STEPHANE XHROUET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STEPHANE XHROUET
Dénomination : STEPHANE XHROUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.772.197

Publication

07/07/2014
ÿþMOD W 0 RD /1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du LI

TRIBUNAL DE ebRiVrÉeE DE

division de Verviers

26 -06- 201/1

Réservé

au

Moniteur

belge

*14130685*

N° d'entreprise : 0554 ,1,4 t. Ag/

Dénomination

(en entier) : Stéphane XHROUET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 Jalhay, Route de Foyr, 67 A (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-trois juin deux mille quatorze, à enregistrer à Verviers, il résulte que Monsieur XHROUET, Stéphane Hubert Vincent Ghislain, couvreur-ardoisier, né à Verviers le quatre décembre mil neuf cent septante-neuf et son épouse Madame ENGELSKIRCHEN, Laurence Marie Renée Ghislaine, puéricultrice, née à Verviers le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliés et demeurant ensemble à 4845 Jalhay, Route de Foyr 67 A, ont constitué entre eux une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Stéphane XHROUET" dont le siège sera établi à 4845 Jalhay, Route de Foyr, 67 A.

Les frais relatifs à cette constitution s'élèvent à environ mille deux cents eurcs, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

<Activités liées à l'aglicullure,ja,sylviçulture et la pêche :

- production de produits végétaux (culture) et production de produits animaux, en plein air et la culture sous abris, en ce compris l'agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l'élevage d'animaux génétiquement modifiés,

- services annexes à l'agriculture, à la chasse, au piégeage et aux activités connexes,

- sylviculture et exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, l'extraction et la cueillette de produits forestiers autres que du bois et poussant à l'état sauvage.

<Activités liées à la construction

entreprise générale de la construction dont la coordination est assumée ou non par la société; travaux de maçonnerie et de rejointoyage ;

tous travaux de restauration de bâtiments ;

installation sanitaire et de plomberie;

installation de chauffage au gaz par appareils individuels;

installation de chauffage central, entretien et réparation des brûleurs;

menuiserie, comprenant le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques, le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques, le montage de serres et de vérandas (en matière plastique ou métallique ou en bois), le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation mobile ou non, en verre ou autre matériaux, la vitrerie et la pose de vitres et de miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloisons en bois,

- tous travaux de couverture, le montage de charpente, tous travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluies, tous travaux d'étanchéification des murs, des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs par des produits hydrofuges ;

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

- plafonnage-cimenterie, application et pose de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur y compris les matériaux de lattage associés, montage de cloisons sèches à base de plâtre,

- pose de carrelages de sols et de murs, la pose de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, le revêtement de sols et de murs en granit, la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;

- installation . électriquel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- Constructions et réfection d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), ainsi que leur entretien.

- travaux d'égouts;

travaux de pose de câbles et de canalisations divers;

installation de signalisation routière et de marquage des routes;

aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;

terrassement, comprenant tous travaux de préparation des sites, travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc., la préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, le déblayage des chantiers ;

- travaux de forage, de sondage et de forage de puits;

fondations, battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes;

travaux de drainage;

travaux de toitures et de zinguerie;

installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades;

travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art;

placement de clôtures;

- isolation thermique et acoustique;

l'installation de systèmes de télécommunication et installations Informatiques ;

installation de cheminées ornementales;

- placement de cloisons et de faux-plafonds;

placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et de plastique;

installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauterie industrielle;

peinture industrielle et de sablage;

recouvrement de corniches avec de la matière plastique;

- ramonage de cheminées;

nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;

lavage de vitres;

nettoyage et démoussage de toits et de corniches;

dépannage à domicile de tous appareils et machines;

recouvrement de pignons et de façades;

- installation, réparation et entretien de signalisation routière électrique;

installation de cuisines équipées;

commerce de détails comprenant entre autre ; commerce de détail de matériaux de construction en

magasin spécialisé, assortiment général, Commerce de détail de combustibles solides tels que

charbon, bols de chauffage, charbon de bois, etc.,

- entreprise de nettoyage.

<Activités liées aux services administratifs

- Services administratifs et de soutien de bureau, planification financière, facturation, tenue de livres, les activités liées au personnel, la distribution physique et la logistique, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, pour le compte de tiers.

- gestion de patrimoine;

<Activités liées à l'organisation d'évènements et awç loisirs

- production et organisation d'évènements et spectacles divers (cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, son

et lumière, et autres),

- Organisation de foires et salons de nature récréative,

- organisation d'activités récréatives et de loisirs,

- exploitation d'infrastructures et d'installations dans fe cadre d'activités diverses

- la location d'équipements de loisirs et d'agrément de tous types pédalos, barques, bicyclettes, véhicules

motorisés, poneys, châteaux et installations gonflables de tout type, trampolines, tentes et chapiteaux, cabines,

paravents, tables et chaises, machines, appareils et équipements utilisés dans le domaine de la confiserie et

autres

- et plus généralement, toutes activités liées aux loisirs.

<Commerce en gros et de détail :

- de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux en

magasin spécialisé

- de produits de confiserie et de boissons,

- de pain, de pâtisserie et de confiserie,

- de souvenirs.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon

générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou

qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et

même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

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Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés..

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le 1" juillet 2014.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

li est souscrit comme suit:

- par XHROUET Stéphane, cent trente (130) parts sociales, soit pour un montant de treize mille euros (¬ 13.000,00), libérées à concurrence de quatre mille trois cent trente-trois euros trente-quatre cents (¬ 4.333,34). - par ENGELSKIRCI-eq, Laurence, cinquante-six (56) parts sociales, soit pour un montant de cinq mille six cents euros (6 5,600,00), libérées à concurrence de mille huit cent soixante-six euros soixante-six cents (¬ 1.866,66),

Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au compte ouvert à la société CRELAN au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Les parts sociales sont nominatives..

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société..

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la société..

Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission au nom et pour compte propre, sans préjudice à !a responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance,

Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.

A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office,

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.

Le Conseil est présidé par son Président.

Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.

Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.

Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant

Pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, l'accord de l'ensemble des gérants sera nécessaire.

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière..

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par tous les gérants agissant conjointement.

Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement signés par un seul gèrent ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni

d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce

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délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des Présentsstatuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi !es membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société. S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont !a rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises,

L'Asembiée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième samedi de juin à18 heures, au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si l'unanimité est présente et en décide autrement.

Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le ier juillet 2014 (ou jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge, si cette date était postérieure au le" juillet 2014) et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance..

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.

Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cos de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par tes liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Après payement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures. ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont pris les résolutions suivantes

1 Premier(s) gérant(s).

Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,

4

4 I (

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Réservé

au

Moniteur

belge

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1. Monsieur XHROUET, Stéphane Hubert Vincent Ghislain, né à Verviers le quatre décembre mil neuf cent septante-neuf,

2. et son épouse Madame ENGELSKIRCHEN, Laurence Marie Renée Ghislaine, née à Verviers le treize

octobre mil neuf cent quatre-vingt-un,

domiciliés et demeurant ensemble à 4845 Jalhay, Route de Foyr 67 A.

Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée indéterminée.

Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.

2. Reprise des enoaaements

Dûment informés par le notaire soussigné, les cornpérants déclarent que la société ne reprend aucun engagement qui aurait pu être contracté en son nom.

Tous les comparants déclarent constituer Madame Laurence ENGELSKIRCHEN pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts,.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Surveillance.

II n'est pas nommé de commissaire dans la présente société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2014
ÿþMOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Iloncé nn Greffe ri

1111111111011

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

division de Vervie,',.

19 NOV. ; 0111

Le Gre

Gr~

N° d'entreprise : 0554.772.197

Dénomination

(en entier) : STEPHANE XHROUET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Route de Foyr, 67/A , B-4845 JALHAY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'article 222 du Code des Sociétés et rapport du Réviseur d'Entreprises établi en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à un fondateur.

Monsieur Stéphane XHROUET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 16.06.2016 16185-0326-016

Coordonnées
STEPHANE XHROUET

Adresse
ROUTE DE FOYR 67A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne