STATION CHARLEMAGNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STATION CHARLEMAGNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.313.966

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 31.10.2013 13655-0357-011
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 30.11.2012 12656-0403-012
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.06.2011, DPT 31.10.2011 11602-0011-013
27/02/2015
ÿþMad 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

1r Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

né 0q4 au Greffe du

N° d'entreprise : 0463.313.966

Dénomination

(en entier) : STATION CHARLEMAGNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité [imitée

Siège : Outre Cour 128 - 4651 HERVE BATTICE

Objet de l'acte : Démission - Nomination

TRIBUNAL DE 0,01v,IMEIiCE DE LIÈGE

Olirl; 1 n de

1 7 FEv. 015

Le G

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2015

- Démission de Monsieur Di Marco Robert de son poste de gérant de la société; - Nomination de Monsieur DI Marco Joseph en qualité de gérant de la société.

DI MARCO Joseph

Gérant

Dépose en même temps : copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2015.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 15.10.2010 10580-0170-012
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 23.11.2009 09856-0242-012
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 30.11.2008 08830-0018-011
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 30.09.2007, DPT 30.11.2007 07813-0046-011
10/06/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2,1

Déposé au Greffe du

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29 MM 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0463.313.966

Dénomination

(en entier) : STATION CHARLEMAGNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Outre Cour 128 - 4651 HERVE BATTICE

Oblet de t'acte r Dépot de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet', de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée « SNACK CHARLEMAGNE » par la société privée à responsabilité limitée « STATION CHARLEMAGNE ».

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée  en ce compris ses droits et obligations  à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « Snack Charlemagne » sera transféré à la société absorbante, à savoir la société privée à responsabilité limitée « Station Charlemagne ».

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le présent projet de fusion par absorption.

Celui-ci est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

MENTIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

(.Sociétés participant à la fusion

1.Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1 Forme

Société privée à responsabilité limitée

1.2 Dénomination

« Station Charlemagne »

1.3 Siège social

Outre Cour, 128 à 4651 Herve Battice

1.4 Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM _ Verviers

Numéro d'entreprise : BE 0463.313.966

Volet B - Suite

1.5 Historique de la société

La société a été constituée par acte reçu par devant Maître Eric Hansen, Notaire à la résidence de Herve, en date du 22 avril 1998, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 13 mai 1998 sous le numéro 980513-345.

Au ternie d'un acte reçu le 25 juin 2008 par devant Maître Jean-Marie Carlier, Notaire à la résidence de Verviers (Stembert), les statuts ont été modifiés de sorte que

-Les parts sociales de la société ont été transformées en parts sociales sans désignation de valeur nominale

-Le capital social e été converti en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) ;

-Ledit capital social a été porté à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

1.6 Représentation

La société est ici représentée par son gérant, à savoir Monsieur Di Marco Joseph.

1.7 Objet social

Conformément à l'article 3 des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant

« La société a pour objet : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

-L'exploitation d'une station service l'achat et la vente de tous carburants, lubrifiants, pneus, pièces de rechange pour véhicules automobiles.

-Le lavage de voitures.

-L'exploitation d'une cafétaria, l'achat et la vente de journaux, jouets, tabac, confiserie, boissons, articles cadeau et denrées alimentaires.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

1.8 Capital

Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « Station Charlemagne » est de 18.600,00 EUR. Il est représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cent euros,

2.Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1 Forme

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

22 Dénomination

« Snack Charlemagne »

2.3 Siège social

Outre Cour, 128 à 4651 Herve Battice

2.4 Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Verviers

Numéro d'entreprise : BE-0437.821.772

2.5 Historique de la société

La société a été constituée par acte sous seing privé en date du 25 juin 1989, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 juillet 1989 sous le numéro 890725 - 49.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

i Volet B - Suite

Réservé Les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte passé par devant Maître Eric Hansen, Notaire à la= résidence de Herve, en date du 13 avril 1994, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 mai 1994 sous le: numéro 940514  49 où il résulte que

au -Le capital social a été porté à dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) ;

Moniteur -L'exercice social a été modifié en le fixant du premier juillet au trente juin.

belge



2.6 Représentation

La société est ici représentée par son gérant Monsieur Di Marco Joseph.

2.7 Objet social

Conformément à l'article trois des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant

« La société a pour objet

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la profession de restaurateur, telles que' l'exploitation et la gestion de café, taverne, grill et restaurant, et à toutes les activités annexes ou connexes se rapportant au secteur « HORECA »

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son , développement ou le favoriser »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 2.8 Capital

Le capital social de la société coopérative à responsabilité limitée « Snack Charlemagne » est de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 ¬ ). Il est représenté par 250 parts sociales d'une valeur nominale de septante-quatre euros trente-sept cents (74,37 ¬ ), Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré.

I1.Date à partie de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue ' comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier juin 2015.

III.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions

La société absorbée est une société coopérative à responsabilité limitée. Il n'y a pas de parts sociales dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des associés ni de titres autres que des parts sociales. Par conséquent, la société absorbante n'attribuera à l'associé unique de la société absorbée aucuns droits spéciaux.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à R fusionner.

V.Déclarations finale



Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne,

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette ' opération seront supportés par la société absorbante.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la présente société par les soins du signataire du présent projet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées

générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

k ï" " 1.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le présent document contient huit (8) pages.

Ainsi fait et signé à Battice au siège social de la société absorbante, le 14 mai 2015, en deux exemplaires.

Pour la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée « Station Charlemagne ».



Joseph i Marco

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2006 : LG209002
06/11/2006 : LG209002
07/12/2005 : LG209002
13/12/2004 : LG209002
05/12/2003 : LG209002
15/05/2003 : LG209002
16/12/1999 : VV070317
14/12/1999 : VV070317
01/07/1998 : VV70317

Coordonnées
STATION CHARLEMAGNE

Adresse
OUTRE COUR 128 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne