titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables
en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans un proportion sup�rieure,
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE TRENTE ET UN - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE TRENTE DEUX
Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.
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,. Volet B - Suite
R�serv� En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es'
au inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es
Moniteur non �crites.
belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�pos� 'en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal et une coordination des statuts
Ma�tre paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur fa derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature