STRAUVEN MICHEL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STRAUVEN MICHEL
Dénomination : STRAUVEN MICHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.783.087

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 30.06.2014 14245-0266-014
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 19.07.2013 13332-0570-014
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12368-0044-014
04/07/2011
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N° d'entreprise : 0834.783.087

Dénomination

(en entier) : Strauven Michel

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Mayeurs, 1 Bte B à 4300 WAREMME

Objet de l'acte : Rapports et procès-verbal d'assemblée

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire 16 mai 2011.

« Après avoir entendu les rapports du gérant et du reviseur d'entreprises (BAKER, TILLY & DORTHU), l'assemblée prend la décision d'autoriser l'acquisition des immobilisations et du stock appartenant à Monsieur STRAUVEN Michel».

Strauven Michel

Gérant

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2011

- Rapport spécial du gérant et rapport du reviseur d'entreprises prévus par les articles 220 et 222 du

Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

25/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302039*

Déposé

23-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Strauven Michel

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4300 Waremme, Rue des Mayeurs 1 Bte B

Objet de l acte : Constitution

D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le vingt-deux mars deux mille onze, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur STRAUVEN Michel René Willy, né à Waremme, le douze octobre mille neuf cent soixante-six, époux de Madame ABSIL Françoise Michèle Ghislaine Léona, née à Waremme, le 8 septembre 1960, domicilié à 4300 Waremme, Rue des Mayeurs, numéro 1, boîte B (registre national numéro 661012-167-56), a dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1 - FORME  DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Strauven Michel. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et de l indication précise du siège social.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4300 Waremme, Rue des Mayeurs, numéro 1, boîte B. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet:

- la réalisation et le montage de charpentes,

- les travaux de couverture en tous matériaux,

- la mise en place des éléments d évacuation des eaux de pluie,

- les travaux d étanchéification des toits et des toitures terrasses,

- la fourniture et le placement de toitures et châssis,

- le négoce de matériaux de construction,

- les transformations intérieures et extérieures, sauf gros Suvre,

- le placement de ferronnerie, volets métalliques, menuiserie métallique et menuiserie en matériaux synthétiques,

- le recouvrement de corniches en PVC,

- tous travaux de soudure,

- tous travaux de menuiserie pour bâtiments y compris le placement et le livraison de cuisines équipées avec les appareils électriques qui en font partie intégrante,

- tous les recouvrements en bois des murs et sol,

- le placement de zinc et velux,

- l installation et l entretien du sanitaire et chauffage central,

- la plomberie en général, la zinguerie,

- la construction de bâtiments, maçonnerie et travaux en béton, le plafonnage et le cimentage,

- la construction d échaffaudage, rejointoyage et nettoyage des façades,

- le placement et l entretien de chapes, isolation, réalisation de tous travaux de terrassement et fondation,

- tous travaux d entretien, de démolition et de restauration des bâtiments

- tous travaux de vitrerie.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société peut exercer un mandat d administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises

0834783087

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un mille huit cent soixantième de l avoir social.

ARTICLE 8  PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

ARTICLE 9  CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10  GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.

ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais même de disposition. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité des voix; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs pour autant que l opération envisagée n excède pas vingt-cinq mille (25.000) euros. Au-delà, l accord écrit de l autre gérant sera nécessairement requis.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille onze et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.

ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mil douze. Si ce jour est un jour férié, l assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l intérêt de la société l'exigera ou sur la demande des associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.

ARTICLE 23. L excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.

SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les mille huit cent soixante parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Michel STRAUVEN. Le comparant déclare et reconnaît que les mille huit cent soixante parts ont été intégralement souscrites et qu elles sont libérées, chacune à concurrence d un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque CREDIT AGRICOLE sous le numéro BE27 1030 2571 5273, comme en atteste l attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte.

Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination. Il décide : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Michel STRAUVEN, prénommé. 2 - que le mandat sera rémunéré. L assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu à l acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l acquisition de la personnalité civile en qualité d organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d une décision contraire de l assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu à l acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société, et ce depuis le premier février deux mille onze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.

Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STRAUVEN MICHEL

Adresse
RUE DES MAYEURS 1, BTE B 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne