STEPHANE FIEVET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHANE FIEVET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.356.823

Publication

23/01/2013
ÿþt Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

I0 JAN. 2013

Le G

G

N° d'entreprise : 0862.356.823

Dénomination

(en entier) : STEPHANE FIEVET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4180 Hamoir, rue de la Crête, numéro 6,

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE - CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 28 décembre 2012, que

1) Monsieur Dominique PINTIAUX, Expert-Comptable externe désigné par l'organe de gestion, établi en date du vingt décembre deux mil douze, qui conclut par les termes suivants:

« Au terme de notre rapport d'analyse et de vérification, établi conformément au code des sociétés, traitant de la dissolution sans mise en liquidation, nous sommes en mesure de conclure que :

La description répond aux conditions normales de précision et de clarté.

Il s'agit de la dissolution sans mise en liquidation de la SPRL STEPHANE FIEVET,

Le mode d'évaluation est justifié par les principes de l'économie d'entreprise.

Le contrôle de l'ensemble de l'opération s'est effectué conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts Comptables.

Sur pied de l'ensemble des informations et des documents qui nous ont été remis et pour lesquels, nous avons eu réponse, nous adressons un avis positif quant à la réalisation de cette opération.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considératicn.

Hermalle, le 20 décembre 2012

Dominique PINTIAUX

Expert Comptable IEC, »

2) l'associé unique a requit le Notaire HUBIN, de Liège, tout d'abord, de lui donner acte de sa déclaration selon laquelle l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des Sociétés, relatif à la à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211§ler du Code des impôts sur les revenus.

Le rapport spécial du gérant avec la situation active et passive au vingt décembre deux mil douze y annexée et le rapport du Réviseur d'entreprises ont ensuite été déposés sur le bureau.

Le rapport spécial et son annexe resteront ci-annexés après avoir été signés ne varietur par l'associé unique et Nous, Notaire.

Après vérification, le Notaire HUBIN, de Liège, atteste de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vue de sa dissolution.

3) L'associé unique, Monsieur Stéphane FIEVET, décide la dissolution volontaire anticipée de la société e prononce sa mise en liquidation immédiate.

4) L'associé unique, Monsieur Stéphane FIEVET, constate en outre, en conformité avec l'article 181§5 du Code des Sociétés, la clôture instantanée de la liquidation de la société, déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif de la société qui apparaîtrait ultérieurement et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de la société, fussent-elles inconnues en ce moment.

Volet B - Suite

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en au domicile de Monsieur FIEVET Stéphane, susmentionné, où if en assurera la conservation pendant cinq ans au moins,

5) L'associé unique déclare que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier,

6) L'assemblée a décidé à l'unanimité de conférer tous les pouvoirs à Monsieur FIEVET Stéphane Yves Marie Ghislain, né à Ougrée le vingt et un février mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame VAZQUEZ PARRAS Linda, domicilié à 4180 Hamoir, rue de fa Crête, numéro 6, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de Commerce, Registres de Personnes Morales et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations, en vue, notamment, de la radiation de la société dissoute et liquidée à la Banque Carrefoutdes Entreprises ainsi que de la clôture des comptes bancaires."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont joints aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 28/12/2012 - 1 rapport spécial du gérant - 1 rapport de Monsieur Dominique PINTIAUX, Expert-Comptable externe à Hermalie-Sous-Argenteau.

Michel HUBIN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lt

Réservé

`.,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 03.11.2011 11601-0593-010
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 28.08.2008 08709-0379-010
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 29.08.2007 07684-0266-009
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.08.2006 06734-0678-009
12/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 06.09.2005 05670-2776-009

Coordonnées
STEPHANE FIEVET

Adresse
RUE DE LA CRETE 6 4180 HAMOIR

Code postal : 4180
Localité : HAMOIR
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne