STEFAN LILIEN ET DAVID LILIEN, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : STEFAN & DAVID LILIEN, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : STEFAN LILIEN ET DAVID LILIEN, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : STEFAN & DAVID LILIEN, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 480.089.523

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 16.12.2013, DPT 21.02.2014 14046-0492-014
19/12/2013

�� Mod 2.7

Vol�l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0480.089.523

D�nomination (en entier) : � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �

(en abr�g�) : � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4802 Heusy (Verviers), avenue de Spa, 85

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� sous seing priv� en date du 29 novembre 2013, enregistr� � Verviers Il le 29/11/2013 volume 6/7 folio 52 case 12, aux droits de 50,00 euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �, en abr�g� � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 4802 Heusy (Verviers), avenue de Spa, 85, a pris les r�solutions suivantes :

I. a d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de 90.000 EUR pour le porter de 2.000 euros � 92.000 euros par la cr�ation de 4.500 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir du 29 novembre 2013.

2. Sont intervenus Messieurs LILIEN St�fan et LILIEN David, lesquels ont d�clar� souscrire les 100 parts sociales nouvelles au prix de 20 euros, chacune, comme suit:

1.- Monsieur LILIEN St�fan, 2.250 parts pour un montant de 45.000 euros.

2.- Monsieur LILIEN David, 2.250 parts pour un montant de 45.000 euros.

Ensemble : 4.500 parts pour un montant de 90.000 euros.

Les souscripteurs ont d�clar� et tous les membres de l'assembl�e ont reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� "St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s". Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que Ies g�rants auront inform� la banque de la tenue de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire.

3. Les membres de l'Assembl�e ont attest� que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 92.000 euros et repr�sent� par 4.600 parts sociales sans d�signation de valeur nominale..

4. Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e a d�cid� d'apporter � l'article 5 des statuts les

modifications suivantes pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et

pour exposer la formation du capital social.

� Le capital social est fix� � la somme de nonante-deux mille euros (92.000 EUR).

11 est repr�sent� par quatre mille six cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Origine du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � deux mille euros repr�sent� par cent parts

sociales sans d�signation de valeur nominale.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 novembre 2013 a d�cid� d'augmenter le capital �

concurrence de 90.000 EUR pour le porter � 92.000 EUR, par la cr�ation de 4.500 parts sociales

nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es. �

Pour extrait analytique conforme

Pi�ces d�pos�es au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait :

- un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29/11/2013 ;

- les statuts coordonn�s.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ERVIERS

9 DEC. 20

Le Gre 1

Greffe

D�pos� 8u Greg du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur St�fan LILIEN, g�rant de la soci�t�.

Volet B - Suite

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 18.12.2012, DPT 06.09.2013 13576-0526-014
06/01/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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2 3 DEC, 2014

Le Greffier

Greffe

1

N� d'entreprise :0480.089.523

D�nomination (en entier) : � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �

(en abr�g�) : � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4802 Verviers (Heusy), avenue de Spa, 85

Objet(s) de l'acte : Changement de l'exercice social -- transformation en scsprl

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Renaud CHAUVIN, Notaire � Verviers, le 27/11/2014, portant � la suite la mention : Enregistr� � Verviers II, le 9/12/20104 volume 27 folio 82 case 7, re�u 50,00 euros.

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �, en abr�g� � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 4802 Heusy (Verviers), avenue de Spa, 85, a pris les r�solutions suivantes :

1. a d�cid� de changer l'exercice social pour le faire courir du premier janvier au trente et un d�cembre

de chaque ann�e.

Elle a d�cid� �galement de cl�turer le pr�sent exercice comptable au 31 d�cembre 2014.

2. a d�cid� de porter la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire au premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, � partir de l'ann�e 2015.

3. a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de la personnalit� juridique et d'adopter la forme de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'activit� et l'objet social demeurent inchang�s, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif.

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenue par la soci�t� civile � forme de soci�t� en nom collectif et conservera les m�mes num�ros d'immatriculation � la banque Carrefour et de taxe sur la valeur ajout�e. La transformation se r�alise sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2014.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� civile � forme de soci�t� en nom collectif seront r�put�es r�alis�es par la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

4. a d�cid� d'arr�ter les statuts de la soci�t� civile � forme de priv�e � responsabilit� limit�e, comme suite aux r�solutions qui pr�c�dent.

Les nouveaux statuts de la soci�t� sont adopt�s comme suit :

Forme : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. D�nomination sociale : � St�fan LILIEN & David LILIEN Notaires associ�s �, en abr�g� � St�fan & David LILIEN -- Notaires associ�s �

Si ge social : 4802 Verviers (Heusy), avenue de Spa, 85.

Objet social: La soci�t� a pour objet l'exercice de l'activit� professionnelle de notaire, � l'intervention personnelle d'un notaire et/ou d'un notaire associ� dans l'�tude notariale de la r�sidence de Verviers. Cette activit� s'exercera seul par le notaire titulaire ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant le notariat

Toute l'activit� professionnelle notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t�. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles, financi�res, et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, la soci�t� ne peut poss�der, conform�ment aux articles 50 � 2 et 55 � I a, de la loi organique du notariat, que les �l�ments corporels et incorporels li�s � l'organisation de l'�tude ainsi que les honoraires dus pour les exp�ditions et les honoraires d'ex�cution.

En outre, il est interdit � la soci�t� de se porter caution pour les engagements priv�s des associ�s et/ou g�rant(s).

Capital social : Le capital social est fix� � 92.000,00 euros, soit 4.600 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale

Pouvoirs - Gestion :

1. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les notaires associ�s ou pour une ou plusieurs soci�t�(s) notariale (s) de participation ou de gestion.

Un g�rant est d�missionnaire de plein droit et qu'il ne peut plus agir en qualit� de g�rant � partir du moment o� il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autoris� � l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de d�mission ou de destitution du notaire qui est g�rant, mais �galement en cas de suppression pr�ventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la dur�e de la suspension.

2. La fonction de g�rant n'est pas cessible ou transmissible m�me � un notaire suppl�ant.

3. Si le g�rant est unique et seul notaire titulaire, en cas de d�c�s ou d'emp�chement de celui-ci, la suppl�ance peut �tre confi�e � un notaire associ� ou � un autre notaire.

4. L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix, d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles. Ces r�mun�rations ainsi que tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements, sont port�s en frais g�n�raux.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

En cons�quence, chaque g�rant peut engager la soci�t� sous sa seule signature.

Repr�sentation : Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Dans ses rapports avec les tiers, un g�rant peut, sous sa responsabilit�, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix.

Surveillance : Sans pr�judice du contr�le, conform�ment � l'Arr�t� Royal du quatorze d�cembre mil neuf cent trente-cinq, de la situation financi�re, le contr�le des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confi� � un commissaire :

" soit lorsque la nomination d'un commissaire est impos�e par la loi ;

" soit lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide � la majorit� simple des voix.

Lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un commissaire, il faut consid�rer qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� �, individuellement, les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires. A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les conventions, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable.

Conditions d'admission � l'assembl�e : Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale que s'il est lui-m�me associ� et s'il a le droit de voter.

Les procurations peuvent �tre donn�es par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, e-mail avec r�c�piss� ou tout autre moyen �crit.

Exercice du droit de vote : Chaque associ� dispose d'une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices : Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" Au minimum cinq pour-cent pour la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

" Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de son affectation, sous r�serve des dispositions de l'article 320 du Code des soci�t�s et dans le respect du r�glement d'ordre int�rieur.

R�partition du boni de liquidation ; Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Le solde est r�parti �galement entre tous les associ�s.

5. a d�cid� de fixer le nombre de g�rant � deux,

Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants, avec pouvoirs d'agir ensemble ou s�par�ment : Monsieur LILIEN St�fan, domicili� � 4802 Heusy (Verviers), chauss�e de Theux, 30 et Monsieur LILIEN David, domicili� � 4910 Polleur (Theux), rue Petit Jonckeu, 48, sans limitation de dur�e, lesquels ont d�clar� accepter cette nomination. Leur mandat sera r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/11/2014 comportant en annexe le rapport de l'expert-comptable et les rapports sp�ciaux des g�rants.

- coordination des statuts.

Renaud CHAUVIN, Notaire � Verviers.

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 07.01.2013, DPT 24.04.2013 13099-0318-014
24/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination (en entier) : � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires assg l�s � (en abr�g�) : � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4800 Verviers, rue des Martyrs, 28

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par d�cision prise par la g�rance de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �, en abr�g� � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue des Martyrs, 28, le 6 juillet 2012, le si�ge social sera transf�r� � 4802 Verviers (Heusy), avenue de Spa, 85, � compter du 23 juillet 2012. Pour extrait analytique conforme.

Pi�ces d�pos�es au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait :

- la d�cision de la g�rance du 6/07/2012 ;

- les statuts coordonn�s.

Monsieur St�fan LILIEN, g�rant de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 07.12.2011, DPT 26.04.2012 12101-0278-014
14/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0480.089.523

D�nomination (en entier) : � St�fan LILIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �

(en abr�g�) : � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4800 Verviers, rue des Martyrs, 28

Qbjet(si de l'acte : CHANGEMENT DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal dress� le 29/11/2011, portant � la suite la mention : Enregistr� � Verviers II le 30/11/2011, volume 6/2 folio 89 case 3, re�u 25,00 euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif � St�fan L1LIEN et David LILIEN, Notaires associ�s �, en abr�g� � St�fan & David LILIEN, Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue des Martyrs, 28, a pris les r�solutions suivantes

1. a d�cid� de modifier l'exercice social pour le faire courir du premier d�cembre au trente novembre de;

chaque ann�e.

Elle a d�cid� �galement de cl�turer le pr�sent exercice comptable au 30 novembre 2011.

En cons�quence de la pr�sente r�solution, le premier alin�a de l'article 23 des statuts est modifi�'

comme suit :

L'exercice social commence le premier d�cembre et se termine le trente novembre de l'ann�e civile

suivante.

2. a d�cid� de changer la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer d�sormais au troisi�me

vendredi du mois de mai � dix huit heures..

En cons�quence de la pr�sente r�solution, le premier alin�a de l'article 18 des statuts est modifi�

comme suit :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix

huit heures, au lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus

prochain jour ouvrable.

Pour extrait analytique conforme.

Pi�ce d�pos�e au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait :

- le proc�s-verbal de l'assembl�e du 29/11/2011 ;

- les statuts coordonn�s.

Monsieur St�fan LILIEN, g�rant de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.04.2011, DPT 26.07.2011 11354-0165-014
27/08/2010 : VVA008258
14/08/2009 : VVA008258
11/07/2008 : VVA008258
05/09/2007 : VVA008258
29/04/2003 : VVA008258
29/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.02.2015, DPT 22.09.2015 15596-0161-014

Coordonnées
STEFAN LILIEN ET DAVID LILIEN, NOTAIRES ASSO…

Adresse
AVENUE DE SPA 85 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées STEFAN LILIEN ET DAVID LILIEN, NOTAIRES ASSO…

Coordonnées
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