STARMACHA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STARMACHA
Dénomination : STARMACHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.894.780

Publication

11/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MCID WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

111

Réserve

au

Moniteu

belge

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1

N° d'entreprise ; Dénomination 315 2.3 4 1-te

(en entier) : STARMACHA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4367 CRISNEE Rt" Li_ (adresse complète)

ecuiU 73

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE TRENTE ET UN MARS

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

A COMPARU :

Monsieur BLONDEAU Stéphane Maurice Hervé François, né à Ath le vingt- trois janvier mil neuf cent

soixante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 67.01.23-089.73, époux de Madame Ariane SPITS,

domicilié à 4367 Crimée, rue Sylvain Panis, 75.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le vingt

neuf novembre deux mil quatre par Maître Dau bit, Notaire à Liège, non modifié à ce jour,

I -CONSTITUTION

Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I, Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) représenté

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il déclare souscrire en

numéraire comme suit: Monsieur Stéphane BLONDEAU prénommé: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

sans valeur nominale, soit te total des parts sociales de la société.

Le comparant déclare et reconnait que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées

à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) par un dépôt de fonds préalable à la

constitution de la société, par versement ou virement sur Ie compte numéro BE69 0017 2316 4378 ouvert

auprès de la banque Bnp Paribas Forfis, agence de Seraing-Centre. Une attestation justifiant de ce dépôt datée

du vingt-quatre mars deux mille quatorze est remise au notaire soussigné, cônformément à l'article 224 du

Code des sociétés.. Elle demeurera en sa garde et possession.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Le comparant reconnait être considéré comme fondateur en vertu de la loi.

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société.

Il - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET- SIEGE DIJREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée STARMACHA.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de !a société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales  SPRL",

 l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance dolt

être adressée au siège administratif,

 les mots 'registre des perSonnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4367 Crisnée, rue Sylvain Panis, 75,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11 peut être transféré partout en Belgique par simPle décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant, - ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes

- La gestion au sens targe de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou étranger, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises.

- Elle pourra participer à l'administration, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu par la loi à un réviseur d'entreprises, le contrôle, l'assistance et le service financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de tout autre manière, d'obligations, de bons de valeur mobilières de toutes espèces.

- La société peut participer par tous moyens dans toute entreprise, firme ou société existante ou à constituer, dans tous pays, dont l'objet est similaire ou lié à son propre objet ou qui est de nature à contribuer à l'accomplissement de son propre objet social.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, prendre directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou personnes morales.

La société pourra, d'une façon générale, donner toutes garanties ou sûretés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE QUATRE DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCiAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

11 est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux-tiers, soit douze mille quatre cents euros (12,400,00 EUR) lors de la constitution de la société.

ARTICLE SEPT PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT- CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission mir cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des sociétés. ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance,

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.



s.

1 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition

des scellés sur les biens, valeurs et documents de fa société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le

partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société

ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale

qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération,

Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des associés

peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat

Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur Stéphane 13LONDEA1J, comparant, qui déclare

accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera rémunéré.

AR_TICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à Partiale deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous pouvoirs

pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société..

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,

par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière de la

société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a tous les

pouvoirs d'Investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des

comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des

associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES,

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à seize

heures, même si ce jour est férié, et pour la première fois en juin deux mille seize.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent

dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les

huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou fes gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui désigne un

secrétaire,

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou le

conjoint ou descendant de l'associé représenté,

ARTICLE SEIZE - DELII3ERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la simple majorité des voix.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions

ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPART-IMM.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRiTURES SOCIALES.

Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

quinze, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et

celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet à

l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation du

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Réerwé e " au IVIoniteur belge

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Volet B - suite

fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de

l'affectation du solde sur proposition de la gérance.

TITRE SEPT DISSOLUTION - LIQUIDATION,

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, Ie ou les gérants doivent soumettre

à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la

dissolution de la société.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est

approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment où la

perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport exposant

les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce

rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout intéressé

peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour

désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera partagé

entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de

domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions

impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas

expressément dérogé par les présents statuts.

Ill - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des voix, les

résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quinze.

Cependant tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Stéphane BLONDEAU depuis le premier

janvier deux mille quatorze sont réputés avoir été faits pour et au compte de la société en cours de constitution.

20 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille seize.

30 Est désigné en qualité de représentant permanent de la société personne physique Monsieur Stéphane

BLOND EAU, comparant, qui déclare accepter.

e Le comparant ne désigne pas de commissaire. (on omet)

(suivent les signatures)

Déposé en même temps expédition de l'acte

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0116-011

Coordonnées
STARMACHA

Adresse
RUE SYLVAIN PARIS 75 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne