STORMAN

Dénomination : STORMAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 867.878.992

Publication

14/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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G 2IAVR. 2014

4500 HUY Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

lII 11

*14079808*

N� d'entreprise : 0867.878.992

D�nomination

(en entier): STORMAN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4287 Lin cent, Rue de la Vall�e 19

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE CONFORME L'ARTICLE 537 DE CODE DES IMP�TS SUR LES REVENUS ADAPTATION DES STATUTS AUX DECISION PRISE ET ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS ADAPTE AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES - PROCURATION

Suivant un proc�s-verbal r�dig� par Ma�tre Koen DE PUYDT, notaire associ� de r�sidence � Asse, le 7' mars 2014, est tenue, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "STORMAN", ayant son si�ge social � 4287, Rue de la Vall�e 19.

Soci�t� immatricul�e aux registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0867.878.992.

La soci�t� est constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le 13 octobre 2004, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 25 octobre 2004, sous le num�ro 049343.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi� jusqu'� ce jour.

Laquelle assembl�e g�n�rale extraordinaire, valablement constitu�e, a d�cid� � l'unanimit� des voix, ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter la capital � concurrence de nonante mille euros (90.000,00E): pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) � cent huit mille six cents euros (108.600,00E), sans cr�ation de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION: SOUSCRIPTION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique, pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce que pr�c�de, d�clare avoir parfaite: - connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et expose qu'il souscrit int�gralement � l'augmentation de capital, par apport en num�raire, constitu� des r�serves tax�es distribu�es_ suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 19 d�cembre 2013, ayant d�cid� de la distribution de r�serves: disponibles au associ� sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de, l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es ont pu �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du' pr�compte immobilier � 10%, � condition et dans la mesure ou au moins le montant re�u est imm�diatement' inoorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable que se' clot�re avant le premier octobre 2014.

L'associ� unique d�clare que les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et que les dividendes intercalaires re�us suite � la distribution, sont incorpor�s imm�diatement dans le d�lai pr�scrit, au capital social par le pr�sent apport en num�raire, pour un montant global de nonante mille euros (90.000,00E).

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIBERATION DE L'AUGMENTATION

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et enti�rement tiber�e par un versement en esp�ces que le souscripteur a effectu� sur le compte num�ro BE50; 7450 7384 1018 ouvert dans les livres de fa KBC Banque au nom de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'une: attestation d�livr�e le cinq mars deux mille quatorze, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire' soussign�.

Par cons�quent, il se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de nonante mille euros (90.000,00E).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

�% L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement port� � cent huit mille six

cents euros (108.600,00E) , repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

A cause du transfert du siege social en Wallonie et afin de mettre les statuts en concordance avec les

d�cisions pr�mentionn�es ainsi qu'avec le nouveau Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de remplacer le

texte actuel de ces statuts, par les dispositions suivantes:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"STORMAN".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e

de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres

abr�g�es "RPM" suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la

soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4287 Lincent, Rue de la Vall�e 19.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera

� la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut �tablir, d'autres si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts

en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, � la fois dans l'entreprise Belgique � l'�tranger :

- La fourniture d' enregistrements audio et vid�o dans le sens le plus large du mot;

- Produire des productions vid�o et cin�matographiques;

- Fournir des conseils dans le sens le plus large dans le secteur de l'audiovisuel ;

- La fourniture d'informations sur les produits et l'enregistrement vid�o � travers toutes les publications

possibles , des conf�rences , des expositions et des cours de formation audiovisuelle ;

- Fournir des performances et la formation de ces performances;

- La formation et l'�ducation de toutes les techniques audiovisuelles ;

- Direction fiction et non - fiction;

- Location de mat�riel vid�o et du film;

- Assurer la pr�sentation et au chant ;

- Fournir la mod�lisation ;

- La r�alisation de th��tre ;

- Location de mobilhomes;

- Le fonctionnement des magasins ;

- L' importation et l'exportation des marchandises, des antiquit�s et de la brocante ;

- La fourniture de traduction et d'interpr�tation ;

- Location de biens immeubles;

- G�rer son propre compte des biens meubles et immeubles, dans le sens le plus large du mot.

Tout cela pour son propre compte et pour le compte

des tiers, par voie de participation, ou en tant que m�diateur, courtier, agent, d�positaire ou le contr�leur, et

dans la mesure o� il est conforme � toutes les exigences d'admissibilit� impos�es par la loi.

Il peut effectuer tous, biens financiers, mobiliers ou immobiliers industrielle commerciale, directement ou

indirectement � son objet ou qui le serait plus facile. Pour les atteindre, en totalit� ou en partielle ou la nature.

Ils peuvent en aucune fa�on , prendre un int�r�t, � la fois en Belgique et � l'�trange, dans tous les cas, les

entreprises, soci�t�s ou groupes, existant ou � cr�er, � la fois en Belgique et � l'�tranger, ce qui est identique,

similaire ou connexe but de poursuivre Business ou de nature � favoriser l'expansion de son entreprise � fournir

des mat�riaux pour faciliter la vente de ses produits ou de ses mati�res premi�res et fusionner avec elle

Ils peuvent agir � titre d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut garantir propres engagements � garantir les obligations de tiers, dirigeants et associ�s, agir

en tant que garant, entre autres donnant ses biens en hypoth�que ou nantissement, y compris sa propre

entreprise. Marchandises dans son hypoth�que ou nantissement Il peut �galement pr�ts, avances et pr�ts

permettre ,sous r�serve de restrictions l�gales question.

Cette liste n'est pas exhaustive, mais seulement sur indication.

Article quatre - DU REE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou ia d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � CENT HUIT MILLE SIX CENT EUROS (108.600,00E), repr�sent� par cent (100)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un/centi�me du capital.

Article cinq bis - Historique de la formation du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la constitution de la soci�t� suivant acte re�u par le Notaire Koen De Puydt, � Asse, le 13 octobre 2004, publi� dans les annexes du Moniteur belge le 25octobre suivant, sous le num�ro 049343, le capital social s'�levait � dix-huit mille six cent euros (18.600,00E), repr�sent� par cent parts sociales ayant une valeur nonninele de mille francs.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 24 f�vrier 2014, devant le notaire Koen De Puydt, � Asse, a d�cid� d'augmenter la capital � concurrence de nonante mille euros (90.000,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) � cent huit mille six cents euros (108.600,00E), sans cr�ation de parts nouvelles.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept.. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� d�c�d� ne pourront, sous aucun pr�texte, faire apposer les scell�s sur les biens, valeurs et pi�ces comptables de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils devront pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans, et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rment prises par les assembl�es g�n�rales.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre qu' un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par Ie pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, Ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou juridiques, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi des associ�s,

g�rants, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes

responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est nomm� g�rant statutaire pour la dur�e de la soci�t� : monsieur BAERT Norman, demeurant � 4287 Lincent, Rue de la Vall�e 19. II d�clare accepter, sous la confirmation qu'il n'a pas �t� affect�e par la mesure qui s'oppose � sa mission.

Article dix - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�-

erve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire-r�viseur.

Article onze bis - REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement, mais l'assembl�e g�n�rale ordinaire peut, en outre, allouer

une indemnit� fixe aux administrateurs, imputable sur les frais g�n�raux.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUN1ON

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier Jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es,

quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Les actionnaires peuvent �tre convoqu�s par autre moyen de communication si tous les actionnaires se

rendent d'accord avec le moyen propos� individuellement, explicitement et par �crit.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires, des g�rants et, le cas

�ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la

convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article douze bis TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si les membres repr�sentent la moiti� au moins

du montant des titres en circulation.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la deuxi�me assembl�e

d�lib�re valablement, quel que soit le montant repr�sent� des titres en circulation.

Aucune proposition n'est admise que si elle est vot�e par des membres repr�sentant ensemble, par eux-

m�mes ou par leurs mandants, les trois quarts au moins du montant des obligations pour lesquelles il est pris

part au vote.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des

points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communications de donn�es ou de faits n'est pas de nature

� porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n 'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERAT1ON.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que tous

les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est

r�solue.

A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement

quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.

Article quinze PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

" '

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R�serv�

au

Monit�ur

eelge

Volet B - Suite

TITR� CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et pu-bli�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cisi�n de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-cl s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) 4 cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine 'le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-huit bis DISSOLUTION ANTIC1PEE

Apr�s apurement Je tout&sles dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des pirts sociales'. -

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � Charge desjarts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es' dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article dix-neuf REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article vingt - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

CINQUIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant, ainsi qu'� IDECOFIS', � 9200 Dendermonde, Kerkstraat 21,

pour l'ex�cution des d�cisions prises par la pr�sente assembl�e.

Pour ce but, le mandataire aura les pouvoirs les plus �tendues; il pourra signer tous les documents et faire

toutes les d�clarations n�cessaires ou utiles m�me envers le R�gistre du Commerce et les instances fiscales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

- une exp�dition de l'acte "assembl�e g�n�rale extraordinaire" de dato 7/03/2014;

- une feuille "nouveau texte des statuts".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

26/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 04.06.2013, NGL 23.09.2013 13589-0539-013
06/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 05.06.2012, NGL 31.08.2012 12533-0135-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11493-0244-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.08.2010 10515-0383-012
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 15.10.2009 09817-0390-012
09/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 03.06.2008, NGL 27.08.2008 08709-0302-012
07/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 05.06.2007, NGL 31.08.2007 07702-0335-012
29/09/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 06.06.2006, NGL 28.09.2006 06808-1171-009
01/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 02.06.2015, NGL 25.08.2015 15479-0006-013
05/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 07.06.2016, NGL 30.08.2016 16524-0164-013

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