STEFABI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEFABI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.958.337

Publication

13/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313292*

Déposé

11-08-2015

Greffe

0634958337

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STEFABI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 10 août 2015 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, il appert que :

1) Monsieur JOSKIN Fabrice Laurent Melchior Ghislain, né à Rocourt, le 2 septembre 1971, époux de Madame GABRIEL Mélanie Marie Alix Jacqueline, née à Liège, le 24 août 1977, domicilié à 4651 Herve (Battice), Fays de José, 63.

2) Madame JOSKIN Stéphanie Marie-Laure Ghislaine, née à Liège, le 30 décembre 1985, épouse de

Monsieur POLIS Julian, né le 15 décembre 1984, domiciliée à 4630 Soumagne, rue d Oultremont,

10.

Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d une Société privée à responsabilité

limitée dénommée « STEFABI », ayant son siège à 4800 Verviers (Petit-Rechain), Rue de Battice,

78.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est fixé à cinquante mille (50.000,00) euros, représenté par cinquante

(50) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cinquantième (1/50) de

l'avoir social.

OUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- Monsieur Fabrice JOSKIN : quarante-cinq (45) parts sans désignation de valeur nominale,

- Madame Stéphanie JOSKIN : cinq (5) parts sans désignation de valeur nominale.

Ensemble: cinquante (50) parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- Monsieur Fabrice JOSKIN déclare libérer sa souscription de quarante-cinq (45) parts sans

désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de quarante-

cinq mille (45.000,00) euros,

- Madame Stéphanie JOSKIN déclare libérer sa souscription de cinq (5) parts sociales sans

désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cinq mille

(5.000,00) euros.

Ensemble: cinquante (50) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la

totalité.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:

- Monsieur Fabrice JOSKIN : quarante-cinq (45) parts sans désignation de valeur nominale,

- Madame Stéphanie JOSKIN : cinq (5) part sans désignation de valeur nominale.

Total: cinquante (50) parts.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre et pour son compte

propre et pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes activités et opérations

généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la création, à l exploitation

et/ou à la gestion et toutes maisons de commerce dans le domaine de l alimentation et les boissons

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Battice 78

4800 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

dans le sens le plus large du terme, de tous produits et marchandises à usage des personnes et de la maison et, ainsi, dans les secteurs de l alimentation, de la droguerie, de la boucherie, des produits d entretien et de soins, de l habillement et des textiles, d articles ménagers, d articles cadeaux et parfumerie, de l ameublement, du bricolage y compris l outillage, le jardinage et les matériaux de construction, sans que la présente énumération soit limitative.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser (par voies d'apport, de souscription, d'intervention financières ou par tout autre mode) dans toutes sociétés ou entreprises étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle pourra constituer hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation des ces conditions.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 30 mai à 18 heures même si ce jour est un jour férié.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, adressée aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

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ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Liège  Division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil seize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente mai deux mil dix-sept à dix-huit heures.

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3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Monsieur Fabrice JOSKIN, comparant aux présentes, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et

les statuts Monsieur Fabrice JOSKIN, comparant aux présentes.

Le gérant accepte.

Le mandat du gérant est gratuit. Ses éventuelles rémunérations seront fixées subséquemment par

l assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Document déposé au greffe en même temps que les présentes : l expédition de l acte constitutif.

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11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 30.05.2017, DPT 06.07.2017 17284-0451-016

Coordonnées
STEFABI

Adresse
RUE DE BATTICE 78 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne