STAPELLE FLEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STAPELLE FLEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.967.563

Publication

24/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311128*

Déposé

20-11-2014

Greffe

0567967563

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STAPELLE FLEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 17 novembre 2014, que :

1. Monsieur GIAMBRONE Kevin, né à Liège le 27 octobre 1981, époux de Madame DELVENNE Christel Béatrice Michelle, domicilié à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue Grand-Vinâve 55.

2. Madame DELVENNE Christel Béatrice Michelle, née à Seraing le 9 juillet 1981épouse de

Monsieur GIAMBRONE Kevin, domiciliée à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue Grand-Vinâve

55.

ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une

société privée à responsabilité limitée dénommée «STAPELLE FLEURS», ayant son siège à 4001

Jemeppe-sur-Meuse, rue Grand-Vinâve, 57-59, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante

centimes (185,50 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Kévin GIAMBRONE : neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ) soit

cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence de la totalité.

- par Madame Christel DELVENNE : neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ) soit

cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence de la totalité.

Ensemble : cent (100) parts, soit pour la totalité du capital social.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500

¬ )par un versement en espèces effectué au compte numéro BE11 1030 3649 9148, ouvert au nom

de la société en formation auprès de la société anonyme CRELAN.

La société a été constituée comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à rsponsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée STAPELLE FLEURS.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Grand-Vinâve 57-59

4101 Seraing

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

Informés des conséquences du choix et de l utilisation d une dénomination existante ou

ressemblante (et notamment de la portée de l article 65 du Code des Sociétés), les comparants

déclarent ne pas souhaiter que les Notaires soussignés effectuent une recherche de dénomination et

déclarent décharger ces derniers de toute responsabilité à ce sujet.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4101 Jemeppe sur Meuse, rue Grand Vinâve 57-59.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger, les activités suivantes :

- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d engrais en magasin spécialisé,

- le commerce de détail d appareils et d articles de ménage, de décoration, ou d économie

domestique,

- le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l équipement du foyer,

- le commerce de gros non spécialisé,

- le commerce de gros de fleurs et de plantes.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros. Il est divisé en cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin à 17

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs précités ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d un extrait des présentes par e-dépôt en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, pour se terminer le 31 décembre 2015 et comportera moins de dix-huit mois.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Kévin GIAMBRONE et Madame Christel DELVENNE, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre exclusivement gratuit jusqu à décision expresse contraire des associés.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Les comparants déclarent donner, par la présente, mandat spécial à tout gérant, associés et collaborateurs de la Fiduciaire de Flémalle, Grand Route 306, à 4400 Flémalle, à l effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d entreprise, à l ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution et suivant notification préalable à la gérance et en l absence de réponse négative de cette dernière .

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT EN VUE DE SA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution

Coordonnées
STAPELLE FLEURS

Adresse
RUE GRAND-VINAVE 57-59 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne