STATION PIRON

Société anonyme


Dénomination : STATION PIRON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 457.935.713

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : STATION PIRON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4040 Herstal - rue de Hermée 196

N° d'entreprise : 0457935713

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Aux termes d'un acte avenu par devant Maître Olivier BONNENFANT, notaire de résidence à Warsage,

commune de Dalhem, en date du 20/03/2014, enregistré à Visé le 26/03/2014, registre 5, volume 215, folio 59,

case 12, il est extrait ceci:

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

 La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à concurrence de un million quatre cent quarante mille euros (1.440.000 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mile euros (62.000 ¬ ) à un million cinq cent deux mille euros (1.502.000 ¬ ) par la création de 3950 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 3951 à 7900, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées à la souscription. Elles seront réparties entre les souscripteurs en proportion des actions déjà détenues par chacun.

2° Souscription et libération des actions nouvelles.

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4° Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,  Toutes les actions étant nominatives et tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale décide qu'il n'est pas nécessaire de justifier l'envoi des convocations

 Il existe actuellement 3950 actions.

Il résulte de la liste des présences que toutes les actions sont représentées. En outre, tous les

administrateurs sont présents.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer

valablement sur tous les points à l'ordre du jour,

 Pour être admises, les propositions reprises aux peints 1° et 3° à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

 Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions

suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital dans le cadre de la disposition

transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la loi-programme du 28 juin 2013,

à concurrence de un million quatre cent quarante mille euros (1.440.000 é), pour le porter de soixante-deux mile

euros (62.000 ¬ ) à un million cinq cent deux mille euros (1.502.000 ¬ ) par la création de 3950 actions nouvelles,

sans mention de valeur nominale, numérotées de 3951 à 7900, du même type et jouissant des mêmes droits et

avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement

libérées à la souscription. Elles seront réparties entre les souscripteurs en proportion des actions déjà détenues

par chacun.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Souscription et libération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent ensuite souscrire la totalité des 3950 actions nouvelles en espèces, soit pour un montant total de un million quatre cent quarante mille euros (1.440.000 ¬ ), au prorata des droits de chacun,

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte e BE44 7320 3238 7745 ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million quatre cent quarante mille euros (1.440.000 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20/03/2014 a été remise au notaire soussigné.

Les associés déclarent que le montant de un million quatre cent quarante mille euros (1.440.000 ¬ ) provient d'une distribution de réserves taxées et distribuables de la société approuvées par une assemblée générale antérieure au 31 mars 2013 (en l'occurrence les comptes annuels clôturés au 3111212011), aux associés sous forme de dividende intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu avant le 31 mars 2014.

Une assemblée générale extraordinaire du 30/12/2013 a décidé de l'attribution d'un dividende de un million six cent mille euros (1.600.000 ¬ ), lequel est donc apporté ce jour sous déduction du précompte mobilier de 10%.

Vote : cette résolution est adoptée à t'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs et les actionnaires requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million cinq cent deux mille euros (1.502.000 ¬ ) et est désormais représenté par 7900 actions.

L'article 5 des statuts s'écrira désormais comme suit :

cc Le capital social est fixé à un million cinq cent deux mille euros (1.502.000 ¬ ). Il est représenté par sept mille neuf cents (7900) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 117900ème de l'avoir social. Lors de la scission du 29 décembre 1998, le capital était de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cent (61.973,38 ¬ ) représenté par 3950 action. Par acte du 14 mars 2006, le capital a été porté à soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) sans création d'actions, Par acte du 20 mars 2014, le capital a été porté à un million cinq cent deux mille euros (1.502.000 ¬ ) »,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

(S) Maître Olivier BONNENFANT, notaire à Warsage.

Suit la clôture de l'acte, on omet.

22/08/2014 : LG194344
07/08/2013 : LG194344
25/07/2012 : LG194344
13/07/2012 : LG194344
31/08/2011 : LG194344
07/09/2010 : LG194344
29/03/2010 : LG194344
31/08/2009 : LG194344
04/08/2008 : LG194344
27/08/2007 : LG194344
05/09/2006 : LG194344
10/04/2006 : LG194344
28/07/2005 : LG194344
14/07/2005 : LG194344
30/07/2004 : LG194344
04/08/2003 : LG194344
15/01/2003 : LG194344
10/03/2001 : LG194344
10/03/2001 : LG194344
22/01/1999 : LG194344
12/06/1997 : LG194344
01/09/2016 : LG194344

Coordonnées
STATION PIRON

Adresse
RUE DE HERMEE 196, ZONING INDUSTRIEL DES HAUTS SARTS 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne