STEFENALU

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STEFENALU
Dénomination : STEFENALU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.226.427

Publication

15/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : t~3} LL~ . Dénomination

(en entier): STEFENALU

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Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : 4430 ANS - RUE HENRI DELVAUX 56 Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le 10 février

Entre les soussignés :

- Monsieur Stéphane FONTAINE, né le 30/05/1967, N.N. 670530-045.12, employé, domicilié Rue Henri

Delvaux, 56 à 4430 ANS. Appelé associé Commandité ;

-Madame Léona CHABOTEAUX, née le 04/10/1922, N.N. 221004-228.87, pensionnée, domiciliée Rue de la

boucherie, 15 à 4000 LIEGE Appelée associée Commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES : Article 1 :FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 :DENOMINATION SOCIALE.

La société est dénommée "STEFENALU".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "S.C.S.", reproduite lisiblement.

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 :SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 4430 ANS, rue Henri Delvaux, 56. II peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.

Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités de :

" Fabrication de châssis de bois, P.V.C., aluminium ou autres matières, en ce compris l'ébénisterie, le vitrage, la pose, le transport et la quincaillerie;

" Montage de menuiseries extérieures et intérieurs de toutes matières;

" Montage de cloisons mobile de toutes matières;

" Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, de toutes matières.

Elle aura pour objet toute activité quelconque non réglementée en rapport direct ou indirect avec le bâtiment.

Elle pourra s'intéresser à l'achat et la vente des produits et matériaux se rattachant à son objet social, ainsi: qu'à leur fabrication.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, paragraphe trois.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 5 :DURÉE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cents euros) et représenté par 50 parts sociales. Monsieur Stéphane FONTAINE apporte à la société 490 euros. Madame Léona CHABOTEAUX apporte à la société 10 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué à Monsieur Stéphane FONTAINE 49 parts et 1 part à Madame Léona CHABOTEAUX.

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 :ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance.

Le mandat du ou des gérants n'est pas rémunéré.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société. Chaque année, le premier vendredi du mois de juin au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Volet B - suite



Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 14 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance

disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

II apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés

commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son

apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19 :DISPOSITION TRANSITOIRE

La société reprend rétroactivement, tous les engagements contractés en son nom par les associés tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2011.

Par sa qualité de commandité, Monsieur Stéphane FONTAINE est nommé gérant de la société et assume donc la présidence.

Déposé en même temps, l'acte en entier enregistré à Malmedy le 22/02/2011

Stéphane FONTAINE,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Meniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
STEFENALU

Adresse
RUE HENRI DELVAUX 56 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne