STEPPES-SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STEPPES-SERVICES
Dénomination : STEPPES-SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 865.233.367

Publication

26/05/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège 4000 Liège rue des Bayards, 80

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :fusion par absorption

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Christine WERA notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associée à Liège (Grivegnée) en date du 12 mai 2014 en cours d'enregistrement à au 181. bureau d,ei l'enregistrement de Liège III, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la foi-nie d'une Société - coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Steppes- Services S.C.R.L. à finalité sociale » apris les résolutions suivantes:

" Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société coopérative à responsabilité limité à finalité sociale « STEPPES SERVICES société absorbante, et de la société coopérative à responsabilité limité à finalité sociale « STEPPES SERVICES », société absorbée, ont établi le 10 février 2014 un projet de fusion, conformément à l'article 693' du Code des sociétés.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le 13 février 2014 tant par la, société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Renonciation aux rapports

Les associés réitèrent leur renonciation à l'état comptable intermédiaire et aux rapports écrits et, circonstanciés relatifs à la situation patrimoniale du projet de fusion susmentionné, en application des articles 694, 695 et 696 du Code des sociétés.

1.3. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'auctine modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au ncnn du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier. ' n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbée de modifications importantes du' patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

1.4. Décision de la société absorbée

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce, jour devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente,

"

société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

1. Fusion

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société coopérative à responsabilité à finalité sociale « STEPPES SERVICES 2 » société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014. seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette, dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de: payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

allen11111

N° d'entreprise 865.233.367

Dénomination

(en entier) STEPPES-SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge s Oe transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de 1 part sociale nouvelle,

entièrement libérées, de la société absorbante, sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre

de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront réparties entre les associés de la société

absorbée à raison de 1 part nouvelle de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée.

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant interviennent: Monsieur Benoît DREZE et Madame Dominique VERNIERS.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par ['assemblée générale extraordinaire

de le société coopérative à responsabilité limitée à Finalité sociale cc STEPPES SERVICES 2», dont le procès-

verbal a été dressé par le notaire Christine WERA le 12 mai 2014.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que le patrimoine actif et passif de

la société absorbée comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013:

Les apports de la fusion résultant des comptes au 31 décembre 2013 se présentent comme suit :

Valeur comptable nette au

31 décembre 2013

Immobilisations incorporelles 156,68

Site Internet

-Valeur acquisition

-Amortissement actés

1.119,25

- 962,57

156,68

Immobilisations corporelles 916,64

Mobilier et matériel de bureau

-Valeur acquisition

-Amortissement actés

4.766,08

- 3.849,44

916,64

Créances à un an au plus 142.711,30

Créances commerciales

- Clients

-Fournisseurs débiteurs

71.846,12

3.247,83

75.093,95

Autres créances

-Créance personnel

-Acompte ONSS

-Créances Steppes-Services

-Subside SPW

-Subside SINE

3.446,60

18,107,31

e.828,62

28.845,50

7.389,32

67.617,35

Valeurs disponibles 122.434,48

Comptes bancaires

-Compte à vue

-Compte épargne

79.917,62

42.516,86

122.434,48

Comptes de régularisation

Produits acquis

132,13

132,13

Dettes à un an au plus - 114.047,70

Dettes commerciales

- Fournisseurs

' -Factures à recevoir

- 20.249,80

-1.010,10

- 21.259,80

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dettes fiscales, salariales et sociales

-Dette fiscale estimée

-Rémunérations

-Provision pécule

- 4.733,19

-24.121,63

- 48.933,08

- 77.787,90

Autres dettes

-Dette Le Renouveau

- 15.000,00 -

15.000,00

Comptes de régularisation

Charges à imputer

- 64,58- 64,58

VALEUR NETTE D'APPORT

152.238,95

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 1er janvier 2014

D'un point de vue comptable, fe transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2014

3, Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engageritents et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés,

Rémunération du transfert

En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les 200 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de 1 part nouvelle de la société absorbante pour I part sociale de la société absorbée.

Augmentation du capital

l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de la SCPRL SAINTENOY, COMHAIRE Si CO reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration ici représentée par Monsieur Thierry COMHAIRE reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 4000 Liège ru J d'Andrimont, 33, rapports établis dans le cadre de l'article 423 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants

Au terme de notre rapport établi en application de l'article 423 du Code des sociétés dans le cadre de la fusion des Sociétés Coopératives à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale Steppes-Services et Steppes-Services 2 et de l'apport en nature par les coopérateurs de la S.C.R.L.F.S Steppes-Services 2 qui en découle, nous sommes en mesure de conclure par la déclaration approbative suivante

-L'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de l'Insitut des Réviseurs d'Entreprises. Il faut rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie et que nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

résulte de nos contrôles que la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté. L'apport consiste en l'intégralité des actifs et des passifs de la S.C.R.L.F.S Steppes-Services 2 en date du 31 décembre 2013;

-Le mode d'évaluation adopté, qui se fonde sur la valeur nette comptable arretée au 31 décembre 2013 est justifié par l'économie d'entreprise et que les valeurs retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

I

Réservé

au

Monitebr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-L'apport sera rémunéré par l'émission de 200 parts nouvelles deSteppes-Services ayant les

mêmes droits et caractéristiques que les parts souscrites en numéraire.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de modifier les

conclusions du présent rapport,.

Liège, le 25 mars 2014

SAINTENOY, COMMAIRE & Co

représentée par

T. Comhaire

Réviseur d'Entreprises

L'assemblée générale a approuvé ces rapports à l'unanimité.

, En représentation du transfert du patrimoine de la société coopérative à responsabilité limité « STEPPES SERVICES », et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter la part variable du capital social, à concurrence de 20.000 euTOS, par la création de 200 parts nouvelles; sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée et réparties entre eux, à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante à raison de 1 part nouvelle de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée.

' L'attribution des parts nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux associés dans le registre des parts nominatives de la société absorbante.

Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée ont requit le notaire de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites' sociétés est réalisée et qu'en conséquence

 la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « STEPPES SERVICES 2» a cessé d'exister;

 les associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « STEPPES SERVICES 2 » sont devenus associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « STEPPES SERVICES »;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « STEPPES SERVICES 2 » est transféré à la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « STEPPES SERVICES »;

-l'augmentation de capital, objet de la résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement augmenté comme de ci avant.

Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

" les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal contenant les rapports

Maître Christine VVERA, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 23.06.2014 14204-0019-018
24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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,inge : rue des Bayards, 80 -4000 Liège

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PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRLFS STEPPES-SERVICES 2 PAR LA SCRLFS STEPPES-SERVICES

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

La Société absorbante ;

SCRLFS STEPPES-SERVICES

Dont le siège est établi à 4000 Liège, rue des Bayards 80 étant inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 865.233.367 constituée par acte notarié en date du 26 avril 2004 enregistré à Herstal le 30 avril 2004 publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge en date du 11 mai 2004 ;

L'objet social de la société est le suivant :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute prestation dans le domaine des services de proximité, ainsi que l'achat et la venté de biens, de produits s'y, rapportant et toutes prestations de service touchant de prés ou de loin à ce domaine.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises ayant un objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou des ses services. Cette liste est énonciative et non limitative

La Société absorbée

SCRLFS STEPPES-SERVICES 2

Dont le siège est établi à 4000 Liège, rue des Bayards 80 étant inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 893.206.088 constituée par acte notarié en date du 30 octobre 2007 enregistré à Herstal, publié par extrait aux annexes du Moniteur Beige en date du 31 octobre 2007 ;

L'objet social de la société est le suivant :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute prestation dans le domaine des services de proximité, ainsi que l'achat et la vente de biens, de produits s'y rapportant et toutes prestations de service touchant de près ou de loin à ce domaine.

La 'société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet social.

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises ayant un' objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou des ses services. Cette liste est énonciative et non limitative

L'opération consiste à transférer par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité des actifs et des passifs de la société absorbée à la société absorbante.

Le capital social de la société absorbée avant la fusion est représenté par 200 parts sociales détenues par

-la société absorbante pour 49 parts,

-l'asbl AGES pour 49 parts,

-l'asbl 1001 Choses à Faire pour 49 parts;

-l'asbl CREASOL pour 49 parts,

-enfin, par la SCRLFS Neupré Net pour 4 parts.

Que les cinq entreprises précitées acceptent d'échanger 1 part de la société absorbée pour recevoir 1 part de la société absorbante. Etant donné la finalité sociale des deux sociétés, l'ensemble des coopérateurs renonce à obtenir le moindre profit de la fusion, Le rapport d'échange a, donc, été établi sur la base de la valeur initiale de la part ainsi qu'il ressort des statuts: Cet échange interviendra au plus tôt le lendemain de l'assemblée générale qui aura eu lieu par devant le Notaire,

Le capital social de la société absorbante avant la fusion est représenté par 356 parts sociales détenues

comme suit

-par l'asbl 1001 Choses à Faire pour 88 parts,

-par l'asbl CREASOL pour 88 parts,

-par l'asbl AGES pour 87 parts,

-par i'asbl. Fondation Devenir Solidaire pour 88 parts,

-par la scrlfs Hercule pour 4 parts,

-par l'asbl ASD Liège Huy Waremme pour 1 part.

Le conseil d'administration de ia société absorbée déclare qu'elle ne possède aucun bien immobilier.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et juridique comme accomplie pour le compte de la société absorbante avec effet rétroactif à dater du 01 janvier 2014.

La société Saintenoy, Comhaire & Co, représentée par Thibault Comhaire, réviseur d'entreprises sera chargé d'établir le rapport en application de l'article 695 du Code des sociétés. Les émoluments ont été fixés à 2.200 E HTVA.

Les porteurs de parts disposant du droit de vote à l'assemblée générale de chacune des sociétés participant à la fusion ont également renoncé à l'état comptable intermédiaire et au rapport écrit et circonstancié relatif à la situation patrimoniale (articles 694 et 696 du code des sociétés),

Il n'existe aucun avantage particulier attribué aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner

L'assemblée, par devant le Notaire WERA, appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans. six semaines au plus tôt suivant le dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Liège,

Le conseil d'administration de chaque société concernée transmettra au moins un mois avant la tenue de l'assemblée les états comptables et les rapports des administrateurs.

Déposé en même temps que le projet de fusion en original adopté par le CA de Steppes-Services du 10 février 2014, Benoît DREZE, administrateur délégué

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Au verso Hem et signature

26/07/2013
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(en entier) : STEPPES-SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 4000 Liège rue des Bayards, 72,

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification de l'objet social - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 15 juillet 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale " STEPPES-SERVICES ", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Bayards 80 apris les résolutions suivantes:

Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital pour répondre aux critères d'agrément fixés par le nouveau décret du 19 décembre 2012 sur les entreprises d'insertion, et pour la porter de 10.750 euros à 18.600 euros, observation étant que la capital souscrit comprenant la part fixe et la part variable s'élève actuellement à 35.600 euros pour lesquels une libération complémentaire de 7.850 euros est intervenue par versement tel que cela résulte d'une attestation délivrée par la Banque BELFIUS en date du 5 juillet 2013.

Modification de l'objet social

1 Rapport(s)

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2013, y annexé tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

2.Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social pour scinder l'article 3 en un article 3a et un article 3 bis l'article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant ;

Article 3a. Objet social.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute prestation dans le domaine des services de proximité, ainsi que l'achat et la vente de biens, de produits et de services s'y rapportant et toutes prestations de service touchant de près ou de loin à ce domaine.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises ayant un objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services. Cette liste est énonciative et non limitative

Il est inséré un article 3 bis rédigé comme suit :

Article ibis, Finalité sociale

La société vise à atteindre, par les activités qu'elle exerce conformément à son objet, la finalité sociale suivante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0865.233.367

Dénomination

Réservéa [ IH~u~i~w~w~um~~uwm

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I

Moniteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi à faible qualification, par la création d'emplois

accessibles à ce public, la formation et l'accompagnement de ces travailleurs et toute autre mesure de soutien

et de développement. '

Afin de poursuivre la finalité sociale sus-mentionnée, la société sollicitera son agrément comme entreprise

d'insertion et son agrément dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un visant à favoriser le

développement de services et d'emploi de proximité (titres-services).

Les bénéfices à affecter aux finalités sociales précitées, le seront suivant la hiérarchie indiquée à l'article 37

des statuts.

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Article 5. Formation du capital social

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est de dix-huit mille six cents (18.600) euros. Elle peut être augmentée ou

diminuée par décision de l'assemblée générale qui délibère et statue selon les règles régissant la modification

des statuts.

Le capital social est représenté au moyen de parts sociales nominatives de cent euros chacune, souscrites

par les associés lors de leur admission.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

Le capital social a été souscrit à la constitution, à concurrence de 35.600 euros, souscrit y compris la part

fixe comme suit :

* article 6 bis : l'assemblée décide d'insérer dans les statuts un article 6 bis rédigé comme suit

Article 6 bis historique du capital

Lors de l'assemblée générale du 15 juillet 2013 1' assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital

pour répondre aux critères d'agrément fixés par te nouveau décret du 19 décembre 2012 sur les entreprises

d'insertion, et pour la porter de 10.750 euros à 18.600 euros

*l'alinéa 5 de l'article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Un ex-membre du personnel ayant souscrit, acquis ou reçu des parts sous le bénéfice de la présente

disposition a la possibilité de démissionner dans l'année qui suit la rupture du contrat de travail en faisant une

demande par lettre recommandée à l'organe de gestion.

*l'alinéa 1 de l'article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :

En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun

cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement

ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves.

*l'alinéa 3 de l'article 29 des statuts est remplacé par le texte suivant

L'assemblée annuelle se réunit avant le dernier vendredi du mois de mars de chaque année à 14 heures au

siège social, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs,

l'alinéa 3 de l'article 40 des statuts est remplacé par le texte suivant

Après apurement de la totalité du passif et remboursement du montant de l'apport des associés, le solde

sera en tout état de cause affecté à la finalité sociale de l'entreprise qui est l'insertion socio-professionnelle de

demandeurs d'emploi à faible qualification,

la première phrase de l'article 2 des statuts est remplacée par te texte suivant :

Le siège social est établi à 4000 Liège rue des Bayards, 80,

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal contenant !e rapport et la procuration et une

coordination des statuts

Maître Christine WERA, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

{

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 02.07.2013 13267-0021-018
10/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1d" d'entreprise : 0865.233.367

Dénomination

len entier) : STEPPES-SERVICES

ten abrégé) ,

Forme juridique : SCRL-FS

Siège : Rue des Bayards, 72 4000 Liège

(adresse complète)

oabiet(sl de l'acte :Extrait PV de l'Assemblée Générale du 29/0312013 : Renouvellement du Conseil d'Administration et changement siège social

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale de la SCRL-FS Steppes-Services du 29/03/2013

L'assemblée réunie ce 29 mars 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi a décidé aux quorum de vote requis par la même loi et par les statuts

1. D'acier la démission de )'ASBL "1001 Choses à Faire" en qualité d'adminstrateur-délégué, dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de Steppes, n°22

2. De désigner aux fonctions d'administrateurs :

- Benoit Drèze, domicilié à 4000 Liège, Rue des Cotillages, n°128, né le 05/10/1957 à Pittsburgh - Nancy Rahir, domiciliée à 4000 Liège, Rue Marcel Thiry, n°13, née le 16/05/1978 à Namur

- Marielyse Horion, domiciliée à 4000 Liège, Rue Charles Gothier, n° 40, née le 03/12/1958 à Herstal

de sorte que le conseil d'administration se compose comme suit :

Benoit Drèze, administrateur-délégué

Emmanuelle Renaud

Dominique Verniers

Luc Etienne

Nancy Rahir

Marielyse Horion

3. D'acier le changement du numéro du siège social de l'entreprise suite à une erreur administrative de !a ville de Liège .

Le siège social est désormais localisé à 4000 Liège, Rue des Bayards, 80 en lieu et place de 4000 Liège Rue des Bayards, 72.

1001 Choses à faire ASBL

Administrateur délégué

r i-i,t {si,riei sui la dernière page du Volet 8 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égaid des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 23.07.2012 12328-0209-018
10/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 865 233 367

Dénomination

(en entier) : STEPPES-SERVICES

Forme juridique : SCRL-FS

Siège : Espace Entreprise Liège-Vivegnis, Rue de ta Brasserie, 8 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Assemblée Générale

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale de la SCRL FS Steppes-Services du 30/03/2012

L'assemblée réunie ce 30 mars 2012 et valablement constituée selon fes quorums de présence requis par la loi a décidé aux quorum de vote requis par la même loi et par les statuts

1, D'acter le transfert du siège social.

Le siège social est désormais localisé à 4000 Liège, Rue des Bayards, 72 en lieu et place de 4000 Liège Espace Entreprise Liège-Vivegnis, Rue de la Brasserie 8,

1001 Choses à faire ASBL '

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 JUIN 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.03.2011, DPT 20.06.2011 11192-0053-018
19/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.03.2010, DPT 17.05.2010 10118-0252-018
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.03.2009, DPT 19.05.2009 09152-0110-016
06/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.03.2008, DPT 30.04.2008 08125-0368-015
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.03.2007, DPT 30.07.2007 07510-0142-013
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.03.2006, DPT 28.04.2006 06128-4819-014
27/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 22.06.2005 05312-2784-014
22/07/2015
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Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0865.233.367 Dénomination

(en entier) : STEPPES-SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL-FS

Siège : Rue des Bayards, 80 4000 Liège

(adresse complète)

Obfet(s) de l'acte :Extrait AV de l'Assemblée Générale du 2710312015: Renouvellement du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale de la SCRL-FS Steppes-Services du 27/03/2015

L'assemblée réunie ce 27 mars 2015 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi a décidé aux quorum de vote requis par la même loi et par les statuts

1. D'acter la nomination aux fonctions d'administrateur délégué :

- Benoit Drèze, domicilié à 4000 Liège, Rue des Cotillages 128, né le 05/10/1957 à Pittsburgh

2. D'acter la nomination aux fonctions d'administrateurs :

- Luc Etienne, domicilié à 4000 Liège, Rue Fabry 22, né le 19/05/1950 à Jupille-sur-Meuse

- Nancy Rahir, domiciliée à 4000 Liège, Rue Marcel Thiry 13, née le 16/05/1978 à Namur

- Marilyse Horion, domiciliée à 4000 Liège, Rue Charles Gothier40, née le 03/12/1958 à Herstal

- Emmanuelle Renaud, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Chemin de la Lemmetrie 38, née le 01/03/1976 à

Chênée

- Dominique Verniers, domiciliée à 4130 Esneux, Avenue des Ardennes 1, née le 23/06/1953 à Louvain

de sorte que le conseil d'administration se compose comme suit :

Benoit Drèze, administrateur-délégué

Emmanuelle Renaud

Dominique Verniers

Luc Etienne

Nancy Rahir

Marielyse Horion

Benoit Dreze

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.03.2015, DPT 12.08.2015 15420-0161-020

Coordonnées
STEPPES-SERVICES

Adresse
RUE DES BAYARDS 80 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne