STAND DE TIR A LA PERCHE DE PLOMBIERE

Dénomination : STAND DE TIR A LA PERCHE DE PLOMBIERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.594.676

Publication

24/09/2013

�� ;z1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

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Mot bE

D�pos� au Greffe TRIBUNAL DE COMMERC

N� d'entreprise : Q ~1 5-611 7-C

D�nomination (J

(en entier) : Stand de tir � la perche de Plombi�res-A.S.B L.

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Ten Driesch 22 - 4852 Hombourg (Belgique)

Objet de l'acte ; Constitution

Stand de tir � la perche de Plombi�res - A.S.B.L.

Entre les soussign�s

- ASBL Soci�t� Royale de Tir Sainte Barbe Montzen, Association sans but lucratif,si�ge social situ� rue de la Poterie 6 � 4850 Montzen,repr�sent�e par son pr�sident Alain Stockart domicili� rue de la Poterie 6 � 4850 Montzen

-La Soci�t� Royale de Tir Saint Brice Hambourg, association de fait,repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur, Vincent Johnen domicili� Rue Laschet 25 � 4852 Hombourg

-La Soci�t� Royale de Tir Saint Etienne Montzen, Association sans but lucratif si�ge social situ� place Communale 12 � 4850 Montzen,repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur Freddy Houbben domicili� Rue Hubert Denis 5 - 4850 Montzen

-La Soci�t� Royale de Tir Saint Hubert Gemmenich, association sans but lucratif,si�ge social situ� Rue C�sar Frank 9 - 4851 Gemmenich, repr�sent�e par sa Pr�sidente Madame Anne-Made Hagen domicili� rue Rue du Vivier 6- 4851 Gemmenich

-La Soci�t� Royale de Tir Saint Lambert Sippenaeken, association de fait,repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur Jean-Pierre Keris domicili� rue Terssaessen 14 - 4851 Gemmenich

-Smits Hugo domicili� rue cour de clermont 5 3791 R�mersdael

Qui d�clarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I - De la d�nomination du si�ge social et de la dur�e

Art 1:

L'association est d�nomm�e � Stand de tir � la perche de Plombi�res - A.S.B.L. �

Art 2�

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est situ� dans la commune de Plombi�res rue Ten Driesch 22 � 4852 Hombourg. Il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, m�me en dehors de l'arrondissement si des conditions p�remptoires l'exigent.

Art 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li - De son objet

Art 4

L'association a pour objet la promotion du tir folklorique et la gestion du stand de tir � la perche sis �

Plombi�res.

TITRE Ill - Des associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art 5 :

1.Le nombre de soci�t�s de tir associ�es est illimit� ;

2.Les premi�res soci�t�s de tir sont les fondatrices soussign�es ;

3.Les tireurs, pour autant qu'ils soient membres d'une soci�t� de tir associ�e,

TITRE IV - De l'admission - De la suppression - De la d�mission

Art 6 :

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl� g�n�rale ;

1.Les soci�t�s de tir d�sireuses d'�tre int�gr�es � l'association, adressent une demande �crite au Conseil

d'administration ;

2.Le Conseil d'administration soumet la candidature � la prochaine Assembl�e g�n�rale ;

3.La demande est consid�r�e comme acquise lorsque la soci�t� demanderesse obtient 50% d'avis

favorable, les votes blancs et nuls n'�tant pas comptabilis�s pour l'obtention du quorum ;

4.Lorsque la soci�t� de tir est admise � l'association, elle d�signe ses 2 repr�sentants et s'acquitt� sans

retard de sa cotisation � l'association, ainsi que du droit d'entr� repris � l'article 9.5.

Art 7

Toute soci�t� membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par �crit

au Conseil d'administration ou lors d'une r�union du Conseil d'administration.

Art 8

Toutes soci�t�s membres de l'association exclues ou d�missionnaires ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social, sur les avoirs et [es biens de l'association et ne peuvent pas r�clamer de remboursement des cotisations vers�es, ni du droit d'entr�.

TITRE V - Des cotisations et des ressources

Art 9 :

1.Les 5 soci�t�s fondatrices paient un droit d'entr� �quivalent � 1/5�me du solde du co�t des travaux d'am�nagement du stand de tir � la perche d�duit des subsides et autres interventions r�gionaux et communaux ;

2.IIs sont astreints � une cotisation annuelle d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale, mais qui ne pourra �tre sup�rieure � 500 E. La cotisation est due sur invitation �crite du Tr�sorier, Le non-paiement des cotisations peut entra�ner une d�mission d'office ;

3.Les cotisations r�clam�s aux tireurs participant aux activit�s organis�es par l'association dans le cadre de son objet social sont acquitt�s selon les modalit�s sp�cifiques arr�t�es au r�glement d'ordre int�rieur ;

4.Des �ventuels subsides allou�s par [es autorit�s publiques belges ou internationales sont comptabilis�es dans la comptabilit� de l'association ainsi que les dons, h�ritages et allocations diverses ;

5.Les nouvelles soci�t�s admises conform�ment � l'article 6, paieront un droit d'entr� �quivalent au montant pay� par les soci�t�s fondatrices tel que d�fini � l'article 9.1.

TITRE VI - De l'Assembl�e g�n�rale

Art 10:

L'Assembt�e g�n�rale est compos�e des mandataires d�sign�s par les soci�t�s de tir.

Chaque Soci�t�s de tir regroup�es au sein de l'association y est repr�sent�e par 2 mandataires. Ils sont

�ligibles au Conseil d'administration.

Toutefois, tous les affili�s des diff�rentes soci�t�s de tir membre pourront assister � l'Assembl�e g�n�rale

avec voix consultative.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'absence dudit Pr�sident, le Vice-

pr�sident et � d�faut l'Administrateur !e plus ancien dirige les travaux.

Art 11:

1.L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e annuellement au cours du premier semestre par lettre � la

poste au moins 15 jours francs avant la r�union dont la date est fix�e par le Conseil d'administration, A titre

compl�mentaire la convocation se fait par les moyens les plus diligents ;

2.Pour la dite Assembl�e g�n�rale ordinaire, l'ordre du jour comporte, outre la date, l'heure et l'endroit,

obligatoirement les points suivants :

-la lecture et approbation du PV de la r�union pr�c�dente ;

-l'approbation de l'ordre du jour ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation du budget et des comptes.

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iu[oo 2.2

Art 12:

Une Assembl�e g�n�rale, avec un ordre du jour d�taill�, devra �galement �tre convoqu�e dans les m�mes

conditions en mati�re de termes et d�lais lorsque :

1.Une des soci�t�s de tir en fait la demande ;

2.11 convient de nommer ou r�voquer un ou des administrateurs ;

3.11 convient de nommer ou r�voquer un ou des v�rificateurs aux comptes ;

4.11 est indispensable de se prononcer sur l'exclusion d'un membre ;

5.11 est propos� de modifier les statuts ;

6.11 est envisag� de dissoudre l'association.

Art 13:

1.L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des mandataires sont pr�sents ou repr�sent�s ;

2.Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration �crite par un autre mandataire, ladite procuration devant comporter le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de la r�union pour laquelle la procuration est donn�e. Cette procuration reste toutefois valable pour toute r�union ult�rieure � condition que l'ordre du jour ne soit pas modifi� et que le mandant soit effectivement absent � ladite r�union. En tout �tat de cause, les procurations seront jointes au proc�s-verbal ;

3.Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Celle-ci d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de mandataires pr�sents ou repr�sent�s. Cette nouvelle r�union sera fix�e au plus t�t 15 jours apr�s la r�union initiale ;

4.Sauf pour les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, le vote pouvant se faire � main lev�e sauf lorsqu'il s'agit de personnes o� ledit vote sera organis� � bulletins secrets, Pour ces votes, 2 scrutateurs sont d�sign�s par le Pr�sident, pour la dur�e de l'Assembl�e g�n�rale ;

5.Toutes les modifications aux statuts doivent, dans les d�lais pr�vus par la loi, �tre publi�es dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. II en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire.

TITRE VII - Du conseil d'administration

Art 14:

1.Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s et le cas �ch�ant d�mis par l'Assembl�e g�n�rale 2.Le Conseil d'administration assure la gestion journali�re de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et autres ;

3.Tous les pouvoirs qui ne sont pas d�volus express�ment par la loi � l'Assembl�e g�n�rale ressortissent au Conseil d'administration ;

4.Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en son sein, � des membres de l'association, voire � des tiers. Dans ce cas, il pr�cise lesdites d�l�gations � l'interm�diaire d'un r�glement d'ordre int�rieur ou d'une d�cision sp�cifique et assume coll�gialement la surveillance de sa bonne ex�cution.

Art 15:

1.Seules les candidatures �crites transmises par une des soci�t�s membres de l'association seront prises en consid�ration. Elles devront parvenir au secr�tariat au moins 3 jours avant la date du vote ;

2.Parmi les candidatures �crites re�ues par le Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale d�signe les administrateurs au conseil � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;

3.Les mandats sont de 2 ans renouvelables, � partir de la date d'application des pr�sents statuts. Toutefois, afin de conserver la stabilit� de la gestion de l'association, une alternance sera �tablie : le Vice-pr�sident et le Tr�sorier �tant sortants une premi�re fois apr�s 1 an de mandat ; le Pr�sident, le Secr�taire et le Responsable technique, apr�s 2 ans ;

4.En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par le Conseil d'administration jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale ;

5.En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un autre administrateur pour achever le mandat.

Art 16:

1.Le Conseil d'administration compte 5 membres dont 1 Pr�sident, IVice-Pr�sident,

'[ Secr�taire, 1 Tr�sorier et 1 Responsable technique ;

2.Chaque soci�t� fondatrice disposera d'un membre au sein du Conseil d'administration ;

3.Description des fonctions

I) Le Pr�sident

" dirige les travaux du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale ;

-arr�te les ordres du jour des m�mes Assembl�es ;

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MOD 2.2

" repr�sente l'association tant � l'int�rieure qu'� l'ext�rieure ;

-signe, avec le Secr�taire, les proc�s-verbaux des r�unions des Assembl�es g�n�rales et du Conseil

d'administration ;

-fixe les dates de r�unions ;

-avec le Secr�taire, il authentifie par sa signature les actes �manant de l'association.

II)Le Vice-Pr�sident assure les m�mes t�ches que le Pr�sident en cas d'absence de ce dernier,

III)Le Secr�taire

" dresse les proc�s-verbaux des r�unions des Assembl�es g�n�rales et du Conseil d'administration ;

" convoque, � la demande du Pr�sident, lesdites r�unions ;

-envoie les ordres du jour et les convocations ;

" re�oit et exp�die le courrier de l'association ;

" est le gardien des archives ;

-veille � la diffusion correcte de l'information au sein de l'association

-est le gardien des statuts et du pr�sent r�glement ;

-veille � maintenir correctement en ordre le dossier administratif de l'A.S.B.L, tant au si�ge de ladite A.S.B.L.

qu'au greffe du tribunal ;

" organise la consultation des documents lorsqu'elle est demand�e par un ou plusieurs membres ;

-signe avec le Pr�sident, les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil

d'administration ;

-authentifie par sa signature et celle du Pr�sident les actes et documents de l'association ;

" d�livre les copies conformes des d�cisions des Assembl�es g�n�rales et du Conseil d'administration, IV)Le Tr�sorier

" g�re les avoirs mobiliers et, �ventuellement, immobiliers de l'association ;

-�tablit fe budget et le bilan de chaque exercice ;

" paye les factures et re�oit les cotisations, subsides, ou dons en esp�ces � l'exception des h�ritages ;

" rend compte de la situation patrimoniale de l'association lors des Assembl�es g�n�rales et des r�unions du Conseil d'administration ;

" est le gardien de la comptabilit� de l'association.

V)Le Responsable technique

" est entre autre responsable des v�rifications techniques ;

" s'assure du bon fonctionnement des installations (appareil de levage, pare-balles, appareil de mesure de vitesse des projectiles) ;

" organise les v�rifications annuelles par une entreprise agr��e ;

-se charge des remises en �tat dans les plus brefs d�lais des d�g�ts qui lui ont �t� signal�. Les circonstances et modalit�s pratiques de ces remises en �tat sont expliqu�es dans le r�glement d'ordre int�rieur (Rol).

4.Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite qui sera jointe en annexe au proc�s-verbal. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

5.Les d�cisions du Conseil d'administration se prennent � la majorit� absolue des voix pr�sentes. Les votes sont exprim�s � haute voix. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Pour les questions de personnes, le vote � bulletins secrets est de stricte application. Le vote ne sera acquis que si le r�sultat est de 50 % plus une voix.

6.Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont consultables par tous les membres au si�ge social de l'association.

7.Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation sign�e par le Secr�taire. Pour les autres cas et sauf d�rogation expresse du Conseil d'administration, le principe de la double signature est de rigueur.

8.Le Conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des membres est pr�sents ou repr�sent�s.

Art 17:

1.Tous les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit ;

2.Les d�fraiements sont autoris�s sur base de documents probants approuv�s conform�ment aux

dispositions arr�t�es par le Conseil d'administration, �tant entendu que le principe de la double signature est de

rigueur, le b�n�ficiaire en �tant d'office exclu.

Art 18 :

1.Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein et m�me en dehors. Les personnes ainsi d�sign�es n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers mais sont redevable � tous moment des justifications de la bonne ex�cution de leur mandat devant le Conseil d'administration.

~

MOE} 2.2

c

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2.Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, sauf faute grave ou intentionnelle, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont donc responsable que de l'ex�cution de leur mandat.

Art 19 :

Le Conseil d'administration est, sauf d�l�gation explicite, seul habilit� � accepter les lib�ralit�s ou h�ritages.

Dans ce dernier cas, la proc�dure de l'acceptation sous b�n�fice d'inventaire est de stricte application.

TITRE VIII - Des dispositions diverses

Art 20;

1.Le Conseil d'administration proposera � l'Assembl�e g�n�rale les r�gles de d�l�gations de pouvoir et un

r�glement d'ordre int�rieure ;

2.Ces dispositions pourront �tre modifi�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 21

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier -- le jour de la constitution de ('ASBL la 1�re

ann�e pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art 22 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ayant lieu au cours du premier semestre de chaque exercice, ces documents �tant d�pos�s au Greffe du Tribunal dans les 6 mois � dater de la fin de l'exercice.

Art 23

1.En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine les pouvoirs qui leurs sont accord�s ;

2.Elle d�signe d'ores et d�j� comme b�n�ficiaires des avoirs financiers de l'association en cas de dissolution, les soci�t�s de tir membres au moment de la d�cision portant sur la dissolution ou � d�faut, tout autre organisme dont la finalit� est identique, le b�n�ficiaire des avoirs mobiliers ressortissant aux aspects folkloriques, en particulier les cha�nes, m�dailles ou drapeaux, �tant le Mus�e de la vie Wallonne.

Art 24 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par le pr�sent statut et ses annexes est r�gl� par les dispositions

l�gales r�gissant les associations sans but lucratif.

Art 25 :

L'association veillera � faire prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� des activit�s

mises sur pied par elle ou sous ses auspices,

Art 26 :

Elle prendra �galement les mesures les plus ad�quates pour assurer la diffusion correcte et efficace des informations n�cessaires � la bonne organisation des activit�s folkloriques et de divertissement des soci�t�s de tir et aux dispositions l�gales ou r�glementaires, f�d�rales, r�gionales ou communautaires qui r�gissent sa sph�re d'activit�s pr�sentes et future.

Art 27 :

L'assembl�e g�n�rale constitutive d�signe les administrateurs aux postes suivants :

-Pr�sident : Jacky J�gers domicili� Rue Ten-Driesch 22 - 4852 Hombourg

-Vice-Pr�sident : Freddy Houbben domicili� Rue Hubert Denis 5 - 4850 Montzen -Secr�taire : Ren� Brouwers domicili� Rue Hoof 142 - 4841 Henri-Chapelle -Tr�sorier : Raymond Bartholom� domicili� Rue de Hombourg 83 - 4850 Montzen -Responsable technique : Vincent Demoulin domicili� Route de Battice 6A - 4890 Thimister

MqD 2,2

Volet B - Suite

Fait � Plombi�res le 02 septembre 2013

Les soussign�s signataires Administrateur du � Stand de tir � la perche de Plombi�res - A.S.B.L, � :

-Pr�sident : Jacky J�gers domicili� Rue Ten-Driesch 22 - 4852 Hombourg

'ice-Pr�sident : Freddy Houbben domicili� Rue Hubert Denis 5 - 4850 Montzen -Secr�taire : Ren� Brouwers domicili� Rue Hoof 142 - 4841 Henri-Chapelle -Tr�sorier : Raymond Bartholom� domicili� Rue de Hombourg 83 - 4850 Montzen

-Responsable Technique : Vincent Demoulin domicili� Route de Battice 6A - 4890 Thimister

Jacky J�gers Freddy Houbben Ren� Brouwers

Pr�sident Vice President S�cretaire

Raymond Bartholom� Vincent Demoulin

Tr�sorier Responsable Technique

D�pos� en m�me temps acte constitutif en entier

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Coordonnées
STAND DE TIR A LA PERCHE DE PLOMBIERE

Adresse
RUE TEN DRIESCH 22 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées STAND DE TIR A LA PERCHE DE PLOMBIERE

Coordonnées
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